Constitution algérienne de 1996

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Constitution algérienne de 1996

Présentation
Titre Constitution de la République Algérienne Démocratique et Populaire, du 6 décembre 1996, révisé le 6 mars 2016
Pays Drapeau de l'Algérie Algérie
Langue(s) officielle(s) Arabe, Tamazight
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption
Promulgation
Entrée en vigueur 1996 (approuvée par référendum)
Version en vigueur Version révisée de 2016
Modifications 2002, 2008 et 2016

Lire en ligne

Site du Secrétariat Général du Gouvernement (fr) [PDF];
Site de la présidence de la République (ar)

La Constitution algérienne de 1996 a été adoptée par référendum le  ; sa troisième révision est entrée en vigueur le 6 mars 2016.

Histoire[modifier | modifier le code]

La victoire de Liamine Zéroual lors de l'élection présidentielle du amène le président à faire adopter une nouvelle constitution. Il s'agit d'une révision de la constitution précédente[1]. Dans son avant-projet, annoncé à l'été 1996, il était prévu que le président effectue un septennat non renouvelable[2].

Elle renforce considérablement les pouvoirs présidentiels et instaure un parlement bicaméral, la plupart des articles de l'ancienne constitution de 1989 sont cependant repris dans celle de 1996[3].

Dispositions notables[modifier | modifier le code]

L'Islam est la religion de l’État. L'arabe est la langue nationale et officielle, de même que le Tamazight (berbère). L'hymne national est « Qassaman ». La devise du pays est « Par le Peuple et pour le Peuple ».

Les collectivités territoriales de l’État sont la commune et la wilaya.

Le Président de la République est élu au suffrage universel, direct et secret. La durée de son mandat est de cinq ans. Il est rééligible une seule fois.

Les membres (députés) de l'Assemblée Populaire Nationale sont élus au suffrage universel, direct et secret. L'Assemblée Populaire Nationale est élue pour un mandat de cinq ans.

Révisions[modifier | modifier le code]

La Constitution de 1996 est révisée en 2002, 2008 et 2016. Cette troisième révision constitutionnelle[4] est entrée en vigueur le [5],[6].

Le 7 mai 2020 est publié un avant-projet de révision de la Constitution. Il prévoit le remplacement du poste de Premier ministre par celui de chef du gouvernement, responsable devant l'Assemblée qui peut le renverser par une motion de censure, la possibilité pour le président de la République de nommer un vice-président, le remplacement du Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle, la conservation de la limitation du nombre de mandats présidentiels à deux, consécutifs ou non, ou encore la limitation du mandat de député à une réélection[7]. Par ailleurs, le Hirak est inscrit en préambule de la Constitution et l'armée est autorisée à participer à des théâtres d'opération à l'étranger. Enfin, l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) est constitutionnalisée, le tiers présidentiel du Conseil de la nation est supprimé et la possibilité de légiférer par ordonnance durant les vacances parlementaires est abrogée[8].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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