Conseil constitutionnel (Algérie)

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Conseil constitutionnel
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Situation
Création Prévu par la Constitution de 1963, mis en place par la Constitution de 1989
Type Conseil constitutionnel de la République algérienne
Siège Boulevard du 11 décembre 1960
El Biar Drapeau de l'Algérie Algérie[1],
Coordonnées 36° 45′ 40″ N, 3° 01′ 23″ E
Langue Français
Organisation
Membres 12[2]
Président Kamel Fenniche
Personnes clés Abdelmalek Benhabyles, premier président du Conseil constitutionnel

Site web conseil-constitutionnel.dz

Le Conseil constitutionnel est l'organe juridictionnel suprême de l'Algérie. Il est composé de 12 membres désignés pour un mandat unique de huit ans, et est régi, entre autres, par les articles 183 et suivants de la loi no 16-01 du 6 mars 2016 portant révision constitutionnelle[3].

Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi.

Histoire[modifier | modifier le code]

Le Conseil constitutionnel est créé par la Constitution algérienne de 1963. Il est effectivement mis en place par la Constitution de 1989[4]

Le 11 janvier 1992, le Conseil constitutionnel, présidé par Abdelmalek Benhabylès, se réunit après la démission du président Chadli Bendjedid, et déclare l'inexistence dans la loi fondamentale de dispositions concernant « le cas de conjonction de la vacance de l'APN par dissolution, et la vacance de la présidence de la République par démission »[5].

Le 3 avril 2019, le Conseil se réunit sous la présidence de Tayeb Belaiz pour constater la vacance de la présidence de la République à la suite de la démission d'Abdelaziz Bouteflika dans le cadre de manifestations de masse[6]. Le Conseil constitutionnel confirme la vacance définitive de la présidence de la République conformément à l'article 102 alinéa 04 de la Constitution. L'acte de déclaration de la vacance définitive de la présidence de la République sera remis au Parlement algérien conformément à l'article 102 alinéa 05[7]. Le 1er juin 2019, le Conseil constitutionnel annule de facto l'élection présidentielle prévue le 4 juillet : il rejette les deux dossiers de candidature déposés et déclare l'impossibilité de tenir le scrutin[8].

Composition[modifier | modifier le code]

Le Conseil constitutionnel est composé de douze membres : quatre désignés par le président de la République dont le président du Conseil constitutionnel et son vice-président, deux élus par l'Assemblée populaire nationale, deux élus par le Conseil de la nation, deux élus par la Cour suprême, et deux élus par le Conseil d'État[9].

Liste des membres actuels du Conseil constitutionnel algérien[2],[10]
Nom Titre Début mandat Nommé par
Kamel Fenniche Président 2019 (avril) Chef de l'État
Salima Mousserati Membre 2018 (juillet) Président de la République
Chadia Rehab Membre 2018 (juillet) Président de la République
Mohamed Habchi Vice-président 2016 (juillet) Président de la République
Brahim Boutkhil Membre 2013 (décembre) Conseil de la Nation
Mohamed Réda Ousahla Membre 2018 (juillet) Conseil de la Nation
Abdenour Graoui Membre 2013 (décembre) Assemblée populaire nationale
Khadîdja Abbad Membre 2018 (juillet) Assemblée populaire nationale
Ismail Balit Membre 2013 (décembre) Cour suprême
El Hachemi Brahmi Membre 2016 (juillet) Cour suprême
M'hamed Adda Djelloul Membre 2018 (juillet) Conseil d’État
Aomar Bouraoui[11] Membre 2019 (mai) Conseil d’État

Présidents[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens internes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]