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Déchet

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Un déchet est un objet en fin de vie ou une substance ayant subi une altération physique ou chimique, qui ne présente alors plus d'utilité ou est destiné à l'élimination. Le mot vient de l'ancien français déchiet ou déchié, soit « la quantité perdue dans l'usage d'un produit », ce qui en reste après son utilisation[1].

Le déchet est de plus en plus considéré, au début du XXIe siècle, comme un héritage problématique de la révolution industrielle et de l'urbanisation[2]. Les possibilités d'élimination montrent leurs limites et l'accent est davantage mis sur la réutilisation et le recyclage. On parle parfois de « recyclat » quand il y a réutilisation de ces « matières premières secondaires ».

Dans le monde, en 2015, sept à dix milliards de tonnes de déchets urbains ont été produites[3]. Selon le PNUE, en Asie-Pacifique, 90 % des déchets solides urbains finissent en décharge sauvage et ils sont une des premières sources de maladies. À Bombay, plus de 12 % des déchets solides urbains sont brûlés en pleine ville ou en dépotoirs, polluant gravement l'air et le sol[3]. Dans le monde, 64 millions de personnes subissent la pollution de cinquante des plus grandes décharges[3] ; en Europe, la quantité de déchets continue à croître et les experts estiment que le volume de déchets urbains pourrait encore doubler en Asie et Afrique en 15 à 20 ans[3]. 99 % des ressources prélevées dans la nature sont reléguées au rang de déchet en moins de 42 jours[4]. D'autres déchets sont abandonnés dans la rue ou dans la nature.

Déchets dans un sac poubelle. Pour faciliter leur recyclage, la bouteille en plastique en PET et la canette en aluminium auraient pu être jetées dans deux bacs spécifiques.
Certains déchets comme le polystyrène expansé, souvent souillés, ne sont en pratique pas recyclés. Ils prennent beaucoup de place pour un faible poids et leur brûlage sauvage est très polluant.
Les huiles-moteur, très polluantes, sont jetées, recyclées ou incinérées, souvent dans de mauvaises conditions (ici un centre de tri, en Thaïlande).
Les cyclones tropicaux, tsunamis ou autres catastrophes naturelles génèrent des afflux brutaux de déchets qui déstabilisent parfois les filières.
La gestion des déchets ménagers est de plus en plus centralisée, avec des approches variées privilégiant le tri sélectif ou l'incinération ou la mise en décharge, selon les régions. La part du recyclage ne cesse de croître.
La plupart des anciennes décharges devraient être suivies, car la méthanisation et le risque éventuel de pollution perdureront.
Le transport des déchets génère de plus en plus de dioxyde de carbone. C'est aussi un des enjeux du développement durable. Le transport fluvial, très économique, est une alternative qui se développe localement.
Transport quotidien de déchets en containers superposés sur deux niveaux (ici la Deûle canalisée à Lille, dans le nord de la France).
Amoncellement en bordure de rue à Bamako (Mali).
Déchets transportés par une charrette à Ouagadougou (Burkina Faso).

Histoire

Article connexe : Gestion des déchets#Histoire.

« Dechoit » ou, suivant la prononciation normande, « dechet », ancien participe du verbe déchoir : ce qui est tombé, perdu (Littré, 1873), le mot déchet (empirance est un synonyme) décrit anciennement la diminution d'une chose « ou en elle-mesme, ou en sa valeur » (Le Dictionnaire de l'Académie française, 1694). Le dechet d'or ou d'argent ou autre chose, qui se fait en les refondant, ou usant et maniant (Thresor de la langue francoyse tant ancienne que moderne,1606) . « Déchets » se dit de ce qui tombe d'une matière qu'on travaille (Le Dictionnaire de l'Académie française, 1932). L'étymologie de « waste », mot en anglais pour déchet, est la même que pour « gâter » (gast) qui signifie endommager, mettre en mauvais état, détériorer, donner une mauvaise forme. Déchet ne prend son sens actuel, par exemple de partie d'une matière, « n'ayant aucune valeur et entraînant fréquemment des coûts d'élimination »[5], qu'avec les dernières révolutions de l'industrie[6].

Avant le XXe siècle

Les hommes préhistoriques dispersaient leurs déchets dans la nature. Produits en petites quantités, essentiellement composés des restes de nourriture, ceux-ci se décomposaient selon le cycle naturel.

Les déchets sont devenus un problème avec le développement des villes, où les ordures s'entassent sur la voie publique (on parle alors plutôt de boue[6]) et quand ils sont devenus toxiques et/ou moins dégradables.

En France

En 1185, incommodé par la puanteur, Philippe Auguste commande au prévôt de Paris d'organiser avec les bourgeois le pavage des principales rues de Paris[7]. Pendant le Moyen Âge, les décrets royaux se succèdent pour améliorer la gestion des déchets. Néanmoins l'absence d'égouts fait que les caniveaux au milieu des rues pavées sans trottoirs servent encore de rigole d'écoulement pour évacuer les eaux de pluies et les eaux usées déversées par les habitants. Les résidus et déchets trop encombrants sont eux abandonnés dans des dépotoirs aux abords des villes. On appelait « voiries » ces lieux « où l'on portait les ordures, les immondices, les vidanges, les fumiers et les débris d'animaux »[8].

Jean Chardin, découvrant la Perse, ne peut que constater que les eaux courantes y sont trop rares pour créer des égouts et donc emporter les ordures[9].

Jusqu'au XVIe siècle, les immondices à Paris étaient jetés à la rue et transportés ensuite aux voiries établies autour de l'enceinte de Philippe-Auguste, système interdit sous le règne de François Ier[10].

De 1750 à 1850, la voirie de Montfaucon est un exemple typique de ces voiries qui dégageaient des odeurs pestilentielles[11]. Un métier de chiffonnier se développe, qui atteint son apogée au milieu du XIXe siècle, avec environ 35 000 chiffonniers en activité sur Paris, par exemple. Certains déchets et boues urbaines sont mélangés aux contenus des fosses d'aisance pour servir d'engrais (la poudrette)[2].

Puis, à la fin du XIXe siècle, l'industrie utilise de plus en plus les matières plastiques, matériau qui n'est pas ou peu biodégradable ;et l'agriculture les engrais issus de la carbochimie (phosphates fossiles, fertilisation azotée), ce qui entraîne le développement du système des décharges[12].

Il faut attendre ce même XIXe siècle pour que l'hygiène et la salubrité publiques deviennent un véritable sujet de préoccupation. La révolution arrive avec le préfet de la Seine Eugène Poubelle qui met en place un premier arrêté le 24 novembre 1883 obligeant les propriétaires parisiens à fournir à chacun de leurs locataires un récipient destiné aux ordures ménagères. Par glissement sémantique, ces récipients prennent vite le nom de « poubelles ». D'autre part, le pavage des rues devient systématique, les égouts se multiplient et le développement de l'adduction d'eau vise à équiper les ménages mais aussi à nettoyer l'espace public[13].

