Assemblée populaire nationale (Algérie)

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Assemblée populaire nationale
المجلس الشعبي الوطني
Asqamu Aɣerfan Aɣelnaw
Parlement algérien
المجلس الشعبي الوطني
Asqamu Aɣerfan Aɣelnaw

8e législature

Description de l'image Assemblée populaire nationale (Algérie) Logo.svg.
Présentation
Type Chambre basse
Présidence
Président Slimane Chenine (Bina)
Élection
Structure
Membres 462 députés[1]
Description de cette image, également commentée ci-après
Composition actuelle.
Groupes politiques

Gouvernement (261)

Soutien sans participation (40)

Opposition (100)

Autres (61)

Élection
Système électoral Scrutin proportionnel plurinominal
Dernière élection 4 mai 2017

18 Boulevard Zighoud Youcef, Alger

Description de cette image, également commentée ci-après
Siège de l'assemblée populaire nationale, 18 Boulevard Zighoud Youcef à Alger
Divers
Site web apn.dz
Voir aussi Conseil de la nation

L'Assemblée populaire nationale (APN), est la chambre basse du Parlement algérien. Son rôle est de débattre, de proposer, d'amender et de voter les lois, et de contrôler l'action du Gouvernement. Elle siège au 18 Boulevard Zighoud Youcef à Alger. Depuis 2012, l'Assemblée populaire nationale compte 462 membres, appelés députés, élus au suffrage universel direct pour une durée de cinq ans.

Depuis le début de la VIIIe législature en 2017, le groupe majoritaire est celui du Front de libération nationale (FLN). La présidence de l'Assemblée populaire nationale est assurée par Slimane Chenine depuis juillet 2019.

Emplacement[modifier | modifier le code]

L’Assemblée populaire nationale siège au 18 Boulevard Zighoud Youcef à Alger dans l'immeuble de style art déco conçu par les frères Niermans et l'architecte Jean-Louis Ferlié dans les années 1930 et qui fut l'Hôtel de ville inauguré en 1951 durant la colonisation française.

Rôle[modifier | modifier le code]

Séance de l'APN

L’Assemblée populaire nationale est une institution de la République et forme, avec le conseil de la nation une des chambres du Parlement algérien. À ce titre, elle vote la loi, contrôle l’action du gouvernement et évalue les politiques publiques. Ses pouvoirs sont fixés par la Constitution.

Dissolution[modifier | modifier le code]

Le président de la République peut dissoudre l'Assemblée populaire nationale, et le seul habilité à le faire[2]. Selon l'article 147 de la Constitution, le président de la République peut décider de la dissolution de l'Assemblée populaire nationale ou d'élections législatives anticipées, après consultations du président de l'APN, du président du Conseil de la nation et du Premier ministre[3].

Le 4 janvier 1992, Chadli Bendjedid dissout l'APN alors présidée par Abdelaziz Belkhadem à la suite de la crise politique de janvier 1992.

Système électoral[modifier | modifier le code]

L'assemblée est composée de 462 sièges répartis dans 48 circonscriptions correspondants aux wilayas (départements) de l'Algérie. Chaque circonscription se voit attribuée un nombre de sièges en fonction de sa population : 1 siège par tranche de 80 000 habitants, plus un siège pour une éventuelle tranche restante de 40 000 habitants, avec un minimum de quatre sièges par circonscriptions.

La répartition des sièges aux différents partis dans chaque circonscription après comptage des voix se fait à la proportionnelle selon la méthode dite du plus fort reste[4].

Élections[modifier | modifier le code]

Organisation[modifier | modifier le code]

Hémicycle de l'Assemblée populaire nationale

Bureau[modifier | modifier le code]

Président de l'Assemblée populaire nationale[modifier | modifier le code]

Le président de l'Assemblée populaire nationale a un rôle de direction des débats et d'organisation des travaux de l'Assemblée. Il est le quatrième personnage de l'État dans l'ordre de préséance lors des cérémonies protocolaires, derrière le président de la République, le Premier ministre et enfin le président du Conseil de la nation.

Dans la procédure législative, le président ouvre et ferme la séance, anime les débats et fait appliquer le règlement. Il peut être remplacé dans ces fonctions par un des vice-présidents.

Il a de plus d'importantes prérogatives constitutionnelles : il nomme trois des neuf membres du Conseil constitutionnel; il doit être consulté par le président de la République avant que celui-ci n’exerce certains de ses pouvoirs constitutionnels (comme la dissolution ou concernant les pleins pouvoirs en période de crise). Il peut en outre à tout moment saisir le Conseil constitutionnel pour vérifier la constitutionnalité d'une loi avant sa promulgation. Il peut également décider, avec le Bureau, de réformer le règlement et le mode de fonctionnement de l'Assemblée populaire nationale.

Le président de l'Assemblée populaire nationale est élu au début de la législature pour la durée de celle-ci[5].

Bien que l'information ne soit pas rendue publique, le montant de l'indemnité du président de l'APN est connu et s'élève à environ 600 000 de dinars, sensiblement plus élevé que celui des députés[6].

Vice-présidents[modifier | modifier le code]

Les neuf vice-présidents de l'Assemblée populaire nationale, dont la répartition est l'objet d'un consensus entre les différents groupes politiques qui désignent au préalable leurs candidats, ont essentiellement pour but de remplacer au perchoir le président de l'APN si celui-ci est empêché, avec un ordre successif de remplacement allant du premier au neuvième vice-président.

