Communauté de communes la Brie centrale

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Communauté de communes la Brie centrale
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Seine-et-Marne
Forme Communauté de communes
Siège Verneuil-l'Étang
Communes 8
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 247700693
Démographie
Population 6 657 hab. (2010)
Densité 120 hab./km2
Géographie
Superficie 55,36 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes la Brie Centrale est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Historique[modifier | modifier le code]

La Communauté de communes La Brie Centrale a été créée le 21 décembre 2004[1],[2].

Au regroupement des 6 communes initiales viennent s'ajouter:

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes)[3], la communauté de communes la Brie centrale fusionne avec ses voisines pour former, le , la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux[4]. Toutefois Verneuil-l'Étang rejoint la communauté de communes de la Brie nangissienne.

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

En 2016, la communauté de communes regroupait les 8 communes suivantes[2] :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Verneuil-l'Étang
(siège)
77493 Verneuillais 7,81 3 223 (2014) 413
Andrezel 77004 Andrezeliens 8,08 285 (2014) 35
Argentières 77007 Argentiers 2,57 392 (2014) 153
Beauvoir 77029 Bellevidériens 3,94 202 (2014) 51
Champdeuil 77081 Champdeuillais 3,97 725 (2014) 183
Champeaux 77082 Campéliens 13,05 821 (2014) 63
Fouju 77195 Forjaviens 7,81 584 (2014) 75
Yèbles 77534 Yébuliens 11,68 803 (2014) 69

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014
3 358 3 907 4 503 5 911 6 600 6 600 7 035
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2014[5])


Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes était en mairie de Verneuil-l'Étang,.16 rue Jean Jaures[2].

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté était administrée par un conseil communautaire constitué de conseillers municipaux de chacune des communes membres.

  • Mode de représentation: égalitaire
  • Nombre total de délégués: 24
  • Nombre de délégués par commune: 3 délégués par commune
  • Soit en moyenne: 1 délégué pour 277 habitants

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
avant 2011[6] décembre 2016 Christian Cibier PS Contrôleur de Travaux
Maire de Verneuil-l'Étang (2008 → )
Conseiller général de Mormant (2011[7]

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[2].

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2] (TEOM), qui finance ce service public.

Réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Statuts en date du 27/07/2012, mise à jour: mars 2013 », sur http://www.iau-idf.fr (consulté en juillet 2013)
  2. a, b, c, d et e « CC la Brie Centrale (N° SIREN : 247700693) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL", (consulté le 23 mars 2018).
  3. « Carte des intercommunalités : le projet du préfet dévoilé aux élus », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  4. [PDF]« RAA n° 264 du 27 décembre 2016 - Arrêté 2016/DRCL/BCCCL/131 », sur https://www.seine-et-marne.gouv.fr/ (consulté en février 2017)
  5. INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.
  6. Le Guide des élus : Région Île-de-France, Boulogne-Billancourt, Tramecom, , 299 p. (lire en ligne), p. 56 sur Calameo.
  7. « Christian Cibier (PS) succède encore à André Berquier », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne)

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]