Jean-Marc Sauvé

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Jean-Marc Sauvé
Illustration.
Jean-Marc Sauvé en 2016.
Fonctions
Vice-président du Conseil d'État

(11 ans, 7 mois et 26 jours)
Prédécesseur Renaud Denoix de Saint Marc
Successeur Bruno Lasserre
8e secrétaire général du gouvernement

(11 ans, 4 mois et 9 jours)
Prédécesseur Renaud Denoix de Saint Marc
Successeur Serge Lasvignes
Biographie
Date de naissance (68 ans)
Lieu de naissance Templeux-le-Guérard (Somme)
Nationalité Drapeau de la France Française
Diplômé de IEP Paris
Université Paris-I
ENA
Profession Haut fonctionnaire

Jean-Marc Sauvé (Jean-Marc Marie Félix de son nom de naissance) est un haut fonctionnaire français, né le à Templeux-le-Guérard (Somme). Il est le vice-président du Conseil d'État entre 2006 et 2018. Il préside aussi le comité chargé d'évaluer les candidats aux fonctions de juge à la Cour de justice et au Tribunal de l'Union européenne. Il est également président de l'Institut français des sciences administratives (IFSA). Il a présidé l'Association des Conseils d'État et des juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne (ACA Europe) de 2012 à 2014.

Biographie[modifier | modifier le code]

Il est originaire d'un milieu modeste[1]. Fils de Maurice Sauvé (1923-2009) et de Marie Devillers (1923-2012), agriculteurs dans la Somme[2], il est issu d'une fratrie de cinq enfants[3]. Il est marié à une gestionnaire d'informations ; il est le père de trois enfants.

Formation[modifier | modifier le code]

Jean-Marc Sauvé sait « très vite qu' [il] ne [sera] pas agriculteur comme [son] père »[4]. A l'âge de dix ans, il quitte son village pour devenir pensionnaire dans une école de Cambrai[5]. À douze ans, il rêvait « d'abolir la peine de mort ». Il est diplômé de l’Institut d'études politiques de Paris en 1970 et obtient en 1971 une maîtrise de sciences économiques à l'université Paris-I[6].

Admis en 1971 au concours d'entrée de l'École nationale d'administration à la onzième place, juste derrière Elisabeth Guigou, il interrompt rapidement sa scolarité pour devenir jésuite, à Lyon. Après deux années d'études, il quitte le noviciat des jésuites à Lyon et repasse le concours de l'ENA[7] trois ans après sa première réussite. Jean-Marc Sauvé intègre à nouveau l’École nationale d'administration en 1975, promotion André Malraux où il côtoie, entre autres, Olivier Schrameck, Frédéric Thiriez, Bernard de Froment, Françoise Gaspard, Gilles Johanet, Pierre Sellal et Pierre Vimont. Il en sort major en 1977[8]. Cette double réussite au concours de l'ENA, inédite dans l'histoire de cette école, contribue à asseoir sa réputation[9].

Carrière[modifier | modifier le code]

En 1977, à sa sortie de l'ENA, il choisit d'entrer au Conseil d'État pour répondre à son ambition : « au-delà du droit, ce choix traduisait une aspiration profonde pour le service de l'État, de l'État de droit et de la justice[10] ». Il est ainsi nommé auditeur au Conseil d'État[11] et rapporteur à la section du contentieux.

En 1980-1981, il est responsable du centre de documentation du Conseil d’État. De 1977 à 1981, il est rapporteur, puis commissaire du gouvernement à la Commission centrale d’aide sociale.

Membre du Parti socialiste au début des années 1980[12], Jean-Marc Sauvé est conseiller technique au cabinet du Garde des sceaux, Maurice Faure puis Robert Badinter (1981-1983), maître des requêtes au Conseil d’État en 1983[13], directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la Justice (1983-1988).

Il est nommé directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'Intérieur par un décret du 29 juin 1988 signé par Pierre Joxe[14]. Il y instaure une procédure pour étudier personnellement chaque cas d'expulsion dans le cadre de la double peine, permettant d'expulser des étrangers ayant commis des infractions[15]. Il restera à ce poste entre 1988 et 1994, et sera ensuite nommé préfet de l'Aisne (1994[16]-1995), et enfin secrétaire général du gouvernement (SGG) de 1995[17] à 2006, poste qu'il ravit auprès du futur Premier ministre Alain Juppé à Michel Boyon, à qui le poste était initialement promis[18].

