Communauté de communes du Pays de Coulommiers

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Communauté de communes du Pays de Coulommiers
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Seine-et-Marne
Forme Communauté de communes
Siège Coulommiers
Communes 24
Date de création 1er janvier 2017
Date de disparition 31 décembre 2017
Code SIREN 200072122
Démographie
Population 45 667 hab. (2013)
Densité 163 hab./km2
Géographie
Superficie 280,73 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Pays de Coulommiers
Localisation de Coulommiers (en rouge foncé) et du reste de la communauté de communes du Pays de Coulommiers (en rouge) en Seine-et-Marne
Liens
Site web http://www.paysdecoulommiers.fr/
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du Pays de Coulommiers (CCPC) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Créée le , elle disparait à la fin de la même année en fusionnant avec la communauté de communes du Pays fertois pour créer, le , la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie.

Historique[modifier | modifier le code]

La première communauté de communes, lors de sa création en 2013.

Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) arrêté le 22 décembre 2011 et modifié par les commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI) de mars et novembre 2012[1], une première communauté de communes du Pays de Coulommiers est créée au 1er janvier 2013 par un arrêté préfectoral du 17 décembre 2012[2], par fusion des anciennes communautés de communes Avenir et développement du secteur des Trois Rivières (12 communes) et de la Brie des Templiers (8 communes).

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), le préfet de Seine-et-Marne a rendu public le 13 octobre 2015[1],[3] un nouveau projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).

Après concertation et amendements, celui-ci a été approuvé le 30 mars 2016 et prévoit notamment la fusion de la communauté de communes du Pays de Coulommiers initiale et de communauté de communes de la Brie des moulins[4], malgré les réflexions menées par le Pays de Coulommiers pour une fusion avec la Brie des Moulins et le Pays Créçois[5],[6] . Ce schéma a été mis en œuvre le 1er janvier 2017, après consultation des conseils communautaires et municipaux.

Par arrêté préfectoral du 23 décembre 2016, la communauté de communes du Pays de Coulommiers et la communauté de communes de la Brie des moulins fusionnent le , formant une nouvelle communauté de communes du Pays de Coulommiers[7], juridiquement différente de la précédente[8].

Très vite, cette nouvelle intercommunalité envisage sa fusion avec la communauté de communes du Pays fertois afin d'augmenter les ressources de cette nouvelle structure, qui prendrait le statut de communauté d'agglomération et bénéficierait à ce titre de dotations plus élevées de l'État, tout en ayant une possibilité de négociation plus équilibrée avec Val d'Europe Agglomération et la communauté d'agglomération du pays de Meaux[9],[10].

La CDCI du , après avoir recueilli celui des conseils municipaux, donne un avis favorable à cette fusion[11], qui est entérinée par le préfet en décembre, permettant ainsi la création de la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie le , regroupant 43 communes et 75 900 habitants[12].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Le territoire communautaire était structuré autour de Coulommiers, et se situe au nord-est de la Seine-et-Marne, en constituant une transition entre les zones urbaines voisines de la capitale et les espaces ruraux plus à l’est[13].

Il était situé à 50 km de Paris, à 15 km de l’autoroute A4, à 60 km des aéroports d'Orly et de Roissy Charles de Gaulle, et à 25 km de Disneyland Paris[14].

Composition[modifier | modifier le code]

En 2017, l'intercommunalité regroupait les 24 communes suivantes[15],[8] :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Coulommiers
(siège)
77131 Columériens 10,93 14 889 (2014) 1 362


Amillis 77002 Amillisiens 20,06 808 (2014) 40
Aulnoy 77013 Alnésiens 14,25 370 (2014) 26
Beautheil 77028 Beautheillois 18,37 739 (2014) 40
Boissy-le-Châtel 77042 Buccéens 9,95 3 115 (2014) 313
Chailly-en-Brie 77070 Caibottins 17,36 1 425 (2014) 82
Chauffry 77106 Caufériens 5,16 1 021 (2014) 198
Chevru 77113 Chevrotins 13,94 1 103 (2014) 79
Dagny 77151 7,89 333 (2014) 42
Dammartin-sur-Tigeaux 77154 Dammartinois 9,04 996 (2014) 110
Faremoutiers 77176 Faremoutais 10,93 2 610 (2014) 239
Giremoutiers 77206 Giremontois 6,01 147 (2014) 24
Guérard 77219 Guérardais 19,80 2 303 (2014) 116
Hautefeuille 77224 Hautefeuillois 9,80 302 (2014) 31
La Celle-sur-Morin 77063 Cellois 7,26 1 306 (2014) 180
Maisoncelles-en-Brie 77270 Maisoncellois 13,57 867 (2014) 64
Marolles-en-Brie 77278 Marollais 9,05 400 (2014) 44
Mauperthuis 77281 Malperthuisiens 1,97 495 (2014) 251
Mouroux 77320 Mourousiens 16,77 5 228 (2014) 312
Pézarches 77360 Pézarchois 8,94 417 (2014) 47
Pommeuse 77371 Pommeusiens 12,80 2 862 (2014) 224
Saint-Augustin 77400 Saint-Augustiniens 10,37 1 749 (2014) 169
Saints 77433 Saintons 20,04 1 379 (2014) 69
Touquin 77469 Touquinois 11,34 1 200 (2014) 106

