Gouvernement de la Tunisie

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Le gouvernement de la Tunisie est l'un des organes majeurs de l'exécutif tunisien. Il conduit la politique générale de l'État, déterminée par le chef du gouvernement selon la Constitution de 2014.

Le gouvernement est nommé par le président de la République et placé sous l'autorité du Premier ministre, appelé chef du gouvernement depuis 2011.

Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a présenté la composition de son cabinet le 20 août 2016 ; celui-ci est investi une semaine plus tard.

Composition[modifier | modifier le code]

Tous les membres du gouvernement sont nommés par le président de la République sur proposition du chef du gouvernement et après approbation de leur liste par l'Assemblée des représentants du peuple. Chaque gouvernement comporte :

  • le chef du gouvernement, désigné par le président de la République parmi les rangs du parti majoritaire à l'Assemblée des représentants du peuple ;
  • les ministres : ils sont d'un nombre variable en fonction des ministères qu'ils sont amenés à diriger ;
  • les secrétaires d'État : ils sont placés au dernier échelon de la hiérarchie ministérielle, sous l'égide d'un ministre ou parfois du seul chef du gouvernement.

Attributions et rôles[modifier | modifier le code]

Il revient au gouvernement de déterminer et conduire la politique de la nation. La définition des politiques et des objectifs gouvernementaux se traduit en pratique par la rédaction de projets de lois et de décrets.

Chaque décision politique doit en effet s'inscrire tôt ou tard dans un texte juridique. Tous les projets de lois ainsi que certains types de décrets doivent être adoptés en Conseil des ministres. C'est en effet lors du Conseil des ministres que le gouvernement définit de manière collective l'orientation de sa politique et prend les mesures essentielles destinées à la mettre en œuvre.

L'action du gouvernement s'appuie également sur deux forces d'exécution, l'armée et l'administration publique, dont il oriente l'action dans le sens de sa politique.

Le gouvernement dispose des prérogatives essentielles mais aussi des compétences extraordinaires : il veille notamment au bon fonctionnement et à la continuité des services publics.

Les membres du gouvernement ont accès à la Chambre des députés. Tout député peut adresser au gouvernement des questions écrites ou orales selon l'article 61 de la Constitution de 1959.

La Chambre des députés peut voter une motion de censure, recevable si elle est motivée et signée par la moitié au moins de ses membres.

Conseil des ministres[modifier | modifier le code]

Le Conseil des ministres est la réunion des secrétaires d'État, des ministres et du chef du gouvernement, généralement organisée au Dar El Bey.

Secrétariat général[modifier | modifier le code]

Le secrétariat général est une institution qui assure la continuité de l'État. Placée sous l'autorité du secrétaire général du gouvernement et relevant du chef du gouvernement, l'institution diffère de deux entités caractéristiques de la tradition administrative tunisienne, le cabinet ministériel et l'administration centrale.

Historique[modifier | modifier le code]

Règne Lamine Bey[modifier | modifier le code]

Présidence Bourguiba[modifier | modifier le code]

Présidence Ben Ali[modifier | modifier le code]

Intérim Mebazaa[modifier | modifier le code]

Présidence Marzouki[modifier | modifier le code]

Présidence Caïd Essebsi[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]