Seuil électoral

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Le seuil électoral est le résultat minimal qu'un candidat ou une liste de candidats concourant à une élection doit obtenir afin d'être inclus dans la répartition des sièges, de se voir rembourser ses frais de campagne, ou encore pour accéder à un tour de scrutin ultérieur.

Il est notamment en vigueur dans les entités politiques ayant adopté un système électoral proportionnel. Le seuil est le plus souvent exprimé en pourcentage de voix exprimées, mais aussi parfois en pourcentage des inscrits ou, plus rarement encore, en nombre de sièges obtenus.

Un des objectifs de la mise en place de seuils électoraux est de réduire l'émiettement de la représentativité au cours d'une législature. Ce système a pour conséquence d'inciter les partis politiques qui ne seraient pas assurés d'obtenir des sièges ou un remboursement de campagne de former des coalitions pour concourir aux élections conjointement à des partis proches.

Seuil électoral légal[modifier | modifier le code]

Les seuils électoraux peuvent être mis en place par les États ou collectivités dans trois cas principaux :

  • Participer à la répartition des sièges d'une assemblée délibérante (par la méthode d'Hondt, de Saint-Laguë, etc.) ;
  • Accéder à un tour de scrutin ultérieur ;
  • Obtenir un remboursement des frais de campagne.

Dans certains cas, un double seuil peut être mis en place, l'un à l'échelle d'une circonscription locale et l'autre à l'échelle nationale par exemple.

Aussi, il est possible que les seuils diffèrent en fonction de la nature de la candidature. Un parti se présentant seul pourra ainsi être soumis à un seuil moins élevé qu'une coalition.

Seuil électoral "naturel"[modifier | modifier le code]

Lorsque la législation électorale prévoit un scrutin proportionnel intégral, le seuil électoral équivaut de fait au nombre minimal de voix nécessaires pour obtenir un seul siège. Il est donc égal au quotient électoral, qui rapporte le nombre de voix exprimées au nombre de sièges à pourvoir. Bien que toute élection à la proportionnelle soit dotée de ce seuil mathématique du fait du nombre restreint de sièges à pourvoir, l'on parlera dans ce cas d'absence de seuil, le terme "seuil électoral" étant utilisé pour désigner un seuil fixé par la loi électorale à un pourcentage plus élevé.

Un tel effet est par exemple à l’œuvre pour l'élection de la seconde Chambre des Pays-Bas. Celle-ci ayant 150 sièges, le seuil est donc de facto égal à un cent cinquantième des voix, soit 0,67 %.

Utilisation dans le monde[modifier | modifier le code]

En Europe[modifier | modifier le code]

Le tableau ci-dessous résume les seuils électoraux en vigueur pour les chambres basses des parlements nationaux (ou l'unique chambre le cas échéant) [réf. nécessaire]:

Pays Pour les partis individuels Pour les autres types
Drapeau de l'Albanie Albanie 3 % 5 % pour des partis coalisés[1]
Drapeau de l'Allemagne Allemagne 5 % des "secondes voix" (zweite Stimme) lors des scrutins fédéraux Pas de seuil pour les minorités ethniques
Drapeau de l'Arménie Arménie 5 % 7 % pour des partis coalisés
Drapeau de l'Autriche Autriche 4 % ou un Grundmandat dans certaines régions
Drapeau de la Belgique Belgique 5 %
Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine 3 %
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie 4 %
Drapeau de Chypre Chypre 3,6 % (5 % pour Drapeau de Chypre du Nord Chypre du Nord)
Drapeau de la Croatie Croatie 5 %
Drapeau du Danemark Danemark 2 % ou un mandat direct[2],[3]
Drapeau de l'Espagne Espagne 3 % (à l'échelle des provinces)
Drapeau de l'Estonie Estonie 5 %
Drapeau de la Géorgie Géorgie 5 %
Drapeau de la Grèce Grèce 3 %
Drapeau de la Hongrie Hongrie 5 % 10 % pour une coalition de 2 partis