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire existant au , avant sa fusion avec la Brie des Moulins[16].
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
20 24321 61124 47928 69332 18934 96437 047

Avec la fusion avec la Brie des Moulins, l'intercommunalité regroupait environ 47 000 habitants.

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité avait son siège à Coulommiers, 13 rue du Général-de-Gaulle[8].

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes était administrée par un conseil communautaire constitué, après la fusion avec la Brie des Moulins et pour la mandature 2017-2017, de 48 délégués représentant chacune des 24 communes membres, répartis sensiblement en fonction de l'importance de leur population, à raison de :
- 15 délégués pour Coulommiers ;
- 5 délégués pour Mouroux ;
- 3 délégués pour Boissy-le-Châtel et Pommeuse ;
- 2 délégués pour Faremoutiers et Guérard ;
- 1 délégué et son suppléant pour les autres communes, toutes de moins de 2000 habitants[17],[15].

 la suite de la réélection de Franck Riester comme député de Seine-et-Marne lors des législatives de 2017, celui-ci, frappé par la réglemention limitant le cumul des mandats en France, démissionne de celui de président de l'intercommunalité.

Le conseil communautaire du élit son nouveau président, Bernard Jacotin, maire de Saints, ancien président de la CC du secteur des Trois Rivières, pour la fin du mandat 2014-2020[18]. Il a également élu ses 7 vice-présidents, qui sont :

  1. Guy Dhorbait, maire de Boissy-le-Châtel, chargé des finances, de l'assainissement et des transports ;
  2. Laurence Picard, maire-adjointe de Coulommiers et conseillère départementale, chargée de l'aménagement du territoire et des politiques contractuelles :
  3. Daniel Nalis, maire de Guérard, ancien président de la Brie des Moulins, chargé de l'environnement (dont les ordures ménagères et GEMAPI) ;
  4. Sophie Chevrinais, maire de Touquin, chargée de la petite enfance, de l'enfance (Accueils de loisirs, pré et post scolaire) et de la jeunesse ;
  5. Nicolas Caux, maire de Faremoutiers, chargé de la culture, du sport, des loisirs et de la sécurité (CISPD) ;
  6. Alain Bourchot, maire de Maisoncelles-en-Brie, chargé du tourisme, de l'accessibilité et des gens du voyage ;
  7. Pascal Fournier, maire-adjoint de Coulommiers, chargé du numérique et des services techniques.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2013[19] juillet 2017 Franck Riester[20] UMPLR Chef d'entreprise
Maire de Coulommiers (2008 → 2017)
Député de Seine-et-Marne (5e circ.) (2007 → )
Vice-président de la CC de la Brie des Templiers (2001 → 2017)
juillet 2017[18] décembre 2017 Bernard Jacotin LR Maire de Saints (2008 → )
Président de la CC du secteur des Trois Rivières ( ? → 2012)
Vice-président de la CC du Pays de Coulommiers (2013[19] → 2017)

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales.

Les principales compétences exercées par la Communauté de communes étaient la petite enfance, les accueils de loisirs, le développement économique, l'aménagement numérique et le tourisme[13].

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin d'assurer ses compétences, la première communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes[2].

La nouvelle intercommunalité créée en 2017 a opté pour la fiscalité professionnelle unique[8], qui assurait une solidarité des communes à l'échelle du territoire communautaire. Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement et bénéficie du transfert à l'intercommunalité des anciennes parts départementales de taxes d'habitation et de taxes foncières.

