Chambre des conseillers (Maroc)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Chambre des conseillers.
Chambre des conseillers
مجلس المستشارين
Description de l'image Logo ch conseillers maroc.png.
Type
Type Chambre haute du Royaume du Maroc
Présidence
Président Hakim Benchammass (Parti authenticité et modernité)
Élection
Structure
Membres 120 conseillers
Élection
Système électoral Scrutin indirect

Parlement du Maroc, Rabat

Description de cette image, également commentée ci-après

Photographie du lieu de réunion.

Divers
Site web chambredesconseillers.ma
Voir aussi Politique au Maroc
Partis politiques marocains

La Chambre des Conseillers du Maroc (arabe : ﻣﺠﻠﺲ ﺍﻟﻤﺴﺘﺸﺎﺭﻳﻦ, transcription : Majlis al-Moustacharine) est la chambre haute du parlement marocain. Elle comprend depuis la révision constitutionnelle de 2011, 120 membres, élus pour six ans[1]. Les membres de la chambre sont élus indirectement par les élus des chambres professionnelles, des salariés, de la CGEM et des collectivités locales. En raison du mode de scrutin, la Chambre a tendance à sur-représenter les marocains issus des zones rurales.

Histoire[modifier | modifier le code]

Instauration[modifier | modifier le code]

En 1962 la Chambre des conseillers est instaurée pour la première fois [2].

Suppression[modifier | modifier le code]

En 1970, elle est supprimée [2].

Nouvelle instauration[modifier | modifier le code]

En 1996 elle est réinstaurée suite a une réforme de la constitution [3],[2].

2011 : Réforme de la constitution[modifier | modifier le code]

En 2011, son fonctionnement est modifié par la nouvelle constitution. Alors que dans la Constitution de 1996, la Chambre des Conseillers pouvait voter une motion de censure, désormais, seule la Chambre des Représentants peut investir le gouvernement, voter une question de confiance ou une motion de censure.

Élections de 2015[modifier | modifier le code]

  • L'Istiqlal arrive premier aux élections de la Chambre des conseillers en décrochant 24 sièges.
  • Le PAM arrive deuxième avec 23 élus.
  • Le PJD arrive troisième avec 12 élus.

De nombreuses voix s’élèvent pour dénoncer la corruption massive lors de l’élection des conseillers.

Dans une vidéo parue sur YouTube, le Secrétaire général du Parti du progrès et du socialisme (PPS) Mohamed Nabil Benabdellah dénonce l’achat de voix qui aurait concerné selon lui "près de 70% des élus" .

Le 8 octobre 2015, la commission gouvernementale chargée du suivi des élections annonce l'ouverture d'une enquête pour achat de voix contre 6 élus Istiqlal, deux élus PAM, un élu PJD et un élu RNI [4].

Plusieurs personnes non-élues sont également poursuivies[4].

Il s'agit entre autre de :

Composition et pouvoirs[modifier | modifier le code]

Présidence de la Chambre des conseillers[modifier | modifier le code]

N Président Parti politique Période
1 Mfadel Cherkaoui Front de défense des institutions constitutionnelles (FDIC) 1963 - 1965
2 Mohamed Jalal Essaid Union constitutionnelle (UC) 1997 - 2000
3 Mustapha Oukacha
(décédé le )
Rassemblement national des indépendants (RNI) 2000 - 2003
2003 - 2006
2006 - 2008
4 Maâti Benkaddour Rassemblement national des indépendants (RNI) 2009 - 2009
5 Mohamed Cheikh Biadillah Parti authenticité et modernité (PAM) 2009 - 2015
6 Hakim Benchamach Parti authenticité et modernité (PAM) 2015-

Composition[modifier | modifier le code]

Les membres de la Chambre des conseillers sont élus au suffrage indirect par les élus des chambres professionnelles, des salariés et des collectivités locales. En effet, l'article 63 de la constitution marocaine stipule[5] :« La Chambre des conseillers comprend au minimum 90 membres et au maximum 120, élus au suffrage universel indirect pour six ans, selon la répartition suivante :

- Trois cinquièmes des membres représentant les collectivités territoriales. Cet effectif est réparti entre les régions du Royaume en proportion de leurs populations respectives et en observant l’équité entre les territoires. Le tiers réservé à la région est élu au niveau de chaque région par le Conseil régional parmi ses membres. Les deux tiers restants sont élus par un collège électoral constitué au niveau de la région par les membres des conseils communaux, provinciaux et préfectoraux,

- Deux cinquièmes des membres élus dans chaque région par des collèges électoraux composés d'élus des Chambres professionnelles et des organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives, et de membres élus à l'échelon national par un collège électoral composé des représentants des salariés.

Le nombre des membres de la Chambre des conseillers et leur régime électoral, le nombre de ceux à élire par chacun des collèges électoraux, la répartition des sièges par région, les conditions d’éligibilité et le régime des incompatibilités, les règles de limitation du cumul de mandats, ainsi que l'organisation du contentieux électoral, sont fixés par une loi organique. Le Président de la Chambre des Conseillers et les membres du Bureau, ainsi que les présidents des Commissions permanentes et leurs bureaux, sont élus en début de législature, puis au terme de la moitié de la législature et pour la période restant à courir de ladite législature.

L'élection des membres du Bureau a lieu à la représentation proportionnelle des groupes ».

Pouvoirs[modifier | modifier le code]

  • Les projets de loi et propositions de loi sont successivement examinés par la chambre des conseillers et la chambre des représentants pour parvenir à l’adoption d’un texte identique. Après une lecture par chaque assemblée, et en cas de désaccord, la Chambre des Représentants l'emporte.
  • Une séance par semaine est réservée aux questions des conseillers et aux réponses du Gouvernement.
  • Le président de la Chambre des conseillers est membre du conseil de régence.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Article 63 de la constitution marocaine, bladi.net, (consulté le 15 mai 2012).
  2. a, b et c Houda Filali-Ansary, « Faut-il supprimer la Chambre des conseillers ? », sur La vie éco
  3. « Avec la création de la Chambre des Conseillers : Le rôle à venir des chambres professionnelles », sur l'Economiste,‎
  4. a et b « Coup de tonnere dans la vie politique : 10 conseillers élus poursuivis pour achat de voix », sur Medias24.com,‎
  5. Constitution du Maroc sur le Bulletin officiel, n°5952 bis, (consulté le 15 mai 2012)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]