Ministère de la Justice (Tunisie)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Ministère de la Justice
وزارة العدل
Situation
Création
Type Ministère
Ministère 31, boulevard Bab Bnet
1006 Tunis
Langue Arabe
Budget 376,151 millions (TND) pour 2013[1]
Organisation
Ministre Mohamed Bousseta

Site web e-justice.tn

Le ministère de la Justice (arabe : وزارة العدل) est un ministère tunisien chargé du pouvoir judiciaire. Il est dirigé par Mohamed Bousseta depuis le .

Il est créé le , le premier titulaire du portefeuille est alors Tahar Kheireddine[2].

Missions et attributions[modifier | modifier le code]

  • Élaborer et mettre en œuvre la politique judiciaire ;
  • Élaborer les projets et les textes judiciaires et donner son avis sur les autres textes présentés par les départements ;
  • Élaborer les projets de conventions internationales et participer à leurs négociations ;
  • Organiser et inspecter les services judiciaires en les améliorant et en les contrôlant ;
  • Délivrer des certificats de nationalité, élaborer les projets et textes portant naturalisation ou perte de la nationalité et coordonner l'activité de contrôle des services civils ;
  • Instruire les demandes de grâce, de libération conditionnelle, de réhabilitation et de révision.

Organisation[modifier | modifier le code]

  • Cabinet
  • Parquet général des services judiciaires
  • Inspection générale
  • Direction générale des services communs
  • Direction générale de l'informatique
  • Commission de réflexion et de la commission élargie
  • Direction régionale

Établissements rattachés[modifier | modifier le code]

  • Institut supérieur de la magistrature
  • Centre d'étude juridique
  • Direction générale des prisons et de la rééducation
  • École nationale des prisons et de la rééducation
  • Établissement des prisons et de la rééducation
  • Office des logements des magistrats et du personnel du ministère

Ministre[modifier | modifier le code]

Ministre de la Justice
Image illustrative de l’article Ministère de la Justice (Tunisie)
Titulaire actuel
Mohamed Bousseta
depuis le
(1 mois et 16 jours)
Création
Mandant Chef du gouvernement
Durée du mandat Variable
Premier titulaire Tahar Kheireddine
Résidence officielle Ministère de la Justice
Rémunération 4 500 TND[3]
Site internet www.e-justice.tnVoir et modifier les données sur Wikidata

Le ministre de la Justice est nommé par le chef du gouvernement depuis 2011, selon la loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics, puis l'article 89 de la Constitution de 2014[4]. Selon la Constitution de 1959, il était nommé par le président de la République sur proposition du Premier ministre.

Il dirige le ministère et participe au Conseil des ministres. La ministre actuelle est Mohamed Bousseta, titulaire du portefeuille dans le gouvernement Mechichi.

Historique[modifier | modifier le code]

Le poste est créé le sous le règne de Naceur Bey, les premiers titulaires en sont Tahar Kheireddine, Ali Sakkat, Salem Snadly et Habib Djellouli, servant dans les gouvernements d'Hédi Lakhoua, M'hamed Chenik, Slaheddine Baccouche et Mustapha Kaak. Mohamed Abdelaziz Djaït, Salah Ben Youssef, Sadok Mokaddem et Moussa El Kadhem Ben Achour occupent ce même poste dans le gouvernement de Mohamed Salah Mzali et celui de Tahar Ben Ammar. Ahmed Mestiri est nommé pour succéder à Ben Achour le , devenant alors le premier ministre de la Justice de la Tunisie indépendante, dans le premier gouvernement Habib Bourguiba.

Après la nomination de Habib Bourguiba en tant que président de la République, le , Mestiri conserve sa fonction dans le second gouvernement Bourguiba, jusqu'au , date à laquelle il laisse sa place à Hédi Khefacha. Par cette nomination, Bourguiba fait de lui le troisième personnage dans l'ordre constitutionnel de sa possible succession. Khéfacha quitte son poste le , remplacé par Mongi Slim qui quitte ses fonctions le avant de s'éteindre un mois plus tard. Il est remplacé par Mohamed Snoussi.

