Réseau routier de l'Ain

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Route départementale 122 entre Sault-Brénaz et Saint-Sorlin-en-Bugey (en face).

Cet article présente l'histoire, les caractéristiques et les événements significatifs ayant marqué le réseau routier du département de l'Ain en France.

Au , la longueur totale du réseau routier du département de l'Ain est de 13 040 kilomètres, se répartissant en 232 kilomètres d'autoroutes, 4 456 kilomètres de routes départementales et 8 352 kilomètres de voies communales. Il occupe ainsi le 25e rang au niveau national sur les 96 départements métropolitains quant à sa longueur et le 28e quant à sa densité avec 2,3 kilomètres par km2 de territoire.

Histoire[modifier | modifier le code]

Carte Levasseur du département de l'Ain (1852)

XVIIIe siècle[modifier | modifier le code]

De 1750 à 1784, l’ensemble du réseau routier est pour la première fois cartographié à grande échelle (au 86400e) et de manière complète par Cassini de Thury[1], à la demande de Louis XV. Ces cartes sont d’une grande richesse toponymique, mais d’une grande pauvreté quant à la figuration du relief et de l’altimétrie. De même les chemins secondaires sont rarement représentés, du fait d’une part de leur état médiocre, d’autre part de leur faible importance économique.

XIXe siècle[modifier | modifier le code]

L’Atlas national illustré réalisé par Victor Levasseur est un précieux témoignage du XIXe siècle, les cartes coloriées à la main sont entourées de gravures indiquant statistiques, notes historiques et illustrations caractéristique des départements. Sur ces cartes sont représentés les routes, voies ferrées et voies d'eaux. Par ailleurs, les départements sont divisés en arrondissements, cantons et communes.

XXe siècle[modifier | modifier le code]

Réforme de 1930[modifier | modifier le code]

Devant l'état très dégradé du réseau routier au lendemain de la Première Guerre mondiale et l'explosion de l'industrie automobile, l'État, constatant l'incapacité des collectivités territoriales pour remettre en état le réseau routier pour répondre aux attentes des usagers, décide d'en prendre en charge une partie. L'article 146 de la loi de finances du prévoit ainsi le classement d'une longueur de l'ordre de 40 000 kilomètres de routes départementales dans le domaine public routier national[2].

En ce qui concerne le département de l'Ain, ce classement devient effectif à la suite du décret du [3].

Réforme de 1972[modifier | modifier le code]

En 1972, un mouvement inverse est décidé par l'État. La loi de finances du prévoit le transfert dans la voirie départementale de près de 53 000 kilomètres de routes nationales[4]. Le but poursuivi est[5] :

  • d'obtenir une meilleure responsabilité entre l'État et les collectivités locales en fonction de l'intérêt économique des différents réseaux,
  • de permettre à l'État de concentrer ses efforts sur les principales liaisons d'intérêt national,
  • d'accroître les responsabilités des assemblées départementales dans le sens de la décentralisation souhaitée par le gouvernement,
  • d'assurer une meilleure gestion et une meilleure programmation de l'ensemble des voies.

Le transfert s'est opéré par vagues et par l'intermédiaire de plusieurs décrets publiés au Journal Officiel. Après concertation, la très grande majorité des départements a accepté le transfert qui s'est opéré dès 1972. En ce qui concerne le département de l'Ain, le transfert est acté avec un arrêté interministériel publié au journal officiel le [6].

Réforme de 2005[modifier | modifier le code]

Une nouvelle vague de transferts de routes nationales vers les départements intervient avec la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, un des actes législatifs entrant dans le cadre des actes II de la décentralisation où un grand nombre de compétences de l'État ont été transférées aux collectivités locales. Dans le domaine des transports, certaines parties des routes nationales sont transférées aux départements et, pour une infime partie, aux communes (les routes n'assurant des liaisons d'intérêt départemental)[7].

Le décret en Conseil d’État définissant le domaine routier national[8] prévoit ainsi que l’État conserve la propriété de 8 000 kilomètres d’autoroutes concédées et de 11 800 kilomètres de routes nationales et autoroutes non concédées et qu'il cède aux départements un réseau de 18 000 kilomètres[9].

