Assemblée populaire nationale (Algérie)

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Assemblée populaire nationale
المجلس الشعبي الوطني
Asqamu Aɣerfan Aɣelnaw

8e législature

Description de l'image Assemblée populaire nationale (Algérie) Logo.svg.
Type
Type Chambre basse
Présidence
Président Slimane Chenine (Bina)
Élection
Structure
Membres 462 députés[1]
Description de cette image, également commentée ci-après
Composition actuelle.
Groupes politiques
  • FLN : 159 sièges
  • FFS : 12 sièges
  • MSP : 34 sièges
  • TAJ : 20 sièges
  • MPA : 13 sièges
  • MRI - FJD - Bina : 15 sièges
  • RCD : 8 sièges
  • RND : 100 sièges
  • Autres : 73 sièges
  • Indépendants : 12 sièges
  • Vacants : 16 sièges
Élection
Système électoral Scrutin proportionnel plurinominal
Dernière élection 4 mai 2017

18 Boulevard Zighoud Youcef, Alger

Description de cette image, également commentée ci-après
Siège de l'assemblée populaire nationale, 18 Boulevard Zighoud Youcef à Alger
Divers
Site web apn.dz

L'Assemblée populaire nationale (APN), est la chambre basse du Parlement algérien. Elle est composée de 462[2] membres élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans. L'APN, fondée selon le modèle français, est régie selon les lois de la Constitution.

Elle est composée des principaux partis algériens, soit le FLN - RND - MSP et plusieurs partis d'opposition dont le PT et le FFS, les petits partis totalisent 45 sièges. À la suite du renouvellement de 2007, l'Alliance pour la majorité présidentielle a obtenu la majorité absolue, manquant de dix sièges la majorité qualifiée des deux tiers nécessaire pour toute réforme constitutionnelle, même en comptant sur l'appui de députés issus de petites formations politiques.

La majorité est composée du FLN, parti du président de la République, du RND, parti de l'actuelle Premier ministre et de l'actuel président du Conseil de la nation[3] et du MSP, parti islamiste.

L'opposition est composée des traditionnels partis d'opposition comme le PT de Louisa Hanoune et le FFS de Aït Ahmed, le RCD a boycotté cette élection, le Front national algérien, lui, dispose de 13 sièges.

Emplacement[modifier | modifier le code]

L’Assemblée populaire nationale siège au 18 Boulevard Zighoud Youcef à Alger dans l'immeuble de style art déco conçu par les frères Niermans et l'architecte Jean-Louis Ferlié dans les années 1930 et qui fut l'Hôtel de ville inauguré en 1951 durant la colonisation française.

Rôle[modifier | modifier le code]

Séance de l'APN
Hémicycle de l'Assemblée populaire nationale

L’Assemblée populaire nationale est une institution de la République et forme, avec le conseil de la nation une des chambres du Parlement algérien. À ce titre, elle vote la loi, contrôle l’action du gouvernement et évalue les politiques publiques. Ses pouvoirs sont fixés par la Constitution.

Dissolution[modifier | modifier le code]

Le président de la République peut dissoudre l'Assemblée populaire nationale, et le seul habilité à le faire[4]. Selon l'article 147 de la Constitution, le président de la République peut décider de la dissolution de l'Assemblée populaire nationale ou d'élections législatives anticipées, après consultations du président de l'APN, du président du Conseil de la nation et du Premier ministre[5].

Le 4 janvier 1992, Chadli Bendjedid dissout l'APN alors présidée par Abdelaziz Belkhadem suite à la crise politique de janvier 1992.

Système électoral[modifier | modifier le code]

L'assemblée est composée de 462 sièges répartis dans 48 circonscriptions correspondants aux wilayas (préfectures) de l'Algérie. Chaque circonscription se voit attribuée un nombre de sièges en fonction de sa population : 1 siège par tranche de 80 000 habitants, plus un siège pour une éventuelle tranche restante de 40 000 habitants, avec un minimum de 4 sièges par circonscriptions.

La répartition des sièges aux différents partis dans chaque circonscription après comptage des voix se fait à la proportionnelle selon la méthode dite du plus fort reste[6].

Élections[modifier | modifier le code]

Organisation[modifier | modifier le code]

Bureau[modifier | modifier le code]

Président de l'Assemblée populaire nationale[modifier | modifier le code]

Le président de l'Assemblée populaire nationale a un rôle de direction des débats et d'organisation des travaux de l'Assemblée. Il est le quatrième personnage de l'État dans l'ordre de préséance lors des cérémonies protocolaires, derrière le président de la République, le Premier ministre et enfin le président du Conseil de la nation.