Commissions[modifier | modifier le code]

Commissions législatives permanentes[modifier | modifier le code]

Les commissions permanentes ont un rôle important en matière de contrôle : elles peuvent procéder à des auditions et créer des missions d'informations. Elles peuvent contrôler, via des rapports, l'application des lois par le Gouvernement.

Commissions d'enquête[modifier | modifier le code]

Chaque assemblée peut créer une commission d'enquête parlementaire par le vote d’une résolution. Elles sont formées pour recueillir des éléments d’information soit sur des faits déterminés, soit sur la gestion des services publics ou des entreprises nationales, en vue de soumettre leurs conclusions à l'assemblée qui les a créées. Il ne peut être créé de commission d'enquête sur des faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires et aussi longtemps que ces poursuites sont en cours. Si une commission a déjà été créée, sa mission prend fin dès l'ouverture d'une information judiciaire relative aux faits sur lesquels elle est chargée d’enquêter. Les membres des commissions d’enquête sont désignés de façon à y assurer une représentation proportionnelle des groupes politiques. Les commissions d’enquête ont un caractère temporaire. Leur mission prend fin par le dépôt de leur rapport et, au plus tard, à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de l'adoption de la résolution qui les a créées.

Groupes politiques[modifier | modifier le code]

Selon le règlement de l'Assemblée nationale, les « députés peuvent se regrouper par affinités politiques » en groupes parlementaires. Ils doivent contenir au moins dix membres. Le groupe politique doit présenter lors de l'ouverture de la législature au président de l'Assemblée populaire nationale une déclaration politique signée par ses membres[7].

Outre les membres de plein droit du groupe, qui sont généralement membres d’un même parti (FLN, RND, FFS, etc.), certains députés peuvent « s'apparenter » à un groupe : ils ne sont pas alors inclus dans le quota minimum de 10 nécessaires pour la formation du groupe. Il s'agit en règle générale de membres issus de petits partis ou sans étiquette proches de la tendance du mouvement politique principal à l'origine de la formation du groupe.

Les groupes décident, avec le président de l'Assemblée populaire nationale, des zones de l'hémicycle où ils siégeront. Ils sont ensuite seuls juges de la manière de répartir leurs membres et apparentés au sein de cette zone. Ils ont leur propre organisation et leur propre règlement intérieur, élisent en leur sein un président qui les représentera au sein de la Conférence des Présidents et qui disposera de plusieurs prérogatives importantes (comme la demande ou au contraire l'opposition à la création d'une commission spéciale, le droit d'obtenir une suspension de séance pour réunir le groupe, de demander le vote au scrutin public, d'appeler en séance à la vérification du quorum à l'occasion d'un vote, de préparer l'ordre du jour parlementaire mensuel propre à leur groupe, de proposer ou de s'opposer à l'engagement de procédures d'engagement simplifiées. Chaque groupe, en fonction de son poids numérique au sein de l'Assemblée, désigne ses représentants au sein du Bureau et des différentes commissions. Ils ont en plus, en fonction de leur taille, une subvention financière propre et disposent de bureaux et de salles pour se réunir.

Composition[modifier | modifier le code]

Majorités et présidence depuis 1962[modifier | modifier le code]

Composition et présidence de l'Assemblée populaire nationale par législature
Législature Élections Composition Présidence de l'Assemblée Gouvernement
Législature unique (Assemblée constituante) 1962
Assemblée constituante algérienne de 1962.png
Ferhat Abbas FLN (196) 100% des sièges
I 1964
Assemblée nationale algérienne de 1964.png
Hadj Mohamed Benalla FLN (136) 100% sièges
II 1977
Assemblée nationale populaire algérienne de 1977.png
Rabah Bitat FLN (272) 100%
III 1987
1ère législature de l'APN algérienne.png
Rabah Bitat puis Abdelaziz Belkhadem FLN (295) 100%
Les élections de 1991 sont annulées par le Haut conseil de sécurité, un Conseil consultatif national puis un Conseil national de transition sont mis en place Redha Malek puis Abdelkader Bensalah
IV 1997
Apn 4e legislature 1997.png
Abdelkader Bensalah RND (156) MSP (69) FLN (62) 62,12% des sièges
V 2002
Apn 5e legislature 2002.png
Karim Younes puis Amar Saadani FLN (199) MRN (43) RND (49) 74,8% des sièges
VI 2007
Apn 6e legislature 2007.png
Abdelaziz Ziari FLN (136) RND(62) MSP (52) 64,26% des sièges
VII 2012
Apn 7e legislature 2012.png
Mohamed Larbi Ould Khélifa RND (70) FLN (221) 62.98% des sièges
VIII 2017
Elections législatives algériennes de 2017.svg
Saïd Bouhadja puis Mouad Bouchareb puis Abderrazak Terbeche (intérim) puis Slimane Chenine RND (100) FLN (161) 56.49% des voix
VIII 2017
People's National Assembly 2017.svg
Slimane Chenine RND (97) FLN (164) FM (14) TAJ (19) Mouvement populaire algérien (13) ANR (8) 68.18% des sièges


Composition par groupe politique[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles Connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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