Cour suprême (Algérie)

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Cour suprême
Nom officiel المحكمة العليا (ar)
Juridiction Drapeau de l'Algérie Algérie
Type Cour suprême de l'ordre judiciaire
Cour de cassation
Langue arabe
Création 18 juin 1963
Siège Alger
Coordonnées 36° 45′ 55″ nord, 3° 01′ 18″ est

Géolocalisation sur la carte : Wilaya d'Alger

(Voir situation sur carte : Wilaya d'Alger)
Point carte.svg
Premier président
Voir aussi
Site officiel http://www.coursupreme.dz/

La Cour suprême (en arabe : المحكمة العليا), est la plus haute institution de l'ordre judiciaire en Algérie. Elle siège au boulevard du 11 décembre 1960 à Alger.

Création[modifier | modifier le code]

La Cour suprême a été créée par la loi no 63-218 du . Elle a été installée le [1].

Compétences[modifier | modifier le code]

La Cour suprême statue sur les pourvois en cassation formés contre les arrêts et jugements rendus en dernier ressort par les cours et tribunaux de tous ordres à l'exception des juridictions relevant de l'ordre administratif. Elle garantit l'unification de la jurisprudence de l'ordre judiciaire sur l'ensemble du territoire national et veille au respect de la loi.

Organisation[modifier | modifier le code]

La Cour suprême est composée de huit chambres : la chambre civile, la chambre foncière, la chambre sociale, la chambre criminelle, la chambre des délits et contraventions, la chambre du statut personnel, la chambre commerciale et maritime, et la chambre des requêtes.

Elle est présidée par son premier président.

Elle jouit de l'autonomie financière et l'autonomie de gestion. La gestion des services administratifs est assurée par un secrétaire général, assisté d'un chef de département administratif et d'un chef de département de la documentation.

Premiers présidents[modifier | modifier le code]

  1. Gati Hacène : [2]

Procureurs généraux[modifier | modifier le code]

  1. Mostefaï El-Hadi : [2]

Jumelage[modifier | modifier le code]

La Cour suprême est jumelée avec la Cour de cassation de la République française[3].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Décret no 64-64 du portant application de la loi no 63-218 du portant création de la Cour suprême, dans Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, , p. 254 [fac-similé] et p. 255 [fac-similé].
  2. a et b Décret du portant nomination de magistrats à la Cour suprême, dans Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, , p. 255 [fac-similé].
  3. Convention de jumelage entre la Cour suprême de la République algérienne démocratique et populaire et la Cour de cassation de la République Française, signée à Paris le [html], sur courdecassation.fr, Cour de cassation (France) (consulté le 14 septembre 2016).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]