Réseau routier du Territoire de Belfort

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Cet article présente l'histoire, les caractéristiques et les événements significatifs ayant marqué le réseau routier du département du Territoire de Belfort en France.

Au , la longueur totale du réseau routier du département du Territoire de Belfort est de 1 305 kilomètres, se répartissant en 24 kilomètres d'autoroutes, 21 kilomètres de routes nationales, 542 kilomètres de routes départementales et 718 kilomètres de voies communales. Il occupe ainsi le 96e rang au niveau national sur les 96 départements métropolitains quant à sa longueur et le 37e quant à sa densité avec 2,1 kilomètres par km2 de territoire.

Histoire[modifier | modifier le code]

XIXe siècle[modifier | modifier le code]

Le Territoire de Belfort est né en 1871 du traité de Francfort qui mettait fin à la guerre de 1870. Il devient un département en 1922.

XXe siècle[modifier | modifier le code]

Réforme de 1930[modifier | modifier le code]

Devant l'état très dégradé du réseau routier au lendemain de la Première Guerre mondiale et l'explosion de l'industrie automobile, l'État, constatant l'incapacité des collectivités territoriales à remettre en état le réseau routier pour répondre aux attentes des usagers, décide d'en prendre en charge une partie. L'article 146 de la loi de finances du prévoit ainsi le classement d'une longueur de l'ordre de 40 000 kilomètres de routes départementales dans le domaine public routier national[1].

En ce qui concerne le département du Territoire de Belfort, ce classement devient effectif à la suite du décret du [2].

Réforme de 1972[modifier | modifier le code]

En 1972, un mouvement inverse est décidé par l'État. La loi de finances du prévoit le transfert dans la voirie départementale de près de 53 000 kilomètres de routes nationales[3]. Le but poursuivi est[4] :

  • d'obtenir une meilleure responsabilité entre l'État et les collectivités locales en fonction de l'intérêt économique des différents réseaux,
  • de permettre à l'État de concentrer ses efforts sur les principales liaisons d'intérêt national,
  • d'accroître les responsabilités des assemblées départementales dans le sens de la décentralisation souhaitée par le gouvernement,
  • d'assurer une meilleure gestion et une meilleure programmation de l'ensemble des voies.

Le transfert s'est opéré par vagues et par l'intermédiaire de plusieurs décrets publiés au Journal officiel. Après concertation, la très grande majorité des départements a accepté le transfert qui s'est opéré dès 1972. En ce qui concerne le département du Territoire de Belfort, le transfert est acté avec un arrêté interministériel publié au journal officiel le [5].

XXIe siècle[modifier | modifier le code]

Réforme de 2005[modifier | modifier le code]

Une nouvelle vague de transferts de routes nationales vers les départements intervient avec la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, un des actes législatifs entrant dans le cadre des actes II de la décentralisation où un grand nombre de compétences de l'État ont été transférées aux collectivités locales. Dans le domaine des transports, certaines parties des routes nationales sont transférées aux départements et, pour une infime partie, aux communes (les routes n'assurant des liaisons d'intérêt départemental)[6].

Le décret en Conseil d’État définissant le domaine routier national[7] prévoit ainsi que l’État conserve la propriété de 8 000 kilomètres d’autoroutes concédées et de 11 800 kilomètres de routes nationales et autoroutes non concédées et qu'il cède aux départements un réseau de 18 000 kilomètres[8].

Dans le département du Territoire de Belfort, le transfert est décidé par arrêté préfectoral signé le [9]. 47 kilomètres de routes nationales sont déclassées. La longueur du réseau routier national dans le département passe ainsi de 68 kilomètres en 2004 à 21 en 2006 pendant que celle du réseau départemental s'accroît de 478 à 531 kilomètres.

