Cabinet ministériel

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Das certains pays, le cabinet est la réunion des membres du gouvernement, voir Cabinet (gouvernement)

Chaque membre d'un gouvernement dispose de collaborateurs directs qui l'assistent dans sa tâche de direction des services dont il a la charge. Ces collaborateurs sont regroupés au sein d'un organisme que l'on appelle le cabinet ministériel.

France[modifier | modifier le code]

Pour un article plus général, voir Ministère français.

Chaque ministre ou secrétaire d’état est aidé dans ses fonctions par son cabinet qui regroupe soit des proches politiques qui travaillent depuis longtemps avec le ministre (anciens attachés parlementaires, militants, collaborateurs dans une mairie), soit des hauts fonctionnaires recrutés dans l’administration, et qui ont choisi de se marquer politiquement. Le directeur de cabinet est généralement issu de cette dernière catégorie. Le sort des membres du cabinet est directement lié au ministre, et en cas de changement de fonctions de celui-ci, tous les membres sont généralement remplacés, les fidèles du ministre le suivent, et les fonctionnaires retournent dans l’administration. Il arrive cependant qu'hors les cas d'alternance, un ministre issu d'une même majorité politique conserve les hauts fonctionnaires au service de son prédécesseur[réf. nécessaire]. Depuis 2001, les membres du cabinet bénéficient d’« indemnités pour sujétions particulières » intégrés à leur fiche de paie (auparavant, ces bonus étaient versés en liquide et n’étaient pas déclarés)[1],[2],[3]. Depuis les lois relatives à la transparence de la vie publique de 2013, les membres des cabinets ministériels adressent au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d'intérêts[4]. Depuis 2017, les nominations sont soumises au Premier ministre et les membres de la famille du ministre ne peuvent faire partie de son cabinet[5],[6].

Les cabinets peuvent comporter les personnes suivantes :

  • directeur du cabinet ;
  • conseiller spécial ou conseiller auprès du ministre ;
  • directeur adjoint du cabinet ;
  • chef et chef adjoint du cabinet ;
  • conseiller et conseiller technique, dont, généralement, au moins un conseiller parlementaire et un conseiller communication ;
  • chargés de mission ;
  • autres collaborateurs (cette dernière catégorie regroupe par exemple des fonctions de chef du secrétariat particulier).

De plus, des personnes sont chargées des fonctions support, concourant au fonctionnement des cabinets :

  • protection du ministre ;
  • sécurité des bâtiments ;
  • assistance (administration, courrier, secrétariat…) ;
  • intendance (cuisine, hôtellerie…) ;
  • logistique (chauffeur)[7],[8].

Le tableau suivant dresse, pour exemple, les effectifs physique du cabinet de Laurent Fabius, au ministère des Affaires étrangères.

Effectifs physique du cabinet de Laurent Fabius, au ministère des Affaires étrangères, au 1er août 2013[8]
Total Affectés par le ministère
(titulaires et contractuels)
Mis à disposition Détachés Sur contrat
Membres du cabinet 14
Directeur 1 1 0 0 0
Directeur-adjoint 1 1 0 0 0
Chef et chef-adjoint 1 1 0 0 0
Conseiller et conseiller technique 13 7 3 0 3
Autres 0 0 0 0 0
Personnels chargés des fonctions support 133
Protection du ministre 15 0 15 0 0
Sécurité des bâtiments 9 9 0 0 0
Assistance 58 56 2 0 0
Intendance 39 28 1 0 10
Logistique 12 11 1 0 0

Chaque année, une annexe au projet de loi de finances (« jaune budgétaire ») dresse la situation des personnels affectés dans les cabinets. Selon le député PS René Dosière, le coût d’un ministre et de son cabinet (du temps du Gouvernement François Fillon) est de 17 millions d’euros par an. Le poste le plus important est celui du personnel[9],[10],[8].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Christian Bigaut, Les cabinets ministériels, LGDJ, 1998
  • Dominique Chagnollaud, Les cabinets ministériels côté cour, Éditions L'Harmattan, 2000
  • Olivier Schrameck, Dans l'ombre de la République : Les cabinets ministériels, Dalloz, 2006
  • Stéphanie Von Euw, Dans les entrailles du pouvoir, la face cachée des cabinets ministériels, Éditions du Moment, 2014

Article connexe[modifier | modifier le code]