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Nesploy

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Nesploy
Nesploy
La mairie.
Blason de Nesploy
Blason
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Arrondissement Montargis
Intercommunalité Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais
Maire
Mandat
Marie-Christine Fontaine
2020-2026
Code postal 45270
Code commune 45223
Démographie
Gentilé Nesployois[1]
Population
municipale
364 hab. (2021 en évolution de −4,46 % par rapport à 2015)
Densité 28 hab./km2
Géographie
Coordonnées 47° 59′ 50″ nord, 2° 21′ 45″ est
Altitude Min. 112 m
Max. 144 m
Superficie 12,87 km2
Type Commune rurale
Aire d'attraction Commune hors attraction des villes
Élections
Départementales Canton de Lorris
Législatives Cinquième circonscription
Localisation
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Nesploy
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Nesploy
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Nesploy
Géolocalisation sur la carte : Centre-Val de Loire
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Nesploy

Nesploy [nɛplwa] est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Toponymie

Bas latin mespiletum, latin classique mespilus = nèfle, et suffixe collectif etum : terrain où le néflier abonde, terrain planté de néfliers, ensemble de néfliers. Il aboutit régulièrement mesloi ou mellai, et à nesploi, par changement du m initial en n.
La maison de Nesploy, décembre 1311 (Archives Nationales-JJ 46, fol. 95, n° 166) ; Le fort de Nesploy, février 1376 (Archives Nationales.-JJ 108, n° 125, fol. 75 v°) ; Nepleu, avril 1378 (Archives Nationales-JJ 112, n° 227, fol. 125 v°) ; Nesploy, octobre 1385 (Archives Nationales-JJ 127, n° 197, fol. 118 v°) ; Nesploy, 1395 (Chartes relatives au prieuré de Flotin, A.S.H.A. du Gâtinais, t. 43, 1936, p. 110) ; Neploi, 1740 (Bibliothèque Municipale d’Orléans, Ms 995, fol. 161) ; Neploy, XVIIIe s. (Carte de Cassini).
La variante de Cassini est conforme à la prononciation des indigènes : Nêploi.
Défrichement de la forêt d’Orléans.

Géographie

Localisation et communes limitrophes

Représentations cartographiques de la commune
Carte
La commune avec l'emplacement de la mairie dans le département
Carte OpenStreetMap
Carte OpenStreetMap
Carte topographique
Carte topographique
Avec les communes environnantes
Avec les communes environnantes
1 : carte dynamique ; 2 : carte OpenStreetMap ; 3 : carte topographique ; 4 : avec les communes environnantes

La commune de Nesploy se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole de l'Orléanais[2]. À vol d'oiseau, elle se situe à 35,3 km d'Orléans[3], préfecture du département, à 28,7 km de Montargis[4], sous-préfecture, et à 6,1 km de Bellegarde, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Bellegarde - Quiers-sur-Bézonde[5] dont elle est éloignée de 6,1 km[6].

Communes limitrophes de Nesploy
Boiscommun (4,8 km) Montliard (3,7 km),
Nibelle (3,8 km) Nesploy Quiers-sur-Bézonde (5,7 km)
Sury-aux-Bois (3,6 km) Bellegarde
(fragment - le village est à 6,1 km),

Les autres communes proches sont : Combreux (6,1 km), Montbarrois (6,1 km), Saint-Loup-des-Vignes (6,7 km) et Fréville-du-Gâtinais (6,8 km)[7].

Géologie et relief

Géologie

La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques[8].

Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a 66 millions d'années. La formation la plus ancienne est de la marne de Blamont remontant à l’époque Miocène de la période Néogène. La formation la plus récente est des alluvions et colluvions du fond des vallées secondaires remontant à l’époque Holocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans la feuille « n°364 - Bellegarde-du-Loiret » de la carte géologique au 1/50 000ème du département du Loiret[9],[10] et sa notice associée[11].

