Gouvernement responsable

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Le gouvernement responsable est une expression utilisée pour désigner la redevabilité du gouvernement envers les élus dans plusieurs pays de monarchie constitutionnelle. Avant l'avènement d'un gouvernement responsable, les assemblées élues ne pouvaient pas démettre les membres de l'exécutif de leur fonction, et les membres de l'exécutif étaient redevables de leur action devant le représentant de la monarchie. En 1848, la Nouvelle-Écosse devint la première colonie de l'Empire britannique à avoir un gouvernement responsable.

Cette même chose s'appelle aussi responsabilité ministérielle en français (le terme gouvernement responsable étant un calque de l'anglais).

Définition[modifier | modifier le code]

De façon générale, on considère que pour être responsable, un gouvernement doit remplir 3 conditions :

  1. Les membres de l'exécutif doivent être choisis parmi les élus.
  2. Les ministres doivent avoir accès à la chambre de l'assemblée. Ils doivent y siéger, de telle façon que les députés puissent leur parler.
  3. S'ils perdent la confiance de la chambre, les ministres doivent démissionner en bloc. Des élections devront avoir lieu. Certains votes sont dits « de confiance », telle l'adoption du budget.

Origine[modifier | modifier le code]

Ce concept est développé en Grande-Bretagne au début du XVIIIe siècle par Robert Walpole. Ce dernier sera le premier à mettre en pratique le concept de gouvernement responsable, lorsqu'il démissionnera avec les autres membres de son cabinet en 1742, lorsqu'il perd la confiance de la chambre.

Le gouvernement responsable est accordé au Canada-Uni en 1848 quelques semaines après la Nouvelle-Écosse, à l'Île-du-Prince-Édouard en 1851, au Nouveau-Brunswick en 1854 et à Terre-Neuve en 1855[1].

Au Canada-Uni (qui correspond au Québec et à l'Ontario actuels), le gouvernement deviendra responsable lorsqu'en 1848, Louis-Hippolyte La Fontaine et Robert Baldwin retourneront conjointement à la tête du gouvernement du Canada-Uni, après avoir démissionné 5 ans plus tôt en réaction aux nominations unilatérales du gouverneur Metcalfe. De plus, l'abandon du protectionnisme de la Grande-Bretagne est aussi une des causes de son obtention. Cette obtention coïncide aussi avec plusieurs révolutions la même année en Europe.

Voir l'article sur l'Acquisition de la responsabilité ministérielle au Canada-Uni

Références[modifier | modifier le code]