Carte nationale d'identité en France

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Carte d'identité.

La carte nationale d'identité (CNI) est un document officiel d’identification des Français. Elle n'est pas obligatoire. Elle est délivrée gratuitement, généralement en mairie, dans les antennes d'arrondissement de la préfecture de police de Paris ou dans les consulats pour les citoyens français résidant hors de France. Elle est valable quinze ans pour les majeurs et dix ans pour les mineurs.

Aux yeux de l'administration française, la détention d'une carte d'identité en cours de validité justifie de l'identité d'une personne.

Présentation

Elle est délivrée à toute personne de nationalité française qui en fait la demande, sans condition d'âge. Elle est valable quinze ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les personnes mineures (depuis le 1^er janvier 2014), même périmée, elle permet à son titulaire de justifier de son identité sur le territoire national, à condition que la photographie soit ressemblante. Depuis le décret n^o 55-1397 du 22 octobre 1955, les Français n'ont plus l'obligation de détenir une carte d'identité. Elle est gratuite depuis le 1^er septembre 1998 (à la suite d'une perte, d'un vol ou de la non-restitution de l'ancienne carte pour la demande d'une nouvelle, un timbre fiscal de 25 € est obligatoire).

La carte nationale d’identité sécurisée ou plastifiée, créée par le décret du 19 mars 1987, remplace la carte d’identité cartonnée. Elle est délivrée sur l’ensemble du territoire national depuis décembre 1995 (métropole et DOM). Certains TOM comme la Polynésie française ont conservé l'ancienne carte cartonnée. Plus petite que la carte cartonnée, la carte informatisée est en plastique rigide (10,5 × 7,4 cm, format ID-2). Cette carte informatisée (par lecture optique) permet de limiter les risques de falsification ou de contrefaçon.

En outre, l'accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe signé le 13 décembre 1957 permet aux ressortissants des pays ayant ratifié cet accord d'entrer sur le territoire des autres pays signataires, dans la mesure où ils détiennent une carte d'identité valable. Les pays qui ont ratifié cet accord et qui ne sont pas membres de l'Union européenne sont actuellement le Liechtenstein, la Suisse, la Norvège, L'Islande.

Le gouvernement français détient un fichier national des cartes d’identité, et la CNI n'est délivrée qu'après consultation du fichier des personnes recherchées (FPR).

Histoire

Jusqu’au Second Empire, les déplacements individuels hors du canton sont étroitement surveillés, notamment grâce au passeport interne et au livret d'ouvrier, qui permettent à la police de suivre les voyageurs et les migrants. Les républicains dénoncent cet État policier et cette atteinte aux libertés individuelles. Une fois au pouvoir, ils suppriment le passeport intérieur et le livret ouvrier. Dans la foulée, ils adoptent les progrès de la photographie intégrés dans le système d'anthropométrie judiciaire, développé par Alphonse Bertillon, dans les années 1880-90.

En 1912, l’État français impose aux nomades le port d'un carnet anthropométrique. Selon l'art. 8 du décret d'application de 1913 :

« Il doit, en outre, recevoir le signalement anthropométrique qui indique notamment la hauteur de la taille, celle du buste, l’envergure, la longueur et la largeur de la tête, le diamètre bizygomatique, la longueur de l’oreille droite, la longueur des doigts médius et auriculaires gauches, celle de la coudée gauche, celle du pied gauche, la couleur des yeux : des cases sont réservées pour les empreintes digitales et pour les deux photographies (profil et face) du porteur du carnet. »

En 1917, un décret instaure une carte d'identité obligatoire pour les étrangers. Ce projet avait été défendu avant la guerre par le député de Briey, Albert Lebrun, pour lutter contre la délinquance d'origine étrangère et notamment italienne en Meurthe-et-Moselle. Quand la préfecture de police a tenté d'imposer une carte d'identité obligatoire pour tous, elle a dû renoncer devant la résistance des élites intellectuelles et des syndicats. La carte d'identité pour tous ne devient obligatoire que sous Vichy, avec la loi du 27 octobre 1940.

De provisoire et limitée aux franges nomades de la population, la carte d'identité devient permanente et généralisée en septembre 1921. Le préfet de police du département de la Seine, Robert Leullier, institue une « carte d'identité de Français », qui demeure toutefois facultative. La carte remplace l'ancienne pratique qui exigeait la présence de deux témoins pour de nombreuses démarches afin de limiter les fraudes et de faciliter les contrôles de police et administratifs.

