Propriété privée

Panneau affichant la propriété privée d'un lieu.

La propriété privée correspond au droit d’user, de jouir et de disposer d’une chose de manière propre, exclusive et absolue sous les restrictions établies par la loi. Il s'agit de la propriété qui appartient en propre à un individu, ou à plusieurs personnes privées, ou encore, depuis le XX^e siècle, à une entreprise ou une autre personne morale.

Histoire économique

Selon David Graeber et David Wengrow, les recherches ethnologique et archéologique ont mis en évidence que la notion de « propriété privée » est récente dans l'histoire de l'humanité. Si le terme de « propriété privée » et plus précisément celui de « propriété foncière » s'attache à des choses matérielles (la terre, les pierres, l'herbe, les clôtures, les bâtiments de ferme, les greniers à grain), en revanche, ces mots ne désignent rien d'autre que la prétention d'un individu à jouir d'un accès exclusif à toutes ces choses sur un territoire donné. Il revendique en conséquence un pouvoir de contrôle sur elles. Dans la pratique, cela revient autant à lui reconnaître juridiquement le droit d'interdire à quiconque d'y pénétrer que de les détruire s'il en a envie. Cela revient à entendre qu'un territoire « appartient » réellement à un individu que si personne ne le lui dispute, ou s'il a la possibilité d'utiliser les armes pour intimider ou attaquer ceux qui protestent ou qui entrent sans permission et refusent de partir. « Cette attitude n'apparaît légitime que si le reste de la société veuille bien admettre que vous êtes dans votre bon droit pour le faire. Autrement dit, la « propriété foncière », ce n'est pas la terre, les pierres ou l'herbe ; c'est une notion juridique entretenue au moyen d'un subtil mélange d'impératif moral et de menace d'emploi de la force. La logique est similaire à celle qui sous-tend la définition de l'État par Rudolf von Jhering (le monopole de l'usage légitime de la violence sur un territoire donné), sauf que le territoire considéré est beaucoup plus restreint que celui d'un État-nation. »

Le mouvement des enclosures à la fin du Moyen Âge en Angleterre est considéré par beaucoup d'économistes contemporains comme le début de la pratique de la propriété privée immobilière telle qu'on la conçoit généralement aujourd'hui, c.-à-d. avec un cadastre, des clôtures et un cantonnement des communs pour favoriser un usage lucratif individuel de la terre.

Histoire du droit

C'est à l'époque de la révolution française que l'institution juridique de la propriété privée est inventée. Elle est notamment théorisée par Robert-Joseph Pothier, qui a réinterprété divers concepts historiques comme ceux de dominium et d'alleu.

Philosophie politique

La propriété privée est principalement pensée à partir des idées du philosophe libéral John Locke sur le droit naturel. Pour lui, un homme qui laboure la terre améliore objectivement le monde, et la terre deviendrait donc naturellement sa propriété privée.

La critique de la propriété privée s'appuie en premier lieu sur les écrits de l'économiste Karl Marx. À travers la théorie du communisme primitif développée dans L'Origine de la famille, de la propriété privée et de l'État, Karl Marx et Friedrich Engels entendent contester les doctrines libérales inspirées par Locke selon lesquelles la propriété est fondée par un droit naturel. Les analyses de Marx sur la propriété privée en tant que produit historique d'une accumulation primitive du capital et de rapports de classe se positionnent aussi par rapport aux critiques de Pierre-Joseph Proudhon dans Qu'est-ce que la propriété ?. Marx a également écrit sur la propriété privée à travers des articles de journaux plus circonstanciels, par exemple les Débats sur la loi relative aux vols de bois.

Ethnologie

Se servant des catégories de leur propre culture, les anthropologues distinguent entre propriété des biens matériels et propriété des biens immatériels (Lowie, 1928), entre propriété collective d'un clan ou d'un lignage : territoire de chasse, objets ou savoirs sacrés, et propriété individuelle : outils, parures, etc.. Il n'en résulte pas moins que si les groupes ou les individus ont des droits sur des territoires, des biens ou des personnes, ce n'est guère que par métaphore qu'on peut les assimiler à la propriété" (M.-E. Handman).

