Tribunal fédéral

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Un tribunal fédéral est une institution juridique spécifique présente dans de nombreux États fédéraux.

Attention, pour les pays non-francophones : parfois, le nom de l'institution peut être traduit par tribunal fédéral mais aussi par Cour fédérale Ce lien renvoie vers une page d'homonymie.

En Amérique[modifier | modifier le code]

En Europe[modifier | modifier le code]