Carte géologique de la commune.
Ère Période Époque Formations géologiques
Cénozoïque
(0 - 66.0)
Quaternaire
(0 - 2.58)
Holocène
FC  : alluvions et colluvions du fond des vallées secondaires, Holocène
Pléistocène  non présent
Néogène
(2.58 - 23.03)
Pliocène  non présent
Miocène
m3-p1SASo  : sables et argiles de Sologne, Langhien supérieur à Pliocène inférieur
m2MSO  : marnes et sables de l'Orléanais, Burdigalien
m1MBl  : marne de Blamont, Aquitanien
Paléogène
(23.03 - 66.0)
Oligocène  non présent
Éocène  non présent
Paléocène  non présent

Relief

La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de 12,87 km2[12],[Note 1]. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de 13,01 km2[10]. Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint 32 mètres. L'altitude du territoire varie entre 112 m et 144 m[15].

Hydrographie

La rivière Bézonde, affluent du Loing, traverse le territoire de la commune.

Milieux naturels et biodiversité

Sites Natura 2000

Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État Membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés[16],[17].

Un site Natura 2000 est présent sur le territoire communal de Nesploy[INPN 1].

Numéro Type Nom Arrêté Document d’objectifs Localisation
FR2410018 ZPS Forêt d’Orléans Arrêté du 23 décembre 2003[18]. Validé le 10 juin 2005 Dans la partie sud-ouest de la commune[19].

Le site de la « forêt d'Orléans » s'étend du nord-est de l'agglomération orléanaise jusqu'aux portes de Gien, suivant un arc de cercle d'une soixantaine de kilomètres de long et d'une largeur variant de 2 à 15 km environ. Cet ensemble forestier quasi continu est majoritairement domanial. La forêt domaniale est constituée de trois massifs distincts, de l'ouest vers l'est, les massifs d'Orléans, Ingrannes et Lorris (communément considéré en deux sous-massifs : Lorris-Châteauneuf et Lorris-Châteauneuf-sur-Loire), en périphérie desquels se trouvent d'autres parcelles forestières. La surface globale des trois massifs domaniaux est de 34 500 hectares. D'une surface totale de 32 177 ha, le site est constitué de deux grandes entités couvrant la presque intégralité des massifs forestiers domaniaux d'Ingrannes et de Lorris. Ces deux grandes entités englobent également d'autres parcelles forestières, ainsi que des étangs, en périphérie, de même que la grande « clairière » de Sully-la-Chapelle, Ingrannes et Seichebrières incluse dans le massif d'Ingrannes. Ce site présente un grand intérêt ornithologique notamment avec la nidification du balbuzard pêcheur, de l'aigle botté, du circaète Jean-le-Blanc, de la bondrée apivore, du busard Saint-Martin, de l'engoulevent d'Europe, des pics noir, mar et cendré, de l'alouette lulu et de la fauvette pitchou. Les étangs constituent par ailleurs des sites d'étape migratoire importants pour différentes espèces[INPN 2].

Zones nationales d'intérêt écologique, faunistique et floristique

Carte des ZNIEFF de la commune et de ses abords.

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Nesploy comprend une ZNIEFF[INPN 3] de type 2[Note 2], dénommée « Massif forestier d'Orléans ». D'une superficie de 36 086 hectares, elle s'étend sur 37 communes, dont Nespoly, et se superpose pour la commune à la zone Natura 2000 de même nom[DREAL 1]. Son altitude varie entre 126 et 174 m[INPN 4]. La forêt d'Orléans repose pour l'essentiel sur des terrains de nature comparable à celle des terrains de la Sologne (Burdigalien) épandus sur le coteau de Beauce. Les formations végétales sont donc plutôt acidoclines à acidiphiles avec des secteurs secs et d'autres très humides. L'intérêt dépasse les contours complexes du massif domanial et s'étend également aux lisières et enclaves privées qui le prolongent[INPN 5].

Histoire

La majorité de la superficie de cette commune a longtemps été constituée d'une partie de la forêt royale du Duc d'Orléans.

Il y a eu jusqu'à quatre châteaux à Nesploy dont il ne reste que des vestiges.

