Nom de famille en France

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Un nom de famille en France est un mot attribué à une famille pour la distinguer des autres familles composant un groupe social. L'enfant portant le nom de son père aura un patronyme tandis que l'enfant portant le nom de sa mère aura un matronyme.

À lui seul, le nom de famille ne permet pas de distinguer un individu d'un autre à l'intérieur d'une même famille, d'où l'adjonction d'un prénom.

La construction des noms à partir de surnoms, le grand nombre des variantes orthographiques pour certains noms (jusqu'à une quarantaine) et la présence ancienne sur le territoire de France métropolitaine de langues n'appartenant pas à la famille de la langue d'oïl (occitan, catalan, corse, alsacien, francique lorrain, flamand, breton, basque) comptent parmi les facteurs qui expliquent la grande variété des patronymes français et la fréquence des noms « très rares » et « rares » (respectivement moins de 50 et 500 porteurs vivants au moment du recensement). Une personne sur deux en France porte un nom de famille très rare et huit personnes sur dix un nom rare[1]. Environ 300 000 personnes en France seraient les uniques et derniers porteurs de leur patronyme, alors qu'un nombre équivalent de Français se partagent le nom de famille le plus fréquent : Martin[1]. Selon l'historienne Marie-Odile Mergnac, la France détiendrait le record du monde du nombre de patronymes différents puisque l'Insee recensait en 1990, sur environ 66 millions de naissances enregistrées dans le pays depuis 1891[2], près d'1,4 million de noms de famille différents[1]. Selon Marianne Mulon, conservatrice à l'origine du service d'onomastique des Archives de France, « les estimations oscillent entre 200 000 et 300 000 », la seule estimation sérieuse du nombre total de patronymes serait plus de 300 000[3]. Alors que le stock patronymique s'est appauvri aux XVIIIe et XIXe siècles en raison d'une fécondité nationale faible et d'une centralisation administrative forte (réalisée par le Premier Empire, elle provoque une véritable fossilisation anthroponymique), il s'enrichit en effet depuis les grands flux migratoires de la fin du XIXe siècle[4].

En général, les porteurs d'un nom « d'origine » ne s'éloignent pas considérablement de leur point d'origine, autour duquel on les retrouve encore, plus ou moins également représentés, si bien qu'on peut réaliser une cartographie des patronymes et en déduire l'origine de ses ancêtres[5].

Histoire[modifier | modifier le code]

Historiquement, le nom est né de l'usage. C'est d'abord une institution sociale avant d'être un régime juridique.

Origine des noms de famille[modifier | modifier le code]

Le nom romain se diffuse en Gaule avec l'expansion de l'empire puis le principe du triple nom (praenomen, nomen, cognomen) disparaît avec les invasions barbares qui propagent à partir du Ve siècle les désignations germaniques uniques, noms individuels « binaires » (formés de deux éléments : Bern/ard, Ro/bert, Berth/ier, Rim/baud) qui ne se transmettent pas d'une génération à l'autre[6]. L'expansion du christianisme voit les noms chrétiens prendre le pas sur les noms d’origine germanique ou latine, les personnes prenant généralement des noms universels de saints.

Dans le haut Moyen Âge, seul subsiste le nom germanique, notamment francique. De nouveau accolé au patronyme germanique qui s'est généralisé vers l'an mille mais dont le stock de noms traditionnels s'est réduit, un prénom réapparaît au Xe siècle, période de croissance économique[7]. Le développement d'une anthroponymie double avec patronyme et prénom dans les années 1050-1100 et son succès dès la première moitié du XIIe siècle paraissent correspondre à cette période d'essor démographique et de plus grande mobilité des populations qui rendent nécessaire de distinguer les homonymes, devenus trop nombreux, d'où l'habitude prise d'ajouter des surnoms, souvent très personnalisés (surnoms tenant à leur lieu d'origine, à leur métier ou, le plus commode, des sobriquets relatifs à une particularité physique ou morale)[8]. Le renforcement contemporain de l'emprise seigneuriale sur le monde paysan a également pu favoriser cette double dénomination pour mieux taxer et « encelluler » les personnes[9]. Parallèlement à cette « révolution anthroponymique », le développement du culte des saints et l'hagiographie populaire se traduisent par la progression des noms de saints au détriment des patronymes germaniques, les saints universels étant jusqu'au IIIe siècle plus sollicités que les saints locaux, ce qui explique un stock initial des noms (de baptême) traditionnels réduit et que de nombreuses personnes dans un village portent le même nom[10]. L'Église catholique impose le parrain et la marraine qui interviennent dans le choix du prénom de baptême, lequel acquiert une fonction d'intégration religieuse (référence à un nom biblique tel que Jean, Pierre, Philippe, au saint du calendrier, au saint patron de la paroisse ou titulaire de l'église, au saint vénéré dans la famille), familiale (transmission lignagère des prénoms) et régionale (patronymie spécifique à une région, tel que Macé ou Mahé, équivalent dansl'Ouest du prénom Mathieu)[11].

