Carte nationale d'identité en France

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Carte nationale d'identité (CNI)
Illustration.
Recto de la carte nationale d'identité biométrique, dite carte d'identité électronique, au , pour les pays membres de l'Union européenne.		 Illustration.
Verso de la carte nationale d'identité biométrique.
Type Carte d'identité
Délivré par Drapeau de la France France
Création 1917
Dernière version 2021
Biométrique oui
Durée de validité 10 ans (2021-)
15 ans (2004-2021)
modifier Consultez la documentation du modèle

La carte nationale d'identité (CNI) est un document officiel d’identification des Français.

Elle n'est pas obligatoire[1],[2]. Elle est délivrée gratuitement, généralement en mairie, dans les antennes d'arrondissement de la préfecture de police de Paris ou dans les consulats pour les citoyens français résidant hors de France[3]. Elle est valable dix ans (15 ans pour les anciennes cartes émises entre 2004 et mi-2021).

La version délivrée depuis 1995, encore en circulation, laisse place à un nouveau document. Afin d’augmenter la sécurité de l’identité numérique des citoyens à l’heure du tout numérique, le gouvernement de l’intérieur a déployé progressivement une nouvelle carte nationale d’identité sur le territoire le lundi 2 août 2021[4]. Cette nouvelle carte au format carte bancaire est équipé d'une puce sans contact ainsi que d'un code 2D-Doc[5].

Aux yeux de l'administration française, la détention d'une carte d'identité en cours de validité justifie de l'identité d'une personne, ainsi que de la nationalité. Il appartient juridiquement à la personne privée ou publique (fonctionnaire...) qui conteste ce deuxième point de justifier la suspicion.

Validité à l'international[modifier | modifier le code]

Certains pays autorisent l'entrée sur leur territoire de citoyens français qui détiennent simplement une carte d'identité en cours de validité.

C’est le cas de tous les États et territoires en Europe, sauf la Biélorussie, le Royaume-Uni (à l'exception de Gibraltar où la carte d'identité suffit), la Russie et l’Ukraine.

C’est également le cas pour les territoires suivants :

  • Drapeau d'Anguilla Anguilla (pour une durée maximale de 24 heures, ou de 72 heures pour les résidents de Saint-Martin) ;
  • Drapeau de la France France d'outre-mer si vous devez transiter par un pays étranger pendant votre voyage ou à Saint-Martin car l'aéroport international se trouve sur la partie néerlandaise de l'île (hors zone Schengen)[6]. En revanche pour entrer en Polynésie, la carte d’identité est de facto insuffisante pour les Français voyageant par avion d'Europe, car des escales techniques aux États-Unis peuvent être nécessaires et ils doivent donc se soumettre aux conditions d'entrée de ce pays. Or, celles-ci requièrent la présentation d'un passeport. Par ailleurs en Polynésie française, la présentation d'un billet de retour peut être exigé pour les ressortissants non-résidents d'origine européenne.
  • Drapeau de la Dominique Dominique (pour max. 14 jours) ;
  • Drapeau de l'Égypte Égypte (une photo d'identité est requise, sauf si arrivant au Sinaï et y restant) ;
  • Drapeau de la Géorgie Géorgie ;
  • Drapeau de Montserrat Montserrat[7] ;
  • Drapeau de Sainte-Lucie Sainte-Lucie ;
  • Drapeau de la Tunisie Tunisie (pour les voyages organisés par un voyagiste) ;
  • Drapeau de la Turquie Turquie.

Suivant l'âge, les pays, et la date d'émission, la carte d'identité française peut avoir une durée de validité de 10 ans ou de 15 ans. La durée de 15 ans n'est valable que pour les cartes émises entre le 2 janvier 2004 et le . La durée de 15 ans est, le cas échéant, légale, mais la carte peut être en apparence périmée [8]. Certains pays comme l'Italie, la Suisse ou l'Andorre, et le Luxembourg, reconnaissent la validité de la carte en apparence périmée. D'autres pays comme la Belgique ne reconnaissent pas la validité de la carte en apparence périmée, alors certains autres comme l'Allemagne, l'Espagne et le Royaume-Uni ne se sont pas officiellement positionnés sur cette question[8].

Présentation[modifier | modifier le code]

Elle est délivrée à toute personne de nationalité française qui en fait la demande, sans condition d'âge. La nouvelle carte d'identité émise depuis 2021 est valable dix ans. La précédente carte émise du 01/01/2004 à 2021 est valable 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les personnes mineures. Même périmée, elle permet à son titulaire de justifier de son identité sur le territoire national, à condition que la photographie soit ressemblante. Elle est gratuite depuis le 1er septembre 1998 (à la suite d'une perte, d'un vol ou de la non-restitution de l'ancienne carte pour la demande d'une nouvelle, un timbre fiscal de 25 € est obligatoire).

