Commission d'enquête parlementaire

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Page d’aide sur l’homonymie Ne doit pas être confondu avec la commission d'enquête au Québec et la commission royale d'enquête qui émanent du pouvoir exécutif, ni avec l'enquête publique en France qui concerne l'environnement.

Une commission d'enquête parlementaire est une commission parlementaire spéciale qui émane du pouvoir législatif.