Communauté d'agglomération Melun Val de Seine

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Communauté d'agglomération Melun Val de Seine
Communauté d'agglomération Melun Val de Seine
Siège de la Communauté d'agglomération.
Siège de la Communauté d'agglomération.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Seine-et-Marne
Forme Communauté d'agglomération
Siège Dammarie-lès-Lys
Communes 16
Président Louis Vogel (LR)
Date de création
Code SIREN 247 700 057
Démographie
Population 107 831 hab. (2011)
Densité 1 114 hab./km2
Géographie
Superficie 96,78 km2
Localisation
Localisation en Seine-et-Marne.
Localisation en Seine-et-Marne.
Liens
Site web http://www.melunvaldeseine.fr

La communauté d'agglomération Melun Val de Seine est une structure intercommunale française, située dans le département de Seine-et-Marne et la région Île-de-France.

Historique[modifier | modifier le code]

Une première intercommunalité est créée en 1972 avec la constitution du District Melun – Le-Mée-sur-Seine, qui s'élargit en 1991 aux communes de La Rochette et Vaux-le-Pénil et prend la dénomination de District de l’Agglomération Melunaise (DAM). Celui-s'étend à Livry-sur-Seine en 1993, à Boissise-la-Bertrand et Voisenon en 1994 et Dammarie-lès-Lys en 1997.

La Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (loi Chevènement) du 12 juillet 1999 sur le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale impliquait la disparition des districts et leur transformation en communautés de communes ou communautés d’agglomération.

Les élus du district de l'agglomération melunaise firent le choix de la transformation de ce district en communauté d’agglomération, impliquant la mise en place d’une taxe professionnelle unique.

La Communauté d’agglomération Melun Val de Seine a donc été créée au par un arrêté préfectoral du 5 décembre 2001 par transformation du DAM et absorption du SIGUAM, syndicat intercommunal assurant, depuis 1962, pour le compte de ses adhérents, les compétences assainissement et traitement des déchets ménagers.

La Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine accueillit alors six nouvelles communes - Boissettes, Boissise-le-Roi, Montereau-sur-le-Jard, Rubelles, Saint-Germain-Laxis et Seine-Port - et se dota de compétences élargies par rapport au DAM[1].

En avril 2013 la CAMVS se dota d'un outil nouveau à travers la constitution d'une société publique locale, Melun Val de Seine aménagement.

Le les deux communes de la Communauté de communes de Seine-École (Saint-Fargeau-Ponthierry et Pringy) ont rejoint la CAMVS[2].

La commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) réunie le a acté au schéma départemental de coopération intercommunale 2016 l'intégration des communes de Limoges-Fourches, Lissy et Maincy à la CAMVS[3], en sus de Villiers-en-Bière, malgré l'opposition notamment de Maincy[4],[5].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération regroupe seize communes adhérentes au 1er janvier 2016:

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Dammarie-les-Lys (siège) 77152 10,24 21 094 (2013) 2 060
Boissettes 77038 Boissettais 1,54 442 (2013) 287
Boissise-la-Bertrand 77039 Boissisiens 7,80 1 159 (2013) 149
Boissise-le-Roi 77040 Régiboissiens 7,09 3 776 (2013) 533
Livry-sur-Seine 77255 Livryens 4,97 1 906 (2013) 384
Le Mée-sur-Seine 77285 Méens 5,34 20 713 (2013) 3 879
Melun 77288 Melunais 8,04 40 066 (2013) 4 983
Montereau-sur-le-Jard 77306 Montjarciens 11,29 542 (2013) 48
La Rochette 77389 5,85 3 238 (2013) 554
Rubelles 77394 Rubellois 3,91 2 012 (2013) 515
Saint-Germain-Laxis 77410 Saint-Germinois 7,18 635 (2013) 88
Seine-Port 77447 Seine-Portais 8,53 1 917 (2013) 225
Vaux-le-Pénil 77487 Pénivauxois 11,64 10 764 (2013) 925
Voisenon 77528 Voisenonais 3,36 1 010 (2013) 301
Pringy 77378 Pringiaciens 4,10 2 735 (2013) 667
Saint-Fargeau-Ponthierry 77407 Thierrypontains 16,57 13 497 (2013) 815

Chiffres clés[modifier | modifier le code]

Avant l'extension de l'intercommunalité à Saint-Fargeau-Ponthierry et Pringy, celle-ci regroupait avec ses 14 communes, 111 110 habitants, ce qui en faisait la première communauté d'agglomération de Seine-et-Marne, qui disposait de 40 km de berges de la Seine et 9 663 ha dont le tiers d'espaces agricoles ou boisés.