Le 27 octobre 1940, le maréchal Pétain décrète que « tout Français de l'un ou de l'autre sexe, âgé de plus de seize ans, ne peut [désormais] justifier de son identité […] que par la production d'une carte d'identité, dite « carte d’identité de Français » » dans la vague des mesures de contrôle de la population par l’État français. À partir de 1942, la mention « Juif » est apposée, le cas échéant. La carte d'identité est effectivement délivrée et généralisée à partir de 1943, le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) lui étant intégré.

Comme de nombreuses autres lois, elle n'a pas été abolie après-guerre. Elle est amendée et redevient non obligatoire avec le décret n^o 55-1397 du 22 octobre 1955, qui institue « une carte nationale certifiant l'identité de son titulaire [avec] une durée de validité de dix ans ». Elle était à l'époque considérée comme un moyen de contrôle des Français d'Algérie.

Elle est modifiée en 1980, à la suite d'une résolution du Conseil de l'Europe visant à harmoniser les cartes nationales d'identité entre les États membres.

Elle est restée de la même forme depuis l'introduction de la carte d'identité dite « infalsifiable » créée par le décret du 19 mars 1987. Ce décret définit les mentions obligatoires que devra comporter la nouvelle carte : « Le nom patronymique, les prénoms, la date et le lieu de naissance, le sexe, la taille, la nationalité et le domicile de l'intéressé et, si celui-ci le demande, sa situation de famille et le nom dont l'usage est autorisé par la loi ». La carte d'identité a été déployée entièrement en métropole en 1995. Il est ensuite question d'une nouvelle carte d'identité électronique à puce afin de ne pas laisser l'identité sur le net être assurée par les cartes bancaires.

En 2005, il est envisagé de créer une Identité nationale électronique sécurisée (INES) qui serait commune à la carte d’identité et au passeport. Les motivations avancées sur la fraude à l'identité et la lutte contre le terrorisme n'ont pas convaincu. À la suite de résistances, le projet INES est néanmoins suspendu.

En 2012, la loi relative à la protection de l'identité est promulguée, mais sans la « création d’un traitement de données à caractère personnel facilitant le recueil et la conservation des données requises pour la délivrance du passeport français et de la carte nationale d’identité », censurée par le Conseil constitutionnel.

Au 1^er janvier 2014 la durée de validité de la carte est prolongée à 15 ans. Cela concerne alors toute nouvelle carte délivrée après cette date, ainsi que celles des personnes majeures délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Dans ce dernier cas la date de validité inscrite sur la carte n'est pas modifiée, mais elle est administrativement prolongée de cinq ans.

En 2016, un décret instaure un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité, qui se substituera au fichier national de gestion de la carte d’identité. Il fait partie du plan préfectures nouvelle génération, visant à supprimer des postes de fonctionnaires. Selon le Conseil d'État et la Commission nationale de l'informatique et des libertés, la voie législative aurait été mieux adaptée. D’abord testé dans les Yvelines et en Bretagne, le fichier des titres électroniques sécurisés est généralisé jusqu’au 28 mars 2017.

Dimensions

Ancienne carte (cartonnée)

L'ancienne carte cartonnée mesurait 149 mm × 119 mm

Carte actuelle (plastifiée)

La carte plastifiée adopte les dimensions 105 mm × 74 mm du format standard ID-2 défini par la norme ISO 7810.

Ceci correspond également au format de papier A7 (norme ISO 216), équivalent d'une feuille A4 pliée 3 fois en deux (donc 1/8 de feuille A4). Sa surface est de (1/128) m².

Éléments de sécurité

Comme tout document de sécurité, la carte nationale d'identité française est sécurisée par plusieurs éléments, certains publics, d'autres secrets. Pour les cartes modernes, les techniques s'apparentent à celles que l'on trouve sur les billets de banques.

