Réseau routier de la Côte-d'Or

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Réseau routier de la Côte-d'Or
Carte du réseau routier national (autoroutes et routes nationales) dans le département de la Côte-d'Or
Carte du réseau routier national (autoroutes et routes nationales) dans le département de la Côte-d'Or
Géographie
Pays France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Côte-d'Or
Superficie 8 763 km2
Population 533 213 hab. (2016)
Caractéristiques générales
Longueur totale 12 748 km (2017) [1]
Densité de réseau 1.5 km/km2
Densité de réseau 2 24 km/1 000 hab.
Consistance
Autoroutes 298 km (2017)
Routes nationales 18 km (2017)
Routes départementales 5 816 km (2017)
Voies communales 6 616 km (2017)
Accidentalité routière
Nombre d'accidents 202 (2017) [2] ,[a]
dont mortels 34 (2017)
Tués 35 (2017)
3 % (2017/2010)
(France : - 14 %)
Blessés hospitalisés 146 (2017)
Blessés légers 99 (2017)

Cet article présente l'histoire, les caractéristiques et les événements significatifs ayant marqué le réseau routier du département de la Côte-d'Or en France.

Au , la longueur totale du réseau routier du département de la Côte-d'Or est de 12 748 kilomètres, se répartissant en 298 kilomètres d'autoroutes, 18 kilomètres de routes nationales, 5 816 kilomètres de routes départementales et 6 616 kilomètres de voies communales.

Histoire[modifier | modifier le code]

Carte Levasseur du département de la Côte d'Or (1852)

XVIIIe siècle[modifier | modifier le code]

De 1750 à 1784, l’ensemble du réseau routier est pour la première fois cartographié à grande échelle (au 86400e) et de manière complète par Cassini de Thury[3], à la demande de Louis XV. Ces cartes sont d’une grande richesse toponymique, mais d’une grande pauvreté quant à la figuration du relief et de l’altimétrie. De même les chemins secondaires sont rarement représentés, du fait d’une part de leur état médiocre, d’autre part de leur faible importance économique.

XIXe siècle[modifier | modifier le code]

L’Atlas national illustré réalisé par Victor Levasseur[4] est un précieux témoignage du XIXe siècle, les cartes coloriées à la main sont entourées de gravures indiquant statistiques, notes historiques et illustrations caractéristiques des départements. Sur ces cartes sont représentées les routes, voies ferrées et voies d'eaux. Par ailleurs, les départements sont divisés en arrondissements, cantons et communes.

XXe siècle[modifier | modifier le code]

Réforme de 1930[modifier | modifier le code]

Devant l'état très dégradé du réseau routier au lendemain de la Première Guerre mondiale et l'explosion de l'industrie automobile, l'État, constatant l'incapacité des collectivités territoriales à remettre en état le réseau routier pour répondre aux attentes des usagers, décide d'en prendre en charge une partie. L'article 146 de la loi de finances du prévoit ainsi le classement d'une longueur de l'ordre de 40 000 kilomètres de routes départementales dans le domaine public routier national[5].

En ce qui concerne le département de la Côte-d'Or, ce classement devient effectif à la suite du décret du [6].

Réforme de 1972[modifier | modifier le code]

En 1972, un mouvement inverse est décidé par l'État. La loi de finances du prévoit le transfert dans la voirie départementale de près de 53 000 kilomètres de routes nationales[7]. Le but poursuivi est[8] :

  • d'obtenir une meilleure responsabilité entre l'État et les collectivités locales en fonction de l'intérêt économique des différents réseaux,
  • de permettre à l'État de concentrer ses efforts sur les principales liaisons d'intérêt national,
  • d'accroître les responsabilités des assemblées départementales dans le sens de la décentralisation souhaitée par le gouvernement,
  • d'assurer une meilleure gestion et une meilleure programmation de l'ensemble des voies.

Le transfert s'est opéré par vagues et par l'intermédiaire de plusieurs décrets publiés au Journal officiel. Après concertation, la très grande majorité des départements a accepté le transfert qui s'est opéré dès 1972. En ce qui concerne le département de la Côte-d'Or, le transfert est acté avec un arrêté interministériel publié au journal officiel le [9].