Il est alors loué pour sa loyauté, sa capacité d'adaptation, sa grande agilité et sa rigueur intellectuelle[4], sa compétence, ainsi que pour sa réputation de gros travailleur, ce qui lui permet de traverser sans heurt les changements de majorité politique[1]. Nommé secrétaire général du gouvernement sous un gouvernement de droite[19], il sera maintenu à ce poste sous le gouvernement de Lionel Jospin[4].

Il est nommé conseiller d'État en 1995[20] et occupe les fonctions de président du conseil d’administration de l’Académie de France à Rome (Villa Médicis) (1999-2008), ainsi que membre du conseil d’administration du musée du Louvre (2002-2008).

Dans l'ensemble de ses fonctions, il se préoccupe des questions d'éthique et de déontologie[21],[22]. En 2010, Jean-Marc Sauvé est nommé président de la commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique[23]. Cette commission a rendu public, en janvier 2011, un rapport intitulé Pour une nouvelle déontologie de la vie publique édité à la Documentation française[24]. Ce rapport propose 29 mesures destinées à renforcer la prévention des conflits d'intérêts et à promouvoir la déontologie des acteurs publics (membres du gouvernement, membres des cabinets ministériels, fonctionnaires de l’État, agents des entreprises publiques, experts des agences de sécurité sanitaire). Il a donné lieu à un projet de loi qui n'a jamais été inscrit à l'ordre du jour du Parlement. Cette question de la déontologie de la vie publique à la création de la Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique en 2012,présidée par l'ancien Premier ministre, Lionel Jospin, puis à la création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en 2013. Jean Marc Sauvé a mis en place en 2011 la première charte de déontologie de la juridiction administrative ainsi qu'un collège de déontologie[21] qui seront confirmés et officialisés par la loi du [25].

Vice-président du Conseil d'État[modifier | modifier le code]

Il est nommé au poste de vice-président du Conseil d'État par décret en Conseil des ministres le [26], et prend officiellement ses fonctions le en remplacement de Renaud Denoix de Saint Marc, atteint par la limite d'âge[27]. Ce dernier était lui aussi passé par le secrétariat général du gouvernement avant de prendre la tête du Conseil d'État.

Jean-Marc Sauvé est cité par l'accusation, devant la Cour de justice de la République, en 2010, lors du procès de l’ancien ministre Charles Pasqua dans l'affaire du casino d'Annemasse[28].

Il est réputé pour son intransigeance : il veillera notamment à l'identification des magistrats administratifs qui avaient signé anonymement une tribune critiquant l'instauration de l'état d'urgence en France[29].

Il est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 mai 2018[30]. L'ancien président de l'Autorité de la concurrence, Bruno Lasserre, lui succède à la tête de l'institution à compter de cette date[31].

Autres fonctions exercées[modifier | modifier le code]

Depuis 2006, Jean-Marc Sauvé est président de l'Institut français des sciences administratives (IFSA).

Depuis 2006, il occupe également les fonctions de président du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, et de président du conseil d'administration de l’École nationale d'administration (ENA)[32]. Il a également présidé la Commission pour la transparence financière de la vie politique (autorité indépendante chargée du contrôle du patrimoine des membres du gouvernement, des élus et des dirigeants des entreprises publiques) jusqu'à son remplacement en décembre 2013 par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Depuis 2007, il est vice-président de l’Association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA).

Jean-Marc Sauvé a ces dernières années présidé les colloques d'actualité de l'Institut français des sciences administratives organisés sur les thèmes suivants : « Sécurité publique : partenariat puissance publique, acteurs privés » en 2009, « Quel modèle d'administration territoriale pour demain ? » en 2010 et « L'action de l’État en mer » en 2011.

En 2010, il est nommé président de l'Institut des hautes études sur la Justice (IHEJ), Honorary Bencher of the Society of the Middle Temple (membre d’honneur du Middle Temple, association britannique regroupant des juges, avocats et professeurs de droit), ainsi que président du comité institué par l’article 255 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (comité créé par le Traité de Lisbonne et chargé de donner un avis sur l’adéquation des candidats à l’exercice des fonctions de juge et d’avocat général à la Cour de justice et au Tribunal de l’Union européenne). Ce comité a publié quatre rapports d'activité consultables sur le site de la Cour de justice de l'Union européenne[33], qui témoignent du rôle de ce comité. Celui-ci a bloqué environ 20 % des nominations proposées par le gouvernements des États membres de l'Union à la Cour de justice et au Tribunal de l'Union européenne.

