Droits LGBT en Tunisie

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Droits LGBT en Tunisie
Image illustrative de l'article Droits LGBT en Tunisie
Lois sur l'homosexualité dans le monde :
  • Pas d'informations
  • Homosexualité légale
    • Mariage reconnu
    • Autre type d'engagement reconnu
    • Mariage à l'étranger reconnu
    • Pas de reconnaissance des couples homosexuels

    Homosexualité illégale

    • Peine minimale
    • Peine importante
    • Prison à vie
    • Peine de mort
    Dépénalisation de l’homosexualité depuis 1913 depuis 1913
    Sanction jusqu'à 3 ans de prison jusqu'à 3 ans de prison
    Identité de genre Non Non
    Protection contre les discriminations Non Non
    Mariage Non Non
    Partenariat Non Non
    Adoption Non Non

    Les personnes LGBTQI+ en Tunisie doivent faire face à des lois et une société particulièrement transphobe et homophobe, avec l'article 230 du Code pénal qui prévoit jusqu'à trois ans de prison pour un rapport sexuel entre adultes consentants. La vie communautaire est limitée à de la protection contre les persécutions légales.

    Histoire[modifier | modifier le code]

    De la fin du XVIIIe siècle au début du XXe siècle, les hommes homosexuels, malgré la stigmatisation, ont des rôles sociaux en Tunisie comme dans le reste du monde arabo-musulman : ils servent d'intermédiaire entre les mondes masculins et féminins dans les fêtes de mariage, sont invités chez les hommes en présence de leurs épouses, et sont admis dans les espaces privés féminins au même titre que les aveugles[1].

    Droits[modifier | modifier le code]

    Code pénal[modifier | modifier le code]

    La version en français de l'article 230 du Code pénal de 1913 prévoit jusqu'à trois ans de prison pour « sodomie » entre adultes consentants[2]. Mais la version en arabe, qui fait loi, vise l'« homosexualité féminine ou masculine »[3]. Si les cas de poursuites restent rares, les vexations restent nombreuses, allant jusqu'aux violences physiques[4].

    Prises de position[modifier | modifier le code]

    Le , la cour d'appel de Tunis rejette la requête d'une transgenre pour changer son statut civil d'homme à femme ; le jugement déclare que son changement de sexe est une « opération volontaire et artificielle » qui ne peut justifier un changement de statut.

    En , le gouvernement tunisien s'oppose au statut consultatif de l'ILGA aux Nations unies et, en , le président de l'époque, Zine el-Abidine Ben Ali, assiste à une conférence de presse au cours de laquelle le président George W. Bush condamne les mariages homosexuels organisés à San Francisco[5].

    Hamadi Jebali, du parti islamiste Ennahdha, déclare dans un entretien accordé aux lecteurs du Monde que les homosexuels peuvent tout à fait adhérer à son parti « s'ils en respectent le règlement et ses principes [qui seraient] contre leurs agissements ». Il ajoute qu'il n'existe pas, en Tunisie, de sanctions propres aux homosexuels : « il y a des lois pénales que tout le monde doit respecter »[6]. En 2014, une proposition de plusieurs organisations de la société civile visant à annuler l'article 230 dans le cadre de la réforme du Code pénal est refusée par le ministère de la Justice[7].

    En , le ministre de la Justice, Mohamed Salah Ben Aïssa, se positionne en faveur de l'abrogation des dispositions de la législation tunisienne jugée anticonstitutionnelle, et particulièrement de l'article 230 du Code pénal. Il lance un appel sur les ondes de la radio Shems FM, déclarant qu'une réflexion devait être menée sur l'abrogation de l'article 230 qu'il juge contraire aux libertés individuelles et au respect de la vie privée : « Pour moi le problème c'est l'article 230. C'est lui l'origine du problème, c'est lui qui criminalise. La criminalisation est le problème... Ce problème [...] se situe dans le fait que nous avons une loi qui criminalise cet acte »[8]. Il rappelle que les lois devaient être amendées voire abrogées relativement à la nouvelle Constitution censée protéger les droits fondamentaux[8]. Il se voit rapidement contredit par le président de la République Béji Caïd Essebsi, qui assure que « cela ne se produira pas »[9], ainsi que par Rached Ghannouchi, le leader d'Ennahdha[10].

