Chambre des députés (Rwanda)

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Chambre des députés
Chamber of Deputies

Description de l'image Coat of arms of Rwanda.svg.
Type
Type Chambre basse
Présidence
Président Donatille Mukabalisa (Parti libéral)
Élection
Structure
Membres 80
Description de cette image, également commentée ci-après
Composition actuelle.
Groupes politiques
  •      Coalition FPR (40)
  •      PL (4)
  •      PSD (4)
  •      PSI (2)
  •      PVDR (2)
  •      Membres élus indirectement (27)
Élection
Système électoral 53 députés au scrutin proportionnel plurinominal
27 députés au scrutin indirect
Dernière élection 2-3 septembre 2018

Kigali

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Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web www.parliament.gov.rw
Voir aussi Politique au Rwanda

La Chambre des députés du Rwanda (en anglais : Chamber of Deputies, en kinyarwanda : Umutwe w'Abadepite) est la chambre basse du Parlement bicaméral du Ruanda. Son siège se trouve à Kigali, la capitale du pays.

Histoire[modifier | modifier le code]

La Chambre des députés, comme le Sénat, est instituée par la Constitution du qui met fin à la période de transition consécutive au génocide de 1994.

Sous la première république, de 1961 à 1973, le parlement est unicaméral sous le nom d' Assemblée législative, avant d'être dissout lors du coup d'état de Juvénal Habyarimana. La constitution de 1978 instaurant la second république forme un parlement toujours unicaméral nommé Conseil national de développement, qui durera jusqu'à la constitution de 2003.

Législation[modifier | modifier le code]

Les dispositions relatives à la Chambre des députés figurent dans la sous-section 2 de la Constitution intitulée « De la Chambre des députés » qui comprend les articles 76 à 81[1].

Composition[modifier | modifier le code]

La chambre des députés comprend 80 sièges pourvus tous les cinq ans dont 53 au scrutin proportionnel plurinominal avec liste bloquées dans une unique circonscription nationale. Après décompte des voix, les sièges sont répartis selon la méthode dite du plus fort reste entre tous les partis ou candidats Indépendants ayant franchit le seuil électoral de 5 % des suffrages exprimés[2].

Sur les 27 sièges restants, 24 sont réservés à des femmes et pourvus au scrutin indirect par les conseillers municipaux et régionaux des quatre provinces rwandaises et de la capitale Kigali, 2 sont élus par le Conseil national de la jeunesse et le dernier par la Fédération des associations des handicapés. Ces 27 membres élus au scrutin indirect ne doivent appartenir à aucun parti politique[3].

En 2010, les femmes sont au nombre de 45 (soit 56,25 %), du fait du cumul entre scrutins direct et indirect.

Présidents[modifier | modifier le code]

L'article 58 de la Constitution de 2003 dispose que le président de la République et celui de la Chambre des députés proviennent de formations politiques différentes[1].

Le premier président, de 2003 à 2008, était Alfred Mukezamfura, président du Parti démocrate centriste (PDC)[4]. En 2009, il est condamné à la prison à perpétuité après avoir été reconnu coupable de participation au génocide de 1994[5]. Il est remplacé en 2008 par Rose Mukantabana, docteur en droit et militante des droits de l'homme, qui n'est affiliée à aucun parti[6],[7].

Période Nom Parti
2003 - 2008 Alfred Mukezamfura Parti démocrate centriste
- Rose Mukantabana -
depuis le Donatille Mukabalisa Parti libéral

Durée de la législature[modifier | modifier le code]

Les députés sont élus pour cinq ans. Le dernier renouvellement date de septembre 2013. Le prochain aura lieu en septembre 2018.

Notes[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]