Assemblée des représentants du peuple

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Assemblée des représentants du peuple
مجلس نواب الشعب
Majlis Nuwwāb ash-Sha‘b

Ire législature

Description de l'image ARP Tunisie.png.
Type
Type Monocamérale
Présidence
Président Mohamed Ennaceur (Nidaa Tounes)
Élection
Premier vice-président Abdelfattah Mourou (Ennahdha)
Élection
Deuxième vice-présidente Faouzia Ben Fodha (UPL)
Élection
Structure
Membres 217
Description de cette image, également commentée ci-après
Composition actuelle.
Groupes politiques Répartition[1],[2],[3] :
Élection
Système électoral Scrutin proportionnel plurinominal
Dernière élection 26 octobre 2014

Palais du Bardo

Description de cette image, également commentée ci-après
Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web arp.tn
Voir aussi Politique en Tunisie
Partis politiques tunisiens
Élections en Tunisie

L'Assemblée des représentants du peuple ou ARP (arabe : مجلس نواب الشعب) est le Parlement monocaméral tunisien depuis la promulgation de la Constitution du .

Les premières élections se tiennent le . La première réunion de la nouvelle assemblée a lieu les 2 et [4],[5].

Histoire parlementaire[modifier | modifier le code]

Les premières élections législatives ont lieu en 1959, en même temps que l'élection du président de la République, après que l'Assemblée constituante a terminé la rédaction de la Constitution républicaine.

En 2002, le président Zine el-Abidine Ben Ali organise le premier référendum qui a pour but de modifier les conditions de la candidature à la présidence de la République ainsi que de créer la Chambre des conseillers.

À la suite de la révolution de 2011, la Chambre des députés est présidée lors de sa séance du par son vice-président, Sahbi Karoui, après le départ du président en titre, Fouad Mebazaa, devenu président de la République par intérim. Les deux chambres votent les pleins pouvoirs à ce dernier, qui peut désormais gouverner par décrets-lois. Dès lors, elles cessent leur activité puis sont dissoutes en vertu du décret-loi du 23 mars 2011 portant organisation provisoire des pouvoirs publics[6], avant d'être remplacées par la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique puis par une nouvelle Assemblée constituante, élue le .

À la suite de ce scrutin, celle-ci élit un président de la République et vote la confiance au nouveau gouvernement. Elle suspend aussi la Constitution de 1959 et la remplace par la loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics. La Constitution promulguée le marque la création de l'Assemblée des représentants du peuple[7].

Date Constitution Chambre haute Chambre basse
1956-1959 Décret du 21 septembre 1955 Assemblée nationale constituante
1959-1981 Constitution de 1959 Assemblée nationale
1981-2002 Chambre des députés
2002-2011 Chambre des conseillers Chambre des députés
2011 Décret du 23 mars 2011 Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique
2011-2014 Loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics Assemblée nationale constituante
Depuis 2014 Constitution de 2014 Assemblée des représentants du peuple

Structure et rôle[modifier | modifier le code]

Selon l'article 50 de la Constitution tunisienne de 2014 :

« Le peuple exerce le pouvoir législatif par ses représentants à l'Assemblée des représentants du peuple ou par voie de référendum. »

— Constitution tunisienne de 2014[8].

Élections[modifier | modifier le code]

L'Assemblée des représentants du peuple est élue pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct par les citoyens tunisiens âgés de 18 ans et plus. Les Tunisiens résidant à l'étranger y sont représentés. L'élection a lieu au scrutin proportionnel dans le cadre de circonscriptions élisant de un à dix représentants.

D'après l'article 53 de la Constitution, peut être candidat aux législatives tout électeur détenant la nationalité tunisienne depuis dix ans au moins, âgé d'au moins 23 ans lors de la présentation de sa candidature et qui ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction prévus par la loi[8]. Les articles 55 et 56 précisent que les membres de l'Assemblée des représentants du peuple sont élus au suffrage universel, libre, direct et secret pour un mandat de cinq ans, au cours des soixante derniers jours du mandat parlementaire, tout en garantissant le droit de vote et de représentativité des Tunisiens de l'étranger en son sein[8].

Le scrutin est proportionnel ; les 217 sièges sont ainsi pourvus pour cinq ans au scrutin proportionnel plurinominal à listes bloquées dans 27 circonscriptions électorales de quatre à dix sièges en Tunisie même, totalisant 199 sièges, et six circonscriptions pour les Tunisiens de l’étranger (deux circonscriptions de cinq sièges en France, une circonscription de trois sièges en Italie, une d'un siège en Allemagne, une de deux sièges pour le reste de l'Europe et le continent américain et une autre de deux sièges également pour les pays arabes et le reste du monde donnant les 18 sièges restants). Une fois le décompte des suffrages effectué, la répartition des sièges se fait dans un premier temps sur la base du quotient électoral, puis sur la base du plus fort reste[9].

Les partis ont l'obligation de présenter des listes avec une parité homme-femmes[10].

Le président de la République peut dissoudre l'Assemblée, sauf dans les six mois suivant le vote de confiance accordé au gouvernement après les élections législatives et dans les six derniers mois de la fin du mandat présidentiel ou législatif[8].