La communauté accueillait 7 327 établissements économiques soit 46 483 emplois et 47 561 logements[6].

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté d'agglomération est au 297 rue Rousseau-Vaudran, CS 30187, 77198 Dammarie-lès-Lys Cedex.

Élus[modifier | modifier le code]

La Communauté d'agglomération est administrée par son Conseil communautaire, composé pour la mandature 2014-2020 de 68 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre, réparti essentiellement en fonction de la population des communes concernées, à raison de :
- 21 délégués pour Melun,
- 11 pour Dammarie-les-Lys et Le Mée-sur-Seine,
- 6 pour Saint-Fargeau-Ponthierry,
- 5 pour Vaux-le-Pénil,
- 2 pour Boissise-le-Roi, Pringy et La Rochette,
- 1 pour les autres communes[7].

Le conseil communautaire du 29 avril 2014 a élu son nouveau président, Louis Vogel, maire-adjoint de Melun, et désgné ses 13 vice-présidents, et les autres membres du bureau, de manière à ce que chaque commune soit représentée au bureau communautaire. Il s'agit de :

Vice-présidents
  1. Gilles Battail (UMP), maire de Dammarie, délégué aux finances, à l'aménagement du territoire, aux grands projets et aux transports ;
  2. Franck Vernin (UDI) maire du Mée-sur-Seine, délégué à l'environnement, au développement durable, aux liaisons douces, à la qualité de vie, au traitement des déchets et aux berges de Seine ;
  3. Renée Wojeik (UMP), 6e adjointe au maire de Melun, déléguée aux travaux et bâtiments ;
  4. Pierre Herrero (DVG) maire de Vaux-le-Pénil, délégué à la culture et aux sports ;
  5. Gérard Aubrun (SE), maire de Boissise-le-Roi, délégué aux marchés publics, à la commission d'appel d'offres, à l'entretien de la voirie, à la mise en chantier[Quoi ?] et aux infrastructures ;
  6. Pierre Yvroud (SE), maire de la Rochette, délégué à l'assainissement et aux énergies renouvelables ;
  7. Vincent Paul-Petit (UMP), maire de Seine-Port, délégué au développement économique ;
  8. Dominique Gervais (SE), premier adjoint au maire de Livry-sur-Seinen délégué à la politique de l'Habitat (subventions, logements sociaux) ;
  9. Françoise Lefebvre (DVG), maire de Rubelles, déléguée à l'agenda 21, au plan climat-énergie territorial ;
  10. Marc Savino (SE) maire de Voisenon, délégué à la politique de l'emploi ;
  11. Michel Michallet (SE), maire de Boissise-la-Bertrand, délégué aux solidarités (gens du voyage, hébergement d'urgence) ;
  12. Christian Hus (SE), maire de Montereau-sur-le-Jard, délégué aux zones d'activités et au SYMPAV (Syndicat mixte du pôle aérien de Villaroche) ;
  13. Henri Mellier (UMP) conseiller délégué à Melun, délégué à la mutualisation, au transfert de compétences et à la réforme territoriale[8].
Autres membres
  • Willy Delporte, maire de Saint-Germain-Laxis, délégué au tourisme ;
  • Bernard Fabre, maire de Boissettes, rattaché à Gilles Battail, délégué à la mobilité ;
  • Slimane Bouklouche, maire-adjoint de Dammarie-lès-Lys, rattaché à Louis Vogel,
  • Joëlle Noto, maire-adjointe de Dammarie-lès-Lys, rattachée à Pierre Herrero, déléguée à la culture ;
  • Anne Morin, conseillère du Mée-sur-Seine, rattachée à Louis Vogel, déléguée à la politique de la ville ;
  • Josette Antignac, maire-adjointe du Mée-sur-Seine, rattachée à Marc Savino, déléguée à l'emploi ;
  • Anselme Malmassari, maire-adjoint de Vaux-le-Pénil, rattaché à Gille Bataille, délégué aux finances ;
  • Kadir Mebarek, maire-adjoint de Melun, rattaché à Louis Vogel, délégué à la politique de la ville ;
  • Patricia Astruc-Gavalda, maire-adjointe de Melun, rattachée à Louis Vogel, délégué à la gestion universitaire ;
  • Noël Boursin, maire-adjoint de Melun, rattaché à Pierre Herrero, délégué aux sports[8].

