Communauté de communes Moret Seine et Loing

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Communauté de communes Moret Seine et Loing
Blason de Communauté de communes Moret Seine et Loing
Communauté de communes Moret Seine et Loing
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Seine-et-Marne
Forme Communauté de communes
Siège Moret-Loing-et-Orvanne
Communes 18
Président Patrick Septiers (MoDem)
Date de création 29 décembre 1972
Code SIREN 247700032
Démographie
Population 38 980 hab. (2019)
Densité 171 hab./km2
Géographie
Superficie 228,20 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Moret Seine et Loing
Territoire en Seine-et-Marne en 2017.
Liens
Site web ccmsl.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
modifier Consultez la documentation du modèle

La communauté de communes Moret Seine et Loing (MSL) est une communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Historique[modifier | modifier le code]

L'origine de l'intercommunalité réside dans un SIVOM créé en 1970 par les communes par les 7 communes d'Écuelles, Épisy, Montarlot, Moret-sur-Loing, Saint-Mammès, Villecerf et Villemer notamment pour gérer le ramassage des ordures ménagères. Il se transforme en District de la Région de Moret-sur-Loing par un arrêté préfectoral du 29 décembre 1972[Note 1]. Celui-ci avait également pour compétence la réalisation d’une piscine, d’un collège et d’un centre de secours.

En 2001, les communes de Vernou-la-Celle-sur-Seine et de Ville-Saint-Jacques rejoignent le district.

L'année 2002 est marquée par la transformation du district en communauté de communes, qui prend la dénomination de communauté de communes Moret Seine et Loing, et voit l'adhésion de Thomery et Veneux-les-Sablons. Champagne-sur-Seine rejoint MSL en 2003 et Montigny-sur-Loing le fait en 2009.

2010 est marquée par l'adhésion de La Genevraye, Nanteau-sur-Lunain, Nonville, Paley, Remauville, Saint-Ange-le-Viel, Treuzy-Levelay et Villemaréchal, suivies par Dormelles en 2012, qui s'est retiré de la Communauté de communes du bocage[1].

Sans changer de périmètre, MSL voit le nombre de ses communes baisser, en raison de la création, le , de la commune nouvelle d'Orvanne constituée de la fusion d'Écuelles et de Moret-sur-Loing[2]. Le , les communes d'Épisy et de Montarlot rejoignent la commune nouvelle qui change de nom pour celui de Moret Loing et Orvanne[3].

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), le préfet de Seine-et-Marne a approuvé le 30 mars 2016 le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de Seine-et-Marne, qui prévoit notamment l'éclatement de la communauté de communes du Bocage Gâtinais, dont 7 des communes sont destinées à rejoindre la communauté de communes des Deux Fleuves et la huitième, Flagy, devant rejoindre MSL[4]. Ce schéma a été mis en œuvre le , après consultation des conseils communautaires et municipaux concernés.

Par arrêté préfectoral du 22 décembre 2016, la commune de Flagy rejoint la communauté de communes Moret Seine et Loing le [5]

Par arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de « Moret-Loing-et-Orvanne », la commune de Veneux-les-Sablons disparait le [6]

Par arrêté préfectoral du 27 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de « Villemaréchal », la commune de Saint-Ange-le-Viel disparait[7].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

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Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est composée des 18 communes suivantes[Note 2] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Moret-Loing-et-Orvanne
(siège) 		77316 33,4 12 581 (2021) 377
Champagne-sur-Seine 77079 Champenois 7,28 6 356 (2021) 873
Dormelles 77161 Dormellois 13,02 790 (2021) 61
Flagy 77184 Flagiens 7,21 602 (2021) 83
La Genevraye 77202 Genevriens 13,16 814 (2021) 62
Montigny-sur-Loing 77312 Montignons 9,2 2 621 (2021) 285
Nanteau-sur-Lunain 77329 Nantelliens 13,25 689 (2021) 52
Nonville 77340 Nonvillois 11,43 601 (2021) 53
Paley 77353 Paleysiens 9,26 462 (2021) 50
Remauville 77387 Remauvillois 10,88 469 (2021) 43
Saint-Mammès 77419 Mammesiens 2,24 3 302 (2021) 1 474
Thomery 77463 Thomeryons 3,71 3 411 (2021) 919
Treuzy-Levelay 77473 Velytreuziens 14,1 421 (2021) 30
Vernou-la-Celle-sur-Seine 77494 Vernoucellois 22,42 2 606 (2021) 116
Ville-Saint-Jacques 77516 Ville-Saint-Jacquois 10,74 828 (2021) 77
Villecerf 77501 Villecerfois 10,94 722 (2021) 66
Villemaréchal 77504 Villemarchais 17,46 1 082 (2021) 62
Villemer 77506 Villemerois 18,54 778 (2021) 42

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
25 09727 51129 42734 36837 59838 95538 76138 818
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[8])

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Maison de la communauté de communes Moret Seine et Loing

L'intercommunalité a son siège à Moret-Loing-et-Orvanne, 23 rue du Pavé Neuf à Moret-sur-Loing.

