Parlement du Rwanda

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Le parlement rwandais est composé d'une Chambre des députés de 80 membres et d'un Sénat.

Chambre des députés[modifier | modifier le code]

La Chambre des députés a été mise en place par la constitution du 4 juin 2003.

La Chambre des députés est composée de 80 députés:

  • 53 membres élus conformément à l'article 77 de la constitution[1]
  • 24 membre de sexe féminin en raison de deux par province et la ville de Kigali
  • 2 membres élus par le Conseil national de la jeunesse
  • 1 membre élu par la Fédération des associations des handicapés

Les députés sont élus pour cinq ans. Le dernier renouvellement date de septembre 2008. Le prochain aura lieu en 2013.

Le président de l'Assemblée nationale est issu de la majorité présidentielle.

Sénat[modifier | modifier le code]

Le Sénat compte 26 membres. 30 % des membres doivent être des femmes.

  • 14 sont élus au suffrage indirect dont :
    • 12 par les Comités exécutifs de secteurs et de district, les municipalités et les conseils municipaux des grandes villes (un par province et un pour la ville de Kigali)
    • 2 enseignants universitaires élus au scrutin indirect par le personnel d'enseignement et de recherche des universités et établissements d'enseignement supérieur, privés et publics
  • 12 sont nommés dont :
    • 8 par le président de la République
    • 4 par le Forum des formations politiques

Les anciens chefs d'État peuvent en faire partie, s'ils le demandent. La durée du mandat de chaque sénateur est de huit ans, sauf pour les anciens chefs d'État.

La première législature du Sénat a commencé en 2003, la seconde en 2011. Cette dernière s'achèvera en 2019.

Références[modifier | modifier le code]

  1. article 77 : Les membres de la Chambre des députés sont élus au suffrage universel direct et secret pour un mandat de cinq ans (5), au scrutin de liste bloquée, à la représentation proportionnelle

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]