Communauté de communes des Monts de la Goële

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Communauté de communes des Monts de la Goële
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Seine-et-Marne
Forme Communauté de communes
Siège Saint-Soupplets
Communes 4
Président Stéphane Devauchelle (UMP)
Date de création 27 décembre 2000
Code SIREN 247 700 404
Démographie
Population 5 345 hab. (2013)
Densité 149 hab./km2
Géographie
Superficie 35,92 km2

La communauté de communes des Monts de la Goële est une structure intercommunale française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Historique[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité a été créée le 16 septembre 1991 sous la forme du District des Monts de la Goëlle et transformée en communauté de communes par un arrêté préfectoral du 27 décembre 2000[1],[2].

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000  habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), le préfet de Seine-et-Marne a rendu public le 13 octobre 2015[3],[4] un nouveau projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). Après concertation et amendements, celui-ci a été approuvé le 30 mars 2016 et prévoit notamment la fusion la fusion de la communauté de communes des Monts de la Goële et de communauté d'agglomération du pays de Meaux[5]. Ce schéma est destiné à être mis en œuvre le 1er janvier 2017, après consultation des conseils communautaires et municipaux.

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité regroupe 4 communes adhérentes au 1er avril 2016 :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Saint-Soupplets (siège) 77437 Sulpiciens 13,78 3 246 (2013) 236
Forfry 77193 Forfrysiens 5,80 256 (2013) 44
Gesvres-le-Chapitre 77205 Gesvrois 4,23 159 (2013) 38
Monthyon 77309 Monthyonnais 12,11 1 684 (2013) 139

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire actuel[6].
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
1 750 2 168 3 206 4 084 4 551 5 327 5 345

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

La communauté de communes a son siège à Saint-Soupplets, 48 rue du Général Maunoury.

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2020, de 3 conseillers municipaux représentant chacune des 4 communes membres, répartis sensiblement en fonction de leur population, soit, pour la mandature 2014-2020 :
- 11 délégués pour Saint-Soupplets ;
- 10 délégués pour Monthyon ;
- 1 délégué pour Forfry et Gesvres-le-Châpitre[1].

Le conseil communautaire d'avril 2014 a élu son nouveau président, Stéphane Devauchelle, maire de Saint-Soufflets, et ses 5 vice-présidents, qui sont les maires des 3 autres communes, plus le premier maire-adjoint de Monthyon et une maire-adjointe de Saint-Souppets[7].

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
 ? avril 2008 Jean-François Quintard [8]   Élu de Saint-Soupplets
avril 2008 avril 2014 Francis Delabarre UMP Contrôleur administratif
Maire de Saint-Soupplets (2002 → 2014)
avril 2014[9] en cours Stéphane Devauchelle UMP Cadre d'Aéroport de Paris
Maire de Saint-Soupplets (2014 → )

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin d'assurer ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes[2].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b « Communauté de communes Monts de la Goëlle - 77 », IUA-IdF,‎ (consulté le 4 juillet 2016)
  2. a et b « CC Monts de la Goële (N° SIREN : 247700404) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur,‎ (consulté le 4 juillet 2016).
  3. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté à la CDCI du 13 octobre 2015 » [PDF], Schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de Seine-et-Marne (consulté le 28 juin 2016).
  4. « Carte des intercommunalités : le projet du préfet dévoilé aux élus », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  5. « Arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant adoption du schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de Seine-et-Marne (consulté le 28 juin 2016).
  6. INSEE, Recensement général de la population, Document mentionné en liens externes.
  7. « Présentation de la communauté de Communes », Votre commune, sur http://www.saint-soupplets.fr,‎ (consulté le 4 juillet 2016).
  8. [PDF]« compte-rendu du conseil de Communauté de Communes du 15 avril 2008 », sur saint-soupplets.com,‎ (consulté en juillet 2013)
  9. « Devauchelle (UMP) élu président », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]