Depuis le décret no 55-1397 du [9], les Français n'ont plus l'obligation de jure de détenir une carte d'identité, mais en pratique, elle est obligatoire de facto pour les démarches de la vie courante, comme ouvrir un compte bancaire, comme entre autres s'inscrire à Pôle-Emploi, souscrire à une carte prépayée, s'inscrire à une session d'examen Bac, Bts, au permis de conduire...

La carte nationale d’identité sécurisée ou plastifiée, créée par le décret du [10], remplace la carte d’identité cartonnée. Elle est délivrée sur l’ensemble du territoire national depuis décembre 1995 (métropole et DOM). Certains territoires français d’outre-mer comme la Polynésie française ont conservé l'ancienne carte cartonnée. Plus petite que la carte cartonnée, la carte informatisée est en plastique rigide (10,5 × 7,4 cm, format ID-2). Cette carte informatisée (par lecture optique) permet de limiter les risques de falsification ou de contrefaçon.

En outre, l'accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe signé le permet aux ressortissants des pays ayant ratifié cet accord d'entrer sur le territoire des autres pays signataires, dans la mesure où ils détiennent une carte d'identité valable. Les pays qui ont ratifié cet accord et qui ne sont pas membres de l'Union européenne sont actuellement le Liechtenstein, la Suisse, la Norvège et l'Islande.

Le gouvernement français détient un fichier national des cartes d’identité, et la CNI n'est délivrée qu'après consultation du fichier des personnes recherchées (FPR).

Histoire[modifier | modifier le code]

Jusqu’au Second Empire, les déplacements individuels hors du canton sont étroitement surveillés, notamment grâce au passeport interne et au livret d'ouvrier, qui permettent à la police de suivre les voyageurs et les migrants. Les républicains dénoncent cet État policier et cette atteinte aux libertés individuelles. Une fois au pouvoir, ils suppriment le passeport intérieur et le livret ouvrier. Dans la foulée, ils adoptent les progrès de la photographie intégrés dans le système d'anthropométrie judiciaire, développé par Alphonse Bertillon, dans les années 1880-90.

En 1912, la Troisième République impose aux nomades le port d'un carnet anthropométrique[11]. Selon l'article 8 du décret d'application de 1913[11] :

« Il doit, en outre, recevoir le signalement anthropométrique qui indique notamment la hauteur de la taille, celle du buste, l’envergure, la longueur et la largeur de la tête, le diamètre bizygomatique, la longueur de l’oreille droite, la longueur des doigts médius et auriculaires gauches, celle de la coudée gauche, celle du pied gauche, la couleur des yeux : des cases sont réservées pour les empreintes digitales et pour les deux photographies (profil et face) du porteur du carnet. »

En 1917, un décret instaure une carte d'identité obligatoire pour les étrangers résidents en France. Ce projet avait été défendu avant la guerre par le député de Briey, Albert Lebrun, pour lutter contre la délinquance d'origine étrangère et notamment italienne en Meurthe-et-Moselle. Quand la préfecture de police a tenté d'imposer une carte d'identité obligatoire pour tous, elle a dû renoncer devant la résistance des élites intellectuelles et des syndicats.

De provisoire et limitée aux franges nomades de la population, la carte d'identité devient permanente et généralisée en septembre 1921. Le préfet de police du département de la Seine, Robert Leullier, institue une « carte d'identité de Français », qui demeure toutefois facultative. La carte remplace l'ancienne pratique qui exigeait la présence de deux témoins pour de nombreuses démarches afin de limiter les fraudes et de faciliter les contrôles de police et administratifs.

La carte d'identité ne devient obligatoire que sous le régime de Vichy, avec la loi du 27 octobre 1940[12], publiée au Journal officiel du 20 novembre 1940[13], qui dispose que « tout Français de l'un ou de l'autre sexe, âgé de plus de seize ans, ne peut [désormais] justifier de son identité […] que par la production d'une carte d'identité, dite "carte d’identité de Français" » dans la vague des mesures de contrôle de la population par l’État français. Un nouveau modèle de carte d'identité, portant le numéro national d'identification est mis en chantier, avec la collaboration du Service de la Démographie, qui devient en 1941 le Service national des statistiques[14]. Mais ce modèle ne commencera à être distribué qu'en 1943, et c'est sur les anciens modèles que dès 1941, la mention « Juif » est apposée, le cas échéant.

Sous l'Occupation allemande, la carte d'identité devient un enjeu central de la Résistance. Dans les années 1943-1944, les faux papiers deviennent une véritable industrie, dont les débouchés débordent des besoins des résistants pour s’étendre à tous les pourchassés : réfractaires au STO, Juifs menacés de déportation… Une des principales organisations clandestines en 1944, le Mouvement de Libération nationale, se dote ainsi d'un service « faux papiers » dirigé par l’industriel Pierre Kahn-Farelle[15].

Au contraire d'autres lois de Vichy, la loi de 1940 n'a pas été abrogée après-guerre, mais seulement amendée. la carte d'identité redevient non obligatoire avec le décret no 55-1397 du [9], qui institue « une carte nationale certifiant l'identité de son titulaire [avec] une durée de validité de dix ans ». Elle comporte une empreinte digitale de l'index gauche, une signature manuscrite de l'intéressé et de l'autorité qui l'a délivrée (préfet ou sous-préfet).

