Sénat (Rwanda)

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Sénat
Type
Type Chambre haute
Présidence
Président Bernard Makuza (MDR)
Élection
Structure
Membres 26

Le Sénat du Ruanda (en anglais Senate, en kinyarwanda Sena) est la chambre haute du Parlement bicaméral du Ruanda. Son siège se trouve à Kigali, la capitale du pays.

Historique[modifier | modifier le code]

Le Sénat, comme la Chambre des députés, est institué par la Constitution du qui met fin à la période de transition consécutive au génocide de 1994.

La première législature a duré de 2003 à 2011, date à laquelle a débuté la seconde qui doit s'achever en 2019.

Législation[modifier | modifier le code]

Les dispositions relatives au Sénat figurent dans la sous-section 3 de la Constitution intitulée « Du Sénat » qui comprend les articles 82 à 89[1].

Composition[modifier | modifier le code]

Le Sénat compte 26 membres.

  • 14 sont élus au suffrage indirect dont :
    • 12 par les comités exécutifs de secteurs et de district, les municipalités et les conseils municipaux des grandes villes (un par province et un pour la ville de Kigali)
    • 2 enseignants universitaires élus au scrutin indirect par le personnel d'enseignement et de recherche des universités et établissements d'enseignement supérieur, privés et publics
  • 12 sont nommés dont :
    • 8 par le président de la République
    • 4 par le forum des formations politiques

Les anciens chefs de l'État peuvent en faire partie, s'ils le demandent.

30 % des membres du Sénat doivent être des femmes. En 2018, elles sont au nombre de 10 (soit 38,46 %).

La durée du mandat de chaque sénateur est de huit ans, sauf pour les anciens chefs d'État. Le dernier renouvellement, pour les 14 sièges à pourvoir au scrutin indirect, date du .

Présidents[modifier | modifier le code]

Période Nom
2003-2011 Vincent Biruta
- Jean Damascène Ntawukuliryayo[2]
depuis le Bernard Makuza

Notes[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]