Bürgerliches Gesetzbuch

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Code civil
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Page de titre du Code civil dans le Journal officiel de l'Empire du 2 août 1896.

Présentation
Titre Bürgerliches Gesetzbuch
Sigle BGB
Pays Drapeau de l'Empire allemand Empire allemand devenu Drapeau de l'Allemagne Allemagne
Langue(s) officielle(s) Allemand
Type Code civil
Branche Droit civil
Adoption et entrée en vigueur
Rédacteur(s) Wilhelm Julius Planck
Bernhard Windscheid
et al.
Promulgation
Entrée en vigueur

Lire en ligne

(de) Version à jour du code, (en) Traduction du Ministère de la Justice de juillet 2011

Le code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch abrégé en BGB) est le code de base du droit civil allemand.

Généralités[modifier | modifier le code]

Adopté par le Reichstag en 1896, le BGB entre en vigueur le 1er janvier 1900 après 25 ans d'élaboration par les juristes les plus fameux de l'Empire, parmi lesquels Wilhelm Julius Planck, père du physicien Max Planck, et Bernhard Windscheid.

Bouleversant la systématique des autres grandes codifications, le BGB dans son système suit uniquement les besoins juridiques, ce qui a contribué à sa réputation d'être loin du peuple et d'être une loi faite par les juristes pour les juristes. Plus technique que le code civil français, le BGB réunit tous les principes du droit romain aussi comme les principes du droit allemand et les digestes de Justinien dans un texte moderne et articulé, apte à servir l'évolution économique et sociale.[pas clair]

Systématique[modifier | modifier le code]

Le code est divisé en cinq livres, dont le préliminaire se consacre aux règles générales comme : la capacité juridique, les personnes physiques et morales, la déclaration de volonté, la formation et la validité d'un contrat, le terme, la condition, la préclusion.

Le livre second est le droit des obligations, c'est par exemple : la création des obligations (en visant le livre I pour les contrats), l'extinction et les divers types d'obligations, les divers types de contrats, la responsabilité contractuelle et délictuelle et l'enrichissement sans cause (très dévéloppé en droit allemand). En 2002, la grande réforme du droit des obligations (Schuldrechtsreform) a modifié une grande partie du livre II, et notamment les règles concernant le contrat de vente, mais aussi les règles générales des contrats avec l'incorporation des règles concernant la défense du consommateur.

Le droit des biens, réglé dans le livre troisième est très différent du droit français. Y sont réglées les conventions translatives, c'est-à-dire des conventions par lesquelles on transmet ou change le contenu des droits réels. Ainsi, en droit français le transfert conventionnel de propriété est envisagé par le seul effet du contrat de vente (= régime de transfert causal), tandis que le droit allemand nécessite en toute hypothèse la rédaction d'un second acte juridique, distinct du contrat ayant fait naître l'obligation de transférer la propriété : l'acte translatif de titre (= régime de transfert abstrait). D'autres droits réels tels la servitude, l'usufruit, l'hypothèque et la charge foncière y sont aussi réglés, ainsi que la négligence.

Le livre quatrième contient le droit de la famille, c’est-à-dire : le mariage, ainsi que ses effets personnels et patrimoniaux, la filiation, l'adoption, etc.

Le livre cinquième est consacré aux successions (testamentaires ou ab intestat), y compris le testament et le pacte successoral.

Le droit des successions et le droit des biens ont résisté aux changements jusqu'à aujourd'hui. Quant aux droits concernant les obligations et surtout à celui de la famille, la législation a été modifiée plusieurs fois.

Influence[modifier | modifier le code]

Le BGB eut une forte influence sur d'autres codifications, comme le code civil italien de 1942, le code civil japonais et le code des obligations suisse.

Liens externes[modifier | modifier le code]