Elle est modifiée en 1980[16], à la suite d'une résolution du Conseil de l'Europe visant à harmoniser les cartes nationales d'identité entre les États membres[17].

Elle est restée de la même forme depuis l'introduction de la carte d'identité dite « infalsifiable » créée par le décret du [10]. Ce décret définit les mentions obligatoires que devra comporter la nouvelle carte : « Le nom patronymique, les prénoms, la date et le lieu de naissance, le sexe, la taille, la nationalité et le domicile de l'intéressé et, si celui-ci le demande, sa situation de famille et le nom dont l'usage est autorisé par la loi ». La carte d'identité a été déployée entièrement en métropole en 1995. Il est ensuite question d'une nouvelle carte d'identité électronique à puce afin de ne pas laisser l'identité sur le net être assurée par les cartes bancaires.

En 2005, il est envisagé de créer une « Identité nationale électronique sécurisée » (INES) qui serait commune à la carte d’identité et au passeport. Les motivations avancées sur la fraude à l'identité et la lutte contre le terrorisme n'ont pas convaincu[18]. À la suite de résistances, le projet INES est néanmoins suspendu.

En 2012, la loi relative à la protection de l'identité est promulguée, mais sans la « création d’un traitement de données à caractère personnel facilitant le recueil et la conservation des données requises pour la délivrance du passeport français et de la carte nationale d’identité », censurée par le Conseil constitutionnel[19],[20].

Au la durée de validité de la carte est prolongée à 15 ans[21]. Cela concerne alors toute carte délivrée après cette date, ainsi que celles des personnes majeures délivrées entre le et le . Dans ce dernier cas la date de validité inscrite sur la carte n'est pas modifiée, mais elle est administrativement prolongée de cinq ans[22].

En 2016, un décret instaure un « traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité »[23], qui se substituera au fichier national de gestion de la carte d’identité. Il fait partie du plan « préfectures nouvelle génération », visant à supprimer des postes de fonctionnaires. Selon le Conseil d'État et la Commission nationale de l'informatique et des libertés, la voie législative aurait été mieux adaptée[24],[25],[26]. D’abord testé dans les Yvelines et en Bretagne, le fichier des titres électroniques sécurisés est généralisé jusqu’au [27],[28].

Nouvelle carte d'identité[modifier | modifier le code]

Le , un règlement européen est publié au Journal officiel de l'Union européenne et prévoit la standardisation au niveau européen du format des cartes d'identité des États membres et des informations qu'elles contiennent[4]. Au plus tard le de nouvelles cartes d'identité devront être délivrées : au format carte bancaire ID-1 elles devront notamment comporter une zone de lecture automatique ainsi qu'au moins une photographie et deux empreintes digitales du titulaire de la carte, stockées en format numérique, sur une puce sans contact[29],[30]. Ce n'est qu'à partir de 2031 qu'il ne sera plus possible de voyager dans l'espace européen avec une ancienne carte.

La mise aux normes européennes de la nouvelle carte d'identité a été confiée dans l'urgence à IN Groupe (nouveau nom de l'Imprimerie nationale), au détriment, selon ses détracteurs, de la sécurité des Français[31]. À partir du 2 août 2021 entre en vigueur la nouvelle carte d'identité, qui est bilingue français / anglais.

Dimensions[modifier | modifier le code]

Ancienne carte cartonnée, avant 1995[modifier | modifier le code]

La carte nationale d'identité, avant 1995.

L'ancienne carte cartonnée mesurait 149 mm × 119 mm

Ancienne carte plastifiée, de 1995 à 2021[modifier | modifier le code]

La carte nationale d'identité de 1995 à 2021.

La carte plastifiée adopte les dimensions 105 × 74 mm[30] du format standard ID-2 défini par la norme ISO 7810.

Ceci correspond également au format de papier A7 (norme ISO 216), équivalent d'une feuille A4 pliée 3 fois en deux (donc 1/8 de feuille A4). Sa surface est de 1⁄128 m2.

Carte actuelle au format européen (depuis le )[modifier | modifier le code]

Les cartes d'identités délivrées devront respecter le format ID1 défini par la norme ISO 7810, de dimensions 85,60 × 53,98 mm. C'est le format utilisé par les cartes bancaires et requis par le règlement européen[4].

Langue[modifier | modifier le code]

Anciennes cartes jusqu'en 2021[modifier | modifier le code]

La carte est uniquement en langue française.

Cartes à partir de 2021[modifier | modifier le code]

La carte est en langue française et en langue anglaise.

Concernant la langue, la réglementation européenne demande que doit figurer « le titre du document dans la ou les langues officielles de l'État membre concerné et au moins une autre langue officielle des institutions de l'Union »[32].