Dans la procédure législative, le président ouvre et ferme la séance, anime les débats et fait appliquer le règlement. Il peut être remplacé dans ces fonctions par un des vice-présidents.

Il a de plus d'importantes prérogatives constitutionnelles : il nomme trois des neuf membres du Conseil constitutionnel; il doit être consulté par le président de la République avant que celui-ci n’exerce certains de ses pouvoirs constitutionnels (comme la dissolution ou concernant les pleins pouvoirs en période de crise). Il peut en outre à tout moment saisir le Conseil constitutionnel pour vérifier la constitutionnalité d'une loi avant sa promulgation. Il peut également décider, avec le Bureau, de réformer le règlement et le mode de fonctionnement de l'Assemblée populaire nationale.

Le président de l'Assemblée populaire nationale est élu au début de la législature pour la durée de celle-ci[7].

Bien que l'information ne soit pas rendue publique, le montant de l'indemnité du président de l'APN est connu et s'élève à environ 600 000 de dinars, sensiblement plus élevé que celui des députés[8].

Vice-présidents[modifier | modifier le code]

Les neuf vice-présidents de l'Assemblée populaire nationale, dont la répartition est l'objet d'un consensus entre les différents groupes politiques qui désignent au préalable leurs candidats, ont essentiellement pour but de remplacer au perchoir le président de l'APN si celui-ci est empêché, avec un ordre successif de remplacement allant du premier au neuvième vice-président.

Commissions[modifier | modifier le code]

Commissions législatives permanentes[modifier | modifier le code]

Les commissions permanentes ont un rôle important en matière de contrôle : elles peuvent procéder à des auditions et créer des missions d'informations. Elles peuvent contrôler, via des rapports, l'application des lois par le Gouvernement.

Commissions d'enquête[modifier | modifier le code]

Chaque assemblée peut créer une commission d’enquête parlementaire par le vote d’une résolution. Elles sont formées pour recueillir des éléments d’information soit sur des faits déterminés, soit sur la gestion des services publics ou des entreprises nationales, en vue de soumettre leurs conclusions à l’assemblée qui les a créées. Il ne peut être créé de commission d'enquête sur des faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires et aussi longtemps que ces poursuites sont en cours. Si une commission a déjà été créée, sa mission prend fin dès l’ouverture d'une information judiciaire relative aux faits sur lesquels elle est chargée d’enquêter. Les membres des commissions d’enquête sont désignés de façon à y assurer une représentation proportionnelle des groupes politiques. Les commissions d’enquête ont un caractère temporaire. Leur mission prend fin par le dépôt de leur rapport et, au plus tard, à l’expiration d'un délai de six mois à compter de la date de l'adoption de la résolution qui les a créées.

Groupes politiques[modifier | modifier le code]

Selon le règlement de l'Assemblée nationale, les « députés peuvent se regrouper par affinités politiques » en groupes parlementaires. Ils doivent contenir au moins 10 membres. Le groupe politique doit présenter lors de l'ouverture de la législature au président de l'Assemblée populaire nationale une déclaration politique signée par ses membres[9].

Outre les membres de plein droit du groupe, qui sont généralement membres d’un même parti (FLN, RND, FFS, etc.), certains députés peuvent « s'apparenter » à un groupe : ils ne sont pas alors inclus dans le quota minimum de 10 nécessaires pour la formation du groupe. Il s'agit en règle générale de membres issus de petits partis ou sans étiquette proches de la tendance du mouvement politique principal à l'origine de la formation du groupe.

Les groupes décident, avec le président de l'Assemblée populaire nationale, des zones de l'hémicycle où ils siégeront. Ils sont ensuite seuls juges de la manière de répartir leurs membres et apparentés au sein de cette zone. Ils ont leur propre organisation et leur propre règlement intérieur, élisent en leur sein un président qui les représentera au sein de la Conférence des Présidents et qui disposera de plusieurs prérogatives importantes (comme la demande ou au contraire l'opposition à la création d'une commission spéciale, le droit d'obtenir une suspension de séance pour réunir le groupe, de demander le vote au scrutin public, d'appeler en séance à la vérification du quorum à l'occasion d'un vote, de préparer l'ordre du jour parlementaire mensuel propre à leur groupe, de proposer ou de s'opposer à l'engagement de procédures d'engagement simplifiées. Chaque groupe, en fonction de son poids numérique au sein de l'Assemblée, désigne ses représentants au sein du Bureau et des différentes commissions. Ils ont en plus, en fonction de leur taille, une subvention financière propre et disposent de bureaux et de salles pour se réunir.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles Connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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