Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie

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Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Blason de Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Seine-et-Marne
Forme Communauté d'agglomération
Siège Coulommiers
Communes 43
Président Ugo Pezzetta (Agir)
Date de création
Code SIREN 200077055
Démographie
Population 75 243 hab. (2015)
Densité 152 hab./km2
Géographie
Superficie 495,15 km2
Localisation
Localisation de Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Localisation de Coulommiers (en rouge foncé) et du reste de la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie (en rouge) en Seine-et-Marne
Liens
Site web https://www.coulommierspaysdebrie.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie (CACPB) est une communauté d'agglomération française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Historique[modifier | modifier le code]

Dès sa création le , la communauté de communes du Pays de Coulommiers (résultant de la fusion de la première communauté de communes du Pays de Coulommiers, créée en 2013, et de la communauté de communes de la Brie des moulins) envisage sa fusion avec la communauté de communes du Pays fertois afin d'augmenter les ressources de cette nouvelle structure, qui prendrait le statut de communauté d'agglomération et bénéficierait à ce titre de dotations plus élevées de l'État, tout en ayant une possibilité de négociation plus équilibrée avec Val d'Europe Agglomération et la communauté d'agglomération du pays de Meaux[1],[2].

La CDCI du , après avoir recueilli celui des conseils municipaux, donne un avis favorable à cette fusion[3]. Le préfet de Seine-et-Marne crée donc la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie par un arrêté du 14 novembre 2017 qui a pris effet le [4],[5].

La communauté d'agglomération est constituée de 43 communes et regroupe 75 900 habitants[6].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération regroupe en 2018 les quarante-trois communes suivantes[4] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Coulommiers
(siège)
77131 Columériens 10,93 14 947 (2016) 1 368
Amillis 77002 Amillisiens 20,06 819 (2016) 41
Aulnoy 77013 Alnésiens 14,25 357 (2016) 25
Bassevelle 77024 Bassevellois 17,46 352 (2016) 20
Beautheil 77028 Beautheillois 18,37 693 (2016) 38
Bussières 77057 Bussièrois 8,81 526 (2016) 60
Boissy-le-Châtel 77042 Buccéens 9,95 3 137 (2016) 315
Chailly-en-Brie 77070 Caibottins 17,36 1 388 (2016) 80
Chamigny 77078 Chamignots 14,22 1 381 (2016) 97
Changis-sur-Marne 77084 Changissiens 6,98 1 203 (2016) 172
Chauffry 77106 Caufériens 5,16 1 022 (2016) 198
Chevru 77113 Chevrotins 13,94 1 116 (2016) 80
Citry 77117 Citryats 5,04 900 (2016) 179
Dagny 77151 7,89 307 (2016) 39
Dammartin-sur-Tigeaux 77154 Dammartinois 9,04 1 045 (2016) 116
Faremoutiers 77176 Faremoutais 10,93 2 751 (2016) 252
Giremoutiers 77206 Giremontois 6,01 165 (2016) 27
Guérard 77219 Guérardais 19,8 2 402 (2016) 121
Hautefeuille 77224 Hautefeuillois 9,8 258 (2016) 26
Jouarre 77238 Jotranciens 42,19 4 275 (2016) 101
La Celle-sur-Morin 77063 Cellois 7,26 1 318 (2016) 182
La Ferté-sous-Jouarre 77183 Fertois 10,06 9 651 (2016) 959
Luzancy 77265 Luzancéens 6,58 1 108 (2016) 168
Maisoncelles-en-Brie 77270 Maisoncellois 13,57 882 (2016) 65
Marolles-en-Brie 77278 Marollais 9,05 401 (2016) 44
Mauperthuis 77281 Malperthuisiens 1,97 487 (2016) 247
Méry-sur-Marne 77290 Merycards 5,77 671 (2016) 116
Mouroux 77320 Mourousiens 16,77 5 413 (2016) 323
Nanteuil-sur-Marne 77331 Nanteuillais 1,25 442 (2016) 354
Pézarches 77360 Pézarchois 8,94 400 (2016) 45
Pierre-Levée 77361 Pierre-Levéens 12,93 478 (2016) 37
Pommeuse 77371 Pommeusiens 12,8 2 914 (2016) 228
Reuil-en-Brie 77388 Reuillois 5,92 828 (2016) 140
Saâcy-sur-Marne 77397 Saâcyats 13,8 1 800 (2016) 130
Saint-Augustin 77400 Saint-Augustiniens 10,37 1 744 (2016) 168
Sainte-Aulde 77401 Saint-Aldais 8,63 692 (2016) 80
Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux 77415 Saint-Jeannais 13,26 1 267 (2016) 96
Saints 77433 Saintons 20,04 1 361 (2016) 68
Sammeron 77440 Sammeronnais 6,06 1 124 (2016) 185
Sept-Sorts 77448 Sept-Sortais 3,22 491 (2016) 152
Signy-Signets 77451 Cignatiens 13,44 590 (2016) 44
Touquin 77469 Touquinois 11,34 1 209 (2016) 107
Ussy-sur-Marne 77478 Ussois 13,93 1 055 (2016) 76

