Communauté de communes du Val Briard

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Communauté de communes du Val Briard
Blason de Communauté de communes du Val Briard
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Seine-et-Marne
Forme Communauté de communes
Siège La Houssaye-en-Brie
Communes 21
Président Isabelle Périgault
Date de création
Code SIREN 200072874
Démographie
Population 29 926 hab. (2014)
Densité 83 hab./km2
Géographie
Superficie 359,46 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Val Briard
Localisation en Seine-et-Marne
Liens
Site web http://www.valbriard.eu
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
Logo temporaire

La communauté de communes du Val Briard[1] est une communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France créée en 2017.

Historique[modifier | modifier le code]

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), le préfet de Seine-et-Marne a approuvé un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prévoit notamment la fusion de la ** communauté de communes de la Brie boisée, de la communauté de communes du Val Bréon et de la communauté de communes les Sources de l'Yerres, avec rattachement de la commune de Courtomer[2].

C'est ainsi que la communauté de communes du Val Briard est créée par un arrêté préfectoral du 23 décembre 2016 au [3], qui fusionne les anciennes communauté de communes de « Brie Boisée » (5 communes),« Val Bréon » (10 communes), « Sources de l’Yerres » (9 communes) et de la commune de Courtomer (ex CC de l'Yerres à l'Ancœur), malgré d'importantes tensions entre les présidents de la CCVB et la CCCB[4] et les contestations de la communauté de communes de la Brie boisée, dont les communes souhaitent rejoindre Marne-et-Gondoire, les Portes-briardes ou le Val-d'Europe[5],[6]

Toutefois, plusieurs communes intégrées contre leur gré[7] au Val Briard le quittent le pour rejoindre d'autres intercommunalités :

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

En 2018, après le départ de Ferrières-en-Brie, Pontcarré, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis,la communauté regroupe les 21 communes suivantes[11] :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
La Houssaye-en-Brie
(siège)
77229 Hulsétiens 12,43 1 634 (2016) 131
Bernay-Vilbert 77031 Bernéens-Vilbertiens 16,92 828 (2016) 49
Châtres 77104 Châtriots 15,13 667 (2016) 44
Courpalay 77135 Courpaliens 14,56 1 366 (2016) 94
Courtomer 77138 Courtomerois 4,62 528 (2016) 114
Crèvecœur-en-Brie 77144 Crépicordiens 9,19 394 (2016) 43
Favières 77177 Favièrois 28,27 1 111 (2016) 39
Fontenay-Trésigny 77192 Trésifontains 22,12 5 470 (2016) 247
La Chapelle-Iger 77087 Capelligérois 8,73 163 (2016) 19
Le Plessis-Feu-Aussoux 77365 Plessis-Ansoldiens 5,59 571 (2016) 102
Les Chapelles-Bourbon 77091 Capello-Bourbonais 6,42 453 (2016) 71
Liverdy-en-Brie 77254 Liverdois 9,12 1 331 (2016) 146
Lumigny-Nesles-Ormeaux 77264 Luminiciens-Neslois 36,3 1 530 (2016) 42
Marles-en-Brie 77277 Marlois 12,78 1 601 (2016) 125
Mortcerf 77318 Moressartois 17,84 1 452 (2016) 81
Neufmoutiers-en-Brie 77336 Neufmonastériens 15,9 1 020 (2016) 64
Pécy 77357 Peciaquois 21,07 867 (2016) 41
Presles-en-Brie 77377 Preslois 17,39 2 302 (2016) 132
Rozay-en-Brie 77393 Rozéens 3,17 2 846 (2016) 898
Vaudoy-en-Brie 77486 Vaudoyens 26,98 894 (2016) 33
Voinsles 77527 Vincelais 28,44 605 (2016) 21

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015
14 15717 72621 32025 64929 08133 24335 165
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2015[12])


Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

L'intercommunale a son siège à La Houssaye-en-Brie, 32 rue des Charmilles[11].

Toutefois, l'intercommunalité a aménagé son nouveau siège aux Chapelles-Bourbon, dans l'ancienne ferme des Vieilles Chapelles. Le chantier a débuté en mars 2016 et le siège a été inauguré le , sous le nom de Jean-Jacques Barbaux, l'ancien président de l'intercommunalité. La deuxième tranche concerne le pôle petite enfance — structure multi-accueil de 60 berceaux — et la maison des services — administratifs et supports —, en chantier en 2018. La troisième tranche, réalisée à l’horizon 2020, consistera à la création d’une salle de spectacle de 450 places. L’enveloppe globale du projet se chiffre autour de 20 millions d’euros[13],[14].

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté est administrée par un conseil communautaire constitué de conseillers municipaux des communes membres, r, soit :épartis sensiblement en fonction de la population de chaque commune membre, soit, en 2017[15] :
- sept pour Fontenay-Trésigny ;
- trois pour Rozay-en-Brie, Ferrières-en-Brie, Presles-en-Brie ;
- deux pour Pontcarré, Villeneuve-le-Comte, La Houssaye-en-Brie, Lumigny-Nesles-Ormeaux ;
- un pour les autres communes.

