Liste de terroristes déchus de la nationalité française depuis 1945
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Cette liste présente des terroristes, condamnés par la justice française pour des faits relevant d'actes de terrorisme en droit pénal français, ayant été déchus de la nationalité française à la suite de cette infraction. Cette liste n'est pas exhaustive.
Les articles 25 et 21-1 du Code civil organisent les conditions de la déchéance de la nationalité française, interdisant de rendre une personne apatride (conformément au droit international) et donc la rendant limitée aux personnes disposant d'une double nationalité, ainsi qu'aux personnes naturalisées depuis moins de 10 ans (ou 15 ans en cas de terrorisme).
Liste[modifier | modifier le code]
| Nom | Date de naissance | Lieu de naissance | Autre(s) nationalité(s) | Date de naturalisation | Actes de terrorisme | Condamnation pénale | Décret portant déchéance de la nationalité française | Expulsion éventuelle |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Kamel Daoudi | 3 août 1974 |  Algérie
|
Algérie
|
Tentative d’attentat contre l’ambassade des États-Unis en France (2001) | 2005 | 27 mai 2002 | ||
| Karim Kinali | El Jadida ( Maroc)
|
Maroc
|
Association de malfaiteurs terroriste | 2019[1] | 17 février 2023[2] | |||
| Unzile Nur Sert | 3 mars 1997 | Lyon ( France)
|
 Turquie
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[3] | Association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste | 2017 | 17 février 2023[4] | |
| Tuncay Durmaz | Gien ( France)
|
Turquie
|
Association de malfaiteurs terroriste[5] | 2017 | 13 mars 2023[6] | 23 août 2023[7] | ||
| Tugay Durmaz | Gien ( France)
|
Turquie
|
Association de malfaiteurs terroriste[5] | 2017 | 13 mars 2023[6] | 23 août 2023[7] | ||
| Naïb Aboukhanov | Makheti, Vedeno ( Tchétchénie,  Russie)
|
Russie
|
[8] | Association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte de terrorisme | 2019 (première instance), 2020 (appel) | [9] | ||
| Karim Mohamed-Aggad | 8 juillet 1990 | Wissembourg( France)
|
Algérie Maroc
|
Information non disponible | Association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste[10]. Frère de Foued Mohamed-Aggad, terroriste de l'attentat du Bataclan (2015). | 2016[10] | 15 novembre 2023[11] | Expulsion possible[12] |
| El Houssein Khiar | 11 février 1998 | Casablanca ( Maroc)
|
Maroc
|
Information non disponible | Association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste | 2019[13] | 15 novembre 2023[14] | Information non disponible |
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Centre France, « Société - Un Orléanais, qui projetait en 2015 de commettre un attentat à Orléans et de tuer le préfet du Loiret, déchu de sa nationalité française », sur www.larep.fr, (consulté le )
- Décret du 17 février 2023 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé) (lire en ligne)
- « Le Conseil d'État confirme la déchéance de nationalité d'une islamiste franco-turque », sur Le Figaro, (consulté le )
- Décret du 17 février 2023 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé) (lire en ligne)
- « Des jumeaux condamnés pour terrorisme déchus de leur nationalité française », sur Le Figaro, (consulté le )
- Décret du 13 mars 2023 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé) (lire en ligne)
- Gérald Darmanin, « Tweet du ministre de l'Intérieur »
- abrelet, « [Info VA] Après l'attentat d'Arras, un islamiste tchétchène déchu de sa nationalité française », sur Valeurs actuelles, (consulté le )
- Décret du 18 octobre 2023 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé) (lire en ligne)
- Par Le 6 juillet 2016 à 14h54, « Djihadistes de Strasbourg : 9 ans de prison pour le frère d'un kamikaze du Bataclan », sur leparisien.fr, (consulté le )
- Décret du 15 novembre 2023 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé) (lire en ligne)
- Par Le Parisien Le 17 novembre 2023 à 17h28, « Attentats du 13 Novembre à Paris : le frère d’un des terroristes du Bataclan déchu de la nationalité française », sur leparisien.fr, (consulté le )
- « Deux nouvelles déchéances de nationalité », sur L'Essor de la gendarmerie (consulté le )
- Décret du 15 novembre 2023 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé) (lire en ligne)