En 2015, il a, à la demande du Président de la République, remis avec Claude Onesta un rapport sur la création d'une réserve citoyenne, intitulé « Pour que vive la fraternité ! »[34]. Ce rapport avait été commandé à la suite de la mobilisation civique suscitée par les attentats contre la rédaction de Charlie Hebdo et l'Hyper Cacher de Vincennes.

Jean-Marc Sauvé a aussi remis à François Hollande un rapport écrit avec Didier Migaud sur la situation matérielle des anciens Présidents de la République[35]. Ce rapport rendu public en 2016 a donné lieu à une réforme du soutien matériel et en personnel apporté aux anciens Présidents de la République[36].

Jean-Marc Sauvé est l'auteur de nombreux articles et discours[37] sur la juridiction administrative, le droit public et les institutions administratives françaises, le droit européen et les relations entre l'ordre juridique national et les ordres juridiques européens.

Prises de position[modifier | modifier le code]

En janvier 2014, alors que de nombreux juristes s'alarment des conséquences pour la liberté d'expression et pour les libertés publiques de l'ordonnance Dieudonné du Conseil d'État, Jean-Marc Sauvé soutient la décision de Bernard Stirn, président de la section du contentieux. Dans un entretien au journal Le Monde, il évoque des décisions dans la « continuité de la jurisprudence » du CE face à une « situation inédite » et invoque pour justifier les décisions du CE les notions d'« atteinte à la dignité humaine » et de « cohésion nationale »[38]. Ces notions sont, par la suite, sévèrement critiquées par plusieurs juristes pour leur manque de clarté et leur imprécision[39],[40]. Cette notion de dignité humaine avait été également abondamment critiquée par Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public à l’université Rennes-1, pour qui : « Ériger cette notion philosophique et morale, éminemment subjective et relative, en norme juridique est une folie. » Elle déclarait alors que c'est au nom de cette notion que « les décisions juridictionnelles récentes les plus intellectuellement indigentes et tirées par les cheveux ont été rendues sur le fondement de cette notion fourre-tout et galvaudée »[41].

Jean-Marc Sauvé a également pris position sur l'affaire du burkini dans un entretien au journal Le Figaro [42] dans lequel il rappelle que « le Conseil d'État a rappelé dans ses décisions que les mesures de police prises par le maire doivent être « nécessaires, adaptées et proportionnées au regard des seules nécessités de l'ordre public ». Le maire ne peut se fonder sur d'autres considérations. » Il évoque également « le principe d'égalité entre hommes et femmes [qui] est un principe absolu, mais déduire d'un port de maillot de bain une violation de ce principe serait s'engager sur un terrain juridiquement fragile ». Dans cet entretien, Jean-Marc Sauvé précise également que « si le juge n'est pas "hors-sol", ni "hors du monde", il doit se garder d'épouser les emballements ou les passions d'une partie de l'opinion ».

En novembre 2016, Jean-Marc Sauvé s'exprime dans un entretien publié par le journal Le Monde et rappelle que « l'état d'urgence ne peut être renouvelé indéfiniment[43] ». Il déclare notamment qu' « aujourd'hui, le juge exerce, en matière de légalité, un triple contrôle de proportionnalité sur le caractère nécessaire, adapté et proportionné de chacune des mesures contestées. Le Conseil d'État a par ailleurs posé le principe de la responsabilité de l'État pour faute simple, pour les personnes visées par des perquisitions, que la faute résulte de l'illégalité de la perquisition ou de ses conditions matérielles d'exécution ». Jean-Marc Sauvé rappelle également que « la convention européenne des droits de l'homme est notre patrimoine commun. Elle a servi et elle sert à renforcer la garantie des droits dans les parties de notre continent qui ont vécu sous des régimes de dictature. Mais elle sert aussi à renforcer la garantie des droits dans les États fondateurs du Conseil de l'Europe [...] ».

