Seichebrières

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Seichebrières
Image illustrative de l'article Seichebrières
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Arrondissement Orléans
Canton Châteauneuf-sur-Loire
Intercommunalité Communauté de communes des Loges
Maire
Mandat
Philippe Vacher
2014-2020
Code postal 45530
Code commune 45305
Démographie
Gentilé Seichebriérois
Population
municipale
195 hab. (2013)
Densité 13 hab./km2
Géographie
Coordonnées 47° 58′ 13″ N 2° 16′ 12″ E / 47.9702777778, 2.2747° 58′ 13″ Nord 2° 16′ 12″ Est / 47.9702777778, 2.27
Altitude Min. 120 m – Max. 168 m
Superficie 14,84 km2
Localisation

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Seichebrières est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Géographie[modifier | modifier le code]

Localisation[modifier | modifier le code]

Carte de la commune de Seichebrières et des communes limitrophes

La commune de Seichebrières se trouve dans le centre du département du Loiret, dans la région agricole de l'Orléanais[1] et l'aire urbaine d'Orléans[2]. À vol d'oiseau, elle se situe à 28,0 km d'Orléans[3], préfecture du département, et à 12,1 km de Châteauneuf-sur-Loire, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Châteauneuf-sur-Loire[2].

Les communes les plus proches sont : Combreux (2,9 km), Vitry-aux-Loges (3,2 km), Ingrannes (5 km), Sury-aux-Bois (5,3 km), Sully-la-Chapelle (6,7 km), Nibelle (7,2 km), Nesploy (7,3 km), Chambon-la-Forêt (9,8 km), Fay-aux-Loges (10,7 km) et Montliard (10,9 km)[4].

Histoire[modifier | modifier le code]

Politique et administration[modifier | modifier le code]

Découpage territorial[modifier | modifier le code]

Commune : territoire et institution[modifier | modifier le code]

La paroisse de Sechebrieres acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[5] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[6]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[7].

Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[8].

Circonscriptions administratives et électorales de rattachement[modifier | modifier le code]

Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Sechebrieres était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans , sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans, élection d'Orléans et au grenier à sel de Châteauneuf[9].

La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Sechebrieres est alors incluse dans le canton de Vitry-aux-Loges, le district de Boiscommun et le département du Loiret[10].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[11]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[12]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[13]. L'acte II intervient en 2003-2006[14], puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Seichebrières aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription Nom Période Type Évolution du découpage territorial
District Boiscommun 1790-1795 Administrative La commune est rattachée au district de Boiscommun de 1790 à 1795[8],[10]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[15].
Canton Vitry aux Loges 1790-1801 Administrative et électorale Le 10 février 1790, la municipalité de Sechebrieres est rattachée au canton de Vitry aux Loges[16],[8]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rôle électoral[15]. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[17]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
Châteauneuf 1801-2015 Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[18]. Sechebrieres est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801) au canton de Châteauneuf, sous le nom de Sechebrières[19],[8].
Châteauneuf-sur-Loire 2015- Électorale La loi du [20] et ses décrets d'application publiés en février et [21] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Châteauneuf-sur-Loire[21]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[22].
Arrondissement Orléans 1801- Administrative Sechebrières est rattachée à l'arrondissement d'Orléans depuis sa création en 1801[8],[19].
Circonscription législative 6e circonscription 2010- Électorale Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[23],[24]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[25]. Seichebrières, initialement rattachée à la troisième circonscription, est, après 2010, rattachée à la sixième circonscription[26].

Collectivités territoriales[modifier | modifier le code]

La commune de Seichebrières est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[27], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Intercommunalités[modifier | modifier le code]

La commune est membre de la Communauté de communes des Loges depuis sa création le [28].