Le conseil communautaire du a élu son premier président, Jean-Jacques Barbaux, président du conseil départemental de Seine-et-Marne et ancien maire de Neufmoutiers-en-Brie[16]

Après son décès, le conseil communautaire du a élu son successeur, Isabelle Périgault, maire du Plessis-Feu-Aussoux, ainsi que ses 9 vice-présidents, qui sont[17] :

  1. Patrick Stourme, maire de Bernay-Vilbert, délégué à la communication, jeunesse, sport, vie scolaire ;
  2. Serge Carthagena, 1er maire-adjoint de Châtres, délégué aux travaux, bâtiments, voirie ;
  3. François Chevallier-Mames, maire de Courtomer, délégué à la CLECT (commission locale d'évaluation des charges transférées) et au projet de territoire ;
  4. Patrick Rossilli, maire de Fontenay-Trésigny, délégué à l'action sociale, à la petite enfance, au RAM et à l'aire d'accueil des Gens du voyage ;
  5. Dominique Rodriguez, maire de Presles-en-Brie, délégué au développement durable ;
  6. Bruno Gainand, maire de Pécy, délégué au commerce local de proximité et à la promotion du tourisme ;
  7. Jean Abiteboul, maire de la Houssaye-en-Brie, délégué à la culture et au numérique ;
  8. Grégory Caillau, maire de Mortcerf, délégué à l'aménagement du territoire ;
  9. Marc Cuypers, maire de Crèvecoeur-en-Brie, délégué à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), au Service public d'assainissement non collectif (SPANC) et à l'eau.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2017[18],[16] février 2018[19] Jean-Jacques Barbaux LR Ancien juriste, proviseur de lycée
Maire de Neufmoutiers-en-Brie (1989 → 2015)
Conseiller départemental de Fontenay-Trésigny (2015 → 2018)
Président du conseil départemental de Seine-et-Marne (2015 → 2018)
Président de la Communauté de communes du Val Bréon (2008 → 2016)
Décédé en fonction
mars 2018[17],[20] En cours
(au 16 septembre 2018)
Isabelle Périgault LR Directrice administrative territoriale
Maire du Plessis-Feu-Aussoux (2014 → )

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[21] :

  • Développement économique (zone d'activité intercommunale) ;
  • Aménagement de l'espace (documents d'urbanisme, ZAC
  • Voirie du parc logistique, chemins de randonnée et mise à disposition des services techniques de la CCVB auprès des communes pour leurs voiries ;
  • Organisation et financement des transports publics (urbains et scolaires) du réseau de bus Sol’R sur le territoire dd l'ex-Val Bréon.
  • Financement du service départemental d’incendie et de secours ;
  • Création et gestion de relais d'assistantes maternelles (RAM) ;
  • Sorties et voyages les élèves du 1er degré ;
  • Diagnostic pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite ;
  • Service de portage de repas à domicile ;
  • Équipements sportifs liés aux établissements scolaires d’enseignement secondaire ;
  • Protection et mise en valeur de l’environnement (déchets ménagers et assimilés).

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[11] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement[11].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Développement économique

La communauté de commune a décidé la création de la ZAC du Val Bréon 2 aux Chapelles-Bourbon, sur 150 hectares, sur des terres agricoles cédées par la Compagnie fermière Benjamin et Edmond de Rothschild et acquises en 2018. Cette ZAC est destinée à un « projet d’aménagement immobilier de haute qualité et de développement économique » à cheval sur Châtres, Les Chapelles-Bourbon et Marles-en-Brie, selon les termes d'Isabelle Périgault, la présidente de l'intercommunalité, en continuité de la zone logistique du Val Bréon et ses 1 100 emplois, à Châtres[22].

Liens externes[modifier | modifier le code]