Histoire récente

Voir aussi Rudologie, Environnement au XXe siècle, Environnement en politique, Politique européenne de développement durable, Droit de l'environnement, Gouvernance environnementale.

Au début des années 1970, parallèlement à l'émergence d'une conscience des problèmes posés par le développement économique des sociétés moderne, les problématiques liées aux déchets générés par ces économies prennent de l'importance. Commandé en 1970 et publié en 1972 au Massachusetts Institute of Technology, le rapport Meadows intitulé The Limits to Growth et traduit en français sous le titre Halte à la croissance ?, est le premier rapport du Club de Rome. Il porte sur les limites de la croissance et ses conséquences sur l'épuisement des ressources naturelles[2].

Tenue sous l'égide de l'Organisation des Nations unies à Stockholm du 5 au , et préparée par les professeurs René Dubos et Barbara Ward sur la base du rapport Nous n’avons qu’une Terre, la Conférence des Nations unies sur l’Environnement Humain (CNUEH), mieux connue sous le nom de conférence de Stockholm (aussi nommée Premier Sommet de la Terre), a placé pour la première fois les questions écologiques au rang des préoccupations internationales. Les participants ont adopté une déclaration de 26 principes et un vaste plan d'action, le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), pour lutter contre la pollution. Cette institution est la plus haute autorité environnementale au sein du système des Nations unies[14]. Si la notion de déchet n'apparait pas distinctement dans la déclaration finale de la réunion de Stockholm, le principe 6 mentionne que « les rejets de matières toxiques ou d'autres matières (…) doivent être interrompus de façon à éviter que les écosystèmes ne subissent des dommages graves ou irréversibles » ; et le principe 7 que « les États devront prendre toutes les mesures possibles pour empêcher la pollution des mers par des substances qui risquent de mettre en danger la santé de l'homme, de nuire aux ressources biologiques et à la vie des organismes marins, de porter atteinte aux agréments naturels ou de nuire à d'autres utilisations légitimes de la mer »[15].

La Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, aussi appelée Convention de Londres, est adoptée la même année[16]. Elle a pour objectif d'empêcher l'évacuation incontrôlée de détritus en mer, susceptible de mettre en danger la santé humaine, les organismes marins, l'environnement maritime, ou pouvant interférer avec les autres activités maritimes. Elle précise que « L’expression « déchets et autres matières » s’entend des matériaux et substances de tout type, de toute forme et de toute nature » (art. III, 4) et organise la « sévérité » du contrôle en fonction de la dangerosité des produits telle qu'exprimée dans les annexes 1 et 2, interdisant l'immersion de ceux cités en annexe 1 (Art. IV)[17]. La convention entre en vigueur en 1975.

1975 voit la question du déchet s'intégrer dans les politiques de protection environnementale qui se développent de part et d'autre de l'Atlantique.

L'Europe inaugure en promulguant le la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets[18]. Les États-Unis valident en 1976 le Resource Conservation and Recovery Act (en) (RCRA), loi fédérale qui organise le traitement des ordures ménagères et des déchets dangereux. Cette distinction, elle, devra attendre 1978 pour être établie au niveau européen, mais, d'après l'introduction à la directive, cela est dû à la différence qui existe déjà entre les États membres à propos des dispositions prises relativement aux déchets toxiques et dangereux)[19].

En 1989, soit quinze ans après la création du PNUE, la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux est signée[20].

Europe

Du 19 au 21 octobre 1972, une conférence au sommet, à Paris, permet aux chefs d'État ou de gouvernement de la Communauté économique européenne de confirmer leur volonté de renforcer leur coopération politique et, en exploitant les possibilités offertes par l'article 235 du Traité instituant la Communauté économique européenne[21], de définir de nouveaux domaines d'action communautaire, notamment « une politique dans le domaine de l'environnement »[22]. Concrètement, au chapitre Environnement (8), « les chefs d’État et de gouvernement (…) invitent les institutions de la Communauté à établir, avant le 31 juillet 1973, un programme d’action assorti d’un calendrier précis ». Dès lors, et jusqu'à aujourd'hui, ce sont six programmes d'action communautaire pour l'environnement (PAE) qui vont se succéder. Ils définissent les futures orientations dans le domaine de l'environnement et contiennent des propositions spécifiques que la Commission a l'intention de mettre en œuvre au cours des années suivantes[23]. Néanmoins, cet appareil volontariste laisse d'aucuns dubitatifs[réf. souhaitée]. À la suite de ce rapport, au sommet de Paris en juillet 1972, l'environnement intervient dans les discussions sans que l'on aille au-delà de la déclaration d'intention[24].

Le , la directive de l'Union européenne 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets est arrêtée[18]. Plusieurs fois reprise, elle constitue le socle à partir duquel va se construire la politique européenne de développement durable, de fait :

Les principes sont posés
Invoquant la poursuite de l'un des objectifs de la Communauté qui est la protection du milieu et l'amélioration de la qualité de la vie, il est d'emblée spécifié que
Des orientations sont prises
Il s'agit de « favoriser la récupération des déchets et l'utilisation des matériaux de récupération afin de préserver les ressources naturelles » ce qui signifie que « La partie des coûts non couverte par la valorisation des déchets doit être supportée conformément au principe du pollueur-payeur ».
Le cadre est dessiné
La directive entend par déchet « toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou a l'obligation de se défaire en vertu des dispositions nationales en vigueur ».

Elle exclut d'ores et déjà :

  1. les déchets radioactifs ;
  2. les déchets résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales, ainsi que de l'exploitation des carrières ;
  3. les cadavres d'animaux et les déchets agricoles suivants : matières fécales et autres substances utilisées dans le cadre de l'exploitation agricole ;
  4. les eaux usées, à l'exception des déchets à l'état liquide ;
  5. les effluents gazeux émis dans l'atmosphère ;
  6. les déchets soumis à des réglementations communautaires spécifiques.

La directive européenne 75/442/CEE est notamment suivie en 1978 de la directive 78/319/CEE du Conseil relative aux déchets toxiques et dangereux[25], en 1984 de la directive 84/631/CEE du Conseil, relative à la surveillance et au contrôle dans la Communauté des transferts transfrontaliers de déchets dangereux[26] et, en 1988, de la résolution du Conseil, concernant les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux vers les pays tiers[27].