Démographie[modifier | modifier le code]

À sa création, la communauté d'agglomération regroupait une population d'environ 75 900 habitants.

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté d'agglomération est en mairie de Coulommiers, 13 rue du Général de Gaulle[4].

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire, composé de 73 membres, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre et répartis sensiblement en proportion de leur population[7],[8] :
- 14 sièges pour Coulommiers ;
- 9 sièges pour La Ferté-sous-Jouarre ;
- 5 sièges pour Mouroux ;
- 3 sièges pour Jouarre ;
- 2 sièges pour Boissy-le-Châtel, Faremoutiers, Guérard et Pommeuse ;
- 1 délégué et son suppléant pour les autres communes.

Le conseil communautaire du a élu son premier président, Ugo Pezzetta, maire de La Ferté-Jouarre et président de l'ex-CC du Pays fertois, ainsi que ses 14 vice-présidents, qui sont[9],[10] :

  1. Bernard Jacotin, maire de Saints, chargé du développement économique, de l'administration générale et des marchés publics ;
  2. Laurence Picard, vice-présidente du conseil départemental de Seine-et-Marne, maire-adjointe de Coulommiers, chargée des politiques contractuelles, de l'aménagement du territoire et de la politique de l’habitat ;
  3. Guy Dhorbait, maire de Boissy-le-Châtel, chargé des finances et des services techniques ;
  4. Philippe Fourmy, maire de de Signy-Signets, chargé de l'assainissement et eau potable ;
  5. Sophie Chevrinais, maire de Touquin , chargée de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse ;
  6. Pierre-Emmanuel Bégny, maire de Saâcy-sur-Marne, chargé de la sécurité et de la culture ;
  7. Emmanuel Vivet, maire de Nanteuil-sur-Marne, chargé des transports ;
  8. Alain Bourchot, maire de Maisoncelles-en-Brie, chargé du tourisme ;
  9. Daniel Nalis, maire de Guérard, chargé de l'environnement et du Parc naturel régional ;
  10. Didier Vuillaume, maire de de Sammeron, chargé de l'emploi, de l'insertion et des services publics ;
  11. Pascal Fournier, maire-adjoint de Coulommiers, chargé des équipements sportifs, des loisirs et du numérique ;
  12. Patrick Romanow, maire de de Reuil-en Brie, chargé de la santé ;
  13. Nicolas Caux, maire de Faremoutiers, chargé de la GEMAPI et du schéma d'aménagement et de gestion des eaux ;
  14. Sébastien Houdayer, maire de Saint-Augustin, chargé des Gens du Voyage et de l'accessibilité.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2018[11] En cours
(au 9 février 2018)
Ugo Pezzetta Agir, ex-LR Gérant d'entreprise
Maire de La Ferté-sous-Jouarre (2014 → )
Conseiller départemental de La ferté-sous-Jouarre (2015 → )
Président de l'ex-CC du Pays fertois (2016 → 2017)

Compétences[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

Il s'agit des compétences obligatoires pour toutes les communautés d'agglomération[12] :

  • Développement économique (notamment les zones d'activité et la politique du commerce, la promotion du tourisme) ;
  • L'aménagement de l'espace communautaire (notamment Plan local d'urbanisme (PLU), politique du logement, logement social, logement des personnes défavorisées, amélioration du parc immobilier, réserves foncières) ;
  • Politique de la ville (notamment contrat de ville, dispositifs contractuels et dispositifs locaux de prévention de la délinquance)
  • GEMAPI ;
  • Accueil des gens du voyage ;
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés.