Ancienne carte (cartonnée)

L'ancienne carte était authentifiée par plusieurs éléments :

• le filigrane du carton utilisé
• le gaufrage du timbre de la préfecture émettrice
• la relation entre le numéro d'ordre de la carte et la préfecture émettrice
• le nom et la signature du préfet ou du sous-préfet ayant émis la carte
• le rivetage de la photo d'identité

Carte actuelle (plastifiée)

La nouvelle carte d'identité plastifiée comporte entre autres les éléments suivants :

• fil de sécurité avec le texte : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ;
• dessin visible uniquement à la lumière ultraviolette ;
• filigrane ;
• présence de fibres visibles à la lumière ultraviolette ;
• présence de terres rares ;
• guillochis.

Codage Bande MRZ (lecture optique)

La partie inférieure avant de la carte d'identité française contient une partie destinée à la lecture optique (Machine-Readable Zone). La bande optique est notamment utilisée lors des contrôles aux frontières de l'espace Schengen, quand il s'agit de voyager vers des pays acceptant ce document pour l'admission sur leur territoire. Ce contrôle peut être effectué au départ (par exemple en gare de Paris-Nord lors d'un voyage en Eurostar vers le Royaume-Uni), à l'arrivée (par exemple à l'aéroport de Bucarest lors d'un vol en avion vers la Roumanie), ou lors du déplacement (par exemple dans un train à destination de Zagreb, en Croatie).

Avec la généralisation de la mise à disposition de smartphones et tablettes NeoGend, les gendarmes peuvent désormais lire cette bande MRZ pour obtenir très rapidement un grand nombre d'informations sur le propriétaire de la pièce d'identité : personnes recherchées, informations sur les véhicules détenus, etc. Une expérimentation dans le Nord a montré qu'il ne fallait que quelques minutes pour contrôler la totalité des passagers d'un bus.

Elle peut également être utilisée par les entreprises pour établir l'authenticité d'un document à partir d'un programme permettant de valider les clés de validation de la carte.

Lors de l'ouverture d'un compte bancaire, le conseiller utilise une interface permettant de reprendre les clés de validation contenues dans la bande MRZ (chiffre avant prénom, chiffre après date de naissance et chiffres après le sexe, dernier de la bande) Les informations contenues sur le document sont comparées localement par un algorithme, puis au sein des bases de données du Système d'information Schengen et d'Interpol (dans le cas d'un contrôle policier ou frontalier), ou parmi les fichiers interbancaires. Le type d'applications varie selon la personne morale en quête d'informations pertinentes.

La bande optique de la CNI peut également être utilisée par les compagnies aériennes pour l'enregistrement rapide des informations ou dans le but de retrouver rapidement une réservation sur une borne libre service.

Contrairement au passeport, la bande optique de la Carte d'identité ne comporte pas d'indication relative à l'expiration du document. Par conséquent lors de contrôles frontaliers, l'agent de Police vérifie le verso du document.

Il faut noter que la bande MRZ ne constitue pas un moyen de prouver la validité ou l'authenticité du document d'identité : elle permet simplement une lecture informatisée plus rapide. Il est nécessaire de vérifier les caractéristiques de sécurité de la carte pour en vérifier l'authenticité.

La bande optique est constituée de deux lignes de 36 caractères :

Ligne	Position	Type	Signification
1	1–2	Lettres	ID.
	3–5	Lettres	Le code ISO 3166-1 alpha-3 du pays (en l'occurrence FRA).
	6–30	Lettres	Nom de famille du possesseur de la carte, complété à la fin par le caractère <. Les espaces et apostrophes sont remplacées par le caractère < et le nom est tronqué à 25 caractères si besoin, et les éventuels accents présents sur les lettres sont retirés.
	31–36	Alphanumérique	Code interne à l'administration du bureau de délivrance. En France : 2 chiffres du département – 1 chiffre pour le service (généralement un service par sous-préfecture, avec des spécificités pour la préfecture de police et les services diplomatiques et consulaire), puis le numéro de poste de l'agent.
2	1–4	Chiffres	Année (1–2) et mois (3–4) d'émission de la carte d'identité.
	5–7	Alphanumérique	Même chose que les caractères 31–33 sur la première ligne.
	8–12	Chiffres	Attribué par le centre de gestion par ordre chronologique par rapport au lieu de délivrance et à la date de demande.
	13	Chiffre	Clé de contrôle des caractères 1–12.
	14–27	Lettres	Prénom du possesseur de la carte, suivi du second prénom séparé par deux <. En cas de prénom composé, le trait d'union est présenté par un <.
	28–33	Chiffres	Date de naissance (AAMMJJ).
	34	Chiffre	Clé de contrôle des chiffres 28–33.
	35	Lettre	Sexe (M ou F).
	36	Chiffre	Clé de contrôle de toute la première ligne, suivie des 35 premiers caractères de la deuxième ligne.

