Réseau routier de la Seine-Saint-Denis

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Cet article présente l'histoire, les caractéristiques et les événements significatifs ayant marqué le réseau routier du département de la Seine-Saint-Denis en France.

Au , la longueur totale du réseau routier du département de la Seine-Saint-Denis est de 2 430 kilomètres, se répartissant en 58 kilomètres d'autoroutes, 1 kilomètres de routes nationales, 346 kilomètres de routes départementales et 2 025 kilomètres de voies communales. Il occupe ainsi le 93e rang au niveau national sur les 96 départements métropolitains quant à sa longueur et le 3e quant à sa densité avec 10,3 kilomètres par km2 de territoire.

Histoire[modifier | modifier le code]

XXe siècle[modifier | modifier le code]

Avant le 1er janvier 1968, la moitié ouest des communes du département de Seine-Saint-Denis étaient intégrées au département de la Seine, l'autre partie à l'est au département de Seine-et-Oise.

Réforme de 1930[modifier | modifier le code]

Devant l'état très dégradé du réseau routier au lendemain de la Première Guerre mondiale et l'explosion de l'industrie automobile, l'État, constatant l'incapacité des collectivités territoriales à remettre en état le réseau routier pour répondre aux attentes des usagers, décide d'en prendre en charge une partie. L'article 146 de la loi de finances du prévoit ainsi le classement d'une longueur de l'ordre de 40 000 kilomètres de routes départementales dans le domaine public routier national[1]. En ce qui concerne le département de la Seine, ce classement devient effectif à la suite du décret du [2].

Réforme de 1972[modifier | modifier le code]

En 1972, un mouvement inverse est décidé par l'État. La loi de finances du prévoit le transfert dans la voirie départementale de près de 53 000 kilomètres de routes nationales[3]. Toutefois le département de Seine-Saint-Denis ne fera pas l'objet d'un arrêté de transfert.

XXIe siècle[modifier | modifier le code]

Réforme de 2005[modifier | modifier le code]

Une nouvelle vague de transferts de routes nationales vers les départements intervient avec la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, un des actes législatifs entrant dans le cadre des actes II de la décentralisation où un grand nombre de compétences de l'État ont été transférées aux collectivités locales. Dans le domaine des transports, certaines parties des routes nationales sont transférées aux départements et, pour une infime partie, aux communes (les routes n'assurant des liaisons d'intérêt départemental)[4].

Le décret en Conseil d’État définissant le domaine routier national[5] prévoit ainsi que l’État conserve la propriété de 8 000 kilomètres d’autoroutes concédées et de 11 800 kilomètres de routes nationales et autoroutes non concédées et qu'il cède aux départements un réseau de 18 000 kilomètres[6].

Dans le département de la Seine-Saint-Denis, le transfert est décidé par arrêté préfectoral signé le [7]. 121 kilomètres de routes nationales sont déclassées. La longueur du réseau routier national dans le département passe ainsi de 122 kilomètres en 2004 à 1 en 2006 pendant que celle du réseau départemental s'accroît de 221 à 221 kilomètres.

Caractéristiques[modifier | modifier le code]

Consistance du réseau[modifier | modifier le code]

Le réseau routier comprend cinq catégories de voies : les autoroutes et routes nationales appartenant au domaine public routier national et gérées par l'État[8], les routes départementales appartenant au domaine public routier départemental et gérées par le Conseil général de la Seine-Saint-Denis[9] et les voies communales[10] et chemins ruraux[11] appartenant respectivement aux domaines public et privé des communes et gérées par les municipalités. Le linéaire de routes par catégories peut évoluer avec la création de routes nouvelles ou par transferts de domanialité entre catégories par classement ou déclassement, lorsque les fonctionnalités de la route ne correspondent plus à celle attendues d'une route de la catégorie dans laquelle elle est classée. Ces transferts peuvent aussi résulter d'une démarche globale de transfert de compétences d'une collectivité vers une autre.

Au , la longueur totale du réseau routier du département de la Seine-Saint-Denis est de 2 430 kilomètres, se répartissant en 58 kilomètres d'autoroutes, 1 kilomètres de routes nationales, 346 kilomètres de routes départementales et 2 025 kilomètres de voies communales. Il occupe ainsi le 93e rang au niveau national sur les 96 départements métropolitains quant à sa longueur et le 3e quant à sa densité avec 10,3 kilomètres par km2 de territoire[12].

Trois grandes réformes ont contribué à faire évoluer notablement cette répartition : 1930, 1972 et 2005.

L'évolution du réseau routier entre 2002 et 2011 est donnée dans le tableau ci-après[12].

Évolution du réseau routier entre 2002 et 2011
Catégorie de route 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Autoroutes 59 61 61 61 61 59 59 58 58 58
Routes nationales 122 121 122 121 1 1 1 1 1 1
Routes départementales 222 221 221 221 221 342 342 342 342 346
Voies communales 2 018 2 022 2 012 2 004 2 024 2 025 2 025 2 025 2 025 2 025
TOTAL 2 421 2 425 2 416 2 407 2 307 2 427 2 427 2 426 2 426 2 430

Autoroutes[modifier | modifier le code]

Routes nationales[modifier | modifier le code]

Voie express[modifier | modifier le code]

Route nationale déclassées ou reclassées[modifier | modifier le code]

Routes départementales[modifier | modifier le code]

Depuis le , le département de la Seine-Saint-Denis gère 349 kilomètres de routes départementales, dont 122 kilomètres d’anciennes routes nationales (cf. supra)[13].

Ouvrages d'art[modifier | modifier le code]

Tunnel ou tranchée couverte[modifier | modifier le code]

  • Tunnel de Bobigny sur l'A86
  • Tunnel du Landy sur l'A1

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Jacques Borredon, Code de la voirie routière et textes annexes - explicitations et commentaires, Editions du Papyrus, , 645 p. (lire en ligne), p. 22-23-87.
  2. Fac-simile du décret signé par le Président de la République Gaston Doumergue, publié au Journal officiel en date du , classant une partie du réseau routier national dans le domaine public routier départemental, sur le site de Wikisara
  3. « Projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales - Chapitre 1 - la voirie », sur le site du Sénat (consulté le 11 février 2012)
  4. « La décentralisation : acte II », sur www.vie-publique.fr, (consulté le 11 février 2012)
  5. Décret no 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national
  6. « Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. », sur le site de l'Assemblée nationale, (consulté le 11 février 2012) p. 42
  7. Fac-simile de l'arrêté préfectoral signé le 28 décembre 2006, déclassant une partie du réseau routier national dans le domaine public routier départemental, sur le site du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire
  8. Art. 123-1 du Code de la voirie routière
  9. Art. 131-1 du Code de la voirie routière
  10. Art. 141-1 du Code de la voirie routière
  11. Art. 161-1 du Code de la voirie routière
  12. a et b « Mémento de statistiques des transports, Chapitre 3 : Transports urbains et routiers, 1re partie : 3.3 Réseaux », sur le site Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire / Économie et statistiques. (consulté le 31 octobre 2012)
  13. « Réseau routier de la Seine-Saint-Denis », sur cooperation-territoriale.seine-saint-denis.fr (consulté le 19 décembre 2016)