Le , Bourguiba nomme son fils, Habib Bourguiba Jr. en tant que ministre alors qu'il quitte son poste de ministre des Affaires étrangères. Mohamed Fitouri prend sa place, suivi par Mohamed Bellalouna et Slaheddine Baly.

Avec la nomination du gouvernement Mohamed Mzali, le , Mohamed Chaker succède à Bellallouna, lui-même remplacés par Ridha Ben Ali et Mohamed Salah Ayari, qui quitte son poste pour laisser sa place à Slahddine Baly pour son second mandat.

Hamed Karoui lui succède le 27 juillet de la même année, lors de la formation du second gouvernement Hédi Baccouche. Quand ce dernier est nommé Premier ministre, il laisse sa place à Mustapha Bouaziz dans son propre gouvernement puis à Chédli Neffati lors du remaniement du . C'est lors du remaniement du que Abderrahim Zouari est nommé ministre, remplacé par Sadok Chaâbane puis par Béchir Tekkari dans le premier gouvernement Ghannouchi, le . Tekkari reste en fonction jusqu'au , avant de laisser sa place à Lazhar Bououni, devenu ministre de la Justice et des Droits de l'homme.

À la suite de la révolution de 2011 et à la chute du régime, il est révoqué et remplacé par Lazhar Karoui Chebbi dans le second gouvernement Ghannouchi et celui de Béji Caïd Essebsi. Il quitte ses fonctions pour laisser sa place à Noureddine Bhiri dans le gouvernement Hamadi Jebali puis Nadhir Ben Ammou dans le gouvernement Ali Larayedh.

Liste[modifier | modifier le code]

Avant l'indépendance[modifier | modifier le code]

Image Nom Grand vizir Gouvernement Début du mandat Fin du mandat
Sin foto.svg Tahar Kheireddine Taïeb Djellouli
Mustapha Dinguizli
Khelil Bouhageb
Hédi Lakhoua
Bouhageb
Lakhoua
1922 1934
Sin foto.svg Ali Sakkat Hédi Lakhoua Lakhoua 1934 1935
Sin foto.svg Salem Snadly Hédi Lakhoua Lakhoua 1935 1936
Abdeljelil zaouche 2.jpg Abdeljelil Zaouche Hédi Lakhoua Lakhoua 1936
Portrait de Salah Farhat.jpg Salah Farhat M'hamed Chenik Chenik (1)
Mohamed Lahbib Djellouli.jpg Habib Djellouli Slaheddine Baccouche Baccouche (1)
Mohamed Aziz Djait.jpg Mohamed Abdelaziz Djaït Mustapha Kaak Kaak
Ben Youssef.jpg Salah Ben Youssef M'hamed Chenik Chenik (2)
Sin foto.svg Sadok Djaziri Slaheddine Baccouche Baccouche (2)
Sin foto.svg Tahar Lakhdar Mohamed Salah Mzali Mzali
Sadok mokaddem.jpg Sadok Mokaddem Tahar Ben Ammar Ben Ammar
Sin foto.svg Moussa El Kadhem Ben Achour Tahar Ben Ammar Ben Ammar

Après l'indépendance[modifier | modifier le code]