Avis de l'Académie française[modifier | modifier le code]

Article connexe : Article 2 de la Constitution de la Cinquième République française.

Dès l'entrée en vigueur de la nouvelle carte d'identité le , par la voix de son secrétaire perpétuel Hélène Carrère d'Encausse et de Frédéric Vitoux, l'Académie française s'est opposée à son caractère bilingue excessif, y voyant un « symbole très fâcheux »[33].

L'institution estime en effet qu’en ajoutant par exemple « Surname » à côté de « Nom » ou « Given names » à côté de « Prénoms », le modèle conçu par le gouvernement contrevient à la Constitution, qui dispose que « la langue de la République est le français »[34]. Ayant demandé sans succès au Premier ministre de supprimer les traductions de la nouvelle carte d’identité, ses avocats comptent saisir le Conseil d’État[35].

Des associations de défense de la langue française, l'association Francophonie Avenir (AFRAV) et l'association Défense de la langue française (DLF) ont saisi le Conseil d'État qui a rejeté leur requête par une décision du [36],[37].

Éléments de sécurité[modifier | modifier le code]

Comme tout document de sécurité, la carte nationale d'identité française est sécurisée par plusieurs éléments, certains publics, d'autres secrets. Pour les cartes modernes, les techniques s'apparentent à celles que l'on trouve sur les billets de banque.

Ancienne carte cartonnée, avant 1995[modifier | modifier le code]

L'ancienne carte était authentifiée par plusieurs éléments :

  • le filigrane du carton utilisé
  • le gaufrage du timbre de la préfecture émettrice
  • la relation entre le numéro d'ordre de la carte et la préfecture émettrice
  • le nom et la signature du préfet ou du sous-préfet ayant émis la carte
  • le rivetage de la photo d'identité

Ancienne carte plastifiée, de 1995 à 2021[modifier | modifier le code]

La carte d'identité plastifiée actuelle comporte entre autres les éléments suivants[38] :

Carte actuelle au format européen (depuis le 15 mars 2021)[modifier | modifier le code]

En , les choix techniques spécifiques à la carte française ne sont pas officiellement annoncés. Toutefois, l'article 3 du règlement européen[4] prévoit certaines caractéristiques de sécurité :

  • « Ces cartes d'identité sont établies suivant les spécifications et les normes minimales de sécurité définies dans le document 9303 de l'OACI et respectent les exigences énoncées aux points c), d), f) et g) de l'annexe du règlement (CE) no 1030/2002 tel qu'amendé par le règlement (UE) 2017/1954 »
  • Présence d'« une zone de lecture automatique (ZLA) », à l'instar des cartes de la génération précédente ;
  • Informations biométriques (deux empreintes digitales et une image faciale du titulaire) stockées sur « un support de stockage hautement sécurisé » présent sur la carte ;
  • « Le support de stockage a une capacité suffisante pour garantir l'intégrité, l'authenticité et la confidentialité des données » ;
  • Les données présentes sur le support stockage « sont accessibles sans contact et sécurisées » ;
  • Dispositifs de la Carte nationale d'identité en 2021
    « Lorsque les États membres stockent des données pour des services électroniques tels que des services d'administration en ligne ou de commerce électronique dans les cartes d'identité, ces données nationales doivent être physiquement ou logiquement séparées des données biométriques ».

Sécurité[modifier | modifier le code]

Recueil des empreintes obligatoire (depuis le 15 mars 2021)[modifier | modifier le code]

À la suite du décret du 9 mars 2021[40], le recueil des empreintes digitales devient obligatoire, à partir de l’âge de 13 ans. Ce recueil est nécessaire en vue de réduire les risques de fraude ainsi que de renforcer l’identification et authentification des personnes. Cette double vérification est effectuée au moment de l'instruction et lors de la remise de la carte (comme pour les passeports).

Les deux empreintes digitales seront stockées dans la carte et dans un fichier informatique de l’Etat pour une durée de 15 ans. Toutefois, si le titulaire en exprime la demande, les empreintes pourront ne pas être conservées dans le traitement national (mais il reste obligatoire dans la puce de la carte).

Ces obligations de sécurité respectent le règlement (UE) 2019/1157 du Parlement et du Conseil du 20 juin 2019[41] exigeant des États membres, la circulation des cartes d’identité comportant des données biométriques, empreintes digitales et photographies, dans un composant électronique hautement sécurisé (tel est déjà le cas pour les passeports). Cette réglementation vise ainsi à ajouter une sécurité supplémentaire pour la nouvelle carte d’identité et son titulaire légitime. Comme pour les cartes bancaires, la puce a pour objectif de lutter contre l’usurpation d'identité.

Lors d’un passage de frontière, les cabines de contrôles installées dans les aéroports, certaines gares et certains ports en alternative au passage devant un policier pourront ainsi lire la puce de la carte nationale d'identité. Les forces de l’ordre pourront également lire la puce de la carte nationale d'identité[42].