En 1987, l’Acte unique européen représente un tournant dans la politique environnementale de l’UE. Pour la première fois, celle-ci fait son apparition dans les Traités communautaires[28]. L'Acte (y) ajoute trois nouveaux articles (article130R, 130S et 130T du traité CE) qui permettent à la Communauté de « préserver, protéger et améliorer la qualité de l'environnement, contribuer à la protection de la santé des personnes et assurer une utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles ». Cependant, « si le Conseil arrête les mesures concernant l'aménagement du territoire, l'affectation des sols (…) Il est précisé que la Communauté n'intervient en matière d'environnement que lorsque cette action peut mieux être réalisée au niveau communautaire qu'au niveau des États membres » (principe de subsidiarité), et il exclut nommément de ses compétences « la gestion des déchets (…) ainsi que la gestion des ressources hydrauliques ».

En 1992, le Traité sur l'Union européenne (traité de Maastricht) confère à l'environnement le rang de « politique européenne. »

En 1999, le traité d’Amsterdam renforce la base juridique de la protection environnementale et inscrit parmi les missions de la Communauté le principe de développement durable défini 12 ans plus tôt dans le rapport Brundtland comme « un mode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs »[29]. Les article130R, 130S et 130T du traité CE sont confirmés dans l'article 174 qui précise que la politique de l'Union est fondée sur les principes de précaution et d'action préventive, sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement et sur le principe du pollueur-payeur[30].

Le sixième Programme Communautaire d'Action pour l'Environnement intitulé Environnement 2010 : notre avenir, notre choix couvre la période allant du 22 juillet 2002 au 21 juillet 2012. Il vise, entre autres, la réduction de la quantité finale des déchets, c'est-à-dire hors valorisation, de 20 % d'ici 2010 et de 50 % d'ici 2050[31].

Définition juridique

La convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets distingue deux catégories de déchets : « les déchets dangereux et d'autres déchets ». Elle retient la définition suivante du déchet :

« On entend par « déchets » des substances ou objets qu'on élimine, qu'on a l'intention d'éliminer ou qu'on est tenu d'éliminer en vertu des dispositions du droit national. »

— art. 2 al. 1

Les déchets dangereux sont alors ceux qui appartiennent à l'une des catégories figurant en annexe du texte. Sont exclus de cette convention les déchets radioactifs et ceux provenant de l'exploitation normale d'un navire[20],[32].

Réglementation européenne

Directive 2006/12/CE

La politique européenne de l'environnement se fonde sur l'article 174 du Traité instituant la Communauté européenne et s'inscrit dans la poursuite des objectifs de préservation, « protection et amélioration de la qualité de l'environnement » d'une part, « protection de la santé des personnes » d'autre part, et « utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles »[33].

L’Union européenne, dans la directive 2006/12/CE effective jusqu'au 12 décembre 2010, définit le déchet comme : « toute substance ou tout objet […], dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire » et (pour des raisons pratiques ou parce que ces champ sont couverts par d'autres directives ou règlements européens) exclut de son champ d'application :

  • les effluents gazeux émis dans l'atmosphère ;
  • les déchets radioactifs ;
  • les déchets résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales, ainsi que de l'exploitation des carrières
  • les cadavres d'animaux et les déchets agricoles suivants : matières fécales et autres substances naturelles et non dangereuses utilisées dans le cadre de l'exploitation agricole ;
  • les eaux usées, à l'exception des déchets à l'état liquide ;
  • les explosifs déclassés[34].

Dans la synthèse de cette directive, l'Union précise que les exclusions ci-dessus le sont « lorsque ces différents types de déchets sont soumis à une réglementation communautaire spécifique »[35].

Cette directive, est abrogée le par la Directive 2008/98/CE, entrée en vigueur le 12 décembre 2008[36].

Directive 2008/98/CE de l'Union européenne

La directive 2008/98/CE de l'Union européenne :

  • précise les définitions des notions de base telles que celles de déchets, de valorisation des déchets et d'élimination[37] ;
  • renforce les mesures à prendre en matière de prévention des déchets ;
  • introduit une approche qui tienne compte de tout le cycle de vie des produits et des matières et pas seulement de la phase où ils sont à l'état de déchet ;
  • met l'accent sur la réduction des incidences de la production et de la gestion des déchets sur l'environnement, ce qui permettrait de renforcer la valeur économique des déchets. (…)

et parce qu'« il y a lieu d'encourager la valorisation des déchets et l'utilisation des matériaux de valorisation afin de préserver les ressources naturelles. », il a paru nécessaire d'abroger la directive 2006/12/CE et de la remplacer par une nouvelle directive[38] qui « vise à protéger l’environnement et la santé humaine par la prévention des effets nocifs de la production et de la gestion des déchets. ».

La directive 2008/98/CE identifie trois espèces de déchets[37] :

  1. les déchets, ou « toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire » ;
  2. les déchets dangereux désignant « tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés dangereuses énumérées à l'annexe III » ;
  3. les biodéchets : « les déchets biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine issus des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires ».

Elle établit deux listes répertoriant les substances exclues de son champ d'application[37].

La première comprend :

  • les effluents gazeux émis dans l'atmosphère ;
  • les sols (in situ), y compris les sols pollués non excavés et les bâtiments reliés au sol de manière permanente ;
  • les sols non pollués et autres matériaux géologiques naturels excavés au cours d'activités de construction lorsqu'il est certain que les matériaux seront utilisés aux fins de construction dans leur état naturel sur le site même de leur excavation ;
  • les déchets radioactifs ;
  • les explosifs déclassés ;
  • les matières fécales, à condition qu'elles ne relèvent pas du paragraphe 2, point b), la paille et autres matières naturelles non dangereuses issues de l'agriculture ou de la sylviculture et qui sont utilisées dans le cadre de l'exploitation agricole ou sylvicole ou pour la production d'énergie à partir d'une telle biomasse au moyen de procédés ou de méthodes qui ne nuisent pas à l'environnement et ne mettent pas en danger la santé humaine.

Remarque : cette liste d'exclusion comprend un élément explicitement désigné comme un déchet : les déchets radioactifs[39].

La deuxième comprend :

  • les eaux usées ;
  • les sous-produits animaux (dont produits transformés couverts par le règlement (CE) no 1774/2002, à l'exception de ceux qui sont destinés à l'incinération, la mise en décharge ou l'utilisation dans une usine de biogaz ou de compostage) ;
  • les carcasses d'animaux morts autrement que par abattage, y compris les animaux mis à mort pour éradiquer une épizootie, et qui ont été éliminées conformément au règlement (CE) no 1774/2002 ;
  • les déchets résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales, ainsi que de l'exploitation des carrières (ils relèvent de la directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relative à la gestion des déchets de l'industrie extractive),

et, est-il précisé, s'applique « dans la mesure où ils sont déjà couverts par d'autres dispositions communautaires ».

