Motion de censure

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La motion de censure est un moyen dont dispose un Parlement pour montrer sa désapprobation envers la politique du gouvernement et le forcer à démissionner. Elle doit être souvent présentée par une fraction précise de députés (souvent au moins un dixième) et adoptée à la majorité absolue des membres constituant la chambre (certains pays prévoient même les deux tiers des voix pour des raisons de stabilité[1]).

Dans certains pays, le système est dit de « motion de censure constructive ». En clair, la motion doit prévoir le nom d'un remplaçant au Chef de gouvernement renversé. C'est le cas de l'Allemagne, de l'Espagne, de la Pologne et de la Tunisie.

D'autres pays, comme le Canada prévoient le principe de la « double censure » : l'adoption d'une motion de censure entraîne la dissolution de la chambre, ce qui peut freiner les ardeurs de certains députés.

Cependant, la logique veut que la censure au Gouvernement entraîne des élections anticipées, la crise entre l'exécutif et le législatif ne pouvant être tranchée que par les électeurs.

France[modifier | modifier le code]

À l'Assemblée nationale[modifier | modifier le code]

« Lorsque l'Assemblée Nationale adopte une motion de censure ou lorsqu'elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier Ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement. » — Article 50 de la Constitution

La motion de censure doit être présentée par au moins 1/10e des députés (soit 58, sur un nombre total de 577 actuellement) et n'est adoptée qu'à la majorité de l'effectif total de l'assemblée. Il ne suffit donc pas que la majorité des suffrages exprimés y soit favorable : il faut qu'elle recueille au moins 289 voix sur 577 députés. Le vote d'une motion de censure est donc particulier, car seuls les votes favorables à la motion de censure sont comptabilisés.

La motion de censure peut aussi répondre à l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur un texte (art. 49 al. 3 de la Constitution). Ce mécanisme de « motion de censure provoquée » permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote par l'Assemblée nationale dès lors que celle-ci ne renverse pas le gouvernement par une motion de censure déposée et adoptée dans les conditions définies plus haut.

Le Gouvernement est également responsable devant le Sénat, malgré le fait qu'il ne peut pas renverser le Gouvernement. Le Premier ministre peut demander l'approbation d'une déclaration de politique générale, sans qu'un vote négatif ne puisse juridiquement le contraindre. Lors de la première guerre du Golfe, Michel Rocard obtint ainsi l'approbation du Sénat, pourtant majoritairement à droite.

Jusqu'à présent une seule motion de censure a été adoptée, le 5 octobre 1962, renversant le premier gouvernement Pompidou à la suite de la décision du général de Gaulle d'instituer par la voie du référendum (procédure régie par l'article 11 de la Constitution) l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. En réponse à cette censure, l'Assemblée est dissoute par le président.

Le 27 mai 1992, une motion de censure est déposée à l'encontre du gouvernement Pierre Bérégovoy, en réaction au projet de réforme de la politique agricole ; cette motion de censure échoue de peu, recueillant 286 voix sur les 289 requises.

Le 12 mai 2016, une motion de censure est déposée à l'encontre du Gouvernement Valls pour contrer l'utilisation par le gouvernement de l'article 49 alinéa 3 de la constitution destinée à faire valider en première lecture à l'Assemblée Nationale la Loi El Khomri. La mention ne recueille que 246 voix au lieu des 288 requises.

En Corse[modifier | modifier le code]

En Corse, le terme utilisé est motion de défiance mais il connait les mêmes règles formelles que la motion de censure prévue sur le plan national en France. L'Assemblée de Corse peut l'utiliser pour renverser le Conseil exécutif de Corse.

En Polynésie française[modifier | modifier le code]

La mise en cause de la responsabilité du président de la Polynésie française et du gouvernement de la Polynésie française par l'assemblée de la Polynésie française est appelée « motion de censure » dans l'article 156 de la loi organique 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, dans sa rédaction valable jusqu'au renouvellement de l'assemblée, et « motion de défiance » dans sa version en vigueur au 10 février 2008.

En Martinique[modifier | modifier le code]

L'assemblée de Martinique peut adopter une motion de défiance constructive à l'encontre du conseil exécutif. Celle-ci doit être signé par au moins un tiers des membres de l'assemblée de Martinique et doit indiquer la liste des membres du conseil exécutif appelé à remplacer le conseil exécutif contre lequel la motion est déposée. Une motion de défiance ne peut être adoptée qu'à la majorité des trois cinquièmes des membres de l'assemblée : si elle est adoptée, les fonctions des membres du conseil exécutif cessent de plein droit et les candidats aux fonctions de président du conseil exécutif et de conseiller exécutif qui figurent sur la motion sont déclarés élus et entrent immédiatement en fonction. Cette motion de défiance constructive est similaire à la motion de défiance qui existe dans la Collectivité territoriale de Corse. Elle est donc comparable à la motion de censure qui peut être utilisée par l'Assemblée Nationale pour renverser le Gouvernement sur le plan national.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Sous la Quatrième République française, la majorité suffisait, ce qui - combiné au mode de représentation proportionnel - conduisait à une grande instabilité. On y vit même un gouvernement ne durer qu'un jour.

Liens externes[modifier | modifier le code]