    Le , Human Rights Watch publie un communiqué sur la pénalisation de la sodomie dans lequel l'ONG émet diverses recommandations envers les autorités tunisiennes, demandant notamment au gouvernement d'enquêter sur les mauvais traitements délivrés aux détenus arrêtés sur la base de leur orientation sexuelle et propose la mise en place d'une « plainte confidentielle » pour les cas d'abus commis par les membres de la police[11]. Ce communiqué propose également d'interdire les traitements discriminatoires sur les présuppositions à propos de l'orientation sexuelle, sur l'identité ou encore sur le genre et préconise de sanctionner les policiers violents[11]. Par ailleurs, ce communiqué demande au ministère de la Justice de prohiber les examens anaux sur des hommes accusés de sodomie[11]. Il suggère encore au Conseil national de l'ordre des médecins de Tunisie d'émettre une circulaire empêchant les médecins de prendre part à ces examens, considérant que la pratique de ceux-ci constitue une violation de l'éthique médicale[11]. Enfin, il demande que l'Assemblée des représentants du peuple abroge l'article 230[11]. Dans ce contexte, l'ONG a interviewé quatre personnes impliquées dans l'affaire de Kairouan, et trois de leurs avocats : ces personnes ont évoqué des insultes et passages à tabac commis dans les commissariats et les prisons[11]. Le communiqué rappelle que le Comité des droits de l'homme a statué sur le fait que « l'orientation sexuelle est un statut protégé contre la discrimination »[11].

    Affaire de Kairouan[modifier | modifier le code]

    Le , la cour d'appel de Sousse confirme le principe de la culpabilité d'homosexualité pour six étudiants de Kairouan. Ils sont condamnés à un mois de prison et 400 dinars d'amende[12].

    Marwen, un jeune étudiant, est condamné le à un an de prison ferme après avoir subi un examen anal, sur la base de l'article 230, pour homosexualité. Il avait été arrêté le à Hammam Sousse dans le cadre d'une enquête sur un homicide, les enquêteurs ayant trouvé son numéro sur le téléphone de la victime. Au cours de l'audition, il nie son implication dans le décès mais reconnaît avoir eu des relations sexuelles avec la victime. La police lui impose alors un test anal[13].

    Cet emprisonnement suscite l'indignation sur la mise en pratique de la pénalisation des pratiques homosexuelles mais également sur le recours à un examen anal[10]. Les jeunes du parti progressiste de gauche Al Massar publient un communiqué pour défendre le jeune homme contre « ce jugement contraire à la Constitution », appelant la commission des droits et des libertés de l'Assemblée des représentants du peuple à « prendre toutes ses responsabilités devant une telle situation, vu ce que cela représente comme danger sur le processus démocratique de la deuxième république »[13]. L'association Damj accuse les progressistes de « manquer de courage » face à ce traitement « inhumain et illégal »[13]. Quant à l'Association tunisienne de soutien des minorités, elle s'indigne ouvertement dans un communiqué à propos des déclarations du vice-président de la commission, Naoufel Jammali, qui indique que « nous n'examinons pas les affaires et les cas sociaux » ; elle déclare que l'affaire n'est selon elle, ni un cas social ni un fait divers, mais clairement révélatrice de la situation actuelle de la Tunisie sur les libertés et des droits[13].

    Tableau des droits[modifier | modifier le code]

    Dépénalisation de l'homosexualité Non Non
    Majorité sexuelle identique à celle des hétérosexuels Non Non
    Interdiction des discours de haine contre les LGBT Non Non
    Interdiction de la discrimination liée à l'orientation sexuelle à l'embauche Non Non
    Interdiction de la discrimination liée à l'identité de genre dans tous les domaines Non Non
    Mariage civil ou partenariat civil Non Non
    Adoption conjointe dans les couples de personnes de même sexe Non Non
    Adoption par les personnes homosexuelles célibataires Non Non
    Droit pour les gays de servir dans l'armée Non Non
    Droit de changer légalement de genre (après stérilisation) Non Non
    Gestation pour autrui pour les gays Non Non
    Accès aux FIV pour les lesbiennes Non Non
    Autorisation du don de sang pour les HSH Non Non

    Violences[modifier | modifier le code]

    Entre le et l'année 2013, treize meurtres de personnes homosexuelles sont recensées par les associations ; les autorités ne reconnaissent que celles visant des personnes étrangères, à savoir un Italien et un Polonais, et sous la pression de l'opinion internationale[1]. Les personnes affirmant le caractère homophobe de ces actes sont l'objet de violences physiques[1].

    Migrations[modifier | modifier le code]

    De nombreuses personnes LGBTQI+ tunisiennes, des centaines par jour d'après les associations, quittent le pays pour fuir les persécutions[1].