15 % pour une coalition de 3 partis ou plus

Drapeau de l'Islande Islande 5 % (seulement pour les sièges compensatoires)[4]
Drapeau de l'Italie Italie 3 %
Drapeau de la Lettonie Lettonie 5 %
Drapeau du Liechtenstein Liechtenstein 8 %
Drapeau de la Lituanie Lituanie 5 % 7 % pour des partis coalisés
Drapeau de la Moldavie Moldavie 5 % 3 % pour des candidatures sans-parti

12 % pour des partis coalisés

Drapeau de Monaco Monaco 5%[5]
Drapeau du Monténégro Monténégro 3 %
Drapeau de la Norvège Norvège 4 % (seulement pour les sièges compensatoires)
Drapeau de la Pologne Pologne 5 % 8 % pour des partis coalisés

Pas de seuil pour les minorités ethniques

Drapeau de la Roumanie Roumanie 5 % 10 % pour des partis coalisés
Drapeau de la Russie Russie 5 %
Drapeau de Saint-Marin Saint-Marin 3,5 %
Drapeau de la Suède Suède 4 % (à l'échelle nationale)

12% (à l'échelle des circonscriptions)

Drapeau de la Serbie Serbie 5 % Pas de seuil pour les minorités ethniques
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie 5 % 7 % pour les coalitions de 2 partis

10 % pour les coalitions de 3 partis ou plus

Drapeau de la Slovénie Slovénie 4 %
Drapeau de la République tchèque République tchèque 5 % 10 % pour une coalition de 2 partis

15 % pour une coalition de 3 partis

20 % pour une coalition de 4 partis ou plus

Drapeau de la Turquie Turquie 10 % Pas de seuil pour les candidats indépendants
Drapeau de l'Ukraine Ukraine 5 %

Cas de la France[modifier | modifier le code]

Élection présidentielle[modifier | modifier le code]

Le scrutin présidentiel ne présente pas de seuil électoral pour accéder au second tour : si aucun candidat n'obtient la majorité absolue, seuls les deux premiers candidats peuvent participer au second tour.

En revanche, les candidats qui ont obtenu plus de 5 % des voix ont un remboursement plus important de leurs frais de campagne.

Élections législatives[modifier | modifier le code]

Pour être élu au premier tour, un candidat à une élection législative doit obtenir la majorité absolue et un nombre de suffrages au moins équivalent à 25 % des inscrits.

Si aucun candidat n'est élu au premier tour, tous les candidats ayant obtenu un nombre de suffrages au moins équivalent à 12,5 % des inscrits peuvent se maintenir.

Il est à noter que, lors des élections législatives de 1986, le scrutin était proportionnel avec des circonscriptions départementales ; le seuil électoral pour participer à la répartition des sièges était alors de 5%.

Élections locales[modifier | modifier le code]

Les élections départementales suivent les mêmes règles que les élections législatives (sauf pour ce qui est de la circonscription, plus petite dans ce cas).

Les élections régionales suivent un scrutin proportionnel possédant plusieurs seuils distincts. Au premier tour, les listes ayant un score supérieur à 10 % peuvent se maintenir au second tour ; les listes ayant un score supérieur à 5 % peuvent fusionner avec celles qui se maintiennent. Au second tour, les listes ayant un score supérieur à 5 % participent à la répartition des sièges.

Les élections municipales dans les communes de plus de 1000 habitants suivent les mêmes règles que les élections régionales.

Cas de la Turquie[modifier | modifier le code]

En Turquie, le seuil est de 10 % au niveau national, une liste qui obtient 50 % dans une circonscription provinciale mais 9 % au niveau national n'obtient donc aucun député. Ce seuil très élevé a par le passé poussé au regroupement des formations et au vote tactique de la part des électeurs afin d'éviter que leur vote ne soit « perdu ». Lors des législatives de 2002, notamment, l'émiettement des voix amène à l'élimination de tous les partis sauf deux, l'AKP et le CHP se partageant la totalité des sièges tout en ayant recueilli respectivement 34 % et 19 % des voix. À l'inverse, au cours des législatives de juin 2015, le HDP aurait reçu de nombreuses voix en dehors de son socle électoral kurde de la part d'électeurs de l'opposition souhaitant éviter son élimination qui aurait entraîner une répartition des sièges au profit de l'AKP[6]. Lors des élections législatives de juillet 2007, ce seuil a été contourné via la présentation de candidats (faussement) indépendants, non assujettis au seuil électoral, qui ont donc été élus et se sont "réaffiliés" à leur parti d'origine lors de la mise en place du nouveau parlement élu.

