Conseil d'État (Algérie)

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Conseil d'État
Situation
Création 1996
Siège Alger
Organisation

Site web Site officiel

Le Conseil d'État est, en Algérie, une institution publique chargée de deux missions principales : il est le conseiller du Gouvernement et la plus haute des juridictions de l'Ordre administratif. Le système juridictionnel Algerien connaît en effet la dualité des ordres de juridiction (ordre judiciaire et ordre administratif). Le juge suprême dans l'ordre judiciaire est la Cour suprême.

Dans son rôle de conseiller, la constitution oblige le Gouvernement à le consulter sur un certain nombre d’actes, notamment les projets de lois. Dans son rôle juridictionnel, il est le juge suprême pour les recours dirigés contre les décisions prises par une autorité publique. Il siège à Alger

Histoire[modifier | modifier le code]

Le Conseil d'État n’existe dans sa conception actuelle que depuis 1996. Auparavant, il faisait partie de la Cour suprême.

Compétences[modifier | modifier le code]

Le Conseil d'État réunit deux types de compétences :

  • Attributions consultatives
  • Attributions juridictionnelles

Attributions consultatives[modifier | modifier le code]

Conseiller du Gouvernement, il était consulté sur les projets de loi, projets de décrets et propositions de loi et donnait un avis un avis motivé sur la légalité de ces textes, sans porter d’appréciation sur les objectifs poursuivis. Son avis était également requis en cas de difficultés apparues en matière administrative et dans tous les cas prévus par des dispositions législatives ou réglementaires.

Attributions juridictionnelles[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]