Lors de leur prise de fonction, les députés prêtent le serment suivant :

« Je jure par Dieu Tout-Puissant de servir la nation loyalement, de respecter la Constitution et d'être d'une loyauté sans faille envers la Tunisie[8]. »

Fonctions[modifier | modifier le code]

L'Assemblée des représentants du peuple est chargée du pouvoir législatif : elle adopte les lois, les lois organiques et les lois de finance et approuve les traités. Elle peut, à la majorité des trois cinquièmes, déléguer au chef du gouvernement le pouvoir de prendre des décrets-lois qui lui sont ensuite soumis pour approbation[8].

Les lois adoptées par l'Assemblée sont promulguées par le président de la République, qui peut cependant en demander une nouvelle lecture ou soumettre à référendum « les projets de lois portant sur l'approbation des traités internationaux, sur les droits de l'homme et les libertés, sur le statut personnel »[8].

Le gouvernement est responsable devant l'Assemblée : elle vote la confiance au chef du gouvernement proposé par le président de la République, à la majorité absolue de ses membres, et peut adopter, toujours à la majorité absolue, une motion de censure. Toutefois, une motion de censure ne peut être adoptée que si elle présente également un candidat de remplacement au poste de chef du gouvernement[8].

L'Assemblée des représentants du peuple se réunit par ailleurs pour entendre la prestation de serment du président de la République[8].

Composition[modifier | modifier le code]

Assemblée élue en 2014.

La Ire législature de l'Assemblée des représentants du peuple a été élue le . Elle compte 217 députés, répartis initialement selon les listes suivantes :

Liste Sièges
Nidaa Tounes 86
Ennahdha 69
Union patriotique libre 16
Front populaire 15
Afek Tounes 8
Congrès pour la République 4
Courant démocrate 3
Mouvement du peuple 3
Initiative nationale destourienne 3
Courant de l'amour 2
Al Joumhouri 1
Alliance démocratique 1
Front national du salut 1
Mouvement des démocrates socialistes 1
Rad Al Iitibar 1
Majed Al Djerid 1
Parti de la voix des agriculteurs 1
Appel des Tunisiens à l'étranger 1

L'Assemblée compte alors 149 hommes (68,7 %) et 68 femmes (31,3 %)[1]. À la suite des changements du , quatre femmes supplémentaires siègent à l'assemblée[11].

Suite à la formation de groupes parlementaires, la répartition s'effectue comme suit en 2018 :

Bloc / parti Sièges
Ennahdha 68
Nidaa Tounes 46
Coalition nationale 42
Front populaire 15
Bloc Al Horra du mouvement Machrouu Tounes 14
Bloc démocrate 12
Mouvement Tunisie Volonté 4
Mouvement du peuple 3
Courant démocrate 3
Rad Al Iitibar 1
Mouvement des démocrates socialistes 1
Allégeance à la nation 11
Aucun bloc 9

Bureau[modifier | modifier le code]

Voici la composition du bureau de l'Assemblée des représentants du peuple à la suite de l'élection du  :

Cliquez sur une vignette pour l’agrandir.

Siège[modifier | modifier le code]

Jusqu'en 2011, la Chambre des députés siège au palais du Bardo et la Chambre des conseillers dans un autre bâtiment situé dans la même ville.

En 2011, la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique siège dans le bâtiment de la Chambre des conseillers jusqu'à la dissolution des deux entités. L'Assemblée constituante siège au palais du Bardo de 2011 à 2014.

Depuis le , l'Assemblée des représentants du peuple siège au palais du Bardo.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b « Élus », sur majles.marsad.tn (consulté le 12 mai 2018).
  2. Wiem Thebti, « Tunisie - ARP : des changements au sein des blocs parlementaires », sur africanmanager.com, (consulté le 12 mai 2018).
  3. « Tunisie - ARP : 4 élus rejoignent Nidaa qui se raproche d'Ennahdha », sur tunisienumerique.com, (consulté le 12 mai 2018).
  4. Najma Kousri Labidi, « Mustapha Ben Jaâfar appelle les députés de la nouvelle assemblée à se réunir le 2 décembre », sur huffpostmaghreb.com, (consulté le 26 novembre 2014)
  5. Perrine Massy, « Tunisie : Mohamed Ennaceur, 80 ans, élu président de l’Assemblée des représentants du peuple », sur webdo.tn, (consulté le 12 mai 2018)
  6. « Décret-loi du 23 mars 2011 portant organisation provisoire des pouvoirs publics » [PDF], sur wipo.int (consulté le 12 mai 2018).
  7. « Pouvoir législatif », sur majles.marsad.tn (consulté le 12 mai 2018).
  8. a b c d e f g h et i « Constitution du 27 janvier 2014 », sur mjp.univ-perp.fr (consulté le 26 novembre 2014)
  9. « Majlis Nawwab ash-Sha'ab (Assemblée des représentants du peuple) », sur archive.ipu.org (consulté le 12 mai 2018).
  10. Thierry Portes, « Tunisie : duel entre séculiers et islamistes », sur lefigaro.fr, 25-26 octobre 2014 (consulté le 12 mai 2018), p. 6.
  11. Nawel Bizid, « Huit nouveaux députés rejoignent l’Assemblée des représentants du peuple », sur webdo.tn, (consulté le 21 février 2015).