Depuis la modification constitutionnelle de 2017, cependant, la possibilité d'alliances préélectorales entre deux partis ou plus a été légalisée. Dans l'hypothèse où une partie seulement des membres d'une alliance parvient à franchir le seuil de 10 %, les partis ayant échoué à l'obtenir se verraient tout de même attribuer des sièges[6].

Cas des élections européennes[modifier | modifier le code]

L'Union Européenne impose à ses États-membres un scrutin proportionnel de liste pour élire le Parlement européen. Elle impose également un seuil d'attribution des sièges de 2 à 5 %, mais cette décision ne sera appliquée au plus tard qu'en 2024. C'est pourquoi, lors des élections européennes de 2019, 9 pays ont fixé un seuil à 5 % (France, Lituanie, Pologne, Slovaquie, République tchèque, Roumanie, Croatie, Lettonie, Hongrie), 3 pays à 4 % (Autriche, Italie, Suède), la Grèce à 3 %, Chypre à 1,8 % et les autres pays n'ont pas encore fixé de seuils.[7]


Hors Europe[modifier | modifier le code]

Le tableau ci-dessous résume les seuils électoraux en vigueur pour les Chambres basses des Parlements nationaux (ou l'unique chambre le cas échéant) [réf. nécessaire]:

Pays Seuil électoral
Drapeau de l'Argentine Argentine 3 %
Drapeau de la Bolivie Bolivie 3 %
Drapeau du Burundi Burundi 2 %
Drapeau de la Colombie Colombie 3 %
Drapeau de la Corée du Sud Corée du Sud 3 %
Drapeau des Fidji Fidji 5 %
Drapeau de l'Indonésie Indonésie 4 %
Drapeau d’Israël Israël 3,25 %
Drapeau du Kazakhstan Kazakhstan 7 %
Drapeau du Mozambique Mozambique 5 %
Drapeau du Népal Népal 3 %
Drapeau de la Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande 5 %
Drapeau de la Palestine Palestine 2 %
Drapeau du Pérou Pérou 5 %
Drapeau des Philippines Philippines 2 %
Drapeau du Rwanda Rwanda 5 %
Drapeau de Taïwan Taïwan 5 %
Drapeau du Timor oriental Timor oriental 4 %
Drapeau de l'Uruguay Uruguay 1 %

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. The Electoral Code of the Republic of Albania, Artikel 162; vor der Wahl 2009 waren es bei völlig anderem Wahlsystem 2,5 % bzw. 4 % der gültigen Stimmen auf nationaler Ebene (nur für die Vergabe von Ausgleichssitzen; Direktmandate wurden ohne weitere Bedingungen an den stimmenstärksten Kandidaten zugeteilt)
  2. « Folketingsvalgloven » (consulté le 24 février 2014)
  3. Lars Bille et Karina Pedersen, Political parties and electoral change, SAGE Publications, (ISBN 0-7619-4719-1), « Electoral Fortunes and Responses of the Social Democratic Party and Liberal Party in Denmark: Ups and Downs », p. 207
  4. [1], Election to Altthingi Law, Act no. 24/2000, Article 108
  5. « Election Profile », IFES (consulté le 11 février 2013)
  6. a et b « IPU PARLINE database: TURQUIE (Türkiye Büyük Millet Meclisi (T.B.M.M)), Texte intégral », sur archive.ipu.org (consulté le 27 avril 2018).
  7. « Le Parlement européen: modalités d’élection | Fiches thématiques sur l’Union européenne | Parlement européen », sur www.europarl.europa.eu (consulté le 20 mai 2019)