Istres-Ouest-Provence

	Istres-Ouest-Provence
Administration
Pays	France
Forme	Territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence
Siège	Chemin du Rouquier; Istres
Communes	6
Président	François Bernardini (DVG)
Date de création	1er janvier 2016
Code SIREN	20005480700280
Démographie
Population	98 113 hab. (2012)
Densité	282 hab./km2
Géographie
Superficie	347,7 km2
Localisation
	; Le territoire d'Istres-Ouest-Provence au sein de la métropole.
Liens
Site web	ouestprovence.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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Istres-Ouest-Provence est un territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, également désigné par l'acronyme CT5, notamment au sein des services de la métropole.

Le territoire comprend les six communes précédemment membres du syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence qui a fusionné au sein de la métropole le 1^er janvier 2016. Le conseil de territoire a adopté le nom d'Istres-Ouest-Provence le 21 avril 2016^[1].

Communes membres

Le territoire d'Ouest-Provence est créé par un décret du 23 novembre 2015. Il comprend les 6 communes qui étaient jusqu'au 1^er janvier 2016 membres du syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence^[2].

Communes du territoire d'Istres-Ouest-Provence et leur représentation au sein des conseils^[3]
Commune	Population	Conseillers de territoire (2016-2020)	Conseillers métropolitains
Cornillon-Confoux	1 370	2	1
Fos-sur-Mer	15 608	8	1
Grans	4 457	2	1
Istres	42 925	19	4
Miramas	25 756	11	2
Port-Saint-Louis-du-Rhône	8 661	5	1

Administration

Conseil de territoire

Le conseil de territoire comprend 47 membres : les 10 conseillers qui représentent les communes du territoire au sein du conseil métropolitain auxquels s'ajoutent 37 conseillers qui étaient précédemment membres du conseil du syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence^[4].

À partir de 2020, le conseil de territoire sera composé des seuls conseillers métropolitains des communes du territoire^[5]^,^[6].

Exécutif

Le conseil de territoire élit son président et peut élire jusqu'à 14 vice-présidents^[7]^,^[4].

Le 23 mars 2016, François Bernardini, maire d'Istres, est élu président^[8].

Compétences

Article connexe : Compétences de la métropole d'Aix-Marseille-Provence.

À l'inverse du syndicat d'agglomération nouvelle précédent ou des territoires de la métropole du Grand Paris, le territoire d'Istres-Ouest-Provence n'a pas de personnalité morale : c'est un organe déconcentré qui agit pour le compte du conseil de la métropole^[9].

Le conseil de territoire émet des avis aux questions soumises au conseil métropolitain et reçoit — de manière obligatoire de 2016 à 2020, puis selon le vote du conseil métropolitain à partir de 2020 — l'exercice de certaines compétences de la métropole.

Le territoire et le conseil métropolitain sont liés par « un pacte de gouvernance, financier et fiscal » adopté à la majorité des deux tiers par le conseil de territoire. Ce pacte définit la stratégie dans l'exercice des compétences, les relations financières et la gestion du personnel^[10]^,^[11].

Références

Bibliographie

Mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille-Provence, Métropole mode d'emploi, Marseille, 2015 (lire en ligne)

[1] « Conseil de Territoire: il faut dire Istres Ouest Provence », sur Maritima, 22 avril 2016

[2] Décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la métropole d'Aix-Marseille-Provence

[3] Mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille-Provence 2015, p. 19

[M14-4] {a et b} Mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille-Provence 2015, p. 14

[5] Article L5218-4 du Code général des collectivités territoriales

[RDFX1412429L-6] Art. 51 de la loi n^o 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

[7] Art. L5218-6 du Code général des collectivités territoriales

[8] « Teissier, Isnard, Joissains, Barthélémy et Charroux élus présidents de territoire », sur Marsactu, 23 mars 2016

[9] Mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille-Provence 2015, p. 16

[10] Art. 55 de la loi n^o 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

[11] Art. L5218-7 du Code général des collectivités territoriales.

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v · m Métropole d'Aix-Marseille-Provence
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Istres-Ouest-Provence	Cornillon-Confoux Fos-sur-Mer Grans Istres Miramas Port-Saint-Louis-du-Rhône
Pays de Martigues	Martigues Port-de-Bouc Saint-Mitre-les-Remparts

v · m Intercommunalités des Bouches-du-Rhône
Métropole	Aix-Marseille-Provence
Communautés d'agglomération	Arles-Crau-Camargue-Montagnette Terre de Provence
Communauté de communes	Vallée des Baux-Alpilles