Conseil constitutionnel (Algérie)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Page d'aide sur l'homonymie Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Conseil constitutionnel.
Conseil constitutionnel
Logo de l'organisation
Photo de Mourad Medelci, président du Conseil constitutionnel
Situation
Création Prévu par la Constitution de 1963, finalement mis en place par la Constitution de 1989[1]
Type Conseil constitutionnel de la République algérienne
Siège Boulevard du 11 décembre 1960
El Biar Drapeau de l'Algérie Algérie[2] ,
Coordonnées 36° 45′ 40″ N, 3° 01′ 23″ E
Langue Français
Organisation
Membres 9[3]
Président Mourad Medelci
Personnes clés Abdelmalek Benhabyles, premier président du Conseil constitutionnel

Site web (ar + en + fr) conseil-constitutionnel.dz

Le Conseil constitutionnel est l'organe juridictionnel suprême de la République algérienne. Il est composé de 12 membres désignés pour un mandat unique de huit ans, et est régi, entre autres, par les articles 183 et suivants de la Loi no 16-01 du 26 Joumada El Oula 1437 correspondant au 6 mars 2016 portant révision constitutionnelle[4].

Le Conseil constitutionnel veille au respect de la Constitution et il est aussi juge des élections législatives et présidentielles et de la surveillance des référendums.

Composition[modifier | modifier le code]

Le Conseil Constitutionnel est composé de douze membres : quatre désignés par le Président de la République dont le Président du Conseil constitutionnel et son vice-président, deux élus par l’Assemblée populaire nationale, deux élus par le Conseil de la nation, deux élus par la Cour Suprême, et deux élus par le Conseil d’État[5].

Liste des membres actuels du Conseil constitutionnel algérien[3],[6]
Prénom Nom Titre Début mandat Nommé par...
Mourad Medelci Président 2013 (septembre) Président de la République
Salima Mousserat Membre 2018 (juillet) Président de la République
Chadia Rehab Membre 2018 (juillet) Président de la République
Mohamed Habchi Vice-Président 2016 (juillet) Président de la République
Brahim Boutkhil Membre 2013 (décembre) Conseil de la Nation
Mohamed Réda Ousahla Membre 2018 (juillet) Conseil de la Nation
Abdenour Graoui Membre 2013 (décembre) Assemblée populaire nationale
Khadidja Abbad Membre 2018 (juillet) Assemblée populaire nationale
Ismail Balit Membre 2013 (décembre) Cour suprême
El Hachemi Brahmi Membre 2016 (juillet) Cour suprême
M'hamed Adda djelloul Membre 2018 (juillet) Conseil d’État
Kamel Feniche Membre 2016 (juillet) Conseil d’État

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens internes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]