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté à la CDCI du 13 octobre 2015 » [PDF], Schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de Seine-et-Marne (consulté le 28 juin 2016).
  2. a et b « CC Pays de Coulommiers (N° SIREN : 200035590) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le 8 juillet 2016).
  3. « Carte des intercommunalités : le projet du préfet dévoilé aux élus », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  4. « Arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant adoption du schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de Seine-et-Marne (consulté le 28 juin 2016).
  5. G. Moruzzi, « Intercommunalités : la fusion en réflexion : Le président de la communauté de communes du Pays de Coulommiers, évoque la réflexion lancée sur une hypothétique fusion avec d’autres intercommunalités. », Le Pays Briard,‎ (lire en ligne).
  6. « Trois intercommunalités briardes réfléchissent à une fusion », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  7. [PDF]« RAA n° 262 du 20 décembre 2016 - Arrêté 2016/DRCL/BCCCL/107, page 90 », sur https://www.seine-et-marne.gouv.fr/ (consulté en mars 2018)
  8. a b c et d « CC Pays de Coulommiers (N° SIREN : 200072122) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le 17 juillet 2017).
  9. Sébastien Roselé, « Pays de Coulommiers. Franck Riester veut fusionner avec le Pays fertois », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (www.leparisien.fr/coulommiers-77120/pays-de-coulommiers-franck-riester-veut-fusionner-avec-le-pays-fertois-28-03-2017-6803919.php, consulté le 6 décembre 2017).
  10. « La Ferté-sous-Jouarre : le Pays fertois dit « oui » au Pays de Coulommiers », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (www.leparisien.fr/la-ferte-sous-jouarre-77260/la-ferte-sous-jouarre-le-pays-fertois-dit-oui-au-pays-de-coulommiers-04-04-2017-6823560.php, consulté le 6 décembre 2017).
  11. « Pays de Coulommiers - Pays Fertois : l’union fait la force », Actualités, sur www.paysdecoulommiers.fr (consulté le 6 décembre 2017).
  12. Sébastien Roselé, « Pays de Coulommiers et Pays fertois ne feront qu’un au 1er janvier 2018 : La préfecture a donné son accord. Les communautés de communes de Coulommiers et de La Ferté-sous-Jouarre fusionneront le  », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le 6 décembre 2017).
  13. a et b « Le Pays de Coulommiers en quelques mots », La Communauté de Communes, sur http://www.paysdecoulommiers.fr (consulté le 6 décembre 2017).
  14. « Venir au Pays de Coulommiers », sur http://www.paysdecoulommiers.fr (consulté le 6 décembre 2017).
  15. a et b « Arrêté préfectoral du 23 novembre 2016 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes « Brie des Moulins » et « Pays de Coulommiers » à compter du 1er janvier 2017 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne, no 254,‎ , p. 32-35 (lire en ligne).
  16. INSEE, Recensement général de la population, Document mentionné en liens externes.
  17. Sébastien Roselé, « Le Pays de Coulommiers prépare sa fusion avec la Brie des Moulins », Le Parisien, édition de la Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne) « Le conseil municipal de Coulommiers a voté, jeudi dernier, le nombre de représentants de cette future structure. Mais les sièges n’ont pas été attribués nommément. Chacun des conseils municipaux des 24 communes devra voter cette même délibération. Ensuite le préfet aura jusqu’au 31 décembre pour entériner la fusion ».
  18. a et b Guénaèle Calant, « Coulommiers : Bernard Jacotin est le nouveau président », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le 17 juillet 2017).
  19. a et b Gaël Arcuset, « Coulommiers : la nouvelle intercommunalité est née : A peine créée, la communauté de communes du Pays de Coulommiers se met en place. Voici les premiers éléments… », Le Pays Briard,‎ (lire en ligne).
  20. Réélu en janvier 2017 : « Procès‐Verbal du Conseil communautaire -  séance du lundi 14 avril 2014 » [PDF], Délibérations du Conseil, sur http://www.paysdecoulommiers.fr (consulté le 8 juillet 2016) et Thomas Baron, « Franck Riester réélu sans surprise : Le maire de Coulommiers, plébiscité, a pris la tête d'un Pays de Coulommiers fort de vingt-quatre communes et 47 000 habitants. L'intercommunalité est dirigée par sept vice-présidents dont deux issus de la Brie des Moulins », Le Pays briard,‎ (lire en ligne) « Le vote auquel ont pris part les élus communautaires n’était qu’une formalité. Une procédure obligatoire à l’heure de la fusion des intercommunalités et de la naissance de nouvelles entités. Il n’y avait guère de doutes (pour ne pas dire aucun) quant à la réélection de Franck Riester, unique candidat à sa propre succession, à la tête du Pays de Coulommiers (44 voix, 1 blanc), lundi soir, au cours de la première séance d’une interco élargie à vingt-quatre communes ».

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]