Avis de la CNIL[modifier | modifier le code]

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a délibéré le 11 février 2021 sur la CNIe. À cette occasion, elle a émis des recommandations sur le stockage et la sécurisation de ces informations personnelles et biométriques, afin de rehausser leur niveau de protection, mais aussi empêcher certains mésusages et réduire le degré de certains risques.

la Cnil relève que la CNIe « a vocation à répondre à des usages régaliens » et note qu’elle peut s’articuler à des services d’identité numérique. La Cnil « encourage le développement de ces identités, sécurisées ». Elle est aussi favorable à « la mise en œuvre d’une identité numérique d’État de haut niveau », respectueuse de la loi.

La Cnil voit aussi une opportunité dans le développement des identités sécurisées pour « supprimer la circulation de photocopies de pièces d’État civil lors de l’accomplissement de certaines démarches administratives ou commerciales ». La CNIe peut aussi être une piste prometteuse pour « garantir la meilleure protection de la vie privée possible dans le cadre de son usage comme support d’identité numérique. »

La Cnil « encourage le ministère à réfléchir à de futures évolutions de la CNIe en ce sens »[42].

Photo pour carte d'identité[modifier | modifier le code]

Exigences générales[modifier | modifier le code]

Photo récente - La photo pour la carte d'identité française doit être valide, c'est-à-dire prise dans les 6 derniers mois à partir de la date de la demande. Si votre apparence a changé de manière significative au cours des derniers mois, vous devez également fournir une nouvelle photo pour votre carte d'identité française.

Haute qualité - La photo ne doit pas être endommagée ou floue. Vous devez fournir une photo imprimée sur du papier photo de haute qualité. La photo ne doit pas être pliée ou contenir d’inscriptions.

Aspect - La photo ne peut être altérée d'aucune manière et doit refléter votre apparence réelle et effective. Les photos ne doivent pas être modifiées de quelque manière que ce soit. Les images fournies dans des couleurs autres que les couleurs réelles ne sont pas autorisées.

Photo biométrique - La photo d'identité française doit être une photo biométrique prise conformément aux exigences relatives à ces photos.

Codage bande à lecture optique[modifier | modifier le code]

La partie inférieure avant pour l'ancienne version plastifiée, ou arrière pour la nouvelle version au format européen de la carte d'identité française contient une zone de lecture optique.

La bande optique est notamment utilisée lors des contrôles aux frontières de l'espace Schengen, quand il s'agit de voyager vers des pays acceptant ce document pour l'admission sur leur territoire. Ce contrôle peut être effectué au départ (par exemple en gare de Paris-Nord lors d'un voyage en Eurostar vers le Royaume-Uni), à l'arrivée (par exemple à l'aéroport de Bucarest lors d'un vol en avion vers la Roumanie), ou lors du déplacement (par exemple dans un train à destination de Zagreb, en Croatie).

Avec la généralisation de la mise à disposition de smartphones et tablettes NeoGend, les gendarmes peuvent désormais lire cette bande à lecture optique[43] pour obtenir très rapidement un grand nombre d'informations sur le propriétaire de la pièce d'identité : personnes recherchées, informations sur les véhicules détenus, etc. Une expérimentation dans le Nord a montré qu'il ne fallait que quelques minutes pour contrôler la totalité des passagers d'un bus.

Elle peut également être utilisée par les entreprises pour établir l'authenticité d'un document à partir d'un programme permettant de valider les clés de validation de la carte.

Lors de l'ouverture d'un compte bancaire, le conseiller utilise une interface permettant de reprendre les clés de validation contenues dans la bande de lecture optique.

Les informations contenues sur le document sont comparées localement par un algorithme, puis au sein des bases de données du Système d'information Schengen et d'Interpol (dans le cas d'un contrôle policier ou frontalier), ou parmi les fichiers interbancaires. Le type d'applications varie selon la personne morale en quête d'informations pertinentes.

La bande optique de la CNI peut également être utilisée par les compagnies aériennes pour l'enregistrement rapide des informations ou dans le but de retrouver rapidement une réservation sur une borne libre service.

Contrairement au passeport, la bande optique de l'ancienne version plastifiée de la carte d'identité ne comporte pas d'indication relative à l'expiration du document. Par conséquent lors de contrôles frontaliers, l'agent de police vérifie le verso du document.

Il faut noter que la bande de lecture optique ne constitue pas un moyen de prouver la validité ou l'authenticité du document d'identité : elle permet simplement une lecture informatisée plus rapide. Il est nécessaire de vérifier les caractéristiques de sécurité de la carte pour en vérifier l'authenticité.

