Ministère régalien

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Les forces de police dépendent en France du Ministère de l'Intérieur, un ministère qui est régalien.

Un ministère régalien est un ministère qui répond aux fonctions régaliennes de l'État, c'est-à-dire les fonctions dont la responsabilité doit normalement être prise par l'État et qu'il ne doit pas déléguer à des sociétés privées[1].

Les ministères régaliens au sens le plus strict concernent l'Armée, la police et la justice[1],[2],[3]. Dans un sens plus étendu, repris par le Conseil d'État français, ils concernent également la diplomatie, ainsi que la politique monétaire (droit de battre monnaie) et fiscale (établissement et levée de l'impôt)[4].

En France[modifier | modifier le code]

En France, cela correspond aux :

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b École supérieur de l'éducation nationale, « L’administration des fonctions régaliennes de l’État », sur École supérieur de l'éducation nationale, (consulté le )
  2. vie-publique.fr, « Qu'est-ce qu'un Ministère », sur vie-publique.fr, (consulté le )
  3. « Ministères régaliens : constitution de l’état, gouvernement, remaniement ministériel », sur lecoindufrancais.blogvie.com/, (consulté le )
  4. http://www.conseil-etat.fr/content/download/32900/285262/version/3/file/conf6-dossier%20du%20participant_ou-va-l-etat.pdf

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]