Dans les familles aristocratiques du Moyen Âge central, le nom individuel (correspondant généralement au nom de naissance) est ainsi progressivement accompagné par un nom de race patrilinéaire, surnom élaboré le plus souvent à partir d’un fief, d'une caractéristique physique ou morale, d'une profession, d'un titre militaire ou de l'exploit d'un ancêtre. Sur les documents écrits et actes officiels apparaissent le nom de baptême (le futur prénom) accolé à ce surnom qui peut changer au cours de la vie. À l'usage, ces surnoms tendent à devenir héréditaires[12]. La diffusion des noms à la mode traduit à cette époque une spécificité de chaque région, ainsi que l'importance de la parenté et de la vassalité dans l'organisation sociale de la noblesse[11]. La particule de noblesse n'est ainsi pas un signe distinctif de cet ordre à cette époque. « Elle entre dans le nom de beaucoup de roturiers et, au rebours, un certain nombre de nobles ne la portent pas et se distinguent par un surnom », mais elle devient « très vite plus fréquente chez les nobles[13] ». Les nobles se distinguent aussi par l'usage de prénoms désuets, par référence à leurs ancêtres, et pour éviter de porter un surnom porté par un autre homonyme[13].

Alors que jusque là, la liberté de changer de nom prédomine, au Moyen Âge nait la coutume de la transmission du nom par filiation et son usage répété et consacré par le temps lui donne un caractère juridique obligatoire[14].

En France, le phénomène des noms de famille héréditaires s’étend à toute la population à partir du XIVe siècle, quand l'augmentation de la population ne permet plus de différencier les individus par leur simple nom individuel qui, jusque-là, suffisait à l'identification d'un individu dans l'espace restreint de cette société d'interconnaissance que constituait le village. Les différentes personnes portant le même nom sont désormais distinguées en leur associant un surnom (nom attribué) ou un pseudonyme (nom choisi), ce qui n'empêche pas les doubles homonymies (même nom, même « nom paternel »)[11]. Les anthroponymes français se répartissent alors en quatre types de noms, avec par ordre d'importance : le nom rappelant la filiation (Jean, fils de Martin devenu Jean Martin, Robert, fils de Pierre devenu Robespierre) ; nom qui renvoie au lieu de résidence, de provenance ou de proximité (Dupont, Duval, Dubois, Beauchêne, Delacroix, Langevin ou Langlais, qui peut exprimer l'origine de la personne ou être simple allusion à un voyage d'affaires[13]) ; nom de métier (Lemarchand, Boucher, Pelletier, Sabatier, Tisserand, Dufour, Favre), de statut (Chevalier, Lenoble, Lécuyer, Vasseur, Lévêque, Labbé, Leclerc ou de charge administrative (Sergent, Prévost, Lemaire) ; sobriquet lié au physique ou au caractère (Legrand, Leroux, Boiteux, Legros, Lebœuf, joly, Martineau — le petit Martin — ; Le Gentil, Mignon, Courtois, Lesage, Lebon, sobriquets en apparence flatteurs mais souvent moqueurs par antiphrase[11]), à la parenté (Legendre, Beaufils, Cousin, Deloncle, Neveu, Lainé, Cadet, Besson, Lamartine)[15]. Il arrive fréquemment que le nom du père soit familièrement transformé en diminutif (Jean en Janet, Jeannin, Hanin ; Simon en Simonin, Simenon, Monet ou Monnotetc.), devenant le surnom d'un fils qui le transmet à sa descendance. Aussi, au moment de fixer pour chacun un nom de famille, a-t-on naturellement conservé ces appellations qui deviennent héréditaires, les noms individuels étant dès lors appelés prénoms[11].

