Carte d'identité

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Une carte d'identité, parfois dénommée carte nationale d'identité, carte d'identité nationale ou carte d'identification selon le pays, est un document officiel qui permet à une personne physique de prouver son identité.

Fin 2018, on estimait que près de 1,1 milliard d'humains sur la planète (soit une personne sur sept) ne disposaient pas encore de papiers d'identité officiels, ce qui rend les accords écrits, votes, achats en ligne, abonnement téléphoniques et accès aux services publics beaucoup plus difficile. Des solutions numériques sont évoquées pour améliorer cette situation[1].

En Europe[modifier | modifier le code]

La carte d'identité existe dans tous les pays de l'Union européenne[2] sauf au Danemark, où il existe un registre de la population.

À l'exception de l'Autriche, de l'Italie, de la Lituanie, du Royaume-Uni, de la Suisse[3] et de la France[4], les pays qui ont institué la carte d'identité ont rendu sa détention obligatoire. La durée de sa validité varie en fonction de l'âge du titulaire au moment de la demande, sauf en Italie (dix ans) et aux Pays-Bas.

Quelques pays procèdent à un relevé des empreintes digitales lors de l'établissement de la carte d'identité mais elles ne sont généralement pas stockées sur la carte elle-même[2]. La sécurisation de ce document constitue une préoccupation commune à tous les pays. Les arguments avancés pour expliquer son renforcement sont liés à des préoccupations sécuritaires : mouvement de populations, terrorisme, etc. Depuis 2009, toutes les cartes d'identité en Belgique sont au format d'une carte bancaire et contiennent une puce électronique ; elles portent le nom d'eID, pour « electronic identity ». Une telle forme existe depuis 2004 aux Pays-Bas.

La première carte d'identité introduite en format carte de crédit et en plastique (polycarbonate) fut la carte d'identité suisse en 1994[5].

À partir du , tous les pays membres de l'Union européenne produisant des cartes d'identité devront le faire en respectant certaines normes d'uniformisation, produire une carte électronique format « carte bancaire » et intégrer deux empreintes digitales et une photo d'identité[6],[7].

Dans l'Union européenne, la carte d'identité est réglementée par le règlement (UE) 2019/1157 du 20 juin 2019 et la directive 2004/38/CE. Il s'agit notamment de renforcer les normes de sécurité[8]. Les cartes de passeport délivrées par l'Irlande ne sont pas des cartes d'identité au sens du règlement (UE) 2019/1157[8].

Belgique[modifier | modifier le code]

Carte d'identité belge

Dans le Bulletin officiel des lois et arrêtés du , pendant l’occupation de la Belgique par l’Allemagne, les autorités mettent en place un Personalausweis ou certificat d’identité. Cette ordonnance impose à tous ceux qui veulent circuler un certificat d’identité délivré par la police locale comportant nom, nationalité, signature, domicile, date et lieu de naissance, taille, profession et photographie. « Si le fonctionnaire se trouve dans l’incapacité d’établir l’identité de façon certaine, il réclamera le témoignage de deux témoins irréprochables qui certifieront l’identité par leur signature. »

Après la libération de l’occupation allemande, tous les Belges sont dotés d’une carte d’identité obligatoire à la suite de l'arrêté royal du [9]. La presse se félicite. « Nous allons être bientôt débarrassés des Personalausweis qui, d’ici quelques jours, devront être échangés contre des cartes d’identité belges. Nombreuses sont les personnes qui réclament et considèrent l’obligation d’être munies d’une carte d’identité comme vexatoire »[réf. nécessaire]. Mais il semble que malgré la pénurie de papier et les récriminations, la distribution se fasse dans le calme. À Anvers, elle n’a pas lieu à l’hôtel de ville : un agent de police prévient les intéressés du jour et de l’heure où se présenter au bureau de police.

Depuis 2002, la carte d'identité est devenue électronique au format d'une carte bancaire à puce.

Dès 2020, il est prévu de mettre les empreintes digitales de l'index de chaque main sur la carte d'identité[10].

France[modifier | modifier le code]

Recto et verso d'une « Carte civique » : forme primitive, municipale, d'une carte d'identité sous la Révolution (an III), inspirée des nombreux passeports intérieurs délivrés à cette époque et sous l'Empire.

L'identification des personnes durant l'Antiquité et le Moyen Âge est régie principalement par la « reconnaissance interpersonnelle » (comme notamment illustré dans le film Le Retour de Martin Guerre en 1982). Progressivement les pouvoirs centraux instaurent un état civil, voulant connaître leurs ressources humaines pour des questions de fiscalité, de police et pour lever des troupes militaires. Cet état civil est notamment tenu par l'Église à travers les registres paroissiaux avant d'être porté à la responsabilité des mairies à la Révolution. Au XVIIIe siècle, alors que la justice royale se formalise, les papiers d’identité (sauf-conduit, extrait baptistaire) laissent place progressivement au passeport, qui sert au contrôle par la maréchaussée des « classes dangereuses » (vagabonds et mendiants[11], registres de déserteurs, carnets sanitaires lors de grandes pestes, étrangers et ouvriers[12]), parallèlement à l'essor du bertillonnage et de la dactyloscopie[13].

