Sénat (Madagascar)

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Le Sénat de Madagascar est la chambre haute du Parlement bicamériste de Madagascar.

Mis en place en 1960 et aboli en 1968, le Sénat est recréé par la révision constitutionnelle de 1998. Le cadre juridique a été précisé par l'ordonnance du 28 décembre 2000 portant loi organique relative au Sénat et par un décret du 8 janvier 2001. À la suite de la transformation des provinces en régions, et au référendum portant sur les institutions organisé en 2007, la composition du Sénat a été modifiée par une ordonnance du 27 février 2008.

Cette assemblée a pour première vocation de représenter les régions (loi constitutionnelle n°2007 - 001 du 27 avril 2007 portant révision de la Constitution)

En plus de ses fonctions législatives et de contrôle, il a également un rôle d'organe consultatif pour le gouvernement sur les questions économiques, sociales et d'organisation territoriale.

Le Sénat a été réinstauré par la Constitution de la Quatrième République. Les dernières élections se sont tenues le 29 décembre 2015. Les résultats officiels ont été proclamés le 22 janvier 2016 par la Haute Cour constitutionnelle[1].

Composition[modifier | modifier le code]

Le Sénat compte 18 sénateurs renouvelés tous les cinq ans dont :

Élection et nominations[modifier | modifier le code]

Un sénateur est élu pour représenter plusieurs des régions du pays. Le collège électoral est composé de maires et de membres des conseils régionaux. L'élection se fait au scrutin uninominal majoritaire à un tour.

La nomination des 6 sénateurs restants doit intervenir dans les 21 jours suivant la proclamation officielle des résultats de l'élection des sénateurs. La nomination peut être abrogée dans les mêmes formes pour des causes déterminantes et le Sénateur nouvellement nommé termine le mandat de son prédécesseur.

Avant l'abaissement à 18 en 2019, le total de sénateur était de 63, en hausse par rapport au total à la création de la chambre, qui était alors composée de 33 sénateurs.

Éligibilité:

  • âge minimum de 40 ans ;
  • être électeur ;
  • être domicilié sur le territoire de la République ;
  • être en règle vis-à-vis de la législation et de la réglementation fiscales et avoir acquitté tous les impôts et taxes exigibles de toute nature des trois précédentes années.

Incompatibilités :

  • tout emploi public excepté l'enseignement ainsi qu'avec la qualité de membre du gouvernement ;
  • les fonctions de Président de la République, membre de la Haute cour constitutionnelle, médiateur de la République, magistrat des cours et tribunaux, membre du conseil national électoral ;
  • l'exercice de fonctions conférées par un État étranger ou une organisation internationale et rémunérées sur leurs fonds;
  • l'exercice de fonctions d'avocat qui ne doit exercer aucun acte de sa profession pendant la durée de son mandat.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Changements de 2019[modifier | modifier le code]

Le président Andry Rajoelina

Le nombre de sénateur passe de 63 à 18 en mai 2019, sur décision du président Andry Rajoelina, celui ayant auparavant tenté de le supprimer par un référendum constitutionnel, suivant des promesses de campagne faites par Rajoelina avant son élection quelques mois plus tôt en décembre 2018 lors de l'élection présidentielle. Est alors proposé la suppression de la chambre haute du pays, ainsi que l'octroi de davantage de pouvoir aux autorités régionales[3].

Le gouvernement justifie le projet par la nature « budgétivore » du Sénat, dont la suppression permettrait des économies devant servir à financer la construction d'universités dans chaque région du pays. La suppression d'autres institutions seraient également prévus, bien que non encore dévoilées[4]. Les 22 régions de Madagascar se verraient par ailleurs dotés de gouverneurs, en lieu et place des chefs de régions. Ceux çi seraient dotés de plus de pouvoirs et de ressources propres, afin de rendre effective la décentralisation dans le pays[4].

Le référendum est initialement prévu pour le en même temps que les élections législatives. Cette annonce faite le 21 avril par le président Andry Rajoelina est cependant aussitôt remise en cause, seul le parlement pouvant convoquer un référendum constitutionnel, après un vote du projet au trois quart de ses membres[4]. Or, le parlement n'ayant pas été renouvelé à temps pour éviter une vacance après l'expiration du mandat des députés élus en 2013, le président est depuis investi d'une partie du pouvoir législatif. Il peut ainsi légiférer par ordonnances jusqu'au législatives de mai 2019. Rajoelina interprète cette situation comme l'autorisant à convoquer un référendum par décret[5].

Le 25 avril, la Haute Cour constitutionnelle (HCC) rend un avis défavorable, le président de la République n'étant ainsi habilité à organiser un référendum que de consultation ou de ratification, et non en matière de révision constitutionnelle[6]. L'avis de la HCC est non contraignant, mais Rajoelina annonce le regretter mais le respecter, sans pour autant renoncer à l'organisation a terme du scrutin, une fois passées les législatives[7],[8].

Au cours du conseil des ministres du 22 mai 2019, Andry Rajoelina modifie finalement par ordonnance la loi relative au fonctionnement du Sénat, abaissant le nombre de sénateur de 63 à 18, dont douze élus au scrutin indirect et 6 nommés par le président de la République. Selon le gouvernement, cette baisse réduirait le budget de fonctionnement de la chambre haute de 43 à 23 milliard d’ariary (environ 10,5 et 5,6 millions d'euros). Le calendrier électoral du sénat reste par ailleurs inchangé, repoussant la mesure au renouvellement prévu pour début 2021[9].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]