Dès la fin du XVe siècle, seul le roi autorisait les changements de noms[16] : la plus ancienne lettre de changement de nom date de 1422[14] (en 1474, Louis XI autorisa un de ses secrétaires nommé Decaumont le droit d'écrire son nom en deux mots « de Chaumont » et son valet de chambre Olivier Le Mauvais fut autorisé à prendre le nom Olivier Le Daing[17]).

En 1539, François Ier promulgue l'ordonnance de Villers-Cotterêts[18] qui impose l'obligation d'inscrire dans un registre relié, coté, paraphé, et tenu en double, tous les actes de baptême, de mariage et de sépulture. Elle en charge le curé dans chaque paroisse, ce qui n'a rien d'étonnant à une époque où le clergé est un élément constitutif de la fonction publique de l'État, celle des clercs qui savent écrire. Cette ordonnance généralise l'enregistrement par écrit des noms de famille et tend à en fixer l'orthographe. Les juifs autorisés à résider en France ont continué à avoir leur état civil séparé ; celui-ci ne comportait pas de patronyme. Par la suite, les protestants ont obtenu le droit d'avoir un état civil séparé, jusqu'à la révocation de l'Édit de Nantes.

Autrefois les gentilshommes changeaient de nom (prise d'un nom de terre, de leur mère ou de leur femme) sans aucune solennité ni besoin d'une autorisation préalable. Pour remédier à l'abus qui se produisait, Henri II, par un édit donné à Amboise le , « fait défense à toutes personnes de changer leurs noms et armes sans avoir obtenu des lettres de dispense et permission, à peine de 1 000 livres d'amende, d'être punis, comme faussaires et privés de tout degré et privilège de noblesse[17] ». Enregistré à la Cour des aides de Rouen le , cet édit a été révoqué à la demande du Parlement de Normandie par une ordonnance du , enregistrée le [14].

Bien que cet édit n'ait jamais ainsi dû avoir force de loi, il a été cependant reconnu depuis lors comme un principe de jurisprudence incontestable, que l'on ne pouvait plus changer son nom sans l'autorisation préalable du souverain[19]. Louis XIII rendit une ordonnance dans ce même sens le [14].

Cette défense de changer son nom, n'a jamais compris « le droit qui a toujours appartenu aux seigneurs de porter à la suite de leurs nom et surnom, les noms et les titres des fiefs simples ou de dignité, soit réels, soit de pur honneur, qu'ils possédaient de leur chef ou du chef de leur femme[19] ». Cela a été rappelé à l'époque contemporaine par un arrêt de la Cour de cassation du  : « Sous l'ancienne monarchie, les ordonnances royales des (édit d'Amboise) et (code Michau) n'avaient pas eu pour effet de supprimer, pour les possesseurs de terres nobles, le droit, consacré par l'usage, d'ajouter à leur nom celui de leurs terres[20] ».

Avant la Révolution française, le choix du prénom est tellement codifié que, pour chaque sexe, cinq ou six prénoms se partagent les deux tiers de la population d'un village. Dans la moitié de la seconde partie du XVIIIe siècle « les prénoms les plus fréquents étaient, dans l'ordre, les suivants : Jean (et ses composés), Pierre, François, Louis, Joseph, Antoine, Jacques, Charles, Étienne, Guillaume et André, qui nommaient environ 70 % des garçons ; Marie, Jeanne, Anne, Françoise, Catherine, Marguerite, Louise, Madeleine et Elisabeth, qui nommaient environ 70 % des filles[21] ».

Après la Révolution, avec la création des communes, l'inscription sur les registres d'état civil sera confiée aux maires qui peuvent la déléguer à un officier d'état civil, sans distinction de confession.

La Convention, pendant la Convention montagnarde, permet temporairement une grande libéralité de changement de prénom et de nom par le décret du 24 brumaire an II (), « relatif à la faculté qu’ont tous les citoyens de se nommer comme il leur plaît, en se conformant aux formalités prescrites par la loi » : « Le décret du 24 brumaire an II donnait à chaque citoyen la possibilité de changer de nom sur simple déclaration à la municipalité »[22].