Personnalités élues par circonscription électorale de rattachement[modifier | modifier le code]

Au-delà du maire, premier magistrat administrant la commune, les personnalités élues dont le mandat est relatif à une collectivité à laquelle est rattachée la commune de Seichebrières et représentant donc le territoire communal au sein de chacune de ces collectivités sont les suivantes :

Élections Circonscription électorale Élu de la circonscription
Niveau Type Titre Nom Début de mandat Fin de mandat
Groupe communal Municipales et communautaires Commune de Seichebrières Maire Philippe Vacher 2014 2020
Communauté de communes des Loges Président de l'intercommunalité Arnaud M. De Beauregard 2014 2020
Département Départementales Canton de Châteauneuf-sur-Loire Conseillère départementale Florence Galzin 29 mars 2015 2021
Conseiller départemental Philippe Vacher
Région Régionales Région Centre-Val de Loire Président du conseil régional François Bonneau 18 décembre 2015[29] 2021[30]
Pays Législatives 6e circonscription Députée Valérie Corre

Politique et administration municipales[modifier | modifier le code]

Conseil municipal et maire[modifier | modifier le code]

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Seichebrières, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[31], pour un mandat de six ans renouvelable[32]. Il est composé de 11 membres [33]. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Philippe Vacher est maire depuis 2001.

Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
mars 2001 en cours Philippe Vacher UMP  
Les données manquantes sont à compléter.

Démographie[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Démographie de Seichebrières.

En 2013, la commune comptait 195 habitants. L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir du XXIe siècle, les recensements réels des communes de moins de 10 000 habitants ont lieu tous les cinq ans, contrairement aux autres communes qui ont une enquête par sondage chaque année[Note 1],[Note 2].

           Évolution de la population  [modifier]
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
116 113 112 128 122 116 128 137 153
1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
148 158 162 162 160 178 188 153 146
1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
142 155 143 120 133 144 134 127 123
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 -
115 121 103 124 131 127 182 195 -
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[34] puis Insee à partir de 2004[35].)
Histogramme de l'évolution démographique

Culture locale et patrimoine[modifier | modifier le code]

Lieux et monuments[modifier | modifier le code]

Patrimoine naturel[modifier | modifier le code]

Sites Natura 2000[modifier | modifier le code]

Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État Membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés[36],[37].

Un site Natura 2000 est présent sur le territoire communal de Seichebrières[INPN 1] :

Numéro Type Nom Arrêté de classement Localisation
FR2400524 SIC (directive "Habitats, faune, flore") Forêt d’Orléans et périphérie 20 août 2014[38] Plusieurs entités sont localisées dans les parties est et ouest de la commune[39].

Le site de la « forêt d'Orléans et périphérie » d'une surface totale de 2 226,40 ha, est morcelé en 38 entités. Celles-ci, de tailles variables (de 0,9 à 347 ha), sont disséminées sur les 3 massifs et leurs périphéries. Au cours de la réalisation du document d'objectifs, suite aux inventaires de terrain, l'absence d'habitat ou habitat d'espèce d'intérêt communautaire dans certaines entités a conduit à la proposition de leur suppression (13 entités concernées, pour une surface totale de 207,90 ha). L'intérêt du site réside dans la qualité des zones humides (étangs, tourbières, marais, mares), la grande richesse floristique, avec un intérêt élevé pour les bryophytes, les lichens et les champignons. 17 habitats naturels d’intérêt communautaire sont répertoriés sur le site qui présente aussi un intérêt faunistique, notamment l’avifaune, les chiroptères, les amphibiens et les insectes. Ce site présente une faible vulnérabilité dans les conditions actuelles de gestion ; il s’agit en effet de parcelles de forêt domaniale dont la gestion actuelle n’induit pas de contraintes particulières pour les espèces citées. Certaines comme le balbuzard pêcheur font l’objet d’une surveillance. D’autres espèces justifieraient un suivi, comme le sonneur à ventre jaune, l’aigle botté, la pie-grièche écorcheur[INPN 2].

Zones nationales d'intérêt écologique, faunistique et floristique[modifier | modifier le code]

Carte des ZNIEFF de la commune et de ses abords.