    Militantisme[modifier | modifier le code]

    À la suite de la révolution, un webzine, Gayday, est lancé en mars 2011, de même qu'une radio en ligne[4]. Toutefois, à la suite de la victoire du mouvement islamiste Ennahdha aux élections du 23 octobre 2011, le ministre des Droits de l'homme et de la Justice transitoire Samir Dilou déclare son opposition à la publication et considère l'homosexualité comme un trouble médical qu'il faut soigner ; cette position est critiquée par Reporters sans frontières et Amnesty International pour qui « cautionner la discrimination pour des motifs liés à l'orientation sexuelle ou à l'identité de genre revient à donner le feu vert aux violations les plus graves des droits humains »[4].

    Les réseaux sociaux permettent alors de créer un espace de débat, notamment autour de la question de la dépénalisation de l'homosexualité[7]. En 2014, un projet d'association visant l'abolition de l'article 230 et 226 du Code pénal voit le jour à l'initiative d'un groupe d'une quinzaine de femmes et d'hommes souhaitant « prouver que les homosexuels sont des citoyens et des patriotes qui devraient être égaux en droits avec le reste de la population »[7]. Il se concrétise le avec l'obtention par l'association Shams pour la dépénalisation de l'homosexualité en Tunisie de son visa d'activité[14], suscitant une vive polémique médiatique[15].

    Fondée en 2014, par des militants féministes et LGBTQI+ qui luttent contre l'hétérosexisme, l'homophobie, la biphobie, la transphobie et le sexisme, l'association Mawjoudin organise des espaces de soutien psychologique aux victimes de discriminations de ce type. Elle propose des lieux d'écoute entre les membres de la communauté, donne des informations et rédige des rapports sur les droits des personnes LGBTQI+[16],[17]. Ses membres proposent des interventions dans les écoles, lycées et universités. L'association dispose également d'un réseau de professionnels de la santé (psychothérapeutes, psychologues et médecins), des droits (juristes et avocats) et fait un travail important de lobbying afin d'interpeller sur les cas d'arrestations arbitraires liées uniquement à l'identité ou à l'orientation sexuelle, voire d'autres cas de torture perpétrés par la police. Cette association organise des ateliers, pour développer le réseau des acteurs sensibles à cette question et mettre en place des actes solidaires de la communauté[17], et plusieurs journées culturelles ainsi que des projections avec l'ONG féministe Chouf.

    L'Association tunisienne des femmes démocrates et la Ligue tunisienne des droits de l'homme se positionnent officiellement pour l'abrogation de l'article 230, appelant à mettre un terme à toutes les formes de discriminations basées sur l'orientation sexuelle[12]. Shams lance quant à elle un appel sur Facebook pour la dépénalisation de l'homosexualité[18].

    Le militantisme LGBTQI+ en Tunisie est tourné vers la protection concrète et urgente des personnes menacées : elles sont cachées aux autorités, souvent au prix de déplacements fréquents[1]. Il existe aussi une maison effectuant de l'hébergement d'urgence, ainsi qu'une caisse de solidarité[1]. Il existe aussi une stratégie d'occupation de l'espace public, par des tags en arabe et en anglais, ainsi qu'une journée de visibilité lors de la journée mondiale contre l'homophobie, le 17 mai[1].

    Représentations culturelles[modifier | modifier le code]

    Plusieurs films tunisiens mettent en scène l'homosexualité ou la bisexualité : L'Homme de cendres, de Nouri Bouzid (1986) ; Bedwin Hacker de Nadia El Fani (2002) ; Fleur d'oubli de Salma Baccar (2005) ; Le Fil de Mehdi Ben Attia (2008) ou Histoires tunisiennes de Nada Mezni Hafaiedh (2012).

    Le discours social autour de ces films est l'omerta : Le Fil n'a pas été diffusé en Tunisie et les critiques d'Histoires tunisiennes passent sous silence la partie du film concernant la découverte par une jeune femme de l'homosexualité de son mari[1]. L'homosexualité masculine est représentée comme souffrant de cette clandestinité, non-virile, indigne, tandis que l'homosexualité et la bisexualité féminine est montrée comme profitant de cette clandestinité comme d'un jeu[1]. Les personnages homosexuels servent de prétexte à une critique de l'ordre patriarcal[1].