Caractéristiques[modifier | modifier le code]

Consistance du réseau[modifier | modifier le code]

Le réseau routier comprend cinq catégories de voies : les autoroutes et routes nationales appartenant au domaine public routier national et gérées par l'État[10], les routes départementales appartenant au domaine public routier départemental et gérées par le Conseil général du Territoire de Belfort[11] et les voies communales[12] et chemins ruraux[13] appartenant respectivement aux domaines public et privé des communes et gérées par les municipalités. Le linéaire de routes par catégories peut évoluer avec la création de routes nouvelles ou par transferts de domanialité entre catégories par classement ou déclassement, lorsque les fonctionnalités de la route ne correspondent plus à celle attendues d'une route de la catégorie dans laquelle elle est classée. Ces transferts peuvent aussi résulter d'une démarche globale de transfert de compétences d'une collectivité vers une autre.

Au , la longueur totale du réseau routier du département du Territoire de Belfort est de 1 305 kilomètres, se répartissant en 24 kilomètres d'autoroutes, 21 kilomètres de routes nationales, 542 kilomètres de routes départementales et 718 kilomètres de voies communales. Il occupe ainsi le 96e rang au niveau national sur les 96 départements métropolitains quant à sa longueur et le 37e quant à sa densité avec 2,1 kilomètres par km2 de territoire[14].

Trois grandes réformes ont contribué à faire évoluer notablement cette répartition : 1930, 1972 et 2005.

L'évolution du réseau routier entre 2002 et 2011 est donnée dans le tableau ci-après[14].

Évolution du réseau routier entre 2002 et 2011
Catégorie de route 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Autoroutes 23 23 24 23 23 24 24 24 24 24
Routes nationales 68 68 68 20 21 22 21 21 21 21
Routes départementales 478 478 478 477 531 536 536 536 538 542
Voies communales 667 668 672 677 686 697 697 710 718 718
TOTAL 1 236 1 237 1 242 1 197 1 261 1 279 1 278 1 291 1 301 1 305

Réalisations ou événements récents[modifier | modifier le code]

Cette section a pour objet de recenser les événements marquants concernant le domaine de la Route dans le département de Territoire de Belfort depuis 1990. Seront ainsi citées les déclarations d’utilité publique, les débuts de travaux et les mises en service. Seuls les ouvrages les plus importants soit par leur coût soit par leur impact (déviation de bourgs) seront pris en compte. De même il est souhaitable de ne pas recenser les projets qui n’ont pas encore fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Jacques Borredon, Code de la voirie routière et textes annexes - explicitations et commentaires, Editions du Papyrus, , 645 p. (lire en ligne), p. 22-23-87.
  2. Fac-simile du décret signé par le Président de la République Gaston Doumergue, publié au Journal officiel en date du , classant une partie du réseau routier national dans le domaine public routier départemental, sur le site de Wikisara
  3. « Projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales - Chapitre 1 - la voirie », sur le site du Sénat (consulté le 11 février 2012)
  4. Rapport sur le transfert du réseau de la voirie nationale secondaire dans la voirie départementale, Conseil général du Loiret, séance du 6 décembre 1972
  5. Fac-simile de l'arrêté interministériel publié au Journal officiel en date du 17 décembre 1972, déclassant une partie du réseau routier national dans le domaine public routier départemental, sur le site de Wikisara
  6. « La décentralisation : acte II », sur www.vie-publique.fr, (consulté le 11 février 2012)
  7. Décret no 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national
  8. « Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. », sur le site de l'Assemblée nationale, (consulté le 11 février 2012) p. 42
  9. Fac-simile de l'arrêté préfectoral signé le 19 décembre 2005, déclassant une partie du réseau routier national dans le domaine public routier départemental, sur le site du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire
  10. Art. 123-1 du Code de la voirie routière
  11. Art. 131-1 du Code de la voirie routière
  12. Art. 141-1 du Code de la voirie routière
  13. Art. 161-1 du Code de la voirie routière
  14. a et b « Mémento de statistiques des transports, Chapitre 3 : Transports urbains et routiers, 1re partie : 3.3 Réseaux », sur le site Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire / Économie et statistiques. (consulté le 31 octobre 2012)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]