Assemblée nationale (République centrafricaine)

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Assemblée nationale de la République centrafricaine

6e législature

Description de l'image Emblem of the National Assembly of the Central African Republic.svg.
Type
Type monocamérisme de fait
Présidence
Président Laurent Ngon Baba (PAD)
Élection
Structure
Membres 140 députés
Description de cette image, également commentée ci-après
Composition actuelle.
Groupes politiques

Partis politiques

  •      UNDP (16)
  •      URCA (11)
  •      RDC (8)
  •      MLPC (10)
  •      KNK (7)
  •      Autres partis (28)
  •      Indépendants (60)
Élection
Dernière élection Élections législatives de 2016

Palais de l'Assemblée nationale (Bangui)

Description de cette image, également commentée ci-après
Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web assembleenationale-rca.org

L'Assemblée nationale est la chambre monocamérale détenant le pouvoir législatif de la République centrafricaine. Elle siège au palais de l'Assemblée nationale, à Bangui, construit pendant le régime du président Kolingba, grâce à la coopération coréenne. Il est inauguré le [1].

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Le fonctionnement de l'Assemblée nationale est régi principalement par la Constitution de la République centrafricaine promulguée le , en particulier des articles 52 à 58 rassemblés sous le titre « Du Pouvoir législatif », le code électoral, la loi organique et son règlement intérieur[2].

Elle a trois fonctions essentielles :

  • contrôler l'action du gouvernement
  • représenter les populations
  • voter la loi et le budget

Élections[modifier | modifier le code]

Les 140 députés sont élus pour un mandat de cinq ans, à partir du système du suffrage universel direct[3].

Rôle[modifier | modifier le code]

Pouvoir législatif[modifier | modifier le code]

Le pouvoir législatif est exercé par un Parlement qui comprend deux (2) chambres : lʼAssemblée Nationale ; le Sénat. Le Parlement légifère et contrôle lʼaction du Gouvernement[4]. Le domaine de la loi est explicitement délimité, tout ce qui ne s'y trouve pas relevant alors du pouvoir réglementaire[5].

Initiative des lois[modifier | modifier le code]

Les membres du Parlement centrafricain sont aussi à l'initiative des lois, détenant ce pouvoir conjointement avec le gouvernement[6].

Contrôle du gouvernement[modifier | modifier le code]

L'Assemblée peut défaire le gouvernement, soit par un vote négatif lors de la déclaration de politique générale de celui-ci, soit par l'approbation d'une motion de censure.

Traités internationaux[modifier | modifier le code]

Pour la ratification ou la dénonciation d'un traité, le président de la République doit préalablement obtenir l'approbation de l'Assemblée[7].

Seule cette dernière peut autoriser, par un vote, une déclaration de guerre[8].

Révision de la Constitution[modifier | modifier le code]

L'Assemblée peut proposer, tout comme le président de la République et avec une majorité des 2/3, une révision de la Constitution[9]. Elle est ensuite adoptée si au moins les 3/4 de l'Assemblée se prononce en faveur du projet.

Bureau[modifier | modifier le code]

Le bureau est élu le 6 mai 2016, il est constitué de 11 membres dont : Karim Meckassoua: président, Aurélien-Simplice Zingas: premier vice-président, Thimoléon Mbaïkoa: deuxième vice-président et Davy-Victorien Yama: troisième vice-président[10].

Groupes parlementaires[modifier | modifier le code]

Les 140 députés centrafricains élus en 2016, sont répartis en onze groupes parlementaires[11] :

Commissions[modifier | modifier le code]

Le 16 mai 2016, huit commissions parlementaires permanentes composées d'au moins 15 députés sont constituées[12] :

Commission Présidence Vice-présidence Rapporteur
Commission Affaires étrangères Emilie Béatrice Epaye Sonny Bayonne Kool Bernard Dillah
Commission Défense et Sécurité Thierry Georges Vackat Haroun Chef Joël Moïdamse
Commission Lois et Affaires Administratives Laurent Ngon Baba Rolland Achille Bangue-Betangaï Denis Modemade
Commission Économie, Finances et Plan Martin Ziguélé Fidèle Kabral-Yangassengue Dieudonné Djeme
Commission Éducation, Santé, Affaires Sociales, Arts et Culture Ernest Mizedio Gomina-Pampali Heureux Maxime Ngaredo
Commission Production, Ressources Naturelles et Environnement Jean-Michel Mandaba Maturin Massikini Jean-Paul Tezawa
Commission Équipement et Communication Emmanuel Mamia Benjamin Kaïgama Martin Bounguenze
Commission Population, Genre et Développement, Droits de l’Homme, Droit International Humanitaire Rachel Ninga Wong-Mallo Jean-Claude Komia-Sambia Étienne Godena

Législatures[modifier | modifier le code]

La législature en cours se présente comme la 6e législature, elle est la première législature de la VIe République issue de la constitution du 30 mars 2016.

