Communauté de communes du Pays Créçois

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Communauté de communes du Pays Créçois
Communauté de communes du Pays Créçois
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Seine-et-Marne
Forme Communauté de communes
Siège Crécy-la-Chapelle
Communes 19
Président Patricia Lemoine (LR)
Date de création
Code SIREN 247700438
Démographie
Population 35 446 hab. (2013)
Densité 270 hab./km2
Géographie
Superficie 131,16 km2
Localisation
Localisation en Seine-et-Marne
Localisation en Seine-et-Marne
Liens
Site web cc-payscrecois.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du Pays Créçois est une communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Historique[modifier | modifier le code]

Créée le 18 décembre 2000[1] , la Communauté de communes du Pays Créçois se substitue au district rural de Crécy-la-Chapelle-Vallée du Grand Morin créé le [2], et qui regroupait Crécy-la-Chapelle, Saint-Germain-sur-Morin, Villiers-sur-Morin et Voulangis[3].

Bouleurs, Coulommes, Coutevroult, la Haute Maison, Sancy-les Meaux et Tigeaux rejoignent le district en 1993, qui prend en 1994 la dénomination de Pays Créçois[3].

Au regroupement des 10 communes membres initiales de la communauté de communes vient s'ajouter[1] :
- en 2001[3] : Boutigny, Saint-Fiacre, Vaucourtois, Villemareuil
- en 2006[3] : Condé-Sainte-Libiaire’'
- en 2013[4] : Esbly[5], Montry, Couilly-Pont-aux-Dames, Quincy-Voisins.

Début 2018, Esbly fait part de son souhait de quitter le Pays Créçois pour rejoindre Val d'Europe Agglomération ou la communauté d'agglomération du pays de Meaux, générant une crise au sein de l'intercommunalité[6].,[7]

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Une partie des vallées de la Marne et du Grand Morin se trouvent dans le territoire communautaire, qui subit leurs inondations, notamment en 2016 et 2018[8],[9].

Composition[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité regroupe en 2018 les 19 communes suivantes[2] :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Crécy-la-Chapelle
(siège)
77142 Créçois 15,78 4 279 (2015) 271
Bouleurs 77047 Bouleurois 8,25 1 498 (2015) 182
Boutigny 77049 Boutignaciens 9,88 879 (2015) 89
Condé-Sainte-Libiaire 77125 Condéens 2,15 1 405 (2015) 653
Couilly-Pont-aux-Dames 77128 Colliaciens 4,75 2 175 (2015) 458
Coulommes 77130 Coulommois 3,68 414 (2015) 113
Coutevroult 77141 Coutevroultois 7,79 1 076 (2015) 138
Esbly 77171 Esblygeois 3,12 6 192 (2015) 1 985
La Haute-Maison 77225 Altimantissiens 12,96 303 (2015) 23
Montry 77315 Montéricultois 2,86 3 574 (2015) 1 250
Quincy-Voisins 77382 Quincéens 10,33 5 468 (2015) 529
Saint-Fiacre 77408 2,75 407 (2015) 148
Saint-Germain-sur-Morin 77413 Saint-Germinois 4,81 3 561 (2015) 740
Sancy 77443 Sancéens 5,48 378 (2015) 69
Tigeaux 77466 Tigéens 6,12 378 (2015) 62
Vaucourtois 77484 Vaucourtoisiens 4,68 237 (2015) 51
Villemareuil 77505 Villemareuillais 10,67 413 (2015) 39
Villiers-sur-Morin 77521 Villermorinois 6,28 1 925 (2015) 307
Voulangis 77529 Voulangeois 9,58 1 532 (2015) 160

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014
12 222 18 754 22 372 26 512 30 189 34 109 35 717
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2014[10])


Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

L'interciommunalité a son siège à Crécy-la-Chapelle, 3 rue de la Chapelle[2].

Élus[modifier | modifier le code]

.

La communauté est administrée par un conseil communautaire constitué, après les élections municipales françaises de 2014 de 49 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, répartis en fonction de leur population, soit[11] :
- 5 délégués pour Esbly et Quincy-Voisins;
- 4 délégués pour Crécy-la-Chapelle ;
- 3 délégués pour Couilly-Pont-aux-Dames, Montry et Saint-Germain-sur-Morin ;
- 2 délégués pour les autres communes.

Le conseil communautaire du a réélu sa présidente, Patricia Lemoine, maire de Condé-Sainte-Libiaire, ainsi que ses 7 vice-présidents, qui sont[12],[11] :

  1. Valérie Pottiez-Husson, maire d'Esbly, chargée de la petite enfance et du logement ;
  2. Monique Bourdier, maire de Bouleurs, chargée des transports, de l'accessibilité et de la voirie ;
  3. Jean-Louis Vaudescal, maire de Couilly-Pont-aux-Dames, chargé des finances et la mutualisation ;
  4. Valérie Lyon, élue de Crépy-la-Chapelle, chargée des ordures ménagères, du tri sélectif ;
  5. Joël Klempouz, maire de Saint-Germain-sur-Morin, chargé du développement économique, de l'emploi et de l'aménagement numérique ;
  6. Christian Vavon, maire de Saint-Fiacre, chargé du tourisme, du patrimoine et de la culture ;
  7. Luc Parfus, maire de Sancy-les-Meaux, chargé de la vie associative, de la jeunesse et du sport.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
1995 2008[13] Jacques Corpechot[14] DVD Chef d'entreprise
Maire (1995 → 2001) puis maire-adjoint ( 2001 → ) de Villiers-sur-Morin
2008 en cours
(au 11 février 2018)
Patricia Lemoine LR
puis Agir
Directrice de cabinet
Maire de Condé-Sainte-Libiaire (2008 → )
Réélue pour le mandat 2014-2020[15]