Elle instaure une « hiérarchie des déchets »[40], qui guide les États membres pour « des mesures pour le traitement de leurs déchets conformément à la hiérarchie suivante qui s’applique par ordre de priorités », mais soumise à l'objectif principal qui est « le meilleur résultat global sur le plan de l'environnement » :

  1. prévention ;
  2. préparation en vue du réemploi ;
  3. recyclage ;
  4. autre valorisation, notamment énergétique ;
  5. élimination.

Elle reprend et affirme les orientations majeures de la politique de gestion des déchets au sein de l'Europe :

  • « principe du pollueur-payeur »[41],
  • « principes d'autosuffisance et de proximité »[42].

Si elle évoque comme une exigence un « régime de responsabilité élargie des producteurs », elle ne précise pas la teneur de ce régime et note très précisément que « les États membres peuvent prendre des mesures législatives ou non pour que (celui-ci) soit soumis(e) au régime de responsabilité élargie »[43] (pour l'élimination, mais aussi pour la valorisation des déchets[44]).

Enfin, la directive impose aux États membres l'établissement de programmes de « prévention des déchets » (qui pourront ou non être intégrés dans les plans de gestion des déchets) et fixe des objectifs chiffrés de recyclage, de récupération et de valorisation à l'échéance de 2020.

Le producteur d'un déchet en reste responsable, et comme la Cour de cassation et le Conseil d'État en France, la jurisprudence européenne a plusieurs fois[45],[46] rappelé dont récemment par arrêt[47] du 7 mars 2013 de la Cour de justice de l’Union européenne que la réutilisation d’un déchet ne suffit pas à elle seule à lui faire perdre son caractère de déchet et qu'il convient de bien différentier les notions d'« utilisation » et « réutilisation »[48].

Législations nationales

France

Isséane - Vue du lieu de déversement des ordures ménagères

Le est énoncée la Directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets ; la France la transpose en droit national par la loi no 75-633 du relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux[49].

La loi française distingue trois catégories de déchets : les « déchets », les « déchets ultimes » et les « déchets radioactifs » :

« Est un déchet au sens du présent chapitre toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire. »

— Code de l'environnement[50]

« Est ultime au sens du présent chapitre un déchet, résultant ou non du traitement d'un déchet, qui n'est plus susceptible d'être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux. »

— Code de l'environnement[51]

Les déchets radioactifs sont exclus du champ des compétences du Conseil national des déchets[52].

Elle répertorie les déchets en vingt chapitres dans une nomenclature, qui figure à l’annexe II de l’article R541-8 du Code de l’environnement[53]. Les déchets sont classés en fonction de leur provenance (exemple : « Déchets provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de l'aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche ainsi que de la préparation et de la transformation des aliments » ou « Déchets de construction et de démolition (y compris déblais provenant de sites contaminés »). Leur dangerosité potentielle est indiquée par un astérisque.

Elle inclut dans son champ d'application les « Déchets provenant de l'exploration et de l'exploitation des mines et des carrières ainsi que du traitement physique et chimique des minéraux. » (chapitre 01) et les « Déchets provenant des installations de gestion des déchets, des stations d'épuration des eaux usées hors site et de la préparation d'eau destinée à la consommation humaine et d'eau à usage industriel » (chapitre 19), qu'avait exclus, sous condition que ce type de déchets fasse l'objet d'une règlementation spécifique, la Directive européenne 2006/12/CE. On remarque le chapitre 16 : « Déchets non décrits ailleurs dans la liste. »

La directive de novembre 2008 doit être transposée en France avant le après avis du Conseil d'État, essentiellement par voie d'ordonnance (autorisée par la loi Grenelle I), en priorisant la prévention et une hiérarchie dans les modes de traitement de déchets (avec quatre niveaux : la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage, la valorisation et l'élimination). L'incinération peut être ou ne pas être de la valorisation énergétique précise la directive, notamment quand il s'agit d'une simple opération d'élimination (le calcul est fondé sur le rendement de l'incinérateur et donc la quantité d'énergie valorisée). Les notions de recyclage, valorisation et l'élimination sont précisées à nouveau, ainsi que la définition du déchet et d'un « produit » (des déchets peuvent redevenir des produits alors que l'ancienne directive de 1975 ne prévoyait pas cette sortie du statut de déchet). La responsabilité du producteur et du détenteur de déchets est rappelée par la directive : le producteur reste responsable de la gestion du déchet jusqu'à sa valorisation ou son élimination, mais une rupture de responsabilité est prévue pour certains cas (si une installation est transmise à une autre personne par exemple). C'était une possibilité ouverte par la directive mais non retenue par la France dans sa transposition.

La France doit produire un programme de prévention des déchets avant le , éventuellement dans les plans de gestion de déchets départementaux et régionaux (qui devront désormais inclure une partie liée la prévention). Un plan national de prévention, opposable aux décisions des personnes publiques est annoncé, ainsi que d'autres suites au Grenelle de l'environnement. Le déchet ne sera plus classé selon son origine (ménagers, industriels) mais selon sa dangerosité ou son caractère inerte. Avant juillet 2013, des plans départementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux, et des plans régionaux de prévention et de gestion des déchets dangereux, remplaceront les « plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA) » et le « plan d'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS) ». Les capacités d'incinération et de stockage seront limitées à 60 % du total des déchets produits en France. Les autorisations préfectorales de nouvelles installations et de modifications substantielles d'installations existantes devront être compatibles avec ces plans.

Collectivités territoriales
Communes et groupements intercommunaux

La responsabilité des déchets ménagers et municipaux relève des collectivités territoriales notamment des communes et ces groupements qui assurent leur collecte et leur élimination. Les déchets issus de la production incombent aux producteurs.

L'article L. 2224-13 du CGCT stipule que « Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale assurent, éventuellement en liaison avec les départements et les régions, la collecte et le traitement des déchets des ménages… »[54].

  • Fractionnement de la compétence

Ce même article autorise le transfert partiel de la compétence « élimination des déchets » :

« Les communes peuvent transférer à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte soit l'ensemble de la compétence de collecte et de traitement des déchets des ménages, soit la partie de cette compétence comprenant le traitement, ainsi que les opérations de transport qui s'y rapportent. Les opérations de transport, de transit ou de regroupement qui se situent à la jonction de la collecte et du traitement peuvent être intégrées à l'une ou l'autre de ces deux missions[55]. »

Cette loi a donc interdit les transferts « en étoile » ; seuls sont possibles les transferts « en cascade » : la commune peut transférer à un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou à un syndicat mixte soit la seule compétence traitement, soit l’ensemble de la compétence collecte et traitement. L’Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui bénéficie de la totalité de la compétence peut à son tour transférer à un syndicat mixte, soit l’ensemble des compétences, soit uniquement le traitement. Les deux blocs de compétence « collecte » et « traitement » sont donc, l'un et l'autre, globaux et indissociables.