Image Nom Parti Gouvernement Début du mandat Fin du mandat
AhmedMestiri.jpg Ahmed Mestiri Néo-Destour Gouvernement Habib Bourguiba (1)
Khefacha.jpg Hédi Khefacha Néo-Destour
PSD
Gouvernement Habib Bourguiba (2)
Mongi Slim.jpg Mongi Slim PSD Gouvernement Habib Bourguiba (2)
Sin foto.svg Mohamed Snoussi PSD Gouvernement Habib Bourguiba (2)
Gouvernement Bahi Ladgham
Habib Bourguiba Jr (1961).jpg Habib Bourguiba Jr. PSD Gouvernement Bahi Ladgham
PortraitMohamedFitouri.jpg Mohamed Fitouri PSD Gouvernement Hédi Nouira
Mohamed bellalouna.jpg Mohamed Bellalouna PSD Gouvernement Hédi Nouira
Slaheddine baly.jpg Slaheddine Baly PSD Gouvernement Hédi Nouira
Mohamed Chaker.jpg Mohamed Chaker PSD Gouvernement Mohamed Mzali
Sin foto.svg Ridha Ben Ali PSD Gouvernement Mohamed Mzali
Sin foto.svg Mohamed Salah Ayari PSD
RCD
Gouvernement Rachid Sfar
Gouvernement Zine el-Abidine Ben Ali
Gouvernement Hédi Baccouche (1)
Slaheddine baly.jpg Slaheddine Baly RCD Gouvernement Hédi Baccouche (1)
Hamed Karoui 1970.jpg Hamed Karoui RCD Gouvernement Hédi Baccouche (2)
Gouvernement Hédi Baccouche (3)
Sin foto.svg Mustapha Bouaziz RCD Gouvernement Hamed Karoui
Sin foto.svg Chédli Neffati RCD Gouvernement Hamed Karoui
Sin foto.svg Abderrahim Zouari RCD Gouvernement Hamed Karoui
Sadok chaabane1.JPG Sadok Chaâbane RCD Gouvernement Hamed Karoui
Sin foto.svg Abdallah Kallel RCD Gouvernement Hamed Karoui
Sin foto.svg Béchir Tekkari RCD Gouvernement Mohamed Ghannouchi (1)
Sin foto.svg Lazhar Bououni RCD Gouvernement Mohamed Ghannouchi (1)
Sin foto.svg Lazhar Karoui Chebbi Indépendant Gouvernement Mohamed Ghannouchi (2)
Gouvernement Béji Caïd Essebsi
Noureddine Bhiri.jpg Noureddine Bhiri Ennahdha Gouvernement Hamadi Jebali
Nadhir Ben ammou.jpg Nadhir Ben Ammou Indépendant Gouvernement Ali Larayedh
Sin foto.svg Hafedh Ben Salah Indépendant Gouvernement Mehdi Jomaa
Sin foto.svg Mohamed Salah Ben Aïssa Indépendant Gouvernement Habib Essid
PortraitFarhatHorchaniARP29Nov2015.jpg Farhat Horchani
(intérim)
Indépendant Gouvernement Habib Essid
Amormansour.jpg Omar Mansour Indépendant Gouvernement Habib Essid
PortraitGhazi.Jeribi Nov2014jpg.jpg Ghazi Jeribi Indépendant Gouvernement Youssef Chahed
Sin foto.svg Mohamed Karim El Jamoussi Indépendant Gouvernement Youssef Chahed
Sin foto.svg Thouraya Jeribi Khémiri Indépendante Gouvernement Elyes Fakhfakh
Sin foto.svg Mohamed Bousseta Indépendant Gouvernement Hichem Mechichi en cours

Porte-parole du ministère[modifier | modifier le code]

Le porte-parole est chargé d'informer les citoyens sur l'activité du ministère. En 2011, le poste est occupé par Kadhem Zine el-Abidine.

Références[modifier | modifier le code]

  1. (ar) « Budget du ministère de la Justice » [PDF], sur v2.portail.finances.gov.tn (consulté le 26 février 2018)
  2. « Création du ministère de la Justice », sur e-justice.tn (consulté le 26 février 2018)
  3. Wafa Sdiri, « Le salaire du président de la République par intérim est de 30 mille dinars », sur tunisienumerique.com, (consulté le 26 février 2018)
  4. « Pouvoir exécutif », sur majles.marsad.tn (consulté le 26 février 2018)