Réseau routier des Yvelines

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Le réseau routier des Yvelines, département créé le 1er janvier 1968[1] appartenant à la couronne ouest-sud-ouest de l'agglomération parisienne, est fortement marqué par la proximité de Paris ainsi que par la position excentrée du chef-lieu, Versailles.

Au 31 décembre 2011, la longueur totale du réseau routier du département des Yvelines est de 6 554 kilomètres, se répartissant en 129 kilomètres d'autoroutes, 123 kilomètres de routes nationales, 1 576 kilomètres de routes départementales et 4 726 kilomètres de voies communales. Il occupe ainsi le 80e rang au niveau national sur les 96 départements métropolitains quant à sa longueur et le 9e quant à sa densité avec 2,9 kilomètres par km2 de territoire.

Histoire[modifier | modifier le code]

XXe siècle[modifier | modifier le code]

Réforme de 1930[modifier | modifier le code]

Devant l'état très dégradé du réseau routier au lendemain de la Première Guerre mondiale et l'explosion de l'industrie automobile, l'État, constatant l'incapacité des collectivités territoriales à remettre en état le réseau routier pour répondre aux attentes des usagers, décide d'en prendre en charge une partie. L'article 146 de la loi de finances du 16 avril 1930 prévoit ainsi le classement d'une longueur de l'ordre de 40 000 kilomètres de routes départementales dans le domaine public routier national[2].

En ce qui concerne le département de Seine-et-Oise, ce classement devient effectif suite au décret du 11 mars 1931[3].

Réforme de 1972[modifier | modifier le code]

En 1972, un mouvement inverse est décidé par l'État. La loi de finances du 29 décembre 1971 prévoit le transfert dans la voirie départementale de près de 53 000 kilomètres de routes nationales[4]. Le but poursuivi est[5] :

  • d'obtenir une meilleure responsabilité entre l'État et les collectivités locales en fonction de l'intérêt économique des différents réseaux,
  • de permettre à l'État de concentrer ses efforts sur les principales liaisons d'intérêt national,
  • d'accroître les responsabilités des assemblées départementales dans le sens de la décentralisation souhaitée par le gouvernement,
  • d'assurer une meilleure gestion et une meilleure programmation de l'ensemble des voies.

Le transfert s'est opéré par vagues et par l'intermédiaire de plusieurs décrets publiés au Journal officiel. Après concertation, la très grande majorité des départements a accepté le transfert qui s'est opéré dès 1972. En ce qui concerne le département des Yvelines, le transfert est acté avec un arrêté interministériel publié au journal officiel le 28 décembre 1974[6].

XXIe siècle[modifier | modifier le code]

Réforme de 2005[modifier | modifier le code]

Une nouvelle vague de transferts de routes nationales vers les départements intervient avec la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, un des actes législatifs entrant dans le cadre des actes II de la décentralisation où un grand nombre de compétences de l'État ont été transférées aux collectivités locales. Dans le domaine des transports, certaines parties des routes nationales sont transférées aux départements et, pour une infime partie, aux communes (les routes n'assurant des liaisons d'intérêt départemental)[7].

Le décret en Conseil d’État définissant le domaine routier national[8] prévoit ainsi que l’État conserve la propriété de 8 000 kilomètres d’autoroutes concédées et de 11 800 kilomètres de routes nationales et autoroutes non concédées et qu'il cède aux départements un réseau de 18 000 kilomètres[9].

Dans le département des Yvelines, le transfert est décidé par arrêté préfectoral signé le 12 décembre 2005[10]. 39 kilomètres de routes nationales sont déclassées. La longueur du réseau routier national dans le département passe ainsi de 160  kilomètres en 2004 à 129 en 2006 pendant que celle du réseau départemental s'accroît de 1 516 à 1 565 kilomètres.

Caractéristiques[modifier | modifier le code]

Consistance du réseau[modifier | modifier le code]

Le réseau routier comprend cinq catégories de voies : les autoroutes et routes nationales appartenant au domaine public routier national et gérées par l'État[11], les routes départementales appartenant au domaine public routier départemental et gérées par le Conseil général des Yvelines[12] et les voies communales[13] et chemins ruraux[14] appartenant respectivement aux domaines public et privé des communes et gérées par les municipalités. Le linéaire de routes par catégories peut évoluer avec la création de routes nouvelles ou par transferts de domanialité entre catégories par classement ou déclassement, lorsque les fonctionnalités de la route ne correspondent plus à celle attendues d'une route de la catégorie dans laquelle elle est classée. Ces transferts peuvent aussi résulter d'une démarche globale de transfert de compétences d'une collectivité vers une autre.