La Convention thermidorienne, par le décret du 6 fructidor an II (), « portant qu’aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance », abroge cette liberté et affirme l’autorité de l’État en la matière :

« Article I — Aucun citoyen ne pourra porter ni de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance : ceux qui les auraient quittés seront tenus de les reprendre. »

— Guillaume 2006

Ce décret fut tempéré par la loi du 11 germinal an XI () « relative aux Prénoms et changemens de Noms » qui prévoit une procédure dérogatoire de changement de nom[23],[24]. Le rapporteur de la loi, André-François Miot, en expose les motifs :

« Citoyens législateurs, le projet de loi que le Gouvernement m’a chargé de vous présenter, n’est devenu nécessaire que par une suite de la variation et de l’incertitude de la législation pendant la révolution, sur un des points les plus essentiels de l’ordre public. Des idées de liberté exagérée sur les facultés que chaque personne pouvoit avoir d’adopter ou de rejeter au gré du caprice ou de la fantaisie, le nom qui doit ou la désigner individuellement, ou déterminer la famille à laquelle elle tient, ont introduit une confusion et de graves inconvéniens qui doivent nécessairement fixer l’attention du législateur ; il ne peut surtout laisser échapper le moment où il règle, par un Code civil, les droits et les rapports de tous les membres de la société, sans fixer en même temps, d’une manière invariable, les principes d’après lesquels ils doivent se distinguer les uns des autres. […]

On ne s’en tint même pas à ce point, et chacun, étendant le principe à son gré, crut pouvoir non seulement imposer à ses enfans un nom selon sa volonté, mais encore en changer lui-même par une simple déclaration faite devant sa municipalité, et souvent dans une assemblée populaire. La Convention nationale consacra même cet étrange principe par un décret du 24 brumaire an II […]

qui peut mieux que le Gouvernement juger de la validité des motifs sur lesquels la demande de ce changement est appuyée ? Qui peut prononcer, si ce n’est lui, qui, placé au sommet de l’administration, est seul à portée de s’éclairer, et de décider entre une demande raisonnable et un caprice ? »

— Sirey 1822, 3, p. 120-125

Le Conseil d’État, dans son avis du 13 nivôse an X (), affirmait déjà la nécessité d’encadrer strictement les changements de nom :

« les principes sur lesquels repose l’état des hommes s’opposent à toute rectification des registres qui n’est pas le résultat d’un jugement provoqué par les parties intéressées à demander ou à contredire la rectification ; que ces principes ont toujours été respectés comme la plus ferme garantie de l’ordre social ; qu’ils ont été solennellement proclamés par l’ordonnance de 1667, qui a abrogé les enquêtes d’examen à futur ; qu’ils viennent d’être encore consacrés dans le projet de la troisième loi du Code civil ; qu’on ne pourrait y déroger sans porter le trouble dans les familles, et préjudicier à des droits acquis »

— Barrot 1839, p. 201

Avec le décret de Bayonne du , Napoléon Ier oblige les citoyens juifs de France à avoir un nom de famille définitif et à le déclarer à la mairie. Cependant de légères variations orthographiques seront encore observées jusqu'entre 1875 et 1877, à l'occasion de l'émission des premiers livrets de famille. Au milieu du XIXe siècle, la tendance à donner à un enfant le prénom du père ou de la mère (au détriment du parrain et de la marraine[25], ou des grands-parents) se renforce, comme celle d'accumuler plusieurs prénoms pour marquer son appartenance à une élite sociale). L'attribution d'un double ou d'un triple prénom qui se développe à partir de 1840 permet ainsi aux parents d'exprimer leurs goûts ou leur créativité tout en respectant les règles traditionnelles. Comme ensuite le prénom d'usage est n'importe lequel des prénoms donnés, un prénom « tout neuf » peut devenir le prénom « familial » transmis à la génération suivante, amorçant de timides phénomènes de mode[26].

L'arrivée d'une informatisation mal maîtrisée dans les années 1980 fera également varier quelques orthographes en supprimant indûment les signes diacritiques.

Noms d'enfants abandonné[modifier | modifier le code]

L'abandon anonyme dans des hospices ou des tours d'exposition contraignait les agents de l'assistance à nommer les délaissés. Leurs choix avant la Révolution se font selon diverses modalités[27] : noms propres classiques (dont des noms indiqués par les parents sur des billets glissés dans les langes de l'enfant), noms de lieu et plus spécifiquement des lieux où l'enfant a été trouvé (exemples : Delaporte, Jean Le Rond d’Alembert), noms liés aux circonstances de l'abandon (date, mois, jour, fête religieuse ou païenne du jour, ouvent le saint du jour), noms rappelant directement l'abandon (Trouvé et ses variantes Trouvat, Troubat, Trouvin, sont les seuls surnoms, avec les noms de famille arbitraires donnés par des juges d'état civil, qui indiquent une présomption forte de descendance d'enfant abandonné puis recueilli)[28].

