Propriété privée

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La propriété privée correspond au droit d’user, de jouir et de disposer d’une chose de manière propre, exclusive et absolue sous les restrictions établies par la loi. Il s'agit de la propriété qui appartient en propre à un individu, ou à plusieurs personnes privées, ou encore, depuis le XXe siècle, à une entreprise ou une autre personne morale.

Histoire[modifier | modifier le code]

La Déclaration des Droits de l'homme de 1789 à l'article 17[1] dit en substance : « Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. Mais il s'agit de la propriété de l'homme, ce qui fait qu'il est un homme et non un sujet, une machine, un animal ce qui fait qu'il est un citoyen devant la loi ».

La déclaration universelle des droits de l'homme dispose que « toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété »[2].

Elle n'existe pas directement dans le droit français sinon définie par une loi de 1892 qui stipule bien qu'une propriété privée doit être enclose de murs de 2 m de haut et être dévolue à l'habitation et ses dépendances proches[3].

La propriété et sa transmission par l'héritage sont une des notions principales refusées par les pensées Marxistes car vue comme une des bases des inégalités sociales.

Elle s'oppose au péage des seigneurs sous l'ancien régime, de même qu'à l'appartenance de la personne (sujet du roi) au roi ou au seigneur.

La défense de la propriété privée est l'un des principes fondateurs du libéralisme.

Exemples[modifier | modifier le code]

Panneau affichant la propriété privée d'un lieu.
Panneau attestant de la propriété privée d'un lieu.
  • résidence principale d'une famille.
  • voiture d'un particulier
  • actions boursières d'un investisseur
  • terrain d'un agriculteur
  • terrain de l'État lorsqu'il est partagé sous une modalité de propriété (copropriété et la propriété superficiaire) devient une propriété privée pendant les termes d'une convention (exemple : bail) entre les propriétaires.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]