Constitution algérienne de 1996

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Constitution algérienne

Présentation
Pays Drapeau de l'Algérie Algérie
Langue(s) officielle(s) Arabe, langue officielle,
Tamazight, langue officielle
Adoption et entrée en vigueur
Adoption
Promulgation
Entrée en vigueur 1996 (approuvée par référendum)
Version en vigueur Version révisée de 2016
Modifications 2002, 2008 et 2016

Lire en ligne

Traductions : Université de Perpignan > version initiale de la Constitution, texte consolidé en 2008 ;
Wikisource > traduction de la version initiale ;
Site de la présidence de la République : (ar) Texte original de la Constitution ;

La Constitution de l'Algérie a été adoptée par référendum le .

Histoire[modifier | modifier le code]

La victoire de Liamine Zéroual lors de l'élection présidentielle du amène le président à faire adopter une nouvelle constitution. Il s'agit d'une révision de la constitution précédente[1]. Dans son avant-projet, annoncé à l'été 1996, il était prévu que le président effectue un septennat non renouvelable[2].

Elle renforce considérablement les pouvoirs présidentiels et instaure un parlement bicaméral, la plupart des articles de l'ancienne constitution de 1989 sont cependant repris dans celle de 1996[3].

Révisions[modifier | modifier le code]

La Constitution de 1996 est révisée en 2002 et 2008. En février 2016, le Parlement adopte un troisième révision constitutionnelle[4] qui entre en vigueur le [5],[6].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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