Les assemblées révolutionnaires abandonnent la « tendance ancienne en terre christianisée de désigner les enfants abandonnés sous des appellations qui renvoient à leur origine coupable et illégitime[27] ». Le décret libéral du 29 floréal an II () fait ainsi disparaître du calendrier les noms des saints au profit de vocables républicains : « des noms de grands hommes de l'Antiquité, mais aussi des noms abstraits, des noms de vertus, des noms de fleurs, d'arbres, de légumes, de minéraux, d'outils ou d'animaux[29] ».

Pour éviter les excès d'imagination et les abus des employés d'état civil, l’article 57 du Code Civil prévoit que :

« § 2 : Les prénoms de l'enfant sont choisis par son père et sa mère. La femme qui a demandé le secret de son identité lors de l'accouchement peut faire connaître les prénoms qu'elle souhaite voir attribuer à l'enfant. À défaut ou lorsque les parents de celui-ci ne sont pas connus, l'officier de l'état civil choisit trois prénoms dont le dernier tient lieu de nom de famille à l'enfant. […] »

— Article 57 du Code civil[30]

Noms figurés : blasons, enseignes[modifier | modifier le code]

La plupart des familles, qu'elles soient nobles ou non, avaient, outre leur nom, un blason, et ce depuis l'Antiquité. Le blason est le nom figuré d'un individu ou d'une famille dans une société où peu de gens savent lire, le sceau permet de signer et de reconnaître la signature sans savoir lire. C'est un nom visible, comme l'enseigne. Le marchand, le boucher, le tailleur, le petit propriétaire terrien, avait le sien. Ces blasons n'ont fait l'objet d'un dépôt officiel systématique qu'à partir du XVIIe siècle avec la campagne nationale d'enregistrement pour publier le Grand armorial de France.

Prononciation[modifier | modifier le code]

En matière de prononciation de nom de famille, c'est l'usage qui prévaut mais qui peut varier d'une famille à l'autre et évoluer dans le temps.

À titre d'exemple on citera :

Législation française actuelle[modifier | modifier le code]

Le nom n'a été appréhendé que tardivement dans la loi : jusqu'en 2002, les règles l'encadrant étaient fixées par la jurisprudence. Une première modification a été faite par la loi du [33]. Mais on a considéré cette loi comme relativement mal rédigée. Elle devait entrer en vigueur en 2003 mais elle fut modifiée par la loi du [34] qui reporta l'entrée en vigueur au . Finalement, une ordonnance du [35] est intervenue sur le droit concernant le nom et sa dévolution. Elle est entrée en vigueur le avec de nouvelles dispositions, celle-ci est expressément rétroactive sous réserve de certaines dispositions énumérées dans son article 20[36].

La réglementation actuelle, relative à l'écriture des noms de famille et des prénoms, décrit dans le détail la forme que doivent avoir tous les actes concernant l'état civil par l'Instruction générale relative à l'état civil, notamment son article 106[37] et la circulaire du [38].

Changement de nom de famille[modifier | modifier le code]

Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de nom. La demande de changement de nom peut avoir pour objet d'éviter l'extinction du nom porté par un ascendant ou un collatéral du demandeur jusqu'au quatrième degré[39]. La procédure administrative actuelle de changement de nom est issue de la loi no 93-22 du [40].

Reconnaissance nom de famille différent à l'état-civil d'un autre État et changement de nom autorisé à l'étranger pour les Français binationaux[modifier | modifier le code]

  • Toute personne qui justifie d'un nom inscrit sur le registre de l'état civil d'un autre État peut demander à l'officier de l'état civil dépositaire de son acte de naissance établi en France son changement de nom en vue de porter le nom acquis dans cet autre État. Le changement de nom est autorisé par l'officier de l'état civil, qui le consigne dans le registre de naissance en cours (Article 61-3-1 du Code civil)[39].
  • De même, les décisions de changement de prénoms et de nom régulièrement acquises à l'étranger sont portées en marge des actes de l'état civil sur instructions du procureur de la République ( Article 61-4 du Code civil)[39].

