Assemblée populaire communale

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L’assemblée populaire communale ou APC est l'assemblée délibérante élue de la commune en Algérie. Cette dénomination est une survivance de l'ère socialiste[précision nécessaire]. Elle est l'équivalent du conseil municipal en France.

Ses membres sont élus au suffrage universel pour un mandat de cinq ans, au scrutin de liste ouverte à la représentation proportionnelle avec vote préférentiel, sans panachage. Le nombre de membres varie en fonction de la population[1] :

  • 13 membres dans les communes de moins de 10.000 habitants ;
  • 15 membres dans les communes de 10.000 à 20.000 habitants ;
  • 19 membres dans les communes de 20.001 à 50.000 habitants ;
  • 23 membres dans les communes de 50.001 à 100.000 habitants ;
  • 33 membres dans les communes de 100.001 à 200.000 habitants ;
  • 43 membres dans les communes de 200.001 habitants et plus.

L'élection du président de l'APC obéit à l'ordonnance n° 21-13 du modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 11-10 du , « le candidat à l’élection à la présidence de l’Assemblée populaire communale, est présenté parmi la liste ayant obtenu la majorité absolue des sièges », « dans le cas où aucune liste n’a obtenu la majorité absolue des sièges, les deux (2) listes ayant obtenu 35 %, au moins, des sièges peuvent présenter un candidat », « dans le cas où aucune des listes n’a obtenu les 35 %, au moins, des sièges, toutes les listes peuvent présenter, chacune, un candidat. L’élection a lieu à bulletin secret. Est déclaré président de l’Assemblée populaire communale le candidat ayant obtenu la majorité absolue des voix », « si aucun candidat n’obtient la majorité absolue des voix, un deuxième tour a lieu entre les deux (2) candidats ayant été classés premier et deuxième. Est déclaré élu le candidat ayant obtenu la majorité des voix », mais « en cas d’égalité des suffrages, est déclaré élu le candidat le plus âgé »[2].

Les élections d'APW et d'APC auront lieu de manière anticipée le .

Composition[modifier | modifier le code]

Sur 1 541 assemblées populaires communales il y a 24 876 élus.

Parti Logo Idéologie Maires Conseillers
Front de libération nationale (Algérie)
جبهة التحرير الوطني
Tirni n Weslelli Aɣelnaw
Centre gauche
Social-démocratie, Social-libéralisme, Troisième voie
603  /  1541
7603  /  24876
Rassemblement national démocratique (Algérie)
التجمع الوطني الديمقراطي
Agraw aɣelnaw amagday
Centre droit
Libéralisme
451  /  1541
6521  /  24876
Rassemblement de l'espoir de l'Algérie
تجمع أمل الجزائر
Agraw n Lamal n Lezzayer
Droite
Nationalisme
31  /  1541
827  /  24876
Front des forces socialistes
جبهة القوى الاشتراكية
Tirni n Iɣallen Inelmayen
FFS.png
Gauche
Socialisme démocratique
64  /  1541
897  /  24786
Mouvement de la société pour la paix
حماس الجزائر
Ḥamas
Droite
Islamisme, Pacifisme
49  /  1541
1225  /  24786
Parti des travailleurs
حزب العمال
Akabar n Yixeddamen
Logo-Officiel.PT.Dz.png
Extrême gauche
Internationalisme, Marxisme, Trotskisme, Socialisme, Communisme, Féminisme
17  /  1541
510  /  24876
Rassemblement pour la culture et la démocratie
التجمع من اجل الثقافة و الديمقراطية
Agraw n Yidles d Tugdet
Logo officiel du RCD.jpg
Centre gauche
Social-libéralisme, Social-démocratie, Berbérisme, Algérianisme, Sécularisme, Laïcité
37  /  1541
496  /  24786
Autres Divers
289  /  1541
6707  /  24786

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]