Régions

Les régions adoptent, par délibération du conseil régional, un plan régional de prévention et de gestion des déchets (qui se substitue à la planification départementale et à l'ancienne planification régionale sur les déchets dangereux, articles L.541-11 et suivants du Code de l'environnement). À cette planification se substitue, sauf dans certaines régions (Île-de-France, Guadeloupe, Île de La Réunion, les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ainsi que les collectivités territoriales à statut particulier) le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET, CGCT, art. L. 4251-1) qui a vocation à intégrer cette planification ainsi que de nombreuses autres thématiques.

Départements

Le département jouait un rôle de coordination par la définition et la mise en œuvre d'un plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux. Cette planification est désormais régionale. Il peut également participer directement à l'élimination des déchets ménagers par délégation des communes ou Établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Les communes peuvent alors leur confier la gestion des déchets ménagers et assimilés pour leur traitement, leur mise en décharge, leur transport ; leur tri ou leur stockage. Avec l'adoption de la loi « NOTRe » no 2015-991, tous les EPCI à fiscalité propre (communautés de communes, d'agglomération, urbaines, métropoles) seront compétentes obligatoirement en matière de déchets ménagers et assimilés. En pratique, elles exerçaient déjà souvent cette compétence, éventuellement en adhérant ensuite à des syndicats mixtes.

Suisse

Article connexe : Recyclage#Suisse.

La Suisse est dotée de différentes lois et ordonnances concernant la gestion des déchets.

Sortie du statut de déchets

Article détaillé : Sortie du statut de déchet.

L'article 6 de la directive 2008/98/CE permet que certains déchets (substance ou objet) - après avoir subi une opération de valorisation ou de recyclage - puissent redevenir des produits... à quatre conditions (conditions cumulatives)[56],[57] :

  1. la substance ou l'objet est couramment utilisé à des fins spécifiques, et
  2. il existe un marché ou une demande pour une telle substance ou un tel objet, et
  3. la substance ou l'objet remplit les exigences techniques aux fins spécifiques et respecte la législation et les normes applicables aux produits, et
  4. l'utilisation de la substance ou de l'objet n'aura pas d'effets globaux nocifs pour l'environnement ou la santé humaine.

Un déchet valorisé peut quitter le statut de déchet si son utilisation a un impact plus important sur l'environnement que le produit dont il est issu[58].

Classification générale

On distingue principalement deux types de déchets : les déchets dangereux et les déchets non dangereux[59]. Il est également possible selon l'Ademe de classer les déchets selon leur origine (ménages, services publics…).

Parmi les déchets non dangereux, on trouve généralement
  • les déchets biodégradables ou compostables (résidus verts, boues d'épuration des eaux, restes alimentaires…), parfois dits biodéchets, qui s'assimilent en première approche à une partie de la biomasse. Ces déchets peuvent être dégradés par les bactéries, champignons et autres micro-organismes et/ou par des réactions chimiques (oxydation, minéralisation). S'ils n'étaient pas contaminés (par des métaux et métalloïdes ou radionucléides par exemple), ils laissent des produits de dégradation identiques ou proches de ceux qu'on peut trouver dans la nature. Selon leur origine, le produit de dégradation peut cependant être contaminés par des résidus de pesticides, de métaux, dioxines, médicaments, perturbateurs endocriniens, etc. Ils peuvent être valorisés énergétiquement (bioénergie, biocarburants) ou revalorisés par le Compostage à fin d'amendements/engrais…).
  • déchets pouvant être réutilisés : (matériaux de construction, métaux, matières plastiques) : ces matériaux peuvent être réutilisés tels quels (via des recycleries ou ressourceries) dans d'autres domaines ou recyclés : par exemple, les métaux sont refondus et réintégrés dans de nouvelles pièces, les plastiques sont hachés et servent de rembourrage ou de combustible…
les déchets dangereux (parfois détruits, parfois enfouis ou recyclés)

Cas particuliers

Ils nécessitent un traitement particulier. Ce sont par exemple les :

Les déchets du bâtiment et de la construction (avec ceux d'une démolition préalable parfois) sont générés localement et durant un temps relativement court. Ils varient selon les matériaux employés. Depuis le XIXe siècle, leur quantité augmente, et ils sont pour partie non biodégradable ou toxiques pour l'environnement. Leur tonnage peut être fortement réduits par la préfabrication. En France en 2015 ce sont « 39,2 millions de tonnes qui ont été collectées en 2015, soit un million de tonnes de plus qu'en 2014. Ces volumes en hausse de +2,6 % montrent que la collecte progresse significativement contrairement à l'activité du bâtiment (−3 %) (…) 25,4 millions de tonnes provenant de démolitions/déconstructions, 11,3 Mt provenant de réhabilitations/entretiens, et 2,3 Mt provenant de la construction neuve »[61]. La construction compte pour 6 % du total, ce sont la démolition et la rénovation qui produisent 94 % de ces déchets, qui selon Recylum le projet Démoclès (2014-2015) a montré qu'ils pourraient être mieux valorisés (jusqu'à 80 % d'entre eux, sans surcoût). 2 % de ces déchets sont classés dangereux[61]. En 2015, c'est la région Île-de-France qui en produisait le plus (9,5 Mt/an, soit 24 % du total pour la France)[61].

La part des polymères a beaucoup augmenté depuis l'après-Guerre ; Selon la 1re étude européenne[62] a porté en 2012 sur le cas des déchets plastiques du bâtiment, en 2010, sur 9,54 millions de tonnes de plastiques utilisés dans le secteur de la construction, 20 % auraient été recyclés parmi 56,2 % dits « valorisés » (incinération avec récupération d'énergie ou recyclage…), c'est 4 % de plus qu'en 2009, mais toujours avec de grandes différences selon les pays (96 % en Allemagne, alors qu'en Italie et Espagne, environ 80 % de ces déchets finissent en décharge). L'industrie française du bâtiment recycle 16,1 % de ses déchets plastiques et en incinère 43,2 %, le reste partant en décharge. En 2010, la France aurait produit 155 000 t/an de déchets plastiques (contre 355 000 t en Allemagne)[62]. Selon l'industrie, 25 000 tonnes ont été recyclées, 68 000 t incinérées et 62 000 t enfouies[62]. Parmi les plastiques, seuls les emballages dotés de la mention PETE ou HDPE sont recyclables, en l'état actuel de la technique. L'industrie se plait à répéter qu'ils peuvent servir à fabriquer des vestes polaires, par exemple. Mais il faut bien savoir que ces dernières ne sauraient être recyclées, car le plastique ne se recycle qu'une seule fois[63].

