Résident général de France en Tunisie

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Le résident général de France en Tunisie est le représentant officiel du gouvernement français à Tunis durant le protectorat français de Tunisie (1881-1956).

Il est appelé ministre résident de France en Tunisie jusqu'au puis haut-commissaire de France en Tunisie à partir du .

Histoire[modifier | modifier le code]

La fonction de ministre-résident général de France en Tunisie découle du traité du Bardo signé le et qui édicte dans son article 5 que « le gouvernement de la République française sera représenté, auprès de Son Altesse le Bey de Tunis, par un ministre-résident général qui veillera à l’exécution du présent acte et qui sera l’intermédiaire des rapports du gouvernement français avec les autorités tunisiennes pour toutes les affaires communes des deux pays ». De plus, l’article 6 du même traité précise que « Son Altesse le Bey s’engage à ne conclure aucun acte ayant un caractère international sans en avoir donné connaissance au gouvernement français et sans s’être entendu préalablement avec lui ». Dépouillé de toute prérogative internationale, le bey en prend acte en nommant, par le décret du , ce ministre résident qu’on lui impose comme ministre des Affaires étrangères :

« Les articles 4, 5 et 6 du traité conclu entre notre gouvernement et celui de la République française () nécessitent l’intervention du ministre de la République dans nos rapports avec les représentants des puissances amies. En vue de faciliter et de hâter la solution des affaires, Nous chargeons le ministre-résident de France à Tunis du rôle d’intermédiaire officiel et unique dans les rapports que les représentants des puissances amies, accrédités auprès de Nous, entretiendront à l’avenir avec Nous. Le présent décret sera notifié, par les soins du ministre-résident de France, au gouvernement de la République française et aux représentants des puissances amies à Tunis[1]. »

Jusqu’à la fin du protectorat, les décrets de nomination des résidents généraux rappellent leur qualité de ministre des Affaires étrangères du bey. Mais dans un contexte colonial où le représentant français a commencé la réorganisation administrative, financière et économique du pays, cette fonction d’intermédiaire entre les deux gouvernements ne reflète que très partiellement l’importance prise par le poste, d’autant que le premier article des conventions de La Marsa signées en 1883 renforce son pouvoir en édictant : « Afin de faciliter au gouvernement français l'accomplissement de son protectorat, Son Altesse le Bey de Tunis s'engage à procéder aux réformes administratives, judiciaires et financières que le gouvernement français jugera utiles ».

Mais dans les premiers temps du protectorat, l’opposition aux réformes ne vient pas du pouvoir tunisien mais du pouvoir militaire français représenté par le général Boulanger qui commande les troupes d’occupation en Tunisie. Considérant que le pouvoir civil doit s’incliner devant le pouvoir militaire, il refuse d’obéir aux injonctions du ministre résident Paul Cambon. Face à cette opposition, ce dernier demande le soutien du gouvernement français et la clarification de sa mission. Il obtient satisfaction par le décret présidentiel du qui édicte[2] :

« Article 1 : Le représentant du gouvernement de la République française en Tunisie porte le titre de résident général et relève du ministère des Affaires étrangères.

Article 2 : Le résident général est dépositaire des pouvoirs de la République dans la régence. Il a sous ses ordres les commandants de troupe de terre et de mer et tous les services administratifs concernant les Européens et les indigènes.

Article 3 : Il a seul le droit de correspondre avec le gouvernement français […] »

L’administration militaire rentre alors dans les rangs et le résident général devient seul maître à bord. Il décide des réformes et préside le conseil des ministres. Le bey n’a plus d’autre pouvoir que celui de signer les décrets qu’on lui propose. Il faut attendre l’émergence du mouvement national tunisien pour que ces prérogatives soient remises en cause. Mais ce n’est qu’en 1951 que la présidence du conseil des ministres est assurée par le grand vizir en lieu et place du résident général. Ce dernier doit toutefois donner son assentiment sur tous les arrêtés du gouvernement tunisien.

Les réformes du réduisent encore un peu son pouvoir puisque son assentiment sur les arrêtés du gouvernement n’est plus nécessaire. Mais il doit toujours contresigner les décrets beylicaux[3], ce qui lui accorde un pouvoir de censure.

Mais la poursuite du combat nationaliste oblige le gouvernement français à reconsidérer sa position. L’autonomie interne du pays est finalement accordée et les conventions du , qui en prennent acte, redéfinissent la fonction du résident général qui devient « Haut-commissaire de France en Tunisie » par l’article 11[4]:

« Le Haut-commissaire de France en Tunisie, envoyé auprès de Son Altesse le Bey par le président de la République française, est dépositaire de tous les pouvoirs reconnus à la République par les traités et conventions en vigueur ; il est l’intermédiaire des rapports du gouvernement français avec les autorités tunisiennes pour les affaires communes aux deux pays.

Le Haut-commissaire est chargé de la protection et de la représentation des droits et intérêts des ressortissants français en Tunisie. Il est assisté d’un ministre délégué qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement. »

La signature du protocole d’indépendance le transforme la fonction en celle d’ambassadeur de France en Tunisie.

Liste[modifier | modifier le code]

Nom Portait Nomination Départ
Ministres résidents de France en Tunisie
Théodore Roustan Théodore Roustan
Paul Cambon Paul Cambon
Résidents généraux de France en Tunisie
Justin Massicault Justin Massicault
Charles Rouvier Charles Rouvier
René Millet
Georges Benoit
Stephen Pichon Portrait of Stéphen Pichon.jpg
Gabriel Alapetite Gabriel Alapetite
Étienne Flandin Étienne Flandin
Lucien Saint Lucien Saint
François Manceron
Marcel Peyrouton[5] Marcel Peyrouton
Armand Guillon Armand Guillon
Eirik Labonne
Marcel Peyrouton[5] Marcel Peyrouton
Jean-Pierre Esteva Jean-Pierre Esteva
Charles Mast Charles Mast et sa femme en Tunisie
Jean Mons
Louis Périllier
Jean de Hauteclocque
Pierre Voizard Pierre Voizard
Pierre Boyer de Latour du Moulin Pierre Boyer de Latour du Moulin
Haut-commissaire de France en Tunisie
Roger Seydoux

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Élie Fitoussi et Aristide Bénazet, L’État tunisien et le protectorat français. Histoire et organisation (1525 à 1931), éd. Librairie Arthur Rousseau, Paris, 1931, p. XLVI
  2. [PDF] Paul Zeys, Code annoté de la Tunisie, éd. Imprimerie Berger-Levrault et Cie, Nancy, 1901, p. 740
  3. Mohamed Salah Mzali, Au fil de ma vie, éd. Hassan Mzali, Tunis, 1972, p. 284
  4. Annuaire français de droit international, Conventions entre la France et la Tunisie (3 juin 1955), vol. 1, n°1, 1955, p. 734
  5. a et b [PDF] Joseph-André Bass, « Les Maudits », Droit et Liberté, no 9 (77),‎ , p. 2 (lire en ligne)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]