En 1921, le préfet du département de la Seine Robert Leullier instaure la première carte d'identité française pour remplacer la pratique qui exigeait la présence de deux témoins pour toutes démarches. Marquant une étape décisive dans la rationalisation et l'uniformisation des pratiques étatiques d'identification des citoyens, le succès de cette carte fut mitigé : des problèmes d'ordre matériel ralentissent sa mise en place, la presse de gauche comme de droite condamne la prise de l'empreinte digitale qui assimile le citoyen au délinquant[14]. Bien que le préfet Leullier projette de la rendre obligatoire, elle ne reste que facultative[15].

Au début de la Seconde Guerre mondiale, avec la loi du , le gouvernement de Vichy reprend l'idée, la développe et, à la suite des mesures antijuives, la rend obligatoire et l'étend en 1943 à toute la France[14],[16]. Pour la zone occupée, les autorités allemandes d'occupation délivrèrent des Ausweis (cartes d'identité en allemand).Dans les années 1943-1944, la carte d'identité devient un enjeu central de la Résistance et les faux papiers une véritable industrie.

Après-guerre, la carte d'identité disparaît partiellement et avec le décret no 55-1397 du elle devient facultative sur tout le territoire français incluant alors l'Algérie[17].

En décembre 1995, la carte dite « sécurisée », prévue par un décret du 19 mars 1987[18], est généralisée et devient gratuite le [19].

Depuis le , la gratuité ne vaut que pour l'établissement d'une première carte d'identité ou en cas de renouvellement sur présentation de la précédente carte. Le citoyen ne pouvant présenter sa précédente carte (perte, vol...) doit s'acquitter d'un timbre fiscal de 25 euros[20].

La durée de validité des cartes nationales d'identité pour les majeurs est temporairement passée à quinze ans pour les cartes émises entre le [21] et 2021, jusqu'à la mise en place des cartes d'identité au format "carte bancaire". Cette durée de 15 ans est aussi rétroactivement applicable pour les cartes d’identité sécurisées délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures, même si ces cartes indiquent une validité de 10 ans.

Courant 2021 (la date dépend de la région), avec la mise en place des cartes d'identité au format "carte bancaire", la durée de validité des nouvelles cartes d'identité est repassée à dix ans[22], conformément à l'article 4 du règlement européen 2019/1157.[23]. Cette nouvelle durée de validité n'affecte pas les cartes émises à l'ancien format.

Actuellement, conformément à l'article 1er de la Loi no 2012-410 du relative à la protection de l'identité, la carte nationale d'identité française en cours de validité justifie de l'identité. Le certificat de nationalité française justifie pour sa part de la preuve de la nationalité française jusqu'à preuve contraire (article 31-2 du code civil). Ce document peut parfois faire office de certificat de nationalité.

La carte d'identité française est appelée carte nationale d'identité sécurisée (car elle est infalsifiable) ou carte nationale d'identité plastifiée par opposition aux anciennes cartes d'identité cartonnées qui ont été remplacées progressivement (à partir de juillet 1988).

Pour la France, la déclaration de perte de son passeport, de sa carte d'identité, carte d'électeur ou de sa carte Vitale fait partie des démarches administratives en ligne qu'il est désormais possible d'effectuer via service-public.fr, un portail internet de l'administration française créé début 2009, pour simplifier les démarches[24].

Portugal[modifier | modifier le code]

Au Portugal, une seule carte d'authentification (personnelle et unique) tient lieu de carte nationale d'identité, de carte de sécurité sociale, de carte de santé, de carte de contribuable et de carte d'électeur.

Royaume-Uni[modifier | modifier le code]

Au Royaume-Uni, où la carte d'identité, instaurée pendant la Seconde Guerre mondiale, avait été abrogée peu après la guerre, une brève tentative d'instaurer une nouvelle carte échoua au milieu des années 2000 (voir le Identity Cards Act 2006 (en), abrogé par le Identity Documents Act 2010 (en), lequel conduit à la destruction du fichier central).

En Amérique du Nord[modifier | modifier le code]

La carte nationale d'identité américaine facultative, la United States Passport Card
La carte nationale d'identité américaine facultative, la United States Passport Card

Canada[modifier | modifier le code]

Il n'existe pas au Canada de carte d'identité fédérale obligatoire.

La carte d'assurance sociale au Canada n'est pas une pièce d'identité et ne devrait être présentée que selon les exigences des programmes gouvernementaux.

Au Québec, la carte d'assurance-maladie émise par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) remplit à tort cette fonction puisqu'elle ne peut être exigée que pour obtenir des soins de santé gratuits ou pour bénéficier de l'assurance-médicament (Loi sur l'assurance maladie). Il en est de même pour les autres provinces et les territoires selon leurs standards[25],[26].