Il existe aussi une catégorie de déchets particulièrement difficiles à gérer et à suivre, souvent sans responsable identifié, dits déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD).

Les déchets du passé plus ou moins lointain, sans responsables aux yeux de la loi, sont mal pris en compte.

C'est le cas des munitions immergées, des munitions non-explosées, ou encore des gaz à effet de serre émis par les avions, non pris en compte par le protocole de Kyoto.

Classification en France

Dans le traitement de déchets solides, il y a des caractéristiques très spécifiques aux déchets qui sont déterminantes pour ce traitement :

  • composition (type et nombre de fractions différentes) ;
  • granulométrie ;
  • humidité ;
  • présence de particules fines ;
  • conditionnement.

Économie

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Au milieu des années 1990, l'Europe des 15, selon les chiffres collectés par ses États membres, produisait annuellement plus de 250 millions de tonnes de déchets municipaux et plus de 850 millions de tonnes de déchets industriels[réf. nécessaire].

En 2012[64], le volume total de déchets produits par l'ensemble des activités économiques et les ménages dans l'Union européenne des 28 s'est élevé à 2 515 millions de tonnes, soit légèrement plus qu'en 2010 et 2008 (2 460 millions de tonnes et 2 427 millions de tonnes), mais moins qu'en 2004. Les chiffres variaient considérablement selon les États membres en ce qui concerne aussi bien le volume de déchets produits que les activités qui ont le plus contribué à leur production.

Ces 2 515 tonnes se ventilent en 213 millions de déchets produits par les ménages (8,5 %), 734 millions par les industries extractives (29,2 %), 270 par les industries manufacturières, 821 par le secteur de la construction et de la démolition (32,6 %) et 380 par les autres activités économiques[réf. nécessaire].

Dans les États membres de l'UE, la production de déchets, excluant les principaux déchets minéraux, variait, en 2012, d'une moyenne de 620 kg par habitant en Croatie à 8,6 tonnes par habitant en Estonie, où les déchets produits étaient constitués en majorité de déchets de combustion dangereux et de dépôts et résidus chimiques dangereux provenant du raffinage et de l'incinération de schistes bitumeux.

Les déchets dangereux : sur l'ensemble des déchets produits dans l'UE-28 en 2012, 100,7 millions de tonnes (4,0 % de la production totale) étaient classées comme déchets dangereux, soit une moyenne de 200 kg de déchets dangereux par habitant.

En 2012, 2 303 millions de tonnes de déchets ont été traitées (y compris les déchets importés dans l’UE). Près de la moitié (48,3 %) a fait l’objet d’opérations d’élimination autres que l'incinération, principalement de mises en dépôt dans ou sur le sol (par exemple, dans des décharges), mais aussi d’épandages sur le sol ainsi que de rejets dans l'eau. 45,7 % ont fait l’objet d’opérations de valorisation (opérations de recyclage (36,4 %) et de remblayage (9,3 %). Les 6,0 % restants des déchets traités ont été destinés à l'incinération, 4,4 % ayant fait l'objet d'une valorisation énergétique et 1,6 % ayant été incinérés sans récupération d'énergie. D'importantes différences sont constatées dans les États membres. Certains États membres ont des taux de valorisation (à l'exclusion de la valorisation énergétique) très élevés (par exemple la Slovénie, l'Italie, la Belgique, la Pologne et l'Allemagne), tandis que d'autres privilégiaient l'élimination des déchets (par exemple la Bulgarie, la Roumanie, la Grèce et Malte).

Près de la moitié (47,8 %) des déchets dangereux traités dans l'UE-28 en 2012 ont été éliminés. Quelque 10,5 millions de tonnes (13,9 %) de l'ensemble des déchets dangereux ont été incinérés ou utilisés à des fins de valorisation énergétique, et 28,8 millions de tonnes (38,3 %) ont été valorisés.

Dans ceux des pays européens qui étaient membres de l'OCDE, environ 10 000 mouvements transfrontaliers par an étaient enregistrés (portant sur un total de 2 millions de tonnes de déchets dangereux)[65].[source insuffisante]

Plus de 55 000 sites contaminés étaient alors connus dans seulement 6 pays européens, et la surface totale contaminée en Europe représenterait de 47 000 à 95 000 km2, dont de 1 000 à 3 000 km2 étaient (contaminés) par des décharges[65] ou sur les littoraux.

France

La gestion publique des déchets en France coûte chaque année pas moins de 14 milliards d'euros[66],[67].

Afin de connaître la composition des ordures ménagères des français.e.s, l'ADEME a effectué trois campagnes de caractérisation des ordures ménagères résiduelles (campagne nationale MODECOM) en 1993, 2007[68] et 2017[69].

En 2017, la masse moyenne d'une poubelle d'ordures ménagères d'un.e français.e est de 254kg répartit ainsi :

Une étude menée en 2014 par l'ADEME indique que pour des foyers français, les déchets alimentaires représentent 32 kg par personne et par an[70], mais qu'en appliquant des gestes de réduction il était possible de réduire de près de moitié ce gaspillage.

Actuellement en France, chaque habitant produit 390 kg de déchets. Ce chiffre monte à 590 kg si l'on considère les déchets déposés en déchèterie. En tenant compte des déchets industriels (BTP, agriculture, industrie), le chiffre s'élève à 13,8 t par habitant (sans compter les déchets industriels produits dans les autres pays, en Chine par exemple, pour les produits que nous consommons en France)[4].

Pays émergents

Principes courants de gestion des déchets dans les pays en développement
Des banlieues, des bidonvilles ou des routes (ici à Haïti) ont souvent été construits sur des zones humides comblées avec des déchets pour partie fermentescible, avec risques sanitaires, d'effondrement et d'explosion de poches de méthane.

Le phénomène d'exode rural et de périurbanisation y ont fortement accru la difficulté de collecte et de traitement des déchets. La récupération des métaux, fibres ou déchets alimentaires se fait par des gens non formés à la maîtrise des risques afférents aux déchets.

Un autre problème grave est celui de l'exportation vers des pays pauvres de déchets toxiques et/ou dangereux à fins de traitement ou de mise en décharge (thermomètres au mercure en Inde, navires à démanteler, déchets radioactifs ou toxiques, etc.).

Depuis 2005, la Chine est le pays qui produit le plus de déchets industriels ou municipaux avec 300 millions de tonnes par an[71].

Le problème de l'exportation des déchets électroniques vers les pays émergents est soulevé depuis déjà quelques années de part et d'autre du Tropique du cancer. Le 22 février 2010, un rapport d'experts publié par le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) rappelle une nouvelle fois l'urgence de mettre en place des processus ambitieux, formels et régulés pour le ramassage et la gestion des déchets électroniques[72].

