Commission d'enquête parlementaire
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Ne doit pas être confondu avec la commission d'enquête au Québec et la commission royale d'enquête qui émanent du pouvoir exécutif, ni avec l'enquête publique en France qui concerne l'environnement.
Au Parlement européen, des commissions d'enquête peuvent être créées, comme la Commission d'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile (EMIS) en 2016.
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Notes et références
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