Commune (Algérie)

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La commune est la collectivité territoriale de base de l'État algérien, à la fois collectivité disposant de la personnalité morale, dotée de ses propres organes, délibératif et exécutif, et plus petite subdivision administrative de l'organisation territoriale de l'Algérie. Cette double compétence de la commune est exercée par le président de l'Assemblée Populaire Communale (A.P.C), qui est conjointement le représentant de la commune et le représentant de l'État au niveau communal.

L'autre collectivité territoriale en Algérie est la wilaya, qui est subdivisée en daïras, subdivisions strictement administratives.

Histoire[modifier | modifier le code]

En Algérie, les regroupements d'habitants s'appelaient, selon les régions et les dialectes locaux, « douar », « dechra » ou « ksar ». Ces regroupements étaient plus ou moins développés selon les occupants du pays, n'ayant souvent de l'importance que pour le prélèvement de l'impôt et le ralliement des populations pour faire face aux soulèvements populaires.

Sous la domination turque, il y avait une division administrative de l'Algérie en beyliks pour chapeauter ces regroupements. D'ailleurs, ce terme est conservé encore pour désigner le patrimoine de l'État et des communes ou, par dérision, pour désigner le laisser-aller et l'abandon d'un bien ou son mauvais usage.

Les français conservèrent, au départ, le même découpage mais changèrent la dénomination de ces regroupements. C'est ainsi qu'il y eut :

  • les bureaux arabes sont dirigés par un militaire au grade de capitaine ou lieutenant mais ne sont pas forcément se situant au Sahara, comme Tébessa.
  • les communes de plein exercice bénéficient des mêmes droits et prérogatives que les communes métropolitaines. Ces communes ont un grand nombre d'Européens. Les premières villes à obtenir ce statut sont Alger, Bône, Blidah, Oran, Mostaganem et Philippeville par l'ordonnance du 31 janvier 1848[1]. Ces différentes communes comprenaient donc une majorité d'Européens mais aussi des indigènes (musulmans et israélites) et aussi des étrangers (Marocain, Tunisiens)
  • les communes mixtes regroupaient à la fois des indigènes et des Européens.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  • Dalloz nouveau répertoire édition 1962 Tome I .pages 173 à 187
  • Loi du 5/4/1884 article 164.
  • Loi du 5/8/1918.
  • Décret du 28/6/1956 : Suppression des communes mixtes et généralisation des communes de plein exercice[2].
  • Décret du 26/2/1959 : composition des conseils municipaux.
  • Décret du 22/9/1959 : pouvoir du chef de la section administrative spécialisée (SAS).
  • Décret du 28/10/1959 : qui supprime les derniers douars subsistant dans les communes d'Algérie[3].

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Gregor Mathias, Les sections administratives spécialisées en Algérie: entre idéal et réalité (1955-1962), L'Harmattan 1998 - Extraits en ligne.

Références[modifier | modifier le code]

  1. Bulletin officiel des actes du gouvernement de l'Algérie, Alger, Imprimerie du Gouvernement, 1849 (publié en 1850), 45-47 p. (lire en ligne)
  2. Jean-Christian Serna, article « Commune mixte », in L'Algérie et la France, dictionnaire coordonné par Jeannine Verdès-Leroux, Robert Laffont 2009, pp. 215-216 ; (ISBN 978-2-221-10946-5)
  3. Décret 59-1232 du 28 octobre 1959 - JORF du 30/10/1959 sur légifrance

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]