Limites à la propriété privée dans la doctrine sociale de l'Église

La Doctrine sociale de l’Église, en s’appuyant sur des fondements anthropologiques et théologiques, reconnaît la légitimité du droit à la propriété privée des biens. Celui-ci constitue une garantie pour la dignité de la personne humaine, il donne à sa liberté une effectivité pour exercer ses diverses responsabilités. Toutefois, l’usage de ce droit n’est pas sans limites. Son exercice reste soumis à certaines conditions, tout particulièrement au principe de la destination universelle des biens. L'Église catholique le rappelle particulièrement depuis le concile Vatican II.

Dans l'encyclique Rerum novarum de Léon XIII

Dans son encyclique Rerum novarum (RN, 1891), le pape Léon XIII justifie la propriété dans un contexte où elle est mise en cause par les idées socialistes de propriété collective. Comme chez John Locke, le droit de propriété est lié au devoir de l’homme de conserver sa vie et de la développer pleinement. L’homme, étant doué d'intelligence, est « à lui-même sa loi et sa propre providence… Il doit donc avoir sous sa domination, non seulement les produits de la terre, mais encore la terre elle-même qu'il voit appelée à être, par sa fécondité, la pourvoyeuse de son avenir » (Rerum novarum, RN, 6).

Toutefois le pape évoque « le fait que Dieu a donné la terre au genre humain pour qu’il l’utilise et en jouisse. Si l’on dit que Dieu l'a donnée en commun aux hommes, cela signifie non pas qu'ils doivent la posséder confusément, mais que Dieu n'a assigné de part à aucun homme en particulier. Il a abandonné la délimitation des propriétés à la sagesse des hommes et aux institutions des peuples » (RN 7, 1).

Dans le radio-message de juin 1941 de Pie XII

Dans son radio-message du 1^er juin 1941 (jour de la Pentecôte) à l'occasion du 50^e anniversaire de Rerum novarum, Pie XII évoque le droit de propriété et reprend ce qu'il avait écrit peu avant, dans l’encyclique Sertum laetitiae adressée le 1^er novembre 1939 à l’épiscopat des États-Unis : il y présentait comme une « imprescriptible exigence » que « les biens créés par Dieu pour tous les hommes soient également à la disposition de tous, selon les principes de la justice et de la charité » (Radio-message, RM 12, citant Sertum laetitiae, 34).

Dans la constitution pastorale Gaudium et Spes de Vatican II

Dans la constitution pastorale Gaudium et Spes du concile Vatican II publiée le 7 décembre 1965, on peut lire au n° 69.1 : « Quelles que soient les formes de la propriété, adaptées aux légitimes institutions des peuples, selon des circonstances diverses et changeantes, on doit toujours tenir compte de cette destination universelle des biens. C'est pourquoi l'homme, dans l'usage qu'il en fait, ne doit jamais tenir les choses qu'il possède légitimement comme n'appartenant qu'à lui, mais les regarder aussi comme communes : en ce sens qu'elles puissent profiter, non seulement à lui, mais aussi aux autres. ».

Dans l'encyclique Mater et magistra de Jean XXIII

Dans son encyclique Mater et magistra du 15 mai 1961 publiée à l'occasion du 70^e nniversaire de Rerum navarum, Jean XXIII rappelle que : « …le droit qu’a tout homme d’user de ces biens [matériels] pour son entretien est prioritaire par rapport à tout autre droit de nature économique ; et même par rapport au droit de propriété » (Mater et magistra, MM 43). Ainsi, la propriété est toujours marquée par ce que Jean-Paul II appellera une « hypothèque sociale »

Dans l'encyclique Populorum progressio de Paul VI

Dans son encyclique Populorum progressio du 26 mai 1967, Paul VI rappelle que les biens étant confiés en commun aux hommes, nul ne peut se les approprier sans référence aux autres. Le droit de propriété ne peut en aucun cas être considéré comme un droit absolu, il est toujours subordonné à ce principe de destination universelle des biens (Populorum progressio, PP 22).