Gestion des déchets

Article détaillé : Gestion des déchets.

Depuis le début du XXIe siècle, en France et dans l’Union européenne, les déchets non ultimes doivent être récupérés en déchèterie, triés par tri sélectif, et traités ou recyclés, éventuellement dans le cadre de démarches d’écomanagement (ISO 14001). Ils peuvent faire l’objet d’une écotaxe. L’écoconception vise théoriquement à réduire en amont le volume et la toxicité des déchets, ou à faciliter leur réutilisation ou recyclage.

Un DUMP est un Déchet urbain migrant et polluant. Par exemple, une canette vide, jetée dans le caniveau. Elle n'est considérée comme un polluant qu'à son entrée dans la mer ou l'océan. Entre-temps, soit personne ne la prend correctement en considération de pollution, soit elle peut être considérée, entre autres, comme une ordure ménagère, un déchet, une incivilité. Pour faire apparaître un problème il faut un mot qui le caractérise et qui permet l'élaboration d'un processus de recherche de solutions. Des associations et organisations non gouvernementales sensibilisent les populations aux comportements écocitoyens permettant d'éviter toute pollution et de favoriser la prise en considération au plus vite des situations existantes de pollution[73].

Économie circulaire

Idéalement, les déchets devraient pouvoir être réutilisés comme matières premières pour l'industrie, sans avoir à extraire des ressources naturelles dans l'environnement. C'est le principe de l'économie circulaire, qui est un objectif poursuivi par la plupart des pays développés. La France retient en 2021 11 indicateurs clés pour le suivi de l'économie circulaire[74].

Abandon de détritus

Article principal : Abandon de détritus.

Jet de déchet par les fenêtres

En France, le jet de déchet par les fenêtres est soumis à l'autorisation du responsable des lieux.

« est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit »

— article R632-1 du Code pénal

« Hors les cas prévus par les articles R. 635-8 et R. 644-2, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation. »

— DÉCRET n°2015-337 du 25 mars 2015 - art. 1 (Article R633-6)

Jet de déchet par les fenêtres de logements

En France, le jet de mégot de cigarette par les fenêtres d'habitation en copropriété est une problématique du ressort des syndicats de copropriété[75].

En France, le jet de détritus par les fenêtres peut être sanctionné lorsqu'il met en danger la vie d'autrui[76].

Jet de déchet par les fenêtres de véhicules

Les déchets transportés avec un véhicule peuvent exposer à une amende de 1500 euros, selon l'article R-635-8 du Code pénal.

En France, le réseau autoroutier trouve 9 000 tonnes de détritus sur la chaussée de l’autoroute, soit 25 tonnes/jour[77]. En France chaque année, 73 000 tonnes d’ordures ménagères sont abandonnées le long des routes[78].

En Moselle, sont retrouvés 40 kg d’ordure sur chacun des 3 000 kilomètres du réseau routier. Il s'agit notamment de bouteilles en plastiques, papiers gras, de reste de repas à emporter, ou d'électroménager abandonné[79].

Parmi les déchets jetés par les fenêtres, on retrouve mégots, emballages, bouteilles en plastiques[80].

Sur les auto-routes françaises, 67% des personnes sont conscientes du risque d’incendie que provoque le jet de cigarettes alors que 18% prétendent en etre inconscientes[81].

Sur les auto-routes françaises, 15% des personnes jette des détritus comme des cigarettes ou des chewing-gums par les fenestres des véhicules[81].

Sur les auto-routes françaises, 35% des personnes jette des déchets divers sur la chaussée, alors que 81% et 76% reconnaissent que cela contribue à dégrader le paysager et à polluer l'environnement[81].

62% considèrent que le jet de détritus par la fenêtre peut entrainer un accident de la route[81].

Les motivation du jet de poubelles par les fenêtres de véhicules sont la volonté de ne pas conserver de détritus dans le véhicules, l'absence de poubelle, ou la saturation des poubelles[82].

Prévention

Partant du principe que le déchet le plus facile à traiter est celui qui n'a pas été produit, l'écoconception et les stratégies de réduction à la source et de recyclage et/ou de réutilisation (ressourceries) sont des solutions souvent préconisées. Le principe pollueur-payeur tend à s'imposer en Europe[83], avec pour conséquence l'exigence faite, à tout producteur d'un déchet, de contribuer au traitement de ce dernier en fin de vie. Diverses ONG montrent que la prévention est cependant peu active[84].

Pour effacer la connotation négative du mot et l'image dévalorisante qu'il véhicule, on parle parfois de « recyclat » quand il y a réutilisation de ces « matières premières secondaires »[85].

Métiers

Article détaillé : Gestion des déchets#Formations.
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Notes et références