Les clés de contrôle peuvent être calculées de la façon suivante en pseudo-code :

facteurs = {7, 3, 1}
résultat = 0

pour chaque caractère, position dans lectureOptique:
    si caractère est "<":
        valeur = 0
    ou si caractère est dans "A".."Z":
        valeur = valeurAscii(caractère) − 55
    ou si caractère est dans "0".."9":
        valeur = entier(caractère)
    
    résultat += valeur × facteur[position mod 3]

cléDeControle = résultat mod 10

Le passage de la chaîne de caractères « 020860101347 » devrait par exemple donner « 8 ».

Exemple de fonction en Python 3 :

 1 code = input()
 2 resultat = 0
 3 i = -1
 4 facteur = [7, 3, 1]
 5 
 6 for car in code:
 7     if car == "<":
 8         valeur = 0
 9         i += 1
10     elif car in "0123456789":
11         valeur = int(car)
12         i += 1
13     elif car in "ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ":
14         valeur = ord(car)-55
15         i += 1
16     else:
17         print("Caractère hors bornes")
18         break
19         
20     resultat += valeur * facteur[i%3]
21 print(resultat % 10)

Voir aussi

Bibliographie

• Collectif, sous la direction de Gérard Noiriel, L'Identification — Genèse d'un travail d'État, Paris, Belin, 2007, coll. « Socio-Histoires » (ISBN 978-2-7011-4687-4).
• Vincent Denis, Une histoire de l'identité — France, 1715-1815, Société des Études Robespierristes, Époques, Champ Vallon, 2008 (ISBN 978-2-87673-477-7).
• Philippe Guez, « Faut-il supprimer la mention du sexe de la personne à l’état civil ? », La Revue des droits de l’homme,‎ 21 novembre 2015 (DOI 10.4000/revdh.1660, lire en ligne)
• Christophe Naudin, Histoire de l'identité individuelle d'hier et de demain (Paris, Ellipses, 2009) (ISBN 978-2-7298-3794-5).
• Pierre Piazza, Histoire de la carte nationale d’identité (Paris, Odile Jacob, 2004) (ISBN 978-2-7381-1406-8). Consulter le sommaire de cet ouvrage.
• Pierra Piazza, Xavier Crettiez, L’Encartement des individus — Histoire et sociologie d’une pratique d’État (la Documentation française / INHES, 2005). (ISBN 978-2-7246-0989-9) Consulter le sommaire de cet ouvrage.
• Pierre Piazza, « Septembre 1921 : la première « carte d’identité de Français » et ses enjeux », Genèses, n^o 54,‎ 2004, p. 76-89 (lire en ligne)

Textes juridiques

• Décret n^o 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité
• Instruction générale du 1^er décembre 1955 précisant les modalités d'application du décret n^o 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité (ainsi que le modèle de carte d'identité)
• Conseil de l'Europe, « Résolution (77) 26 relative à l'établissement et à l'harmonisation des cartes nationales d'identité », 1977
• Décret n^o 80-609 du 31 juillet 1980 portant création d'un système de fabrication des cartes nationales d'identité
• Décret n^o 87-178 du 19 mars 1987 portant création d'un système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité

Articles connexes

• Histoire de l'état civil en France
• Autres relevés d'identités :
  • Livret de famille
  • Titre d'identité républicain en France
  • Passeport et passeport français
  • Permis de conduire
  • Carte d'électeur
  • Carte de presse en France (délivrée à partir de 1935 par la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels)
  • Livret de circulation (France)
• Vie privée et informatique
• Fichage
• Fichier des titres électroniques sécurisés

Liens externes

• Droits et démarches pour l'obtenir, vosdroits.service-public.fr
• Instruction générale ayant pour objet de faire la synthèse de la réglementation applicable en matière de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité instituée par le décret n^o 55‑1397 du 22 octobre 1955 modifié
• Article : L. Laniel & P. Piazza, « L'encartement des nationaux comme réponse au terrorisme »