Assemblée nationale (Mauritanie)

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Assemblée nationale
الجمعية الوطنية

12e législature

Description de l'image Seal of Mauritania.svg.
Type
Type Monocamérale
Présidence
Président Messaoud Ould Boulkheir (APP)
Élection
Structure
Membres 157
Description de cette image, également commentée ci-après
Composition actuelle.
Élection
Système électoral Système mixte : Scrutin uninominal majoritaire à deux tours + Scrutin proportionnel plurinominal
Dernière élection 21 décembre 2013

Nouakchott

Divers
Site web http://www.assembleenationale.mr/fr/

L'Assemblée nationale est le parlement monocaméral de la Mauritanie. Créée en 1959, l'Assemblée nationale, est, de 1991 à 2017, la chambre basse du parlement bicaméral de la Mauritanie. Le Sénat, aboli en 2017, en était la chambre haute. Les 157 membres de l'assemblée, appelés députés, sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct.

Mode de scrutin[modifier | modifier le code]

L'Assemblée nationale est l'unique chambre du parlement monocaméral de Mauritanie. Elle est composée de 157 sièges dont les membres sont élus pour cinq ans selon un mode de scrutin parallèle. Sont ainsi à pourvoir 113 sièges dans 47 circonscriptions électorales de 1 à 18 sièges, pourvus pour celles d'un ou deux sièges au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, et pour celles de trois sièges ou plus au scrutin proportionnel plurinominal de liste bloquées, auxquels se rajoutent 40 sièges pourvus au scrutin proportionnel plurinominal de liste bloquées également mais dans une unique circonscription nationale, dont la moitié réservée aux femmes sur une liste à part. Il n'est pas fait recours à un seuil électoral, la répartition des sièges se fait au plus forte. Les listes se présentant dans les circonscriptions de deux sièges ou plus doivent faire alterner des noms de candidats masculins et féminins[1],[2]. Enfin, quatre députés représentants les Mauritaniens de l’étranger sont élus par la disapora[3].

En janvier 2018, l'assemblée vote une réactualisation du nombre de députés à l’Assemblée nationale qui passe à 155 sièges conformément aux résultats du recensement général de la population et de l’habitat effectué en 2013 et à la création de deux nouveaux arrondissement, après un précédent passage de 146 à 147 sièges. Se voient ainsi attribuées un siège supplémentaire les quatre circonscriptions d’Aleg, de Tintane, de Kaédi et de Nouadhibou, celles çi ayant atteint le seuil de population accordant une représentation par quatre députés chacune. À ces sièges s'ajoutent quatre autres nouvellement créés représentant les Mauritaniens établis à l’étranger. La caution de candidature est réduite de 20 000 à 10 000 ouguiyas et le seuil de suffrages exprimés requis pour le remboursement est fixé à 3 %[3]. En juin 2018, enfin, l'assemblée porte le nombre de sièges à 157 suite au dernier découpage administratif créant les départements (Moughataas) de Ghabou et de Benichab respectivement dans les districts (Wilayas) du Guidimagha et de l’Inchiri[4].

Conditions[modifier | modifier le code]

Pour devenir député, il faut être citoyen mauritanien jouissant de ses droits civils et politiques et âgé de 25 ans au moins.

Une loi organique fixe les conditions de l'élection des députés, leur nombre, leur indemnité, les conditions d'éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités mais également les conditions dans lesquelles sont élues les personnes appelées à assurer, en cas de vacance de sièges, le remplacement des députés jusqu'au renouvellement général ou partiel de l'assemblée.

Contestations[modifier | modifier le code]

Le Conseil constitutionnel statue en cas de contestation sur la régularité de l'élection des députés et sur leur éligibilité. Les députés ne peuvent être poursuivis, recherchés, arrêtés, détenus ou jugés à l'occasion des opinions qu'ils émettent dans l'exercice de leurs fonctions. Et, pendant la durée des sessions, ils ne peuvent être poursuivis ou arrêtés en matière criminelle ou correctionnelle qu'avec l'autorisation de l'Assemblée nationale sauf en cas de flagrant délit. Ils ne peuvent également être arrêtés, hors sessions, qu'avec l'autorisation du bureau de l'Assemblée nationale, sauf dans le cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive.

Histoire parlementaire[modifier | modifier le code]

Date Constitution Parlement
Chambre haute Chambre basse
1959-1991 Constitution de 1959
Constitution de 1961
Charte constitutionnelle de 1985
Assemblée nationale
1991-2017 Constitution de 1991 Sénat Assemblée nationale
Depuis 2017 Assemblée nationale

De 1961 à 1991, l'Assemblée nationale est la chambre unique du Parlement mauritanien.

En 1991, lors de l'adoption de la constitution actuelle, le Sénat a été créé. Celui-ci est alors la chambre haute tandis que l'Assemblée nationale devient la chambre basse.

En 2017 par référendum, le Sénat est aboli et l'Assemblée nationale redevient la chambre unique du Parlement mauritanien[5].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • République islamique de Mauritanie : Assemblée nationale, Bureau et commissions de l'Assemblée nationale : Liste alphabétique..., Impr. Jouve, 1959, 71 p.
  • République islamique de Mauritanie : Assemblée nationale,; Bureau et Commissions de l'Assemblée Nationale : Liste alphabétique, Notices biographiques et Portraits de Messieurs les Députés. Constitution, Imp. Jouve, 1960, 23 p.
  • (en) Anthony G. Pazzanita, « Assemblée nationale », in Historical dictionary of Mauritania, Scarecrow Press, Lanham (Maryland) ; Toronto, Plymouth (Royaume-Uni), 2008 (3e éd.), p. 83-86 (ISBN 9780810855960)

Lien externe[modifier | modifier le code]