Le permis de conduire permet d'attester de son identité, ce qui pousse certains États[27] ou provinces[28],[29] à émettre une carte d'identité pour les non-conducteurs. Elle n'est cependant pas émise par le gouvernement fédéral et ne peut être exigée au Québec qu'à des fins de sécurité routière uniquement tel que le confirme le Code de la Sécurité routière.

États-Unis[modifier | modifier le code]

La carte nationale d'identité de jure aux États-Unis se dénomme la passport card (comme en République d'Irlande). Elle est optionnelle et distribuée par le département d'État, et fait office de pièce d'identité nationale, facile à transporter, tout en montrant des informations importantes sur la personne comme le lieu de naissance ou la nationalité américaine.

La Social Security Card, aux États-Unis, tient lieu de facto de carte d'identité fédérale[30],[31], mais n'ont pas le portrait de la personne.

Par pays[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Yves Bourdillon, « Un être humain sur sept est « invisible » », Les Échos,‎ (lire en ligne, consulté le ). dans les Échos.
  2. a et b Sénat français, « La carte nationale d'identité », Service des études juridiques, Division des études de législation comparée (consulté le ).
  3. « Loi fédérale sur les documents d’identité des ressortissants suisses », sur admin.ch, Gouvernement suisse (consulté le ).
  4. Sénat français, « Note de synthèse », sur senat.fr (consulté le ) : « Depuis 1955, les Français n'ont plus l'obligation de détenir une carte d'identité. ».
  5. « Célébration du 20e anniversaire des documents d’identité en polycarbonate », sur thalesgroup.com, Thales (consulté le ).
  6. « Règlement (UE) 2019/1157 du Parlement européen et du Conseil du relatif au renforcement de la sécurité des cartes d'identité des citoyens de l'Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) », sur EUR-Lex, (consulté le ), Journal officiel no L 188 du 12 juillet 2019, p. 67–78
  7. « Une nouvelle carte d'identité plus petite et biométrique d'ici à 2021 », sur lexpress.fr, L'Express, (consulté le ).
  8. a et b Règlement (UE) 2019/1157
  9. Jean-Marie Doppagne, « HERVE – 1951 – Eugène ZINNEN – Fausse Carte d’Identité », sur ARVIA Archives Herve, (consulté le )
  10. Dès 2020, vos empreintes digitales devront être enregistrées sur votre carte d'identité (RTBF)
  11. J.-P. Gutton, L'État et la mendicité dans la première moitié du XVIIIe siècle : Auvergne, Beaujolais, Forez, Lyonnais, Institut d'études foréziennes,
  12. J.-C. Dubos, Les étrangers à Paris au siècle des Lumières, Éd. Rue d'Ulm,
  13. Jean-Pierre Gutton, Établir l'identité : l'identification des Français du Moyen Âge à nos jours, Presses universitaires de Lyon, , 212 p.
  14. a et b Pierre Piazza, « Septembre 1921 : la première « carte d'identité de Français » et ses enjeux », Genèses, no 54,‎ , p. 76-89 (lire en ligne)
  15. « La nouvelle carte d'identité, il faudra la rendre obligatoire », article de L'Éclair, 14 septembre 1921, p. 1.
  16. Jean-Marc Berlière, La carte d'identité pour tous est née sous Vichy, L'Obs, 19 octobre 2011, [lire en ligne].
  17. Décret no 55-1397 du instituant la carte nationale d'identité
  18. Décret du 19 mars 1987
  19. Note de synthèse sur senat.fr.
  20. Perte d'une carte nationale d'identité d'une personne majeure sur vosdroits.service-public.fr.
  21. décret no 2013-1188 du 18 décembre 2013
  22. décret no 2021-279 du 13 mars 2021, article 1
  23. Règlement (UE) 2019/1157 du Parlement européen et du Conseil du 20 Juin 2019
  24. http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5i9j9IOtVRn-zE9dzH2yp41WA1FvQ
  25. « Conduite automobile au Canada » (consulté le )
  26. « Soins de santé au Canada » (consulté le ).
  27. (en) « How to obtain a Driver's License or a Non-Driver Identification Card » (consulté le )
  28. « Pièces couramment acceptées à titre de preuve d'identité - Gendarmerie royale du Canada » (consulté le )
  29. (en) Canadian Provincial and Territorial Photo Cards - Wikipedia, the free encyclopedia
  30. (en) « Social Security Numbers », Electronic Privacy Information Center.
  31. (en) « National ID and the REAL ID Act », Electronic Privacy Information Center.
  32. (es) Cédula de ciudadanía (C.C.)
  33. (mg) « karapanondro », sur ceni-madagascar.mg (consulté le ).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Pierre Piazza, Histoire de la carte nationale d'identité, Odile Jacob, Paris, 2004, 462 p.

Liens externes[modifier | modifier le code]