Transmission du nom de famille[modifier | modifier le code]

Mariage et divorce[modifier | modifier le code]

En France, lors de son mariage, chaque époux conserve son nom de naissance. Mais chacun peut choisir de prendre comme nom d'usage celui de son conjoint[41].

En cas de divorce, chacun des époux perd normalement cet usage du nom de son conjoint. Toutefois, chacun d'eux pourra conserver l'usage du nom de l'autre soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge dans le cas où celui-ci peut justifier d'un réel intérêt pour lui ou pour les enfants[42].

Enfants[modifier | modifier le code]

Depuis la loi no 2003-516 du relative à la dévolution du nom de famille, la transmission du nom de famille ne fait plus aucune distinction entre le nom de la mère et celui du père. L'enfant peut recevoir aussi bien le nom de l'un que le nom de l'autre, voire les deux noms accolés dans l'ordre choisi par les parents ou dans l'ordre alphabétique par décision du juge lorsque les parents ne se mettent pas d'accord sur l'ordre. Une circulaire du [43] imposait en ce cas un double trait d'union, mais ce choix typographique, censé distinguer un tel nom composé de noms composés avec un seul trait d'union a été contesté[44],[45] et finalement invalidé par le Conseil d'État[46]. Une nouvelle circulaire[47] d'octobre 2011 a remplacé ce double trait d'union par une espace ; à présent, pour distinguer les deux parties d'un double nom de famille, les mentions « 1re partie » et « 2de partie » sont ajoutées dans les actes de l'état civil.

Environ 82,8 % des enfants nés en 2012 portaient le nom de leur père, 6,5 % portaient le nom de leur mère, et 8,5 % portaient les deux noms accolés (père puis mère : 5,9 %, mère puis père : 1,6 %). Enfin, 2,2 % d'enfants avaient un autre nom, notamment du fait de noms en plusieurs mots de l'un ou l'autre des parents[48].

À la naissance de leur enfant, les parents choisissent quel nom lui transmettre : celui du père, celui de la mère, ou leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par les parents. En cas de désaccord entre les parents, jusqu'en mai 2013, l'enfant portait le seul nom du père. La loi du [49] a modifié les règles d'attribution des noms de famille, en cas de désaccord entre les parents, l'enfant porte les noms des deux parents accolés par ordre alphabétique. Si aucune déclaration particulière n'est faite à l'officier d'état civil, l'enfant se voit alors attribuer le nom du parent à l'égard duquel la filiation a été établie en premier lieu ou celui du père lorsque la filiation est simultanée[50]. Le choix du nom de leur premier enfant par les parents s'applique par la suite à tous les autres enfants de la fratrie[50].

Utilisation du nom de famille comme marque[modifier | modifier le code]

