Communauté d'agglomération Melun Val de Seine

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Communauté d'agglomération Melun Val de Seine
Communauté d'agglomération Melun Val de Seine
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Seine-et-Marne
Forme Communauté d'agglomération
Siège Dammarie-lès-Lys
Communes 16
Président Louis Vogel
Date de création 1 Janvier 2002
Code SIREN 247 700 057
Démographie
Population 107 831 hab. (2011)
Densité 1 114 hab./km2
Géographie
Superficie 96,78 km2
Localisation
Localisation en Seine-et-Marne.
Localisation en Seine-et-Marne.
Liens
Site web melunvaldeseine.fr

La communauté d'agglomération Melun Val de Seine est une structure intercommunale française, située dans le département de Seine-et-Marne et la région Île-de-France.

Historique[modifier | modifier le code]

La loi Chevènement du 12 juillet 1999 sur le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale impliquait la disparition des Districts et leur transformation en Communautés de Communes ou Communautés d’Agglomération.

Les élus firent le choix de la transformation du district de l'agglomération melunaise (DAM) en Communauté d’Agglomération, impliquant la mise en place d’une taxe professionnelle unique.

Le 1er janvier 2002, la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine était créée par transformation du DAM et absorption du SIGUAM (ce syndicat intercommunal assurait, depuis 1962, pour le compte de ses adhérents, les compétences assainissement et traitement des déchets ménagers).

La Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine accueillit alors six nouvelles communes - Boissettes, Boissise-le-Roi, Montereau-sur-le-Jard, Rubelles, Saint-Germain-Laxis et Seine-Port - et se dota de compétences élargies par rapport au DAM.

En avril 2013 la CAMVS se dote d'un outil nouveau à travers la constitution d'une société publique locale, MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT.

Au 1er janvier 2016 les deux communes de la CC de Seine-École (Saint-Fargeau-Ponthierry et Pringy) rejoignent la CAMVS[1].

Composition[modifier | modifier le code]

Elle regroupe seize communes adhérentes au 1er janvier 2016:

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Dammarie-les-Lys (siège) 77152 10,24 21 094 (2013) 2 060
Boissettes 77038 Boissettais 1,54 442 (2013) 287
Boissise-la-Bertrand 77039 Boissisiens 7,80 1 159 (2013) 149
Boissise-le-Roi 77040 Régiboissiens 7,09 3 776 (2013) 533
Livry-sur-Seine 77255 Livryens 4,97 1 906 (2013) 384
Le Mée-sur-Seine 77285 Méens 5,34 20 713 (2013) 3 879
Melun 77288 Melunais 8,04 40 066 (2013) 4 983
Montereau-sur-le-Jard 77306 Montjarciens 11,29 542 (2013) 48
La Rochette 77389 5,85 3 238 (2013) 554
Rubelles 77394 Rubellois 3,91 2 012 (2013) 515
Saint-Germain-Laxis 77410 Saint-Germinois 7,18 635 (2013) 88
Seine-Port 77447 Seine-Portais 8,53 1 917 (2013) 225
Vaux-le-Pénil 77487 Pénivauxois 11,64 10 764 (2013) 925
Voisenon 77528 Voisenonais 3,36 1 010 (2013) 301
Pringy 77378 Pringiaciens 4,10 2 735 (2013) 667
Saint-Fargeau-Ponthierry 77407 Thierrypontains 16,57 13 497 (2013) 815

Administration[modifier | modifier le code]

La communauté est administrée par un conseil communautaire composé de délégués des communes membres.

  • Nombre total de délégués : 68 (2016)
  • Nombre de délégués par commune : 21 délégués pour Melun, 11 pour Dammarie-les-Lys et Le Mée-sur-Seine, 6 pour Saint-Fargeau-Ponthierry, 5 pour Vaux-le-Péni, 2 pour Boissise-le-Roi, Pringy et La Rochette, 1 pour les autres communes.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
avril 2014 en cours Louis Vogel   Professeur, juriste

Siège[modifier | modifier le code]

  • 297 rue Rousseau Vaudran, CS 30187, 77198 Dammarie-lès-Lys Cedex.