Contenu de la bande optique[modifier | modifier le code]

Ancienne carte plastifiée, de 1995 à 2021[modifier | modifier le code]

La bande optique est constituée de deux lignes de trente-six caractères :

Ligne Position Type Signification
1 1–2 Lettres ID.
3–5 Lettres Le code ISO 3166-1 alpha-3 du pays (en l'occurrence FRA).
6–30 Lettres Nom de famille du possesseur de la carte, complété à la fin par le caractère <. Les espaces et apostrophes sont remplacées par le caractère < et le nom est tronqué à 25 caractères si besoin, et les éventuels accents présents sur les lettres sont retirés.
31–36 Alphanumérique Code interne à l'administration du bureau de délivrance. En France : 2 chiffres du département – 1 chiffre pour le service (généralement un service par sous-préfecture, avec des spécificités pour la préfecture de police et les services diplomatiques et consulaire) (Depuis ~ février 2017 ~ le département est codé sur 3 chiffres avec des préfixes "0" si besoin), puis le numéro de poste de l'agent.
2 1–4 Chiffres Année (1–2) et mois (3–4) d'émission de la carte d'identité.
5–7 Alphanumérique Même chose que les caractères 31–33 sur la première ligne (tronqué du "0" si département à 2 chiffres).
8–12 Chiffres Attribué par le centre de gestion par ordre chronologique par rapport au lieu de délivrance et à la date de demande.
13 Chiffre Clé de contrôle des caractères 1–12.
14–27 Lettres Prénom du possesseur de la carte, suivi du second prénom séparé par deux <. En cas de prénom composé, le trait d'union est présenté par un <.
28–33 Chiffres Date de naissance (AAMMJJ).
34 Chiffre Clé de contrôle des chiffres 28–33.
35 Lettre Sexe (M ou F).
36 Chiffre Clé de contrôle de toute la première ligne, suivie des 35 premiers caractères de la deuxième ligne.

Carte actuelle au format européen (depuis le 15 mars 2021)[modifier | modifier le code]

La bande optique est constituée de trois lignes de trente caractères :

Ligne Position Type Signification
1 1–2 Lettres ID.
3–5 Lettres Le code ISO 3166-1 alpha-3 du pays (en l'occurrence FRA).
6–14 Alphanumérique Numéro unique de la carte
15 Chiffre Clé de contrôle des caractères 6–14.
16–30 Caractères Caractères < pour compléter la ligne
2 1–6 Chiffres Date de naissance (AAMMJJ).
7 Chiffre Clé de contrôle des chiffres 1–6.
8 Lettre Sexe (M ou F).
9–14 Chiffres Date d'expiration de la carte (AAMMJJ).
15 Chiffre Clé de contrôle des chiffres 9–14.
16–18 Lettres Le code ISO 3166-1 alpha-3 de la nationalité du titulaire (en l'occurrence FRA).
19–29 Caractères Caractères < pour compléter la ligne
30 Numérique Clé de contrôle sur la concaténation des caractères ligne 1 6-15, ligne 2 1-7, ligne 2 9-15
3 1-30 Alphanumérique Nom complet du possesseur de la carte, commençant par le nom de famille suivi du prénom. Le nom de famille et le prénom sont séparés par deux caractères <. En cas de nom de famille composé, de prénom composé ou de plusieurs prénoms, ils sont séparés par le caractère <. Les espaces et apostrophes sont remplacées par le caractère < et le nom est tronqué à 30 caractères si besoin, et les éventuels accents présents sur les lettres sont retirés. La ligne est ensuite complétée par le caractère <.

Clés de contrôle[modifier | modifier le code]

Les clés de contrôle peuvent être calculées de la façon suivante en pseudo-code[44] : 

facteurs = {7, 3, 1}
résultat = 0

pour chaque caractère, position dans lectureOptique:
    si caractère est "<":
        valeur = 0
    ou si caractère est dans "A".."Z":
        valeur = valeurAscii(caractère) − 55
    ou si caractère est dans "0".."9":
        valeur = entier(caractère)
    
    résultat += valeur × facteur[position mod 3]

cléDeControle = résultat mod 10

Le passage de la chaîne de caractères « 020860101347 » devrait par exemple donner « 8 ».

Exemple de fonction en Python 3 :

code = input()
resultat = 0
facteur = (7, 3, 1)

for (position, car) in enumerate(code):
    if car == "<":
        valeur = 0
    elif "0" <= car <= "9":
        valeur = int(car)
    elif "A" <= car <= "Z":
        valeur = ord(car)-55
    else:
        print("Caractère hors bornes")
        break
        
    resultat += valeur * facteur[position % 3]
print(resultat % 10)

Exemple de méthode en Java :

private int buildKey(String chaine) {
  if (chaine == null || !chaine.matches("[\\d\\p{Upper}<]*")){
   throw new IllegalArgumentException("Chaine invalide");
  }
  
  final int[] facteurs = {7, 3, 1};
  int resultat = 0;
  for (int i = 0; i < chaine.length() - 1; i++) {
    char c = chaine.charAt(i);
    if(c == '<') continue;
    resultat += Character.getNumericValue(c) * facteurs[i % 3];
  }
  return resultat % 10;
}

Exemple de fonction en Delphi :