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes au plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Seichebrières comprend cinq ZNIEFF[INPN 3].

Désignation Type Superficie Description
« Étang des Liesses (massif d'Ingrannes) » type 1[Note 3] 13,86 hectares Étang privé enclavé dans la forêt domaniale d'Orléans, localisé près des limites sud du massif, et à 2,5 km environ au nord-est de Seichebrières[40]. Son altitude est de 130 m[INPN 4]. Cet étang est à vocation cynégétique dont les rives présentent un intérêt de par leurs communautés amphibies annuelles et vivaces où se développent notamment (Littorella uniflora) et la pilulaire ou boulette d'eau (Pilularia globulifera) sur des étendues remarquables[INPN 5].
« Pelouses à nard et lisières de l'arboretum des Grandes Bruyères » type 1 503,23 hectares La zone s'étend sur deux communes : Seichebrières et Ingrannes. Cette zone correspond à une partie du massif de Seichebrières (un des trois massifs de la forêt d'Orléans). Cette "pointe" du massif domanial est traversée par les routes forestières de Seichebrières, de Sancerre, des Centimaisons et de la Bouillante notamment[DREAL 1]. Son altitude varie entre 135 et 150 m[INPN 6]. Les carrefours, les bords des chemins, les lisières, et quelques clairières abritent de nombreuses espèces déterminantes et protégées. Parmi ces espèces, on peut mentionner une station de séneçon à feuilles d'adonis (Senecio adonidifolius), très rare dans la région, ou encore une importante population d'arnica des montagnes (Arnica montana), répartie sur l'ensemble des zones herbeuses des chemins de ce secteur[INPN 7].
« Prairie humide de la Chapelle » type 1 2,95 hectares Cette ZNIEFF est constituée d'un ensemble de deux prairies situées au nord-ouest du bourg de Seichebrières. Les deux unités sont séparées par une route[DREAL 2]. Son altitude est de 130 m[INPN 8]. Ces deux prairies humides acidiphiles à molinie abritent dix espèces de la flore déterminantes de ZNIEFF, dont deux protégées, avec par exemple le mouron délicat (Anagallis tenella), la cirse (cirsium dissectum), l'orchis à feuilles larges (Dactylorhiza fistulosa), le Nardus stricta ou l'Œnanthe à feuilles de peucédan (oenanthe peucedanifolia) [INPN 9].
« Prairie humide de la Petite Cour Dieu » type 1 2,95 hectares Cette ZNIEFF est constituée ne prairie de fauche enclavée au sein de l'orléanais forestier sur la commune de Seichebrières[DREAL 3]. Son altitude est de 130 m[INPN 10]. Cette prairie pauvre en éléments nutritifs (oligotrophe) et reposant sur des sols humides et acides abrite un cortège de la flore patrimoniale de la région typique de ces ensembles. On peut y observer des espèces comme L'orchis à fleurs lâches (Anacamptis laxiflora) ou l' orchis de mai (Dactylorhiza majalis) qui sont toutes deux protégées au niveau régional [INPN 11].
« Massif forestier d'Orléans » type 2[Note 4] 36 086 hectares La zone s'étend sur 37 communes, dont Seichebrières, et se superpose pour la commune à la zone Natura 2000 de même nom[DREAL 4]. Son altitude varie entre 126 et 174 m[INPN 12]. La forêt d'Orléans repose pour l'essentiel sur des terrains de nature comparable à celle des terrains de la Sologne (Burdigalien) épandus sur le coteau de Beauce. Les formations végétales sont donc plutôt acidoclines à acidiphiles avec des secteurs secs et d'autres très humides. L'intérêt dépasse les contours complexes du massif domanial et s'étend également aux lisières et enclaves privées qui le prolongent[INPN 13].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Au début du XXIe siècle, les modalités de recensement ont été modifiées par la loi no 2002-276 du 27 février 2002, dite « loi de démocratie de proximité » relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V « des opérations de recensement », afin de permettre, après une période transitoire courant de 2004 à 2008, la publication annuelle de la population légale des différentes circonscriptions administratives françaises. Pour les communes dont la population est supérieure à 10 000 habitants, une enquête par sondage est effectuée chaque année, la totalité du territoire de ces communes est prise en compte au terme de la même période de cinq ans. La première population légale postérieure à celle de 1999 et s’inscrivant dans ce nouveau dispositif est entrée en vigueur au 1er janvier 2009 et correspond au recensement de l’année 2006.
  2. Dans le tableau des recensements et le graphique, par convention dans Wikipédia, le principe a été retenu, pour les populations légales postérieures à 1999 de n’afficher dans le tableau des recensements et le graphique que les populations correspondant à l'année 2006, première population légale publiée calculée conformément aux concepts définis dans le décret no 2003-485 du 5 juin 2003, et les années correspondant à une enquête exhaustive de recensement pour les communes de moins de 10 000 habitants, et aux années 2006, 2011, 2016, etc. pour les communes de plus de 10 000 habitants, ainsi que la dernière population légale publiée par l’Insee pour l'ensemble des communes.
  3. Les ZNIEFF de type 1 sont des secteurs d’une superficie en général limitée caractérisée par la présence d’espèces, d’association d’espèces ou de milieux rares, remarquables, ou caractéristiques du milieu du patrimoine naturel régional ou national.
  4. Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.