Élus[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2020, de 50 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres (y compris les communes déléguées de Moret-Loing-et-Orvanne), répartis sensiblement en fonction de leur population, soit, pour la mandature 2014-2020 :

  • 8 délégués pour Champagne-sur-Seine ;
  • 6 délégués pour Veneux-Les Sablons ;
  • 5 délégués pour la commune déléguée de Moret-sur-Loing ;
  • 4 délégués pour Saint-Mammès et Thomery ;
  • 3 délégués pour les communes déléguées d'Écuelles, Montigny-sur-Loing et Vernou-La-Celle-sur-Seine ;
  • 1 délégué et son suppléant pour chaque autre village, tous de moins de 1000 habitants[9], y compris les communes déléguées d'Épisy et Montarlot[10]|Le PV du conseil communautaire du 14 avril 2014 réélisant le président mentionne 55 votants....

Le conseil communautaire du 14 avril 2014 a réélu son président, Patrick Septiers, alors maire de Moret-sur-Loing, et désigné ses 15 vice-présidents.

Le bureau de MSL pour la mandature 2014-2020 est constitué du président, des vice-présidents, dont 4 sont vice-présidents coordonnateurs, et un conseiller communautaire délégué[11].

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2001 En cours
(au 30 janvier 2023) 		Patrick Septiers UDF
puis MoDem
puis UDI
puis MoDem 		Enseignant en économie et gestion des entreprises
Maire (1989 → 2014) puis maire délégué (2015 → 2020) de Moret-sur-Loing
Maire d'Orvanne (2015), de Moret Loing et Orvanne (2016) puis de Moret-Loing-et-Orvanne (2017 → 2018)
Conseiller général de Moret-sur-Loing (1992 → 2004)
Conseiller départemental de Montereau-Fault-Yonne (2015 → )
Vice-président (2015 → 2018) puis président (2018 → 2021) du conseil départemental de Seine-et-Marne
Réélu en 2008, 2014[12] et 2020

Compétences[modifier | modifier le code]

Nombre total de compétences exercées en 2017 : 22[Note 1].

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :

  • Petite Enfance ;
  • Jeunesse & Sports ;
  • Musique & Bibliothèque ;
  • Vie Sociale (solidarité, familles, emploi, insertion...) ;
  • Tourisme ;
  • Aménagement du Territoire & Cadre de Vie ;
  • Environnement ;
  • Développement économique ;
  • Transport[13].

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit depuis 2006[réf. nécessaire] la fiscalité professionnelle unique[Note 1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et collecte la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui finance ce service[Note 1].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. ↑ a b c et d Voir la fiche Banatic référencée ci-dessus
  2. ↑ Création le de la commune nouvelle de Moret-Loing-et-Orvanne qui regroupe l'ancienne commune nouvelle de Moret Loing et Orvanne et de Veneux-les-Sablons.
    Rattachement le de la commune de Flagy (issue de la dissolution de la CC du Bocage Gâtinais).
    Création le de la commune nouvelle de Villemaréchal qui absorbe Saint-Ange-le-Viel

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « Qui sommes nous ? », MSL, sur ccmsl.fr (consulté le ).
  2. ↑ Arrêté du 2 décembre 2014 portant création de la commune nouvelle d'Orvanne.
  3. ↑ La commune nouvelle s'agrandit et va changer de nom - La République de Seine-et-Marne, 29 septembre 2015
  4. ↑ « Arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant adoption du schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de Seine-et-Marne (consulté le ).
  5. ↑ [PDF]« RAA n° 264 du 27 décembre 2016 - Arrêté 2016/DRCL/BCCCL/N°119 », sur seine-et-marne.gouv.fr (consulté en ).
  6. ↑ [PDF]« RAA n° 264 du 27 décembre 2016 - Arrêté 2016/DRCL/BCCCL/ n°120 », sur seine-et-marne.gouv.fr (consulté en ).
  7. ↑ « Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Villemaréchal au  », Recueil des actes administratifs spécial N°D77-085-12-2018,‎ , p. 32-35 (lire en ligne)
  8. ↑ Séries historiques sur la population et le logement en 2018 - CC Moret Seine et Loing (247700032)., sur le site de l'Insee (consulté le 22 novembre 2021)
  9. ↑ « Vos élus »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), MSL, sur ccmsl.fr (consulté le ).
  10. ↑ Article 5 de l' « arrêté préfectoral du 29 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de « Moret Loing et Orvanne » », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne, no 113,‎ , p. 16-20 (lire en ligne [PDF]).
  11. ↑ « Une organisation démocratique », MSL magazine, no 28,‎ , p. 2 (lire en ligne).
  12. ↑ « Conseil communautaire - Séance du 14 avril 2014 à Treuzy-Levelay »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) [PDF], Publications légales, sur ccmsl.fr (consulté le ).
  13. ↑ « Compétences », MSL magazine, no 28,‎ , p. 2 (lire en ligne).


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