Héraldique

Blason de Nesploy

Les armes de Nesploy se blasonnent ainsi :

De gueules aux deux chevrons, le premier d'or, le second d'argent, accompagnés de deux quintefeuilles du même en chef et d'une fleur de lys aussi d'or en pointe[20].

Urbanisme

Typologie

Nesploy est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 3],[21],[22],[23]. La commune est en outre hors attraction des villes[24],[25].

Occupation des sols

L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (64,2 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (67,8 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (33,5 %), forêts (26,7 %), prairies (21,7 %), zones agricoles hétérogènes (6,9 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (6,7 %), zones urbanisées (2,4 %), cultures permanentes (2,1 %)[26].

L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 1].

Voies de communication et transports

Réseau routier principal de la commune de Nesploy (avec indication du trafic routier 2014).

Risques majeurs

La commune de Nesploy est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible)[27]. Entre 1989 et 2019, six arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune  : trois pour des inondations et coulées de boues et trois pour des mouvements de terrains[28].

Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[29].

Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sècheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sècheresse[30]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa « fort » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[31].

Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante[32]. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[28].

Politique et administration

Découpage territorial

Bloc communal : Commune et intercommunalités

La paroisse de Nesploy acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[33] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[34]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[35].

Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[36].

Localisation de la commune de Nesploy dans la communauté de communes Canaux et forêts en Gâtinais.

La commune est membre de la Communauté de communes du Bellegardois depuis sa création le [37] jusqu'au .

Afin de renforcer et réduire le nombre d'intercommunalités en France, la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) fait passer le seuil démographique minimal de 5 000 à 15 000 habitants pour constituer une intercommunalité, sauf exceptions. Le schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le et le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre passe dans le département du Loiret de 28 (2 communautés d'agglomération et 26 communautés de communes) à 16 (deux communautés d'agglomération et 14 communautés de communes dont une interdépartementale)[38]. Les communautés de communes du canton de Lorris et canton de Châtillon-Coligny et du Bellegardois fusionnent ainsi à compter du en une seule entité : la communauté de communes Canaux et forêts en Gâtinais, dont le siège est à Lorris. Cette nouvelle intercommunalité comprend 38 communes dont Nesploy[39].

Circonscriptions de rattachement

La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Nesploy est alors incluse dans le canton de Bellegarde, le district de Boiscommun et le département du Loiret[40].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[41]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[42]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[43]. L'acte II intervient en 2003-2006[44], puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Nesploy aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription Nom Période Type Évolution du découpage territorial
District Boiscommun 1790-1795 Administrative La commune est rattachée au district de Boiscommun de 1790 à 1795[36],[40]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[45].
Canton Bellegarde 1790-1801 Administrative et électorale Le 10 février 1790, la municipalité de Nesploy est rattachée au canton de Bellegarde[46],[36]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rôle électoral[45]. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[47]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
Bellegarde 1801-2015 Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[48]. Nesploy est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801) au canton de Bellegarde, sous le nom de Nesploy[49],[36].
Lorris 2015- Électorale La loi du [50] et ses décrets d'application publiés en février et [51] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Lorris[51]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[52].
Arrondissement Montargis 1801- Administrative Nesploy est rattachée à l'arrondissement de Montargis depuis sa création en 1801[36],[49].
Circonscription législative 5e circonscription 2010- Électorale Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[53],[54]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[55]. La réforme n'affecte pas Nesploy qui reste rattachée à la cinquième circonscription[56].

Collectivités de rattachement

La commune de Nesploy est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[57], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Politique et administration municipales

Conseil municipal et maire

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Nesploy, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[58], pour un mandat de six ans renouvelable[59]. Il est composé de 11 membres[60]. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.

Liste des maires successifs
Début Fin Identité Qualité
décembre 2018 En cours Marie-Christine Fontaine Agricultrice sur moyenne exploitation
mars 2001 novembre 2018 Nadine Rousseau
??? mars 2001 Yves Martin Agriculteur sur moyenne exploitation

Équipements et services

Environnement

Gestion des déchets

En 2016, la commune est membre du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, créé en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 4], des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire[61]. Un réseau de dix déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Quiers-sur-Bezonde[62]. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy[61].

Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais en application de la loi NOTRe du [63].

Production et distribution d'eau

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[64]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat des eaux et de l'Assainissement de Nibelle - Nesploy, un syndicat créé en 1964[65],[66],[67]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[68],[69].

Assainissement

La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte[70], est assurée par le Syndicat des Eaux et de l'Assainissement de Nibelle - Nesploy[71],[72],[73]. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de 250 EH, soit 38 m3/jour. Cet équipement utilise un procédé d'épuration de type lagunage naturel. Son exploitation est assurée en 2017 par Société DMS[74],[75].

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[76]. La communauté de communes du Bellegardois a créé, par délégation de ses communes adhérentes, un service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de contrôler les installations neuves et existantes, la mise en place d’un service de vidange et la réhabilitation des installations[77],[78]. Depuis le , c'est la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais, issue de la fusion de la communauté de communes du canton de Lorris, de la communauté de communes de Châtillon-Coligny et de la communauté de communes du Bellegardois, qui assure, par substitution, le SPANC.

Prix de l'eau

Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.)[79]. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[80]. Le prix au m3 est calculé pour une consommation annuelle de 120 m3 (référence INSEE)[81].

Domaine Commune 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Eau potable Nesploy NC[82] NC[83] 1,68[84] 1,69[85] 1,69[86] 1,87[87]
Loiret 1,76[88] 1,7[89] 1,66[90] 1,69[91]
France 1,93[88] 1,96[89] 2[90] 2,03[91]
Assainissement Nesploy NC[82] NC[83] 2,08[84] 2,11[85] 2,11[86] 1,96[87]
Loiret 2,07[88] 2,19[89] 2,25[90] 2,38[91]
France 1,73[88] 1,82[89] 1,85[90] 1,89[91]

Population et société

Démographie

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[92]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2006[93].

En 2021, la commune comptait 364 habitants[Note 5], en évolution de −4,46 % par rapport à 2015 (Loiret : +1,67 %, France hors Mayotte : +1,84 %).

Évolution de la population  [ modifier ]
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
315348334365411424437443475
1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
482463506481470454486453403
1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
401360366304306295288271259
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
246233223218195298358406374
2021 - - - - - - - -
364--------
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[94] puis Insee à partir de 2006[95].)
Histogramme de l'évolution démographique

Patrimoine

  • Dans Nesploy, il y a une église. C'est l'église Saint-Martin. La petite église a été construite au XIe siècle. Elle a été reconstruite et agrandie à la fin du XVIe siècle. L’abside a été refaite au XIXe et le mur sud curieusement modifié dans le même siècle pour des raisons pratiques astucieusement masquées. Une nouvelle restauration a été faite entre 1990 et 1995 ainsi que la réfection des vitraux en 2009.

Notes et références

Notes

  1. La superficie publiée par l’Insee est la superficie évaluée en 1975 par le service du cadastre de la Direction Générale des Impôts, corrigée des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privé, cadastrées ou non cadastrées, à l'exception des lacs, étangs et glaciers de plus d'un kilomètre carré ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement à la surface géographique[13],[14]
  2. Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.
  3. Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
  4. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
  5. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2024, millésimée 2021, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2023, date de référence statistique : 1er janvier 2021.
Notes de type "Carte"
  1. IGN, « Évolution comparée de l'occupation des sols de la commune sur cartes anciennes », sur remonterletemps.ign.fr (consulté le ).