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[16] :

  • L’économie et l’emploi ;
  • Les ordures ménagères ;
  • Le transport collectif de voyageurs ;
  • Le tourisme ;
  • La petite enfance ;
  • Les équipements sportifs ;
  • Financement du service départemental d’incendie et de secours ;
  • Le petit patrimoine rural ;
  • Certaines voies publiques à Bouleurs, Villiers sur Morin et Crécy-la-Chapelle ;
  • Le logement ;

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2] (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service public, et bénéficie d'une bonification de la dotation globale de fonctionnement[2].

Effectifs[modifier | modifier le code]

Pour l'exercice de ses compétences, la communauté employait en 2016 57 agents, dont 45 fonctionnaires titulaires[17]

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Équipements

L'intercommunalité a engagé en 2016 le chantier de construction du pôle petite enfance de Saint-Germain-sur-Morin. Ce projet permettra d'accueillir 55 enfants, une troisième antenne du relais d'assistantes maternelles (RAM), un lieu d’accueil enfants parents (LAEP ) ainsi que les bureaux du service petite enfance[18].

La piscine intercommunale située à Crécy, vieille de plus de 50 ans et vétuste a due être fermée en 2017. La communauté doit décider la commune où elle sera reconstruite[19],[9].

Gens du voyage

Depuis 2017, l'intercommunalité participe au financement de l'aire de grand passage de Maisoncelles-en-Brie[20].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b « Communauté de communes Pays Créçois - 77 : Statuts en date du 04/07/2012, mise à jour: mars 2013 », sur http://www.iau-idf.fr, (consulté en juillet 2013)
  2. a, b, c, d, e et f « CC Pays Créçois (N° SIREN : 247700438) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le 29 mars 2018).
  3. a, b, c et d « La Communauté de Communes », sur http://www.cc-payscrecois.fr (consulté le 30 mars 2018).
  4. Jean-Michel Sagnes, « Du riffifi aux portes du Pays Créçois », Politique, sur https://www.brionautes.com, (consulté le 29 mars 2018).
  5. « Compte-rendu du conseil municipal du 25 juillet 2012 » [PDF], Mairie d'Esbly (consulté le 29 mars 2018).
  6. Sébastien Roselé, « Esbly : la maire annonce vouloir quitter le Pays créçois : La maire d’Esbly a annoncé à ses pairs du Pays créçois qu’elle a l’intention de se rapprocher du Val-d’Europe ou du Pays de Meaux. Les conclusions seront connues d’ici à fin mars », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  7. David Leduc, « Pays Créçois : une commune veut partir, l’esprit communautaire y survivra-t-il ? : La ville d'Esbly a fait part de son intention de réfléchir à son avenir et lance une étude sur les conséquences d'un départ du Pays Créçois pour rejoindre une agglo », Le Pays Briard,‎ (lire en ligne).
  8. Maëlys Dolbois, « Pays Créçois. Lutter contre des « crues fréquentes et dévastatrices » : Un mois d'inondation pour certains, deux semaines pour d'autres... La montée des eaux a encore une fois fait des dégâts », Le Pays Briard,‎ (lire en ligne).
  9. a et b David Leduc, « Inondations en Seine-et-Marne : l’esprit communautaire prend l’eau au Pays Créçois ? », Le Pays Briard,‎ (lire en ligne).
  10. INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.
  11. a et b « Compte-rendu du conseil communautaire du 16 avril 2014 », Les conseils communautaires, sur http://www.cc-payscrecois.fr (consulté le 30 mars 2018).
  12. Rapport d'activité 2016, document mentionné en liens externes, p. 4.
  13. José Navarre, « Communauté de Communes du Pays Créçois », Actualités, sur https://www.brionautes.com, (consulté le 30 mars 2018) « À l’issue de la réunion, remerciant les élus et les agents de la communauté pour tout le travail accompli et leur contribution au renforcement de l’intercommunalité, Jacques Corpechot a annoncé à l’assemblée que, pour des raisons personnelles, il ne serait pas candidat à sa succession à la présidence du Pays Créçoi ».
  14. « Jacques Corpechot : Associé Gérant, AIVEA Conseils et Assurances », sur https://fr.linkedin.com (consulté le 30 mars 2018).
  15. « Patricia Lemoine (DVD) réélue », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  16. « Les compétences », La Communauté de Communes, sur http://www.cc-payscrecois.fr (consulté le 30 mars 2018).
  17. Rapport d'activité 2016, document mentionné en liens externes, p. 10.
  18. Rapport d'activité 2016, document mentionné en liens externes, p. 2.
  19. David Leduc, « Les élus de Crécy-la-Chapelle veulent garder leur piscine : Les élus de Crécy-la-Chapelle ont voté une motion pour le maintien de la piscine intercommunale dans la commune. Explications », Le Pays Briard,‎ (lire en ligne).
  20. David Leduc, « Gens du voyage : le Pays créçois revoit ses positions : La venue récente de plusieurs caravanes de gens du voyage dans la commune de Crécy-la-Chapelle a été évoquée par les élus du Pays Créçois la semaine dernière », Le Pays Briard,‎ (lire en ligne).

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]