  1. Statuts communautaires en vigueur au 10 février 2018
  2. « Arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant adoption du schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de Seine-et-Marne (consulté le 28 juin 2016).
  3. « Arrêté préfectoral du 23 décembre 2016 portant création d’une communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes « Brie Boisée », « Val Bréon », « Sources de l’Yerres » et extension à la commune de Courtomer », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne, no 264,‎ , p. 162-168 (lire en ligne [PDF], consulté le 27 février 2018).
  4. Sébastien Blondé, « Brie Boisée : Barbaux contesté à la veille de la fusion des intercommunalités », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  5. Sébastien Blondé, « Voici à quoi ressemblent vos nouvelles intercommunalités : De quarante, elles sont passées à vingt-cinq le 1er janvier, date d'entrée en vigueur de la nouvelle carte », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le 27 février 2018) « Les protestations de Ferrières-en-Brie et Pontcarré ou encore de Maincy n'y auront rien changé. La nouvelle carte des intercommunalités de Seine-et-Marne, conséquence de la loi portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), est entrée en vigueur le  ».
  6. Pierre Choisnet, « Val Briard : à quand la sortie des communes de l’ex Brie-Boisée ? : Les cinq communes de l'ex Brie-Boisée souhaitent toujours quitter le Val Briard avec qui les rapports restent tendus. Mais le calendrier reste flou et les certitudes s'envolent », Le Pays Briard,‎ (lire en ligne, consulté le 27 février 2018).
  7. Marion Kremp, « Marne-et-Gondoire favorable à l’intégration de Ferrière et Pontcarré », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le 31 mars 2018) « Bordées par l’autoroute A4, nichées entre Collégien et Bussy-Saint-Georges, Ferrière-en-Brie et Pontcarré « sont complémentaires de la communauté d’agglomération Marne-et-Gondoire », souligne le directeur de cabinet Pierre Tebaldini : « Il y a une vraie cohérence de territoire, en termes de géographie mais aussi de projets. Nos zones d’activités se complètent plutôt que d’être en concurrence. Nous travaillons ensemble avec Epamarne. Nous partageons le même syndicat et les habitants du secteur utilisent déjà les services de Marne-et-Gondoire comme le conservatoire de musique, par exemple ».
  8. « Arrêté 2017/DRCL/BCCCL/49 emportant le retrait des communes de Ferrières-en-Brie et Pontcarré de la communauté de communes de Val Briard et leur adhésion à la communauté d'agglomération de Marne et Gondoire », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne, no 341,‎ , p. 357-360 (lire en ligne [PDF], consulté le 27 février 2018).
  9. Pierre Choisnet, « Ferrières et Pontcarré disent adieu au Val Briard : Les communes de Ferrières-en-Brie et Pontcarré ne font plus partie de la communauté de communes du Val Briard. Elles ont intégré l'agglomération Marne et Gondoire. », Le Pays Briard,‎ (lire en ligne, consulté le 27 février 2018).
  10. « Les deux Villeneuve bientôt à Val d’Europe », sur valdeuropeagglo.fr, (consulté le 5 octobre 2017)
  11. a b c et d « CC Val Briard (N° SIREN : 200072874) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le 27 février 2018).
  12. INSEE, Recensement général de la population 2015, Document mentionné en liens externes.
  13. Sébastien Roselé, « Les Chapelles-Bourbon accueilleront l’hôtel communautaire du Val-Briard », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le 27 février 2018).
  14. Sébastien Blondé, « Les Chapelles-Bourbon : le siège du Val Briard portera le nom de Jean-Jacques Barbaux : La ferme communautaire des Vieilles Chapelles a été baptisée du nom du président disparu en début d’année », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le 18 septembre 2018).
  15. « Arrêté préfectoral du 23 décembre 2016 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes « Val Briard », à compter du 1er janvier 2017 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne, no 264,‎ , p. 190 (lire en ligne [PDF], consulté le 1er avril 2018).
  16. a et b Pierre Choisnet, « Val Briard : Jean-Jacques Barbaux élu sans surprise à la tête de l’intercommunalité : Le président et les neuf vice-présidents du Val Briard ont été élus mercredi soir. Jean-Jacques Barbaux prend la tête de ce nouveau territoire », Le Pays Briard,‎ (lire en ligne, consulté le 1er avril 2018).
  17. a et b MSM rédaction, « Isabelle Périgault prend la tête du Val Briard », Le Moniteur de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté en mars 2018).
  18. « Compte rendu du conseil communautaire : Séance du 25 janvier 2017 » [PDF], Compte-rendus, sur www.valbriard.eu/ (consulté le 27 février 2018).
  19. Faustine Léo, « La Seine-et-Marne pleure son président Jean-Jacques Barbaux (LR) : Le conseiller départemental de Fontenay-Trésigny est décédé brutalement, ce dimanche matin, dans le Jura. Les élus seine-et-marnais rendent un hommage unanime à celui qui voulait donner de la grandeur au département », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le 26 février 2018).
  20. Pierre Choisnet, « Isabelle Périgault (LR) succède à Jean-Jacques Barbaux (LR) à la présidence du Val Briard : Isabelle Périgault a été élue présidente du Val Briard. Elle succède à feu Jean-Jacques Barbaux. Face à elle, deux candidats s’étaient présents : Patrick Rossilli et Bruno Gainan », Le Pays Briard,‎ (lire en ligne, consulté le 1er avril 2018) « Deux tours auront été nécessaires pour départager les candidats. Bruno Gainand a été sorti dès le premier tour avec seulement quatre voix contre 15 en faveur de la maire du Plessis-Feu-Aussoux et 12 pour l’élu de Fontenay-Trésigny. Ensuite, l’écart s’est creusé au second tour avec un score finale de 18 voix en faveur d’Isabelle Périgault, 12 voix pour Patrick Rossilli et un bulletin blanc ».
  21. « Actions de la Communauté de Communes », Présentation, sur http://www.valbriard.eu (consulté le 1er avril 2018).
  22. Sébastien Blondé, « Val-Bréon : 150 ha de terres agricoles achetées pour lancer la seconde zone d’activités », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le 18 septembre 2018).

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]