Références

Inventaire national du patrimoine naturel

Site de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire

Autres sources

  1. Gentilés des communes du Loiret
  2. « Zonage en petites régions agricoles », sur http://agreste.agriculture.gouv.fr/ (consulté le ).
  3. « Orthodromie entre "Nesploy" et "Orléans », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
  4. « Orthodromie entre "Nesploy" et "Montargis" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
  5. « Fiche communale », sur http://www.insee.fr/ (consulté le ).
  6. « Orthodromie entre "Nesploy" et "Bellegarde - Quiers-sur-Bézonde », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
  7. « Villes les plus proches de Nesploy », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
  8. « Histoire géologique du Bassin parisien », sur le site du Système d’information pour la gestion des eaux souterraines en Seine-Normandie (consulté le ).
  9. « Carte géologique de Nesploy » sur Géoportail (consulté le 29 mai 2022).
  10. a et b « Caractéristiques géologiques et hydrogéologiques de la commune de Nesploy », sur le Système d’information pour la gestion des eaux souterraines (SIGES) en Occitanie (consulté le )
  11. « Notice associée à la feuille n°364 - Bellegarde-du-Loiret de la carte géologique harmonisée au 1/50 000ème de la France métropolitaine », sur Infoterre, le site du BRGM (consulté le )
  12. Insee, « Comparateur de territoire - Commune de Nesploy », sur le site de l'Insee (consulté le )
  13. Agence nationale de la cohésion des territoires, « Indicateurs en données ouvertes (superficie) », sur l'Observatoire des territoires (consulté le )
  14. Agence nationale de la cohésion des territoires, « Répertoire géographique des communes d'Île-de-France - définition de certains champs (dont la superficie) », sur data.iledefrance.fr (consulté le )
  15. IGN, « Répertoire géographique des communes (RGC) 2014 », sur drive.google.com
  16. « Deux directives européennes », sur le site du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le ).
  17. « Les objectifs de la démarche Natura 2000 », sur le site du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le ).
  18. « Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 Forêt d'Orléans (zone de protection spéciale) », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le ).
  19. « Cartographie des zones naturelles protégées sur Loury », sur l'application cartographique du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le ).
  20. Le blason de la commune sur Gaso « Copie archivée » (version du sur Internet Archive). Consultation : octobre 2008.
  21. « Typologie urbain / rural », sur www.observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le ).
  22. « Commune rurale - définition », sur le site de l’Insee (consulté le ).
  23. « Comprendre la grille de densité », sur www.observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le ).
  24. « Base des aires d'attraction des villes 2020. », sur insee.fr, (consulté le ).
  25. Marie-Pierre de Bellefon, Pascal Eusebio, Jocelyn Forest, Olivier Pégaz-Blanc et Raymond Warnod (Insee), « En France, neuf personnes sur dix vivent dans l’aire d’attraction d’une ville », sur insee.fr, (consulté le ).
  26. « CORINE Land Cover (CLC) - Répartition des superficies en 15 postes d'occupation des sols (métropole) », sur www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).
  27. [PDF]« Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) du Loiret- Liste des risques par commune », sur http://www.loiret.gouv.fr/ (consulté le ).
  28. a et b « Risques recensés sur la commune de Nesploy », sur http://www.georisques.gouv.fr/.
  29. « Nesploy - Recensement des cavités souterraines », sur http://www.georisques.gouv.fr/ (consulté le ).
  30. « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Description du phénomène », sur le site « Géorisques » du ministère de la transition écologique et solidaire (consulté le ).
  31. « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Carte d'aléa pour le secteur de Nesploy », sur le site « Géorisques » du ministère de la transition écologique et solidaire (consulté le ).
  32. Décret no n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français
  33. Motte 2003, p. 24.
  34. Motte 2003, p. 23.
  35. « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat, (consulté le ).
  36. a b c d et e Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Nesploy », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
  37. « Communautés de communes de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ).
  38. « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le ).
  39. « Arrêté portant fusion de la Communauté de Communes Beauce et du Gâtinais, de la Communauté de Communes « Le cœur du Pithiverais » et de la Communauté de Communes du Plateau Beauceron et portant création de la Communauté de Communes du Pithiverais - Recueil des actes administratifs spécial n°45-2016-051 », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le ).
  40. a et b Prudhomme 1798, p. 162.
  41. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 3.
  42. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 41-46.
  43. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 61-72.