    Dans ce contexte, le Festival du film queer se tient pour la première fois à Tunis en janvier 2018, à l'initiative de l'association Mawjoudin, pour défendre les droits des LGBTQI+ à travers la diffusion de courts métrages[19],[20]. Ce festival annuel, symbolique pour le respect des droits de la communauté LGBTQI+ en Tunisie, est soutenu par la Fondation Hirschfeld-Eddy. Il interpelle l'opinion internationale sur le fait que l'homosexualité est toujours considérée comme un crime dans de nombreux pays africains, s'imposant comme le premier festival qui traite des questions de l'identité de genre et de l'orientation sexuelle non normative de la région MENA[21]. Il s'agit, selon l'un des coordinateurs de Mawjoudin, « d'aider à mieux comprendre les thématiques de genre et de sexualité non normative »[21]. C'est l'occasion de mettre en place une plateforme d'échanges entre les communautés LGBTQI+ et les personnes qui sont ouvertes à ces questions ; c'est également l'occasion de faire émerger une culture alternative dépassant les stéréotypes hétéronormés et cisgenre[22].

    Références[modifier | modifier le code]

    1. a b c d e f g h i et j Crémeaux 2013.
    2. Tunisie. « Code pénal tunisien », art. 230 [sontom/tunisie/codes/cp/cp1200.htm lire en ligne (page consultée le 29 septembre 2015)].
    3. Robin Andraca, « L'homosexualité pourra t-elle est dépénalisée si des progressistes arrivent au pouvoir après les municipales tunisiennes ? », sur liberation.fr, .
    4. a b et c Laurent de Saint Périer, « Gayday et le triste sire », sur jeuneafrique.com, (consulté le 29 septembre 2015).
    5. (en) « President Bush Discusses War on Terrorism with Tunisian President », sur georgewbush-whitehouse.archives.gov (consulté le 29 septembre 2015).
    6. « Hamadi Jebali : l'essentiel est de respecter les libertés », sur lemonde.fr, (consulté le 29 septembre 2015).
    7. a b et c « Une nouvelle initiative vise la dépénalisation de l'homosexualité en Tunisie », sur huffpostmaghreb.com, (consulté le 29 septembre 2015).
    8. a et b « Tunisie : le ministre de la Justice appelle à l'abrogation de l'article 230 du Code pénal qui criminalise les pratiques homosexuelles », sur huffpostmaghreb.com, (consulté le 23 mars 2019).
    9. Sarah Leduc, « En Tunisie, le président Essebsi s'oppose à la dépénalisation de la sodomie en Tunisie », sur france24.com, (consulté le 13 octobre 2015).
    10. a et b « Tunisie : libération sous caution du jeune étudiant condamné pour homosexualité », sur huffpostmaghreb.com, (consulté le 23 mars 2019).
    11. a b c d e f et g « Homosexualité - Human Rights Watch émet des recommandations à l'égard de la Tunisie », sur huffpostmaghreb.com, (consulté le 22 mars 2019).
    12. a et b « Affaire des 6 étudiants de Kairouan : annulation du bannissement mais maintien de la condamnation pour homosexualité », sur businessnews.com, (consulté le 23 mars 2019).
    13. a b c et d « Tunisie. Affaire de la condamnation pour "pratiques homosexuelles" : la commission des droits et des libertés interpelée, Bochra Belhaj Hmida répond », sur huffpostmaghreb.com, (consulté le 23 mars 2019).
    14. Rihab Boukhayatia, « Tunisie : Shams voit le jour, les militants LGBT sortent de l'ombre », sur huffpostmaghreb.com, (consulté le 29 septembre 2015).
    15. « Tunisie : front médiatique contre la naissance de l'association pro-LGBT Shams », sur huffpostmaghreb.com, (consulté le 29 septembre 2015).
    16. « En Tunisie, un festival de cinéma pour faire une place aux minorités sexuelles », Le Monde,‎ (ISSN 0395-2037, lire en ligne, consulté le 25 mars 2019)
    17. a et b « Mawjoudin », sur peaceinsight.org, (consulté le 22 mars 2019)
    18. (ar) « À tous les citoyens et citoyennes », sur facebook.com, (consulté le 19 mai 2019).
    19. « En Tunisie, un festival de cinéma pour faire une place aux minorités sexuelles », sur lemonde.fr, (consulté le 17 janvier 2018).
    20. Matthieu Galtier, « L'identité queer sort de l'ombre en Tunisie », sur liberation.fr, (consulté le 17 janvier 2018).
    21. a et b Anissa Mahdaoui, « L'association tunisienne "Mawjoudin" lance le premier festival traitant des genres et de la sexualité non normative de la région MENA », sur huffpostmaghreb.com, (consulté le 22 mars 2019)
    22. « Mawjoudin Queer Film Festival : Tunis célèbre la culture inclusive », sur tn24.ween.tn, (consulté le 22 mars 2019)

    Bibliographie[modifier | modifier le code]

    Articles connexes[modifier | modifier le code]

    Liens externes[modifier | modifier le code]