Function ClefMRZ(Code : string) : Integer;
var valeur,k, Resultat : Integer;
    car : Char;
const Facteur : array[0..2] of integer = (7,3,1);
begin
  Resultat := 0;
  For k := 1 to length(Code) do
     begin
        Valeur := 0;
        car := Code[k];
        case car of
          '1'..'9' : Valeur := StrToInt(car);
          'A'..'Z' : Valeur := ord(car) -55; // 10 pour A
        end;
        Resultat := Resultat + Valeur * Facteur[(k-1) mod 3];
     end;
  Result := Resultat mod 10;
end;

Exemple de fonction en PHP :

function verifSomme($ligne, $somme = 0) {
	$factors = array(7,3,1);
	$result = 0;
	$offset = 0;
	foreach(str_split($ligne,1) as $char) {
		if($char == '<') {
			$char = 0;
		//ord('A') <= ord($char) <= ord('Z')
		} elseif(ord($char) >= 65 && ord($char) <= 90) {
			$char = ord($char) - 55;
		} elseif($char >= 0 && $char <= 9) {
			$char = intval($char);
		} else {
			die('caractère hors borne');
		}
		$result += $char*$factors[$offset%3];
		$offset++;
	}
	//echo $result % 10;
	return (($result % 10) == $somme);
}
//Test du specimen trouvé sur idcheck.io :
var_dump(verifSomme('IDFRABERTHIER<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<9409923102854CORINNE<<<<<<<6512068F', 4));

Exemple en C# :

var r = 0;
int[] facteurs = { 7, 3, 1 };
int resultat = 0;
for (int i = 0; i < chaine.Length; i++)
{
    char c = chaine[i];
    if (c == '<') continue;
    if (c <= 'Z' && c >= 'A')
        resultat += (c-55) * facteurs[i % 3];
    else
        resultat += (int)Char.GetNumericValue(c) * facteurs[i % 3];
}
r = resultat % 10;

Limitations[modifier | modifier le code]