Bureau de la communauté (2015)[2][modifier | modifier le code]

  • Louis Vogel, Président
  • Gilles Battail, Premier Vice-Président, Maire de Dammarie-lès-Lys
  • Franck Vernin, Premier Vice-Président, Maire du Mée-sur-Seine
  • Renée Wojeik, 3e Vice-Présidente
  • Pierre Herrero, 4e Vice-Président
  • Gérard Aubrun, 5e Vice-Président
  • Pierre Yvroud, 6e Vice-Président
  • Vincent Paul-Petit, 7e Vice-Président
  • Dominique Gervais, 8e Vice-Président
  • Françoise Lefebvre, 9e Vice-Présidente
  • Marc Savino, 10e Vice-Président
  • Michel Michallet, 11e Vice-Président
  • Christian Hus, 12e Vice-Président
  • Henri Mellier, 13e Vice-Président
  • Willy Delporte, 1er Conseiller Délégué
  • Bernard Fabre, 2e Conseiller Délégué
  • Slimane Bouklouche, 3e Conseiller Délégué
  • Joëlle Noto, 4e Conseillère Déléguée
  • Anne Morin, 5e Conseillère Déléguée
  • Josette Antignac, 6e Conseillère Déléguée
  • Anselme Malmassari, 7e Conseiller Délégué
  • Kadir Mebarek, 8e Conseiller Délégué
  • Patricia Astruc-Gavalda, 9e Conseillère Déléguée
  • Noël Boursin, 10e Conseiller Délégué.

Compétences[modifier | modifier le code]

Les compétences obligatoires :

•Développement économique et tourisme: Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités nouvelles ou requalifiées par la Communauté hors zones franches urbaines; action de développement et de promotion économique et touristique excluant le commerce de proximité; les études concernant l'implantation, l'extension ou la reconversion totale ou partielle de zones d'activités nouvelles ou programmées dans le projet de territoire CAP 2013; aménagement ou reconversion de friches industrielles ou tertiaires supérieures à 1 hectare; aménagement d'un musée de tradition de la Gendarmerie Nationale.

•Aménagement de l'espace: Schéma de cohérence territoriale et schémas de secteur; élaboration et modifications du Plan Local de Déplacement (PLD), création et réalisation de Zones d'Aménagement Concerté (Z.A.C.), en particulier dévolues à l'implantation d'activités économiques, organisation et développement des transports urbains, études et constitutions de réserves foncières.

•Équilibre social de l'habitat: Programme local de l'habitat (PLH); accompagnement technique et financier des programmes de rénovation urbaine de Dammarie-lès-Lys, Melun, le Mée-sur-Seine, réalisation d'études portant sur le logement des personnes défavorisées, mise en œuvre du dispositif pour accroitre l'offre d'hébergement d'urgence, mise en œuvre de dispositifs pour accroitre l'offre de logement des jeunes (Foyers des Jeunes Travailleurs).

•Politique de la ville: Coordination des dispositifs en matière d'emploi, d'insertion, d'habitat et de prévention de la délinquance et de la sécurité, élaboration et mise en œuvre d'un observatoire de la sécurité et de la prévention de la délinquance, soutien et accompagnement des dispositifs locaux d'insertion (Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi, Maison de l'Emploi, Mission Locale, aides aux structures d'insertion par l'économie), mise en œuvre du volet intercommunal des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS).

•Incendie et Secours: contribution financière de la Communauté d'Agglomération, en lieu et place des communes, au fonctionnement du service départemental d'incendie et de secours (SDIS).


Les compétences sur option :

•Participation avec l’État, la Région et le Département pour l'étude et la réalisation d'équipements de voirie d'intérêt communautaire.

•Assainissement des eaux usées.

•Protection et mise en valeur de l'environnement: collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (gestion déléguée au syndicat mixte SMITOM-LOMBRIC); lutte contre la pollution de l'air et les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.

•Études, construction, entretien et gestion d'équipements culturels, sportifs et de loisirs d’intérêt communautaire.


Les compétences facultatives :

•Développement de l'enseignement supérieur et universitaire

•Études, réalisation et gestion d'aires d'accueil des gens du voyage

•Mise en place progressive d'une politique culturelle communautaire

•Organisation de manifestations événementielles culturelles de promotion du territoire communautaire

•Mise en place progressive d'une politique sportive notamment en faveur du sport de haut niveau; étude et création d'un centre de formation et d'entraînement sportifs communautaire

•Programmation sportive communautaire

•Système d'information géographique

•Participation à l'équipement et au fonctionnement d'organismes de formation et d'insertion professionnelle

•Participation financière aux études, aménagements et entretien des espaces boisés régionaux

•Compétence en matière d'aménagement numérique du territoire telle que définie à l'article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]