Références[modifier | modifier le code]

Inventaire national du patrimoine naturel[modifier | modifier le code]

  1. « Liste des zones Natura 2000 de la commune de Seichebrières » (consulté le 19 août 2015).
  2. « Site Natura 2000 n° FR2400524 - fiche détaillée » (consulté le 19 août 2015).
  3. « Liste des ZNIEFF de la commune de Seichebrières » (consulté le 19 août 2015).
  4. « ZNIEFF 240030566 - Étangs Étang des Liesses (massif d'Ingrannes) - fiche de synthèse » (consulté le 19 août 2015).
  5. « ZNIEFF 240030566 - Étang des Liesses (massif d'Ingrannes) - fiche descriptive. » (consulté le 19 août 2015).
  6. « ZNIEFF 240030487 - Pelouses à nard et lisières de l'arboretum des Grandes Bruyères - fiche de synthèse » (consulté le 19 août 2015).
  7. « ZNIEFF 240030487 - Pelouses à nard et lisières de l'arboretum des Grandes Bruyères - fiche descriptive. » (consulté le 19 août 2015).
  8. « ZNIEFF 240030685 - Prairie humide de la Chapelle - fiche de synthèse » (consulté le 19 août 2015).
  9. « ZNIEFF 240030685 - Prairie humide de la Chapelle - fiche descriptive. » (consulté le 19 août 2015).
  10. « ZNIEFF 240031654 - Prairie humide de la Petite Cour Dieu - fiche de synthèse » (consulté le 19 août 2015).
  11. « ZNIEFF 240031654 - Prairie humide de la Petite Cour Dieu - fiche descriptive. » (consulté le 19 août 2015).
  12. « ZNIEFF 240003955 - Massif forestier d'Orléans - fiche de synthèse » (consulté le 19 août 2015).
  13. « ZNIEFF 240003955 - Massif forestier d'Orléans - fiche descriptive. » (consulté le 19 août 2015).