Depuis une loi du [51], le nom patronymique n'est plus seulement un attribut de la personnalité : c'est aussi un élément patrimonial, que son détenteur peut exploiter commercialement comme une marque. Il peut même la céder à un tiers qui utilisera le prestige de ce nom pour promouvoir ses activités. L'exploitant ne doit toutefois pas l'utiliser d'une manière qui porte préjudice à l'honneur de la personne qui porte ce nom.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a b et c Mergnac 2002, p. 13.
  2. Le fichier statistique contenait en 1990 près de 66 millions de personnes nées en France entre 1891 et 1990, soit un nombre inférieur au nombre réel de naissances sur la même période en France. En 1990, ce fichier, constitué entre 1970 et 1972 et mis à jour en continu par la suite avec les nouvelles naissances, ne comprenait pas toutes les personnes nées en France en cent ans car excluait : Les noms de famille enregistrés dans le fichier sont les noms à la naissance et ne tiennent pas compte des modifications ultérieures à l’état civil (reconnaissance d’un enfant naturel, adoption, légitimation par mariage, changement de nom à la suite d’une naturalisation ou de toute autre raison, correction d’un nom mal enregistré…).
  3. Éric Conan et Yves Stavridès, « France: la saga des noms », L'Express,‎ (lire en ligne).
  4. Cellard 1983, p. 5.
  5. Mulon 2002, p. 86.
  6. Cellard 1983, p. 13.
  7. Cellard 1983, p. 14.
  8. Eugène Vroonen, Les noms des personnes dans le monde : anthroponymie universelle comparée, Éditions de la Librairie encyclopédique, (OCLC 301422438), p. 75.
  9. Henri Falque-Vert, Les hommes et la montagne en Dauphiné au XIIIe siècle, Presses universitaires de Grenoble, (ISBN 978-2-7061-0726-9), p. 284.
  10. Mulon 2002, p. 36.
  11. a b c d et e Barthélemy 1990, p. 72.
  12. Claudie Bernard, Penser la famille au XIXe siècle (1789-1870), Université Jean-Monnet-Saint-Étienne, coll. « Le XIXe siècle en représentation(s) », (ISBN 978-2-86272-453-9), p. 68.
  13. a b et c Barthélemy 1990, p. 73.
  14. a b c et d Lefebvre-Teillard 2000.
  15. Nicole Lapierre, Changer de nom, Stock, (ISBN 978-2-07-030891-0), p. 31.
  16. Adolphe Chéruel, Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France, vol. 2, (lire en ligne), p. 868.
  17. a et b de Sémainvile 1860, p. 492.
  18. Sylvie Camet, Les métamorphoses du moi : Identités plurielles dans le récit littéraire (XIXe – XXe siècles), L'Harmattan, coll. « Les Introuvables », (ISBN 978-2-296-04117-2), p. 12.
  19. a et b de Sémainvile 1860, p. 493.
  20. Cass1re civ., , pourvoi no 80-16.435, Bull. civ. 1982, I.
  21. Mergnac 2002, p. 56.
  22. de Richemont 2002.
  23. Bulletin des lois de la République française disponible sur Gallica
  24. Guillaume 2006.
  25. Prénom du filleul qui peut être masculinisé ou féminisé selon les circonstances. Les généalogistes observent une tendance au choix du parrain et de la marraine au sein d'une parentèle notablement établie ou comme moyen de promotion sociale. Cf. Patrice Beck, Discours sur le nom : normes, usages, imaginaire (VIe – XVIe siècles), Tours, Rabelais, coll. « Genèse médiévale de l'anthroponymie moderne » (no 4), (ISBN 978-2-86906-099-9), p. 250.
  26. Marie-Odile Mergnac, Anne Tricaud, Francis Christian et Myriam Provence, Bébés d'hier, Archives & Culture, coll. « Vie d'Autrefois », (ISBN 978-2-911665-81-3), p. 56.
  27. a et b Bardet et Brunet 2007, p. 27.
  28. Frédéric Delacourt, Le grand livre des noms de famille, De Vecchi, (ISBN 978-2-7328-3115-2), p. 13.
  29. Bardet et Brunet 2007, p. 28.
  30. Article 57 du Code civil, sur Légifrance
  31. Selon le Petit Robert 2.
  32. Selon le Petit Larousse.
  33. Loi no 2002-304 du relative au nom de famille.
  34. Loi no 2003-516 du relative à la dévolution du nom de famille.
  35. Ordonnance no 2005-759 du portant réforme de la filiation.
  36. Ordonnance no 2005-759 du portant réforme de la filiation, art. 20.
  37. Instruction générale relative à l'état civil du , art. 106.
  38. « Circulaire du  ».
  39. a b et c « Code civil, articles 60 à 61-4 : des changements de prénoms et de nom », sur Légifrance.
  40. Code civil, Dalloz, , p. 2124.
  41. DILA, « Nom d'usage : utilisation du nom de son mari ou de sa femme », sur Service-public.fr, .
  42. Article 264 du Code civil.
  43. « Circulaire CIV 18/04 du  ».
  44. TGI Lille, , chambre du conseil, no 08/03021, Répertoire du notariat Defrénois, , no 18, p. 2064 « Weblog de David Madore », note Jacques Massip, 38845. « L'emploi du double tiret dans les actes de l'état civil ».
  45. Jean Hauser, « La désunion sur les traits d'union ou faut-il tirer sur les tirets ? », RTD Civ. 2009, p. 90.
  46. « Noms de famille : le Conseil d’État efface le double trait d'union », sur Libération, .
  47. « Circulaire du  ».
  48. « Naissances » vivantes en France (y compris Mayotte) en 2012. Voir « Répartition du nom des enfants selon le nom des parents en 2012 », sur INSEE.
  49. Loi no 2013-404 du ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
  50. a et b Article 311-21 du Code civil.
  51. Loi no 64-1360 du sur les marques de fabrique, de commerce ou de service

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]