Elle exerce également les compétences optionnelles suivantes[12] :

  • Environnement et cadre de vie ;
  • Équipements culturels et sportifs reconnus d'intérêt communautaire ;
  • Action sociale d'intérêt communautaire ;
  • Eau.

Dans l'attente de la détermination par le conseil communautaire des compétences facultatives de lma nouvelle intercommunalité, la CACPB exerce les compténces facultatives des intercommunalités fusionnées au profit des communes situées dans leurs anciens territoires[12].

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, elle perçoit, comme toutes les communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Les premiers projets de la CACPB concernent notamment[10] :

  • la construction d’une maison de santé à la Ferté-sous-Jouarre ;
  • la mise en œuvre du transport à la demande ;
  • l’aménagement d’un parc d’activités économiques à Mouroux ;
  • l’ouverture de la maison des fromages de Brie à Coulommiers.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Sébastien Roselé, « Pays de Coulommiers. Franck Riester veut fusionner avec le Pays fertois », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le 6 décembre 2017).
  2. « La Ferté-sous-Jouarre : le Pays fertois dit « oui » au Pays de Coulommiers », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le 6 décembre 2017).
  3. « Pays de Coulommiers - Pays Fertois : l’union fait la force », Actualités, sur www.paysdecoulommiers.fr (consulté le 6 décembre 2017).
  4. a b et c « Arrêté préfectoral du 14 novembre 2017 portant création d’une communauté d’agglomération issue de la fusion des communautés de communes du Pays de Coulommiers et du Pays Fertois et constatant la composition de son conseil communautaire (et statuts annexés) », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne, no 392,‎ , p. 32-51 (lire en ligne [PDF], consulté le 10 février 2018).
  5. Sébastien Roselé, « Pays de Coulommiers et Pays fertois ne feront qu’un au 1er janvier 2018 : La préfecture a donné son accord. Les communautés de communes de Coulommiers et de La Ferté-sous-Jouarre fusionneront le  », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le 6 décembre 2017).
  6. Olivier Palante, « Naissance de « Coulommiers Pays de Brie » : Née le 1er janvier de la fusion du Pays de Coulommiers et du Pays Fertois, la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie rejoint le paysage des intercommunalités seine-et-marnaises. Une fusion choisie pour deux territoires pas si différents… », Le Moniteur de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le 10 février 2018).
  7. « Procès-verbal de l'élection du président et des vice-présidents » [PDF], Comptes-rendus des séances du Conseil communautaire, Mairie de Coulommiers (consulté le 10 février 2018).
  8. Article 14 de l'arrêté préfectoral de création de la CACPB.
  9. « Ugo Pezzetta élu Président de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie », L'actualité, sur http://www.coulommiers.fr, (consulté le 10 février 2018).
  10. a et b David Leduc, « La communauté d’agglo Coulommiers Pays de Brie officiellement installée : La nouvelle agglo née de la fusion des com-com du Pays de Coulommiers et du Pays Fertois a élu son bureau jeudi dernier, avec à sa tête le maire de La Ferté-sous-Jouarre, Ugo Pezzetta », Le Pays Briard,‎ (lire en ligne, consulté le 10 février 2018) « Seul le maire de La Ferté-sous-Jouarre, Ugo Pezzetta, était candidat. Il a été élu par 63 voix (10 votes blancs) ».
  11. Sébastien Roselé, « Coulommiers Pays de Brie : « Nous toucherons près de 2 millions d’euros en plus par an » : Ugo Pezzetta, 42 ans, préside l’agglomération née de la fusion des communautés de communes de Coulommiers et de la Ferté-sous-Jouarre. Entretien », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le 10 février 2018) « Maire de La Ferté-sous-Jouarre depuis 2014 et conseiller départemental, Ugo Pezzetta (Agir, ex-LR), a été élu le 11 janvier président de l’agglomération Coulommiers Pays de Brie créée le 1er janvier. Mi-décembre, il quittait les Républicains pour rejoindre Agir, la droite constructive, le mouvement coprésidé par le député et ex-maire de Coulommiers Franck Riester ».
  12. a b et c Article 5 des statuts annexés à l'arrêté préfectoral de création de la CACPB.

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]