XXIe siècle[modifier | modifier le code]

Réforme de 2005[modifier | modifier le code]

Une nouvelle vague de transferts de routes nationales vers les départements intervient avec la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, un des actes législatifs entrant dans le cadre des actes II de la décentralisation où un grand nombre de compétences de l'État ont été transférées aux collectivités locales. Dans le domaine des transports, certaines parties des routes nationales sont transférées aux départements et, pour une infime partie, aux communes (les routes n'assurant des liaisons d'intérêt départemental)[10].

Le décret en Conseil d’État définissant le domaine routier national[11] prévoit ainsi que l’État conserve la propriété de 8 000 kilomètres d’autoroutes concédées et de 11 800 kilomètres de routes nationales et autoroutes non concédées et qu'il cède aux départements un réseau de 18 000 kilomètres[12].

Dans le département de la Côte-d'Or, le transfert est décidé par arrêté préfectoral signé le [13]. 349 kilomètres de routes nationales sont déclassées. La longueur du réseau routier national dans le département passe ainsi de 361 kilomètres en 2004 à 20 en 2006 pendant que celle du réseau départemental s'accroît de 5 520 à 5 866 kilomètres.

Caractéristiques[modifier | modifier le code]

Mortalité du transport routier par 100 000 habitants.
  • < 6
  • < 8
  • < 10
  • *
Sources:
  • Pour la France: calculé par l'ONISR, sur la mortalité de la période 2012-2016 et la population INSEE 2016, Site ONISR[14]
  • Pour l'Andorre, source: estimation OMS sur l'année 2013[15]
  • Pour les régions de Suisse et de l'UE, hors France, source: EUROSTAT (Victimes dans les accidents de la route par région NUTS 2 [tran_r_acci]) pour les années 2012-2016[16].
v · m

Le département compte un taux de tués par millions d'habitants entre 50 et 59 entre 2016 et 2018[17]. Ce taux était de 54 entre 2012 et 2016.

Le taux de personnes tuées sur routes bidirectionnelles hors agglomérations compris entre 50% et 60% reste faible comparé à la plupart des autres départements métropolitains, entre 2012 et 2016[18].

Consistance du réseau[modifier | modifier le code]

Le réseau routier comprend cinq catégories de voies : les autoroutes et routes nationales appartenant au domaine public routier national et gérées par l'État[19], les routes départementales appartenant au domaine public routier départemental et gérées par les conseils généraux[20] et les voies communales[21] et chemins ruraux[22] appartenant respectivement aux domaines public et privé des communes et gérées par les municipalités. Le linéaire de routes par catégories peut évoluer avec la création de routes nouvelles ou par transferts de domanialité entre catégories par classement ou déclassement, lorsque les fonctionnalités de la route ne correspondent plus à celle attendues d'une route de la catégorie dans laquelle elle est classée. Ces transferts peuvent aussi résulter d'une démarche globale de transfert de compétences d'une collectivité vers une autre.

Au , la longueur totale du réseau routier du département de la Côte-d'Or est de 12 253 kilomètres, se répartissant en 298 kilomètres d'autoroutes, 12 kilomètres de routes nationales, 5 890 kilomètres de routes départementales et 6 053 kilomètres de voies communales. Il occupe ainsi le 36e rang au niveau national sur les 96 départements métropolitains quant à sa longueur et le 83e quant à sa densité avec 1,4 kilomètre par kilomètre carré de territoire[23].

Trois grandes réformes ont contribué à faire évoluer notablement cette répartition : 1930, 1972 et 2005.

L'évolution du réseau routier entre 2002 et 2017 est présentée dans le tableau ci-après.

Évolution du réseau routier entre 2002 et 2017[1]
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Autoroutes 297 297 298 297 297 298 298 298 298 298 298 298 298 298 298 298
Routes nationales 361 361 361 20 20 12 12 12 12 12 12 18 18 18 18 18
Routes départementales 5 516 5 516 5 520 5 527 5 866 5 866 5 890 5 890 5 890 5 890 5 845 5 840 5 837 5 816 5 816 5 816
Voies communales 5 689 5 703 5 731 5 821 5 861 5 923 5 923 5 923 6 053 6 053 6 168 6 238 6 238 6 422 6 576 6 616
TOTAL 11 863 11 877 11 910 11 665 12 044 12 099 12 123 12 123 12 253 12 253 12 323 12 394 12 391 12 554 12 708 12 748