Au 31 décembre 2011, la longueur totale du réseau routier du département des Yvelines est de 6 554 kilomètres, se répartissant en 129 kilomètres d'autoroutes, 123 kilomètres de routes nationales, 1 576 kilomètres de routes départementales et 4 726 kilomètres de voies communales. Il occupe ainsi le 80e rang au niveau national sur les 96 départements métropolitains quant à sa longueur et le 9e quant à sa densité avec 2,9 kilomètres par km2 de territoire[15].

Trois grandes réformes ont contribué à faire évoluer notablement cette répartition : 1930, 1972 et 2005.

L'évolution du réseau routier entre 2002 et 2011 est donnée dans le tableau ci-après[15].

Évolution du réseau routier entre 2002 et 2011
Catégorie de route 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Autoroutes 123 123 123 123 123 123 123 124 124 129
Routes nationales 159 159 160 121 129 121 121 121 123 123
Routes départementales 1 513 1 514 1 516 1 515 1 565 1 576 1 577 1 577 1 576 1 576
Voies communales 4 439 4 452 4 482 4 512 4 602 4 617 4 617 4 668 4 726 4 726
TOTAL 6 234 6 248 6 281 6 271 6 419 6 437 6 438 6 490 6 549 6 554

Caractéristiques principales[modifier | modifier le code]

Les axes principaux, routiers et autoroutiers, reliant la capitale de la France aux régions de l'Ouest (Normandie et Bretagne) traversent le territoire du département en formant un éventail à trois branches : est-ouest au nord le long de la Seine (A13/N13), est-ouest au centre (N12), nord-est - sud-ouest sur la frange est du département (N10/A10). S'y ajoutent partiellement les rocades de Paris, N186/A86 et Francilienne (cette dernière faisant actuellement l'objet de procédures de choix du tracé) qui concernent seulement la partie nord-est du département.

Le réseau départemental a une densité inégale, reflétant le contraste entre la partie nord-est du territoire très urbanisée et le reste du département à caractère rural à faible densité de population.

Parmi les lacunes principales de ce réseau figure l'absence de liaison rapide sur l'axe central du département entre les pôles de Saint-Quentin-en-Yvelines et de Mantes-la-Jolie, liaison qui n'est assurée actuellement que par des routes départementales aux caractéristiques limitées traversant de nombreux villages.

Autoroutes[modifier | modifier le code]

Routes nationales[modifier | modifier le code]

Routes départementales[modifier | modifier le code]

Voirie communale[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Décret no 67-792 du 19 septembre 1967 relatif à l'entrée en vigueur des dispositions de la loi no 64-707 », JO du 22 septembre 1967 - Légifrance (consulté le 19 février 2012).
  2. Jacques Borredon, Code de la voirie routière et textes annexes - explicitations et commentaires, Editions du Papyrus,‎ mars 2006, 645 p. (lire en ligne), p. 22-23-87.
  3. Fac-simile du décret signé par le Président de la République Gaston Doumergue, publié au Journal officiel en date du 15 mars 1931, classant une partie du réseau routier national dans le domaine public routier départemental, sur le site de Wikisara
  4. « Projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales - Chapitre 1 - la voirie », sur le site du Sénat (consulté le 11 février 2012)
  5. Rapport sur le transfert du réseau de la voirie nationale secondaire dans la voirie départementale, Conseil général du Loiret, séance du 6 décembre 1972
  6. Fac-simile de l'arrêté interministériel publié au Journal officiel en date du 28 décembre 1974, déclassant une partie du réseau routier national dans le domaine public routier départemental, sur le site de Wikisara
  7. « La décentralisation : acte II », sur www.vie-publique.fr,‎ 17 février 2005 (consulté le 11 février 2012)
  8. Décret no 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national
  9. « Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. », sur le site de l'Assemblée nationale,‎ 17 février 2005 (consulté le 11 février 2012) p. 42
  10. Fac-simile de l'arrêté préfectoral signé le 12 décembre 2005, déclassant une partie du réseau routier national dans le domaine public routier départemental, sur le site du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire
  11. Art. 123-1 du Code de la voirie routière
  12. Art. 131-1 du Code de la voirie routière
  13. Art. 141-1 du Code de la voirie routière
  14. Art. 161-1 du Code de la voirie routière
  15. a et b « Mémento de statistiques des transports, Chapitre 3 : Transports urbains et routiers, 1re partie : 3.3 Réseaux », sur le site Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire / Économie et statistiques. (consulté le 31 octobre 2012)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]