S'y sont rajoutés le 13 janvier 2016, à la suite de l'adhésion de Saint-Fargeau-Ponthierry et Pringy :

  • 14e vice-Président : Jérôme Guyard, maire de Saint-Fargeau-Ponthierry.
  • 15e vice -Président : Eric Bonnomet, maire de Pringy.
  • 11e conseiller délégué : Jean-François Lemesle, maire-adjoint de Saint-Fargeau-Ponthierry, président de l'ex-communauté de communes de Seine-École[9],[10].

Ensemble, ils forment le bureau de la communauté d'agglomération pour la mandature 2014-2020.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2002 2002[11] Jacques Marinelli RPR Président de sociétés, ancien coureur cycliste[12]
Maire de Melun (1989 → 2002)
2002 2008 Jean-Claude Mignon UMP Maire de Dammarie-les-Lys (1983 → 2014)
Député de Seine-et-Marne (1re circ.) (1988 → )
2008[13] 2014[14] Bernard Gasnos DVD Assureur retraité
Conseiller municipal de Melun
avril 2014[8] en cours
(au 8 avril 2016)
Louis Vogel LR Professeur des universités, avocat
Maire de Melun (2016 → )
Président de l'Université Panthéon-Assas (2006 → 2012)

Compétences[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales[15]. Il s'agit de[16] :

Les compétences obligatoires :

  • Développement économique et tourisme :
    Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités nouvelles ou requalifiées par la communauté hors zones franches urbaines ; action de développement et de promotion économique et touristique excluant le commerce de proximité ; les études concernant l'implantation, l'extension ou la reconversion totale ou partielle de zones d'activités nouvelles ou programmées dans le projet de territoire CAP 2013 ; aménagement ou reconversion de friches industrielles ou tertiaires supérieures à 1 hectare ; aménagement d'un musée de tradition de la Gendarmerie nationale.
  • Aménagement de l'espace : Schéma de cohérence territoriale et schémas de secteur; élaboration et modifications du plan local de déplacement (PLD), création et réalisation de zones d'aménagement concerté (Z.A.C.), en particulier dévolues à l'implantation d'activités économiques, organisation et développement des transports urbains, études et constitutions de réserves foncières.
  • Équilibre social de l'habitat :
    Programme local de l'habitat (PLH); accompagnement technique et financier des programmes de rénovation urbaine de Dammarie-lès-Lys, Melun, le Mée-sur-Seine, réalisation d'études portant sur le logement des personnes défavorisées, mise en œuvre du dispositif pour accroitre l'offre d'hébergement d'urgence, mise en œuvre de dispositifs pour accroitre l'offre de logement des jeunes (Foyers des Jeunes Travailleurs).
  • Politique de la ville :
    Coordination des dispositifs en matière d'emploi, d'insertion, d'habitat et de prévention de la délinquance et de la sécurité, élaboration et mise en œuvre d'un observatoire de la sécurité et de la prévention de la délinquance, soutien et accompagnement des dispositifs locaux d'insertion (plan local pour l'insertion et l'emploi, maison de l'emploi, mission locale, aides aux structures d'insertion par l'économie), mise en œuvre du volet intercommunal des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS).
  • Incendie et Secours : contribution financière de la communauté d'agglomération, en lieu et place des communes, au fonctionnement du service départemental d'incendie et de secours (SDIS).