  44. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 118-138.
  45. a et b Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.3. : l’œuvre révolutionnaire », sur http://projetbabel.org/, (consulté le ).
  46. Denis Jeanson, « Cantons de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ).
  47. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le ), p. 6.
  48. Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l'Empire », sur http://projetbabel.org/, (consulté le ).
  49. a et b « Arrêté du 9 vendémiaire an X portant réduction des justices de paix du département du Loiret - Bulletin des lois de 1801 - page 43 », sur https://gallica.bnf.fr (consulté le ).
  50. « LOI no  2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, (consulté le ).
  51. a et b « Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le ).
  52. « Question no 460 de M. Jean-Jacques Cottel », sur http://questions.assemblee-nationale.fr/, (consulté le ).
  53. « Législatives 2012 : élections selon des modalités révisées. », sur http://www.vie-publique.fr/ (consulté le ).
  54. « Délimitation des circonscriptions législatives - Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés », sur le site du sénat (consulté le ).
  55. « Carte du découpage législatif du Loiret », sur http://www.elections-legislatives.fr/ (consulté le ).
  56. « Rattachements dans le Loiret avant et après la réforme de 2010 », sur http://www.politiquemania.com/ (consulté le ).
  57. « Rattachements administratifs de la commune de Nesploy », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  58. Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.
  59. « Election des conseillers municipaux et du maire », sur le site de la DGCL (consulté le ).
  60. Article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales
  61. a et b « SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire - missions et compétences », sur http://www.sictom-chateauneuf.fr/ (consulté le ).
  62. « SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire - rapport annuel 2015 », sur http://www.sictom-chateauneuf.fr/ (consulté le ), p. 7.
  63. « Schéma de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le ), p. 4.
  64. [PDF]« Les services publics d'eau et d'assainissement. », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr (consulté le ).
  65. « Syndicat des eaux et de l'assainissement de Nibelle - Nesploy », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le ).
  66. « Syndicat des eaux et de l'assainissement de Nibelle - Nesploy », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le ).
  67. « composition communale des services d'eau potable pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le ).
  68. Article L1321-1 du Code général des collectivités territoriales et suivants
  69. AMF, « Loi NOTRe : transfert des compétences « eau et assainissement » aux EPCI à fiscalité propre », sur http://amf83.fr/, (consulté le ).
  70. Les services publics d'eau et d'assainissement , p. 16.
  71. « Syndicat des Eaux et de l'Assainissement de Nibelle - Nesploy », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le ).
  72. « Syndicat des Eaux et de l'Assainissement de Nibelle - Nesploy », sur http://www.services.eaufrance.fr (consulté le ).
  73. « composition communale des services d'assainissement collectif pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le ).
  74. « Catalogue des stations d'épuration en service dans le Loiret au 21 juin 2016 », sur http://www.eau-loire-bretagne.fr/ (consulté le ).
  75. « Station d'épuration de Nesploy », sur http://www.sandre.eaufrance.f (consulté le ).
  76. « Tout savoir sur l’assainissement non collectif », sur le portail ministériel de l'assainissement non collectif (consulté le ).
  77. « composition communale des services d'assainissement non collectif pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le ).
  78. « CC Bellegardois - SPANC - missions », sur http://www.cc-bellegardois.fr (consulté le ).
  79. « Note sur la tarification des services de l’eau et de l’assainissement », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le ).
  80. « Observatoire national des services d'eau et d'assainissement », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le ).
  81. « Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le ).
  82. a et b Prix de l'eau en 2010 à Nesploy.
  83. a et b Prix de l'eau en 2011 à Nesploy.
  84. a et b Prix de l'eau en 2012 à Nesploy.
  85. a et b Prix de l'eau en 2013 à Nesploy.
  86. a et b Prix de l'eau en 2014 à Nesploy.
  87. a et b Prix de l'eau en 2015 à Nesploy.
  88. a b c et d Prix de l'eau en 2010 dans le Loiret.
  89. a b c et d Prix de l'eau en 2011 dans le Loiret.
  90. a b c et d Prix de l'eau en 2012 dans le Loiret.
  91. a b c et d Prix de l'eau en 2013 dans le Loiret.
  92. L'organisation du recensement, sur insee.fr.
  93. Calendrier départemental des recensements, sur insee.fr.
  94. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales.
  95. Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021.

Voir aussi

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Articles connexes

Bibliographie

  • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
  • Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
  • Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)