  1. ↑ Informations lexicographiques et étymologiques de « déchet » dans le Trésor de la langue française informatisé, sur le site du Centre national de ressources textuelles et lexicales.
  2. ↑ a b et c Baptiste Monsaingeon et Anne Guillard, « L’abandon des déchets “est un héritage de la modernité industrielle” », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  3. ↑ a b c et d (en) International Solid Waste Association (en), Global Waste Management Outlook, Programme des Nations unies pour l'environnement, , 343 p. (ISBN 978-92-807-3479-9, lire en ligne [PDF]).
  4. ↑ a et b Jérémie Pichon, Bénédicte Moret, Famille Presque Zéro Déchet, ze guide, Vergèze, Éd. Thierry Souccar, 2016 (ISBN 978-2-36549-187-7), p. 25.
  5. ↑ « déchet », sur gdt.oqlf.gouv.qc.ca (consulté le )
  6. ↑ a et b Stéphane Le Lay, « Le rôle des déchets dans l’histoire: Entretien avec François Jarrige et Thomas Le Roux », Mouvements, vol. 87, no 3,‎ , p. 59 (ISSN 1291-6412 et 1776-2995, DOI 10.3917/mouv.087.0059, lire en ligne, consulté le )
  7. ↑ Quatre siècles plus tard, seulement la moitié des rues de Paris est pavée.
  8. ↑ Informations lexicographiques et étymologiques de « voirie » dans le Trésor de la langue française informatisé, sur le site du Centre national de ressources textuelles et lexicales.
  9. ↑ Jean Chardin, Journal du voiage du Chevalier Chardin en Perse. 1686
  10. ↑ Jacquemet Gérard. Urbanisme parisien : la bataille du tout-à-l'égout à la fin du XIXe siècle, Revue d’histoire moderne et contemporaine, tome 26 no 4, Octobre-décembre 1979. pp. 505-548.lire en ligne
  11. ↑ A-J-B Parent-DuChâtelet (1836): Hygiène publique, ou, Mémoires sur les questions les plus importantes de l'hygiène appliquée aux professions et aux travaux d'utilité publique, Tome premier; à Paris, chez J-B Baillière, Librairie de l'Académie Royale de Médecine, p. 12 ss. Consulté le 23 mars 2018. Lire en ligne
  12. ↑ Catherine de Silguy, Histoire des hommes et de leurs ordures : du Moyen Âge à nos jours, Le Cherche Midi, , 346 p..
  13. ↑ Sabine Barles, L'invention des déchets urbains : France, 1790-1970, Éditions Champ Vallon, 2005.
  14. ↑ Actu-Environnement Dictionnaire Encyclopédique
  15. ↑ Déclaration finale de la Conférence des Nations unies sur l'environnement
  16. ↑ Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets, texte original dans son état 2009, Les autorités fédérales de la Confédération suisse
  17. ↑ Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets, 1972 (état en 2013), 26 p. (lire en ligne)
  18. ↑ a et b Directive 75/442/CEE du Conseil, du , relative aux déchets
  19. ↑ Directive 78/319/CEE du Conseil, du 20 mars 1978, relative aux déchets toxiques et dangereux
  20. ↑ a et b Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, Convention de Bâle, , 103 p. (présentation en ligne, lire en ligne [PDF]).
  21. ↑ Traité instituant la Communauté économique européenne Sixième partie : Dispositions générales et finales
  22. ↑ Déclaration du sommet de Paris (3) « L’expansion économique qui n’est pas une fin en soi, doit, par priorité, permettre d’atténuer la disparité des conditions de vie. Elle doit se poursuivre avec la participation de tous les partenaires sociaux. Elle doit se traduire par une amélioration de la qualité aussi bien que du niveau de la vie. Conformément au génie européen, une attention particulière sera portée aux valeurs et biens non matériels et à la protection de l’environnement, afin de mettre le progrès au service des hommes »
  23. ↑ 6e programme d'action pour l'environnement
  24. ↑ Nicole Huybens et Claude Villeneuve, « La professionnalisation du développement durable : au-delà du clivage ou de la réconciliation écologie – économie », VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement, no Volume 5 Numéro 2,‎ (ISSN 1492-8442, DOI 10.4000/vertigo.3515, lire en ligne, consulté le )
  25. ↑ JO n° L 84 du 31 mars 1978, p. 43
  26. ↑ JO n° L 326 du 13. 12. 1984, p. 31
  27. ↑ JO n° C 9 du 12. 1. 1989, p. 1
  28. ↑ L'Acte unique européen Synthèse de la législation de l'U.E.
  29. ↑ article 6 du traité CE consolidé : « Les exigences de la protection de l'environnement doivent être intégrées dans la définition et la mise en œuvre des politiques et actions de la Communauté visées à l'article 3, en particulier afin de promouvoir le développement durable »
  30. ↑ Version consolidée du Traité instituant la Communauté européenne
  31. ↑ Sixième programme d'action pour l'environnement Synthèse de la législation européenne
  32. ↑ « Directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du relative aux déchets », sur EUR-Lex.
  33. ↑ Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Nice) - 3e partie: Les politiques de la communauté - Titre XIX: Environnement - Article 174 - Article 130 R - Traité CE (version consolidée Maastricht), eur-lex.europa.eu
  34. ↑ Directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  35. ↑ Élimination des déchets (jusqu’à fin 2010), sur /eur-lex.europa.eu, consulté le 29 juillet 2016.
  36. ↑ Directive 2008/98/CE.
  37. ↑ a b et c Directive 2008/98/CE, article 3.
  38. ↑ Directive 2008/98/CE, introduction, point no 8.
  39. ↑ research*eu Magazine de l'espace européen de la recherche, juillet 2009, Déchets nucléaires: l’insoluble question ?
  40. ↑ Directive 2008/98/CE, article 4.
  41. ↑ Directive 2008/98/CE, article 14.
  42. ↑ Directive 2008/98/CE, article 16.
  43. ↑ Directive 2008/98/CE, article 8.
  44. ↑ Jurisprudence : CJCE (chap. 6), 25 juin 1998 (Chemische Afvalstoffen Dusseldorp BV e.a contre Minister van Volkhuisvesting, Ruimtelijke Ordening en Milieubeheer), C-203/96, Rec. C.J.C.E., 1998, p. I-4111.
  45. ↑ Cour de justice de l’Union européenne, arrêt du 15 juin 2000, ARCO Chemie Nederland e.a., C 418/97 et C-419/97, Rec. p. I-4475, point 94
  46. ↑ Arrêt du 18 avril 2002, Palin Granit et Vehmassalon kansanterveystyön kuntayhtymän hallitus, C-9/00, Rec. p. I-3533, point 46)
  47. ↑ La cour rappelle que « même lorsqu’un déchet a fait l’objet d’une opération de valorisation complète qui a pour conséquence que la substance en question a acquis les mêmes propriétés et caractéristiques qu’une matière première, il demeure néanmoins que cette substance peut être considérée comme un déchet si, conformément à la définition figurant à l’article 3, point 1, de la directive 2008/98, son détenteur s’en défait ou a l’intention ou l’obligation de s’en défaire »
  48. ↑ Arnaud Gossement (2013) Statut et sortie du statut de déchet : la Cour de justice de l’Union européenne rappelle à son tour la nécessaire distinction entre « utilisation » et « réutilisation » (Affaire C-358/11), 2013-03-12 (consulté le 22 mars 2013).
  49. ↑ loi no 75-633 du relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux
  50. ↑ Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Partie législative), INERIS.
  51. ↑ article L541-1
  52. ↑ Conseil national des déchets, Légifrance.
  53. ↑ L’article R541-8 est une codification du décret abrogé no 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets, publié au JO du 20 avril 2002.
  54. ↑ Article L2224-13, sur easydroit.fr, consulté le
  55. ↑ Les transferts de compétences, sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le ).
  56. ↑ Directive 2008/98/CE, article 6.
  57. ↑ C. Verdure, La conciliation des enjeux économiques et environnementaux en droit de l'Union européenne | analyse appliquée au secteur des déchets, Issy-les-Moulineaux, L.G.D.J, 2014, p. 54 et 55.
  58. ↑ Thieffry P (2011) Droit de l'environnement de l'Union européenne, Bruxelles, Bruylant, p. 409.
  59. ↑ « Types de déchets », sur ademe.fr (consulté le )
  60. ↑ Laurent Michel et Aurélien Louis, « La gestion des déchets nucléaires », Annales des Mines - Responsabilité et environnement, vol. N°97, no 1,‎ , p. 57 (ISSN 1268-4783 et 2271-8052, DOI 10.3917/re1.097.0057, lire en ligne, consulté le )
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Voir aussi

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Bibliographie

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