Legislature Année
d'élection
début fin Sièges Parti clé
- 1959 50 MESAN
- 1964 1er janvier 1966[13] 60 MESAN
- 1981 1er mars 1981 21 novembre 1986[14]
Ire 1987 1er septembre 1987 20 octobre 1993 52 RDC
II 1993 20 octobre 1993 1er janvier 1999 85 MLPC
III 1998 1er janvier 1999 15 mars 2003[15] 109 MLPC
IV 2005 1er août 2005 1er février 2011 105 KNK
V 2011 2011 [16] 100 KNK
VI 2016 en cours 140 Cœurs unis

Composition (2011 - 2013)[modifier | modifier le code]

La 5e législature résulte des élections des 23 janvier et 27 mars 2011[2] :

Célestin Gaombalet, ancien Premier ministre, est le dernier président de l'Assemblée nationale, élu le 14 juin 2005 et réélu le 3 mai 2011[17]. Il est remplacé par Alexandre-Ferdinand N'Guendet, président du Conseil national de transition, le 16 avril 2013 après le coup d'État de Michel Djotodia et le renversement du président François Bozizé.

Le , la coalition Seleka a pris le pouvoir à Bangui et en République centrafricaine. Michel Djotodia, chef de la Seleka, a annoncé être le nouveau président de la République ainsi que la suspension de la Constitution du 27 décembre 2004 et par voie de conséquence, la dissolution des institutions républicaines dont l'Assemblée nationale[18].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Le Journal de Bangui, Bangui: Le nouveau visage de l’Assemblée nationale, 19 août 2013
  2. a et b « La vie des Assemblées dans l'espace francophone : recueil des procédures et des pratiques parlementaires; Cas de l'Assemblée Nationales de la République Centrafricaine », (consulté le 26 janvier 2011)
  3. Article 55 : Les députés sont élus « au suffrage universel direct pour un mandat de cinq (5) ans. » « Constitution de la République centrafricaine », (consulté le 28 mai 2016)
  4. « Article 52 » « Constitution de la République centrafricaine »,
  5. « Article 63 : Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi relèvent du domaine réglementaire. » « Constitution de la République centrafricaine », (consulté le 26 janvier 2011)
  6. Articles 65 et 69 : Constitution de la République centrafricaine de 2016
  7. Article 79 : Constitution de la République centrafricaine 2016
  8. « Article 59 : L’Assemblée Nationale est seule habilitée à autoriser la déclaration de guerre. » « Constitution de la République centrafricaine », (consulté le 26 janvier 2011)
  9. « Article 106 : L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et à l’Assemblée Nationale statuant à la majorité des deux tiers(2/3) des membres qui la composent. » « Constitution de la République centrafricaine », (consulté le 26 janvier 2011)
  10. Hassan Annour Mahamat, ACAP, Abdou Karim Meckassoua est élu Président du bureau de l’Assemblée nationale centrafricaine par ses pairs, 11 mai 2016
  11. Assemblée nationale RCA, Liste des 140 députés, consulté en 2018
  12. Fridolin Ngoulou, RJDH, Centrafrique : Les députés mettent en place les Commissions parlementaires, 17 mai 2016
  13. Suspension de la constitution et de l'Assemblée nationale par le coup d'Etat du colonel Jean-Bédel Bokassa
  14. Suspension de la constitution et de l'Assemblée nationale par le coup d'Etat du Général André Kolingba
  15. Suspension de la constitution et de l'Assemblée nationale par le coup d'Etat militaire dirigé par François Bozizé
  16. Suspension de la constitution et de l'Assemblée nationale par le coup d'Etat militaire dirigé par Michel Djotodia
  17. « République Centrafricaine, Assemblée Nationale », Union interparlementaire, mis à jour le 24 janvier 2011 (consulté le 26 janvier 2011)
  18. Radio France Internationale, Michel Djotodia suspend la constitution, 25 mars 2013

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]