Dans l'encyclique Laborem exercens de Jean-Paul II

Dans son encyclique Laborem exercens sur le travail humain de 1981 publiée à l'occasion du 90^e anniversaire de Rerum novarum, Jean-Paul II rappelle que ’homme « les (les ressources matérielles) trouve, en un certain sens, déjà prêtes, préparées pour leur découverte et leur utilisation… tout lui est principalement donné par la « nature », autrement dit, en définitive, par le Créateur » (Laborem exercens, LE 12, 3), et indique plus loin que « la tradition chrétienne n'a jamais soutenu ce droit [de propriété] comme un droit absolu et intangible. Au contraire, elle l'a toujours entendu dans le contexte plus vaste du droit commun de tous à utiliser les biens de la création entière : le droit à la propriété privée est subordonné à celui de l'usage commun, à la destination universelle des biens » (Laborem exercens, LE 14).

Dans l'encyclique Centesimus annus de Jean-Paul II

Dans son encyclique Centesimus annus publiée pour le centenaire de Rerum novarum, Jean-Paul II consacre un chapitre entier à la question de la subordination de la propriété privée au principe de destination universelle des biens.

Dans l'encyclique Caritas in veritate de Benoît XVI

Dans son encyclique Caritas in veritate sur le développement humain intégral publiée en 2009, même s'il n'évoque pas explicitement la propriété privée, Benoît XVI exprime la conviction que, quand nous affirmons que Dieu a destiné les biens de la création à « tous les hommes », il faut inclure dans « tous les hommes » ceux des « générations à venir » : l’environnement naturel, écrit-il, « a été donné à tous par Dieu et son usage représente pour nous une responsabilité à l’égard des pauvres, des générations à venir et de l’humanité tout entière » (Caritas in Veritate, CV 48). Plus loin, le pape utilise une formule qui, sans être formellement identique à celle qui définit le « développement durable » dans les forums internationaux, en exprime l’idée centrale : « Nous devons avoir conscience du grave devoir que nous avons de laisser la terre aux nouvelles générations dans un état tel qu’elles puissent elles aussi l'habiter décemment et continuer à la cultiver » (CV 50).

Dans l'encyclique Laudato si' du pape François

Dans son encyclique Laudato si' sur la sauvegarde de la maison commune de juin 2015, le pape François rappelle le principe de « destination universelle des biens », qui dérive à la fois de la création par Dieu et de la fin de l’homme qui est son accomplissement personnel dans la communion (Laudato Si’, LS 9). Les biens possédés par les hommes contiennent des ressources matérielles que les hommes n’ont pas créées, mais qui ont été créées par Dieu pour l’usage commun selon le besoin de chacun (LS 95). Le pape François s’inscrit dans la ligne que ses prédécesseurs, parlant, dans Laudato Si’ (LS 158) de la « destination commune des biens de la terre » et rappelant, en citant Laborem exercens, que « le principe de subordination de la propriété privée à la destination universelle des biens et, par conséquent, le droit universel à leur usage, est une « règle d’or » du comportement social, et « le premier principe de tout l’ordre éthico-social » (LS 93).

Exemples

Panneau attestant de la propriété privée d'un lieu.

• Résidence principale d'une famille.
• Voiture d'un particulier
• Actions boursières d'un investisseur
• Terrain d'un agriculteur
• Terrain de l'État lorsqu'il est partagé sous une modalité de propriété (copropriété et la propriété superficiaire) devient une propriété privée pendant les termes d'une convention (exemple : bail) entre les propriétaires.
• Île privée

Bibliographie

• John Locke, Traité du gouvernement civil, 1690
• Pierre-Joseph Proudhon, Qu'est-ce que la propriété ?, 1840
• Marcel Mauss, Essai sur le don, 1923
• Maurice Godelier, L'idéel et le matériel, 1984
• Alain Testart, Le communisme primitif, t. I, Paris, Éditions de la Maison des sciences de l'Homme, 1985
• Douglass North, Structure and Change in Economic History, 1981
• Pierre Bonte et Michel Izard (dir.), Dictionnaire de l'ethnologie et de l'anthropologie, PUF, 1991, p. 605-606
• Friedrich Engels, L'Origine de la famille, de la propriété privée et de l'État : (pour faire suite aux travaux de Lewis H. Morgan) [« Ursprung der Familie, des Privateigenthums und des Staats »], Paris, Carré, 1893 (1^re éd. 1884) (OCLC 313398699, lire en ligne)

Voir aussi

Articles connexes

• Propriété
• Propriété foncière
• Droit de propriété
• Capital
• Capitalisme
• Moyens de production
• Propriété personnelle
• Propriété publique
• Le Monde et sa propriété

Liens externes

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