Décorations[modifier | modifier le code]

Œuvres et publications[modifier | modifier le code]

Sélection d'articles[modifier | modifier le code]

  • " État de droit et efficacité ", AJDA, 1999, p. 119.
  • " Les sanctions administratives en droit public français. État des lieux, problèmes et perspectives ", AJDA, 2001, p. 16.
  • Préface aux Mélanges en l’honneur du président Bruno Genevois, Le dialogue des juges, Dalloz, décembre 2008, pages XXXIX à XLV
  • " Le conseil d'État et la constitution ", Revue française de droit constitutionnel, 2009/1, n° 77, p. 224.
  • " La place des partenaires sociaux dans l'élaboration des réformes ", Droit social, 2010, p. 489.
  • " Le juge administratif, la démocratie et l'Union européenne ", RMCUE, 2010, p. 413.
  • " Le principe de subsidiarité et la protection européenne des droits de l'homme ", Recueil Dalloz, 2010, p. 1368.
  • " Un juge indépendant et impartial, dans La conscience des droits", Mélanges en l’honneur de Jean-Paul Costa (Dalloz, juin 2011, pages 539 à 562)
  • " La mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité dans la juridiction administrative ", Conseil d'Etat, intervention du 12 septembre 2011 ;
  • " Le juge administratif face au défi de l'efficacité. Retour sur les pertinents propos d'un Huron au Palais-Royal et sur la « critique managériale » ", RFDA, 2012, n°4, p. 613.
  • " Conflits d'intérêts et déontologie dans le secteur public ", AJDA, 2012, p. 861.
  • " Quelle déontologie pour les hauts fonctionnaires ? ", Revue française d'administration publique, 2013/3, n° 147, mars 2013, pp. 725-745.
  • " Un corridor de Vasari au Palais-Royal. Autoportraits du juge en son office ", AJDA, 2013, p. 1669.
  • " La prévention des conflits d'intérêts et l'alerte éthique ", AJDA, 2014, p. 2249.
  • " La concurrence, composante de l’intérêt général ", pages 685à 690, in A quoi sert la concurrence ?  Concurrences , Revue des droits de la concurrence, octobre 2014
  • Préface au Liber Amicorum Vassilios Skouris La cour de justice de l’Union européenne sous la présidence de Vassilios Skouris (2003-2015), Bruylant, juin 2015, pages 23 à 30
  • " La qualité de la justice administrative ", avant-propos, pages 667 à 674, au n° 159-2016 de la Revue française d’administration publique
  • Avant-propos " Héritiers et disciples du président Long " (pages 1 à 5) et l’article " Administrer la juridiction administrative " pages 411 à 428, dans Le service public, Mélanges en l’honneur de Marceau Long, Dalloz, avril 2016 ;
  • " De l’abolition de la peine de mort au droit à la vie, ou le « visage serein de Minerve » vu du Conseil d’État ", article dans L’exigence de justice, Mélanges offerts en l’Honneur de Robert Badinter, Dalloz, juillet 2016, pages 669 à 690 ;
  • La préface à " Vivre les valeurs du service public " (pages 5 à 7, novembre 2016, presses de l’EHESP)
  • Dans le Traité des rapports entre les ordres juridiques sous la direction de Baptiste Bonnet (LGDJ novembre 2016), l’article " Repenser le rôle du juge ordinaire : les voies d’un pluralisme ordonné : de la circulation des droits à l’intégration des ordres juridiques "pages 713 à 724, et le " Dialogue entre Vassilios Skouris et Jean-Marc Sauvé " pages 1249 à 1268 ;
  • " Quel juge pour les libertés ? ", Recueil Dalloz, 2016, p. 1320.
  • " Le juge administratif et les droits fondamentaux ", AJDA, 2016, p. 2420.

Annexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b « Portrait. Jean-Marc Sauvé, serviteur impartial de l'État. », La Croix,‎ (ISSN 0242-6056, lire en ligne).
  2. Zineb Dryef, « Réseaux sociaux, temps d’antenne... Le vice-président du Conseil d’Etat Jean-Marc Sauvé, gendarme de la présidentielle », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne).
  3. « Jean-Marc Sauvé, une vie au service de l’État et du droit | Interview | Dalloz Actualité », sur www.dalloz-actualite.fr (consulté le 14 mai 2018)
  4. a, b et c Olivier Biffaud, « De l'Eglise à l'Etat, les deux vocations de Jean-Marc Sauvé », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne).
  5. « Jean-Marc Sauvé, au cœur de la machine de l’Etat », sur Le Monde.fr (consulté le 14 mai 2018)
  6. Parcours de M. Jean-Marc Sauvé, sur le site Internet du Conseil d'État.
  7. « Une semaine commence », La Croix,‎ (ISSN 0242-6056, lire en ligne).
  8. « Jean-Marc Sauvé, l'éthique et l'État », La Semaine Juridique Edition Générale, n° 12,‎ (lire en ligne).
  9. « Jean-Marc Sauvé, une vie au service de l’État et du droit | Interview | Dalloz Actualité », sur www.dalloz-actualite.fr (consulté le 14 mai 2018)
  10. « "Jean-Marc Sauvé, l'éthique et l'État" », La Semaine Juridique Edition Générale,‎ , p. 327.
  11. « Fac-similé JO du 29/06/1977, page 53597 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 15 mai 2017).
  12. Céline Rouden, « Portrait. Jean-Marc Sauvé, serviteur impartial de l'État », la-croix.com, 3 octobre 2006.
  13. « Fac-similé JO du 15/01/1983, page 50472 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 15 mai 2018)
  14. « Fac-similé JO du 01/07/1988, page 08729 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 15 mai 2018)
  15. « Jean-Marc Sauvé, au cœur de la machine de l’Etat », sur Le Monde.fr (consulté le 14 mai 2018)
  16. Décret du 18 février 1994 portant nomination de préfets (lire en ligne)
  17. Décret du 24 mai 1995 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement (lire en ligne)
  18. « Jean-Marc Sauvé, au cœur de la machine de l’Etat », sur Le Monde.fr (consulté le 14 mai 2018)
  19. Décret du 24 mai 1995 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement (lire en ligne).
  20. Décrets du 7 avril 1995 portant nomination (Conseil d'Etat) (lire en ligne)
  21. a et b Lavaine Mickaël, « "Le discours de la déontologie de la juridiction administrative" », Jus Politicum, revue de droit politique n°18,‎ , p 355-380 (lire en ligne).
  22. Sauvé Jean-Marc, « « Quelle déontologie pour les hauts fonctionnaires ? » », Revue française d'administration publique 2013/3 (N° 147),‎ , p. 725-745 (lire en ligne).
  23. Décret no 2010-1072 du 10 septembre 2010 instituant une commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique.
  24. Pour une nouvelle déontologie de la vie publique - Rapport de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique, La Documentation française.
  25. Loi no 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
  26. Décret du 14 septembre 2006 portant nomination du vice-président du Conseil d'Etat - M. Sauvé (Jean-Marc).
  27. Décret du 14 septembre 2006 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) (lire en ligne)
  28. « Jean-Marc Sauvé, une vie au service de l’État et du droit | Interview | Dalloz Actualité », sur www.dalloz-actualite.fr (consulté le 14 mai 2018)
  29. « Jean-Marc Sauvé, au cœur de la machine de l’Etat », sur Le Monde.fr (consulté le 14 mai 2018)
  30. Décret du 27 janvier 2018 portant admission à la retraite du vice-président du Conseil d'Etat (Conseil d'Etat) - M. SAUVÉ (Jean-Marc).
  31. « Bruno Lasserre, un homme fort à la tête du Conseil d’Etat », sur Le Monde.fr (consulté le 16 mai 2018)
  32. « Gouvernance et organisation de l’ENA ».
  33. « Documents divers ».
  34. ONESTA Claude, SAUVE Jean-Marc, Pour que vive la fraternité - Propositions pour une réserve citoyenne, Rapport disponible auprès de la documentation française, , 102 pages p. (lire en ligne).
  35. MIGAUD Didier, SAUVE Jean-Marc, La situation des anciens présidents de la République, Rapport et propositions, mis à jour en mars 2016 (lire en ligne).
  36. Décret no 2016-1302 du 4 octobre 2016 relatif au soutien matériel et en personnel apporté aux anciens Présidents de la République.
  37. Discours et interventions sur le site du Conseil d'État.
  38. « Affaire Dieudonné : le Conseil d’État réplique aux critiques », entretien, lemonde.fr, 11 janvier 2014.
  39. Jack Lang sur l'affaire Dieudonné : « La décision du Conseil d'État est une profonde régression », entretien, lemonde.fr, 13 janvier 2014.
  40. «Il y a plusieurs éléments inédits dans la décision du Conseil d'État» sur Dieudonné, entretien Diane Roman, professeure de droit public, liberation.fr, 10 janvier 2014.
  41. « Touche pas à mon Préambule ! », Le Figaro, 24 mai 2008.
  42. Propos recueillis par Marie-Amélie Lombard-Latune, « Jean-Marc Sauvé : Pourquoi le Conseil d'État a autorisé le burkini », Le Figaro,‎ (lire en ligne).
  43. Propos recueillis par Jean-Baptiste Jacquin, « "L'état d'urgence ne peut être renouvelé indéfiniment" », Le Monde, n°22348,‎ (lire en ligne).
  44. Décret du 14 avril 2017 portant élévation et nomination aux dignités de grand'croix et de grand officier.

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