Les compétences sur option :

  • Participation avec l’État, la Région et le Département pour l'étude et la réalisation d'équipements de voirie d'intérêt communautaire.
  • Assainissement des eaux usées.
  • Protection et mise en valeur de l'environnement: collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (gestion déléguée au syndicat mixte SMITOM-LOMBRIC) ; lutte contre la pollution de l'air et les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
  • Études, construction, entretien et gestion d'équipements culturels, sportifs et de loisirs d’intérêt communautaire.

Les compétences facultatives :

  • Développement de l'enseignement supérieur et universitaire
  • Études, réalisation et gestion d'aires d'accueil des gens du voyage
  • Mise en place progressive d'une politique culturelle communautaire
  • Organisation de manifestations événementielles culturelles de promotion du territoire communautaire
  • Mise en place progressive d'une politique sportive notamment en faveur du sport de haut niveau; étude et création d'un centre de formation et d'entraînement sportifs communautaire
  • Programmation sportive communautaire
  • Système d'information géographique
  • Participation à l'équipement et au fonctionnement d'organismes de formation et d'insertion professionnelle
  • Participation financière aux études, aménagements et entretien des espaces boisés régionaux
  • Compétence en matière d'aménagement numérique du territoire telle que définie à l'article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

Comme toutes les communautés d'agglomération, Melun Val-de-Seine est financée par la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui a succédé a la Taxe professionnelle unique (TPU), et qui assure une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles[17].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Historique de l'agglo », Notre organisation, sur http://www.melunvaldeseine.fr,‎ (consulté le 10 avril 2016).
  2. « Arrêté 2015/DRCL/BCCCL/80 portant extension du périmètre de la communauté d’agglomération « Melun Val de Seine » aux communes de Pringy et Saint-Fargeau-Ponthierry et emportant dissolution de la communauté de communes « Seine Ecole » et du syndicat mixte d’études et de programmation du schéma de cohérence territoriale de la région melunaise », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne, no 93,‎ , p. 10-12 (lire en ligne).
  3. Sébastien Blondé, « Intercommunalités : les élus donnent du poids au Grand Melun », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  4. « Maincy refuse le mariage forcé avec l'agglomération de Melun », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  5. Sophie Bordier, « Maincy poursuit sa lutte contre son rattachement à l’agglomération de Melun », Le Parisien,édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  6. « Melun Val-de-Seine en chiffres », Rapport d'activités 2014,‎ , p. 4 (lire en ligne [PDF]).
  7. « Conseil communautaire », Notre organisation, sur http://www.melunvaldeseine.fr (consulté le 8 avril 2016).
  8. a, b et c « Louis Vogel (UMP) élu président », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  9. « Compte-rendu sommaire de la séance du conseil communautaire du 13 janvier 2016 » [PDF], sur http://www.melunvaldeseine.fr (consulté le 10 avril 2016).
  10. « Bureau communautaire », Notre organisation, sur http://www.melunvaldeseine.fr (consulté le 10 avril 2016).
  11. Céline Jappé, « Jacques Marinelli perd son fauteuil de maire », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  12. Stéphane Colineau, « Jacques Marinelli, le Tour d'une vie : À 87 ans, il est le plus vieux Français vivant à avoir porté le maillot jaune, en 1949. Entrepreneur puis homme politique, il a surfé toute sa vie sur la popularité acquise lors de cette semaine en jaune », Le Journal du Dimanche,‎ (lire en ligne).
  13. « Le nouveau président annonce des économies », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  14. Vanessa Relouzat, « Agglo Melun Val de Seine : Le président Gasnos va passer la main : Le président de l’agglomération Melun Val de Seine s’en va. Il ouvrira le prochain conseil communautaire du 28 avril qui va permettre aux collectivités d’installer leurs représentants puis prendra sa retraite qui pourrait néanmoins être très active », La République de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  15. Article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales sur Légifrance.
  16. « Nos compétences », Notre organisation, sur http://www.melunvaldeseine.fr (consulté le 10 avril 2016).
  17. « Communauté d'agglomération Melun Val de Seine », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr (consulté le 10 avril 2016).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]