Site de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire[modifier | modifier le code]

Autres sources[modifier | modifier le code]

  1. « Zonage en petites régions agricoles », sur http://agreste.agriculture.gouv.fr/ (consulté le 27 juillet 2015)
  2. a et b « Fiche communale », sur http://www.insee.fr/ (consulté le 27 juillet 2015).
  3. « Orthodromie entre "Seichebrières" et "Orléans" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 27 juillet 2015).
  4. « Villes les plus proches de Seichebrières », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 27 juillet 2015).
  5. Motte 2003, p. 24
  6. Motte 2003, p. 23
  7. « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat,‎ (consulté le 5 novembre 2015)
  8. a, b, c, d et e « Notice communale de Seichebrières », sur le site de l'EHESS (consulté le 5 novembre 2015).
  9. Abbé Patron 1870, p. 312
  10. a et b Prudhomme 1798, p. 162.
  11. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 3.
  12. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 41-46.
  13. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 61-72.
  14. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 118-138.
  15. a et b Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.3. : l’œuvre révolutionnaire », sur http://projetbabel.org/,‎ (consulté le 5 novembre 2015).
  16. Denis Jeanson, « Cantons de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le 5 novembre 2015)
  17. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le 5 novembre 2015), p. 6.
  18. Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l'Empire », sur http://projetbabel.org/,‎ (consulté le 5 novembre 2015)
  19. a et b « Arrêté du 9 vendémiaire an X portant réduction des justices de paix du département du Loiret - Bulletin des lois de 1801 - page 45 », sur http://gallica.bnf.fr (consulté le 5 novembre 2015)
  20. « LOI no  2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242,‎ (consulté le 5 novembre 2015).
  21. a et b « Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 5 novembre 2015).
  22. « Question no 460 de M. Jean-Jacques Cottel », sur http://questions.assemblee-nationale.fr/,‎ (consulté le 5 novembre 2015).
  23. « Législatives 2012 : élections selon des modalités révisées. », sur http://www.vie-publique.fr/ (consulté le 22 septembre 2015).
  24. « Délimitation des circonscriptions législatives - Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés », sur le site du sénat (consulté le 22 septembre 2015).
  25. « Carte du découpage législatif du Loiret », sur http://www.elections-legislatives.fr/ (consulté le 22 septembre 2015).
  26. « Rattachements dans le Loiret avant et après la réforme de 2010 », sur http://www.politiquemania.com/ (consulté le 5 novembre 2015).
  27. « Rattachements administratifs de la commune de Seichebrières », sur le site de l'Insee (consulté le 5 novembre 2015)
  28. « Communautés de communes de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le 3 novembre 2015)
  29. « François Bonneau (PS) réélu président du Centre-Val de Loire », sur http://www.lanouvellerepublique.fr/,‎ (consulté le 29 décembre 2015)
  30. Xavier Brivet, « Les nouvelles règles relatives aux régionales 2015 », sur http://www.courrierdesmaires.fr/,‎ (consulté le 29 décembre 2015)
  31. Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.
  32. « Election des conseillers municipaux et du maire », sur le site de la DGCL (consulté le 5 novembre 2015)
  33. Article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales
  34. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales.
  35. Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 2008, 2013.
  36. « Deux directives européennes », sur le site du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le 19 août 2015)
  37. « Les objectifs de la démarche Natura 2000 », sur le site du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le 19 août 2015)
  38. « Arrêté du 20 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêt d'Orléans et périphérie (zone spéciale de conservation) », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 19 août 2015)
  39. « Cartographie des zones naturelles protégées sur Seichebrières », sur l'application cartographique du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le 19 août 2015)
  40. « Découpage communal de la ZNIEFF 240030566 - Étang des Liesses (massif d'Ingrannes) » (consulté le 19 août 2015).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme,‎ , 673 p. (lire en ligne).
  • Camille Bloch, Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 - tome 1, Orléans, Ministère de l'Instruction publique,‎ (lire en ligne)
  • Camille Bloch, Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 - tome 2, Orléans, Ministère de l'Instruction publique,‎ (lire en ligne)
  • Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton,‎ , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
  • Abbé Patron, Département du Loiret - Dictionnaire des communes, Paris, Comédit,‎ 1991, réédition de 1870 (ISBN 2-909112-01-2)
  • Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui - Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,,‎ , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4)

Liens externes[modifier | modifier le code]

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