Les personnes résidentes ou nées dans une commune dont le nom comporte plus d’une trentaine de caractères — comme Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly — ne peuvent pas recevoir la carte d'identité au format européen car le nom de leur commune est trop long par rapport à ce qu'a prévu le ministère de l'Intérieur et des Outre-mers[45],[46].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ DILA, « Contrôle d'identité », sur Service-public.fr, .
  2. ↑ DILA, « Est-on obligé d'avoir une carte d'identité ? », sur Service-public.fr, .
  3. ↑ Direction de l'information légale et administrative, « Carte nationale d'identité d'un majeur : première demande », sur Service-public.fr, .
  4. ↑ a b c et d RÈGLEMENT (UE) 2019/1157 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d'identité des citoyens de l'Union et des documents de séjour
  5. ↑ « Le cachet électronique visible de la nouvelle carte d'identité - ANTS », sur passeport.ants.gouv.fr (consulté le ).
  6. ↑ DILA, « Avec quels documents d'identité un Français peut-il voyager en outre-mer ? », sur Service-public.fr, .
  7. ↑ (en) « Countries Not Requiring a Visa », sur Montserrat Online Visa Application :: Government of Montserrat.
  8. ↑ a et b « Durée de validité de la carte nationale d’identité et séjour à l’étranger », sur France Diplomatie.
  9. ↑ a et b Décret no 55-1397 du instituant la carte nationale d'identité
  10. ↑ a et b Décret no 87-178 du portant création d'un système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité
  11. ↑ a et b Extraits de Marie-Christine Hubert, docteur en histoire, « Les réglementations anti-tsiganes en France et en Allemagne, avant et pendant l’occupation », no 167 (sept. - déc. 1999), « Les tziganes dans l’Europe allemande », de la Revue d'histoire de la Shoah [lire en ligne]
  12. ↑ Pierre Piazza, « Sociogenèse du carnet anthropométrique des nomades » [lire en ligne]. Une version légèrement différente de cet article a été publiée dans Les Cahiers de la sécurité intérieure, no 48, 2e trimestre 2002, pp. 207-227.
  13. ↑ L'Héritage de Vichy, Cécile Desprairies, Armand Colin, 2012, pages 16-18.
  14. ↑ Pierre Piazza Système d’enregistrement d’identité, numéro d’identification et “carte d’identité de Français” durant le Régime de Vichy (France, 1940-1944)
  15. ↑ Bruno Leroux, « Les faux papiers : une activité au service de tous les proscrits », sur Musée de la résistance en ligne.
  16. ↑ Décret no 80-609 du portant création d'un système de fabrication des cartes nationales d'identité
  17. ↑ Conseil de l'Europe, « Résolution (77) 26 relative à l'établissement et à l'harmonisation des cartes nationales d'identité », (version du 14 novembre 2016 sur Internet Archive)
  18. ↑ Stéphane Foucart, « Vent de critiques sur le projet de carte d'identité biométrique », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  19. ↑ Loi no 2012-410 du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité
  20. ↑ « Décision no 2012-652 DC du 22 mars 2012 »
  21. ↑ DILA, « Carte d'identité de plus de 10 ans : attention tous les pays ne l'acceptent pas », sur Service-public.fr, .
  22. ↑ Par exemple, une carte délivrée le est notée comme valide jusqu'au (date inscrite sur la carte), mais le reste après cette date et jusqu'au .
  23. ↑ Décret no 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité
  24. ↑ « CE, section de l’intérieur, avis relatif à la possibilité de créer un fichier regroupant les données relatives aux cartes nationales d’identité et aux passeports, no 391080 »
  25. ↑ Délibération no 2016-292 du 29 septembre 2016 portant avis sur un projet de décret autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (saisine no 1979541)
  26. ↑ Jean-Marc Manach, « Comment (et pourquoi) Bernard Cazeneuve a décidé de ficher 60 millions de Français », Libération,‎ (lire en ligne)
  27. ↑ Arrêté du 9 février 2017 portant application du décret no 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité
  28. ↑ =Amaelle Guiton, « Le «mégafichier» étendu au pas de charge », Libération,‎ (lire en ligne)
  29. ↑ Ministère de l'Intérieur, « La nouvelle carte nationale d'identité », sur interieur.gouv.fr, (consulté le ).
  30. ↑ a et b Sud Ouest.fr, « Carte d’identité en France : une nouvelle version dès 2021 au format "carte de crédit" », Sud Ouest,‎ (lire en ligne).
  31. ↑ Étienne Jacob, « Nouvelle carte d'identité : manœuvres secrètes au cœur de l'État français », Le Figaro, 6 décembre 2021, lire en ligne, consulté le 6 janvier 2022
  32. ↑ Règlement (UE) 2019/1157 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d'identité des citoyens de l'Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation - article 6, paragraphe a
  33. ↑ Hélène Carrère d'Encausse et Frédéric Vitoux, Le Figaro, 21 avril 2021, « Nouvelle carte d’identité bilingue français-anglais : un symbole très fâcheux » lire en ligne, consulté le 6 janvier 2022
  34. ↑ Pour plus de détails, voir Article 2 de la Constitution de la Cinquième République française
  35. ↑ « Carte d’identité : l’Académie française dit non aux mentions en anglais », Le Point, source AFP, 6 janvier 2022, lire en ligne, consulté le 6 janvier 2022
  36. ↑ https://www.larsg.fr/la-revue-des-sciences-de-gestion/nouvelle-carte-didentite-la-france-enfin-devenue-province-americaine/
  37. ↑ https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-07-22/455477
  38. ↑ « CNI Française sur la base européenne PRADO »
  39. ↑ rapport d'information no 439 (2004-2005) de M. Jean-René LECERF, fait au nom de la mission d'information de la commission des lois, déposé le 29 juin 2005 (rubrique Introduction, section B. 2. b)
  40. ↑ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043246707
  41. ↑ https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32019R1157
  42. ↑ a et b « Délibération n° 2021-022 du 11 février 2021 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité et le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (demande d'avis n° 20015262) », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  43. ↑ NéoGend : nouvel outil connecté des gendarmes, Gendarmerie Nationale, janvier 2016
  44. ↑ « Documents de voyage lisibles à la machine », pages 65 à 69. Publié par l'OACI.
  45. ↑ Le Monde, « Des demandes de carte d’identité bloquées dans la Somme en raison d’un nom de commune trop long », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  46. ↑ Élie Julien et Victor Alexandre, « Carte d’identité : ces communes dont le nom à rallonge ne rentre plus sur le nouveau format », Le Parisien,‎ (lire en ligne Accès payant, consulté le ).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Collectif, sous la direction de Gérard Noiriel, L'Identification — Genèse d'un travail d'État, Paris, Belin, 2007, coll. « Socio-Histoires » (ISBN 978-2-7011-4687-4).
  • Vincent Denis, Une histoire de l'identité — France, 1715-1815, Société des Études Robespierristes, Époques, Champ Vallon, 2008 (ISBN 978-2-87673-477-7).
  • Philippe Guez, « Faut-il supprimer la mention du sexe de la personne à l’état civil ? », La Revue des droits de l’homme,‎ (DOI 10.4000/revdh.1660)
  • Christophe Naudin, Histoire de l'identité individuelle d'hier et de demain (Paris, Ellipses, 2009) (ISBN 978-2-7298-3794-5).
  • Pierre Piazza, Histoire de la carte nationale d’identité (Paris, Odile Jacob, 2004) (ISBN 978-2-7381-1406-8). Consulter le sommaire de cet ouvrage.
  • Pierra Piazza, Xavier Crettiez, L’Encartement des individus — Histoire et sociologie d’une pratique d’État (la Documentation française / INHES, 2005). (ISBN 978-2-7246-0989-9) Consulter le sommaire de cet ouvrage.
  • Pierre Piazza, « Septembre 1921 : la première « carte d’identité de Français » et ses enjeux », Genèses, no 54,‎ , p. 76-89 (DOI 10.3917/gen.054.0076)

Textes juridiques[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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