Dans le département de l'Ain, le transfert est décidé par arrêté préfectoral signé le [10]. 353 kilomètres de routes nationales sont déclassées. La longueur du réseau routier national dans le département passe ainsi de 353 kilomètres en 2004 à 0 en 2006 pendant que celle du réseau départemental s'accroît de 4 093 à 4 456 kilomètres.

Caractéristiques[modifier | modifier le code]

Consistance du réseau[modifier | modifier le code]

Le réseau routier comprend cinq catégories de voies : les autoroutes et routes nationales appartenant au domaine public routier national et gérées par l'État[11], les routes départementales appartenant au domaine public routier départemental et gérées par les conseils généraux[12] et les voies communales[13] et chemins ruraux[14] appartenant respectivement aux domaines public et privé des communes et gérées par les municipalités. Le linéaire de routes par catégories peut évoluer avec la création de routes nouvelles ou par transferts de domanialité entre catégories par classement ou déclassement, lorsque les fonctionnalités de la route ne correspondent plus à celle attendues d'une route de la catégorie dans laquelle elle est classée. Ces transferts peuvent aussi résulter d'une démarche globale de transfert de compétences d'une collectivité vers une autre.

Au , la longueur totale du réseau routier du département de l'Ain est de 13 040 kilomètres, se répartissant en 232 kilomètres d'autoroutes, 4 456 kilomètres de routes départementales et 8 352 kilomètres de voies communales. Il occupe ainsi le 25e rang au niveau national sur les 96 départements métropolitains quant à sa longueur et le 28e quant à sa densité avec 2,3 kilomètres par km2 de territoire.

Trois grandes réformes ont contribué à faire évoluer notablement cette répartition : 1930, 1972 et 2005.

L'évolution du réseau routier entre 2002 et 2011 est donnée dans le tableau ci-après[15].

Évolution du réseau routier entre 2002 et 2011
Catégorie de route 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Autoroutes 212 212 213 212 212 213 213 213 213 232
Routes nationales 353 353 353 0 0 0 0 0 0 0
Routes départementales 4 081 4 092 4 093 4 096 4 456 4 451 4 450 4 450 4 451 4 456
Voies communales 7 665 7 699 7 802 7 845 7 976 8 139 8 139 8 275 8 352 8 352
TOTAL 12 311 12 356 12 461 12 153 12 644 12 803 12 802 12 938 13 016 13 040

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. pour la zone de Bourg-en-Bresse, pour la zone de Belley et pour la zone de Genève sur Gallica.
  2. Jacques Borredon, Code de la voirie routière et textes annexes - explicitations et commentaires, Editions du Papyrus, , 645 p. (ISBN 2-87603-160-4, lire en ligne) p.  22-23-87
  3. Fac-simile du décret signé par le Président de la République Gaston Doumergue, publié au Journal officiel en date du , classant une partir du réseau routier national dans le domaine public routier départemental, sur le site de Wikisara
  4. « Projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales - Chapitre 1 - la voirie », sur le site du Sénat (consulté le 11 février 2012).
  5. Rapport sur le transfert du réseau de la voirie nationale secondaire dans la voirie départementale, Conseil général du Loiret, séance du 6 décembre 1972
  6. Fac-simile de l'arrêté interministériel publié au Journal officiel en date du 27 décembre 1972, déclassant une partie du réseau routier national dans le domaine public routier départemental, sur le site de Wikisara
  7. « La décentralisation : acte II », sur www.vie-publique.fr, (consulté le 11 février 2012).
  8. Décret no 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national
  9. « Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. », sur le site de l'Assemblée nationale, (consulté le 11 février 2012) p. 42
  10. Fac-simile de l'arrêté préfectoral signé le 15 décembre 2005, déclassant une partie du réseau routier national dans le domaine public routier départemental, sur le site du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire
  11. Art. 123-1 du Code de la voirie routière.
  12. Art. 131-1 du Code de la voirie routière.
  13. Art. 141-1 du Code de la voirie routière.
  14. Art. 161-1 du Code de la voirie routière.
  15. « Mémento de statistiques des transports, Chapitre 3 : Transports urbains et routiers, 1re partie : 3.3 Réseaux : 3.3.3 Routes départementales et voies communales par région et département - Données au 31 décembre 2011 », sur Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire / Économie et statistiques (consulté le 29 octobre 2012).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Voir la catégorie : Route de l'Ain.

Articles connexes[modifier | modifier le code]