Réalisations ou événements récents[modifier | modifier le code]

Cette section a pour objet de recenser les événements marquants concernant le domaine de la Route dans le département de la Côte d’Or depuis 1990. Seront ainsi citées les déclarations d’utilité publique, les débuts de travaux et les mises en service. Seuls les ouvrages les plus importants soit par leur coût soit par leur impact (déviation de bourgs) seront pris en compte. De même il est souhaitable de ne pas recenser les projets qui n’ont pas encore fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Les statistiques d'accidents recensent les accidents s'étant produits sur les réseaux publics (autoroutes, routes nationales, routes départementales et voies communales) mais aussi hors réseau public, sur les parkings publics et sur les autres voies.
  1. a et b Ministère de la transition écologique et solidaire, « Mémento des transports urbains et routiers 2017 », sur https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/ (consulté le 18 mars 2019)
  2. Ministère de la transition écologique et solidaire, « Les accidents corporels de la circulation 2017 - Recueil de données brutes », sur http://www.securite-routiere.gouv.fr/ (consulté le 18 mars 2019)
  3. Pour la zone de Dijon et pour la zone de Semur-en-Auxois sur Gallica
  4. carte Levasseur du département de la Côte-d’Or sur Wikimedia Commons
  5. Jacques Borredon, Code de la voirie routière et textes annexes - explicitations et commentaires, Editions du Papyrus, , 645 p. (lire en ligne), p. 22-23-87
  6. Fac-simile du décret signé par le Président de la République Gaston Doumergue, publié au Journal officiel en date du , classant une partie du réseau routier national dans le domaine public routier départemental, sur le site de Wikisara
  7. « Projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales - Chapitre 1 - la voirie », sur le site du Sénat (consulté le 11 février 2012)
  8. Rapport sur le transfert du réseau de la voirie nationale secondaire dans la voirie départementale, Conseil général du Loiret, séance du 6 décembre 1972
  9. Fac-simile de l'arrêté interministériel publié au Journal officiel en date du 17 décembre 1972, déclassant une partie du réseau routier national dans le domaine public routier départemental, sur le site de Wikisara
  10. « La décentralisation : acte II », sur www.vie-publique.fr, (consulté le 11 février 2012)
  11. Décret no 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national
  12. « Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. », sur le site de l'Assemblée nationale, (consulté le 11 février 2012) p. 42
  13. Fac-simile de l'arrêté préfectoral signé le 16 décembre 2005, déclassant une partie du réseau routier national dans le domaine public routier départemental, sur le site du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire
  14. Bilan de l'accidentalité de l'année 2016, coll. « La sécurité routière en France » (ISBN 978-2-11-077397-5, lire en ligne [PDF])
  15. (en) « Road Safety : Estimated road traffic death rate (per 100 000 population), 2013 », sur World Health Organization
  16. « Victimes dans les accidents de la route par région NUTS 2 », [tran_r_acci]) pour les années 2012-2016, en tués par millions d'habitants, sur Eurostat
  17. http://www.onisr.securite-routiere.interieur.gouv.fr/contenus/sites/default/files/2019-02/2019%2001%2028%20ONISR%20Bilan%20provisoire%20accidentalit%C3%A9%20routi%C3%A8re%202018.pdf
  18. http://www.onisr.securite-routiere.interieur.gouv.fr/contenus/sites/default/files/2019-02/Bilan%202017%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20routi%C3%A8re%20VF%20avec%20couverture.pdf
  19. Art. 123-1 du Code de la voirie routière
  20. Art. 131-1 du Code de la voirie routière
  21. Art. 141-1 du Code de la voirie routière
  22. Art. 161-1 du Code de la voirie routière
  23. « Mémento de statistiques des transports, Chapitre 3 : Transports urbains et routiers, 1re partie : 3.3 Réseaux », sur le site Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire / Économie et statistiques. (consulté le 30 octobre 2012)
  24. « La LiNo s'ouvre enfin aux automobilistes », sur Le Journal de Saône-et-Loire, (consulté le 11 février 2014)


Liens internes[modifier | modifier le code]